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DIRECTION DU CONTRÔLE ET DE LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE DES ARMÉES, DÉPARTMENT « TERRE » : Sous-Direction de la comptabilité générale ; Bureau des affaires générales et de la réglementation

DÉCRET N° 61-1027 modifiant l'article 149 du règlement du 3 avril 1869 sur la comptabilité des dépenses du département de la guerre relatif au mode d'ordonnancement des dépenses de personnel.

Du 11 septembre 1961
 NOR

Autre(s) version(s) :

 

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  420-0.9.

Référence de publication : BO/G, p. 3997 ; BO/A, p. 2207.

"Note de la CPBO : le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la (aux) publication(s) mentionnée(s) dans la rubrique Référence de publication ci-dessus."