> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées

ARRÊTÉ portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi médical préventif des personnels du centre d'essais des propulseurs de Saclay.

Abrogé le 12 décembre 2008 par : ARRÊTÉ abrogeant l'arrêté du 18 décembre 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi médical préventif des personnels du centre d'essais des propulseurs de Saclay. Du 18 décembre 1997
 NOR D E F A 9 7 0 2 2 3 0 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  160.6.5.2.

Référence de publication : JO du 3 janvier 1998, p. 152 ; BOC, 1998, p. 987.

 

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.