La question a été posée de savoir si les agents titularisés en application du décret 82-803 du 22 septembre 1982 pouvaient bénéficier de la prime spéciale d'installation lorsqu'ils reçoivent, à cette occasion, une affectation dans une commune située dans le champ géographique du décret n^o 67-1084 du 14 décembre 1967 modifié. Le cas des personnels qui ne changent pas de résidence lors de leur nomination en qualité de titulaire a été particulièrement signalé.

Il est confirmé que les dispositions de la circulaire FP/933F1/9 du 21 février 1968 relative à la prime spéciale d'installation sont toujours en vigueur.

Dès lors, les agents titularisés en application du décret 82-803 du 22 septembre 1982 décret du 14 décembre 1967 ou des dispositions de la loi relative à l'intégration des non titulaires actuellement en cours d'examen doivent recevoir la prime spéciale d'installation s'ils satisfont aux conditions posées par le décret du 14 décembre 1967, notamment s'ils reçoivent une affectation dans une des résidences prévues.