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Délégation générale pour l'armement :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 17 février 2000 (BOC, p. 1170) relatif aux conditions d'admission des élèves français à l'École polytechnique par la filière universitaire.

Du 24 novembre 2000
NOR D E F P 0 0 0 2 3 0 0 A

Référence de publication : JO du 12 décembre, p. 19634 ; BOC, 2000, p. 5365.

LE MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi 70-631 du 15 juillet 1970 (BOC/SC, p. 1581) relative à l'École polytechnique, modifiée par la loi no 94-577 du 12 juillet 1994 et par la loi no 99-587 du 12 juillet 1999 ;

Vu l' arrêté du 17 février 2000 relatif aux conditions d'admission des élèves français à l'École polytechnique par la filière universitaire,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

Les articles 2 et 9 de l' arrêté du 17 février 2000 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :

  I. L'article 2 est ainsi rédigé :

« Art. 2. Pour être autorisé à concourir, tout candidat doit :

  • 1. Remplir les conditions déterminées par le décret du 09 mai 1995 susvisé ;

  • 2. Avoir obtenu le baccalauréat ou un titre exigé pour l'accès à l'enseignement supérieur dans un pays étranger moins de trois ans avant le 1er janvier de l'année du concours, sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées ;

  • 3. Ne pas être ou avoir été inscrit en seconde année d'une classe préparatoire scientifique ;

  • 4. Être titulaire du diplôme d'études universitaires générales (DEUG) sciences et technologies, mention mathématiques, informatique et applications aux sciences (MIAS) ou mention sciences de la matière (SM), obtenu soit avec la mention « bien  » ou la mention « très bien », soit avec une moyenne supérieure ou égale, à 14 sur 20 ;

  • 5. Être inscrit dans une université en vue d'obtenir une licence ou un magistère du secteur sciences et technologies dans l'un des domaines suivants : mathématiques, informatique, mécanique ou sciences de la matière ;

  • 6. Avoir acquitté les droits d'inscription dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministère chargé des armées et du ministre chargé du budget ;

  • 7. Avoir signé la déclaration dont le modèle est donné en annexe II au présent arrêté. »

  II.  Le second tiret du 2 de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :

« — en mathématiques pour les étudiants en sciences de la matière  ;  ».

  III. Dans le 5 de l'article 9, les mots : « Une épreuve de trente minutes de langue vivante » sont remplacés par les mots : « Une épreuve de vingt minutes de langue vivante  ».

Art. 2.

 

Le directeur général de l'École polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à partir du concours organisé en 2001.

Fait à Paris, le 24 novembre 2000.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil  :

La contrôleuse générale des armées,

B. DEBERNARDY.

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack LANG.