Archivé
ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE :
direction du personnel militaire de la marine ; bureau « études générales »
NOR D E F B 0 0 5 2 7 1 3 J
INSTRUCTION N° 201/DEF/DPMM/EG modifiant l'instruction n° 162/DEF/DPMM/EG du 19 juillet 1999 (BOC, p. 3642) relative à l'immatriculation du personnel militaire de la marine.
Du 27 novembre 2000NOR D E F B 0 0 5 2 7 1 3 J
L' instruction 162 /DEF/DPMM/EG du 19 juillet 1999 est modifiée comme suit :
Après le point 6, insérer le point 7 suivant :
« 7. POUR MÉMOIRE.
La gendarmerie maritime utilise un système d'immatriculation de son personnel analogue à celui décrit ci-dessus. Les plages utilisées commencent, pour le personnel masculin à 56000, pour le personnel féminin à 9000 et se terminent respectivement aux numéros 59999 et 9999. »
Renuméroter 8 l'actuel point 7.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la marine,
Alain BEREAU.