1. Contenu

Les annexes et les imprimés ne sont pas insérés dans cette base de donnée. Se reporter à l'édition mentionée.

2. Contenu

Pour le ministre d'État, ministre de la défense et par délégation :
Par empêchement du directeur central du service de santé des armées :	Le colonel, sous-direction emploi,
	Pierre DUBOUCHET
Le médecin général inspecteur, directeur adjoint du service de santé des armées,
Pierre METGES

 

3. Préambule.

  1. 

BUT DE LA PRESENTE INSTRUCTION.

Les textes réglementaires de base concernant la sélection dans l'armée, le fonctionnement et le rôle des centres de sélection (CS) sont insérés dans le Bulletin officiel des armées, sur le service national ⁽¹⁾.

La présente instruction a pour but de définir et de préciser le rôle, l'organisation et le fonctionnement des divisions médicales des centres de sélection.

Ces dispositions sont applicables à tous les centres de sélection. Les centres du service national implantés en Corse et outre-mer sont justiciables de modalités particulières non prévues ici. Il convient, pour ces cas, de se reporter aux instructions propres à chacun d'eux ⁽²⁾.

4. Rôle de la division médicale.

  2. 

BUT DE LA SÉLECTION MÉDICALE.

La sélection médicale pratiquée dans les centres de sélection vise un double but :

• a).  La sélection proprement dite : estimation globale de l'aptitude au service national en vue essentiellement de l'élimination des inaptes (art. 26 à 34).

• b).  L'orientation : estimation nuancée s'exprimant dans le profil médical (art. 39), le profil-seuil médical (art. 40) et complétée par le relevé d'éventuelles contre-indications médicales à la tenue de certains emplois des armées (art. 41 à 45).

  3. 

CIRCUIT MÉDICAL DE SÉLECTION.

Pour atteindre le double but mentionné à l'article précédent, un bilan clinique complet, accompagné d'examens paracliniques et spécialisés, est effectué pour chaque candidat.

Ce bilan est établi au terme d'un ensemble d'épreuves systématiques réalisées suivant un ordre précis, en une chaîne d'examens ou circuit médical de sélection.

  4. 

PERSONNELS EXAMINÉS.

Une liste des catégories de jeunes gens convoqués et examinés au centre de sélection est donnée ici pour mémoire. Pour une information plus précise et détaillée concernant ces personnels, il convient de se reporter au code du service national (art. L. ;23 à L. ;28, R* 40 à R* 54) et à l' instruction 92023 /DEF/DSN/DCSN/EMPL/BRC du 31 décembre 1992 , relative à la sélection et à l'orientation en vue de l'exécution du service national.

Sont convoqués au centre de sélection pour y être examinés :

• 1. Les jeunes gens appelables d'office en raison de leur âge.

• 2. Les jeunes gens bénéficiaires d'un report d'incorporation arrivant à échéance ou lors de sa résiliation, et ceux qui, placés antérieurement en appel différé, cessent d'être dans cette position.

• 3. Les jeunes gens demandant à servir par devancement d'appel, ou volontaires pour effectuer un service long.

• 4. Les jeunes filles volontaires pour effectuer le service national actif, voire un service long.

• 5. Les candidats à un appel au titre d'un peloton préparatoire d'élèves officiers de réserve (EOR) ou aux différentes formes de préparation militaire.

• 6. Les candidats au bénéfice des dispositions des articles L. ;9 et L. ;10 du code du service national.

• 7. Les candidats au service de l'aide technique ou de la coopération et ceux qui postulent à un poste de scientifique du contingent.

• 8. Les candidats et candidates à l'engagement dans l'armée de terre et pour partie les candidats (es) à l'engagement dans la marine et dans l'armée de l'air.

• 9. Les jeunes gens justifiant d'un fait nouveau susceptible de remettre en cause la décision d'aptitude initiale prise à leur égard, ainsi que les sujets reconvoqués dans les centres de sélection par décision des commissions locales d'aptitude (CLA).

• 10. Les « aptes d'office » et les « insoumis » avant leur incorporation.

  5. 

MISSIONS DE LA DIVISION MÉDICALE.

Les missions de la division médicale du centre de sélection sont les suivantes ⁽³⁾ :

• a).  Assurer dans les meilleures conditions la pratique des examens de sélection médicale en vue de l'élimination des inaptes et de l'orientation des aptes.

• b).  Renseigner les documents médicaux de sélection, en particulier la fiche accueil et petit circuit médical (FAPCM) et la fiche médicale de sélection (FMS) à partir desquelles est éditée, par la division organisation du centre, la fiche synthèse médicale de sélection-incorporation (FSMS) portant mention de l'ensemble des résultats.

• c).  Établir, quand cela est nécessaire, les billets de consultation ou les bulletins d'admission pour les cas de mise en observation hospitalière ⁽⁴⁾.

• d).  Établir les certificats de visite et de contre-visite à l'issue des examens de sélection des « insoumis » d'une part et des « aptes d'office » d'autre part.

• e).  Compléter et signer les certificats d'engagement après évaluation de l'aptitude des candidats ; imprimé N° 311-2/4 pour l'armée de terre ⁽⁵⁾.

• f).  Contrôler les propositions d'aptitude formulées par les médecins des armées ou par les médecins accrédités auprès des ambassades et consulats à l'égard des jeunes gens résidant à l'étranger ou dans un territoire d'outre-mer ne possédant pas d'organisme de sélection.

• g).  Statuer, au vu des dossiers médicaux des intéressés, sur les dispositions à prendre envers les jeunes gens convoqués mais indisponibles pour raison médicale ou émettre une nouvelle proposition d'aptitude envers ceux qui ont formulé un recours ou une demande de révision à l'encontre de la décision d'aptitude prise antérieurement à leur égard.

• h).  Veiller à la conservation et à l'entretien du matériel détenu en compte et, le cas échéant, solliciter son renouvellement en temps utile.

• i).  Assurer la conservation des archives, et adresser périodiquement aux destinataires prévus les divers documents de recueil de données épidémiologiques ⁽⁶⁾.

5. Organisation de la division médicale.

  6. 

COMMANDEMENT DE LA DIVISION MÉDICALE.

La direction du service dans la division médicale appartient, en principe, au médecin le plus ancien dans le grade le plus élevé.

Le médecin, chef de la division médicale, relève, sur le plan du commandement, de l'autorité du commandant du centre de sélection et, sur le plan technique, de celle du directeur du service de santé en région militaire de défense (RMD).

  7. 

RÔLE DU MÉDECIN, CHEF DE LA DIVISION MÉDICALE.

Le médecin, chef de la division médicale, assume :

• la responsabilité de l'exécution des examens médicaux de sélection et de la rédaction des pièces médicales relatives aux jeunes gens examinés ;

• la charge de conseiller technique du commandant du centre de sélection pour ce qui concerne, notamment, la conduite à adopter à l'égard des cas particuliers de sélection (1) en matière de détermination de l'aptitude médicale au service national ;

• les fonctions et les responsabilités qui incombent à tout médecin chef de service dans un corps de troupe.

  8. 

SECTIONS DE LA DIVISION MÉDICALE.

La division médicale comprend, outre le secrétariat et éventuellement l'infirmerie mentionnés aux articles 11 et 12, huit sections ⁽⁷⁾ auxquelles sont dévolues les opérations de sélection médicale et à l'intérieur desquelles s'échelonnent les différents postes de la chaîne des examens.

En outre, suivant le schéma d'organisation propre à chaque centre, certaines fonctions (constitution et vérification des dossiers, répartition des jeunes gens à examiner, suivi des hospitalisés et informatique) sont éventuellement exercées au sein des cellules différenciées.

  9. 

AUTORITÉS RESPONSABLES DES SECTIONS.

Chaque section est dirigée par un chef de section, lequel est, selon le cas, soit un médecin, soit un dentiste, soit un sous-officier du service de santé des armées.

  10. 

Rôle des chefs des sections.

• a).  RÔLE COMMUN À TOUS LES CHEFS DE SECTION.

  Chaque chef de section, sous l'autorité du médecin, chef de la division médicale, est responsable :

  • 1. De tout ce qui concerne l'ordre et la propreté des locaux.

  • 2. De la conservation et de l'entretien du matériel pour lequel, si besoin est, il sollicite le renouvellement en temps utile.

  • 3. Du fonctionnement de la section et, notamment, de l'application correcte des techniques d'examens.

  • 4. De la transcription des résultats sur les documents de sélection, transcription qui doit être claire et parfaitement lisible.

  Il participe, d'autre part à la formation et au contrôle périodique des connaissances techniques du personnel placé sous ses ordres.

• b).  Rôle technique propre à chaque chef de section.

  Le rôle technique propre à chaque chef de section est précisé en quatrième partie de la présente instruction.

  D'une façon générale, les médecins chefs de section, sont des médecins d'active. Ils sont chargés d'examiner les cas particuliers qui leur sont soumis par leurs adjoints et, dans toute la mesure du possible, les candidats (es) à l'engagement, à un changement d'armée, à l'admission dans une école ou un établissement militaire d'enseignement. Il leur incombe de rédiger personnellement les billets de consultation ou d'hospitalisation quand ils estiment une telle démarche nécessaire à la détermination de l'aptitude des intéressés, avant d'adresser ces derniers au médecin expert du centre (art. 28). En outre, il leur revient d'établir eux-mêmes les propositions d'ajournement ou d'inaptitude au service qu'ils soumettent à l'avis du médecin expert.

  11. 

SECRÉTARIAT.

Le secrétariat est dirigé par un sous-officier du service de santé des armées. Celui-ci est chargé de superviser le personnel qui assure les opérations de secrétariat, conformément aux directives du médecin, chef de la division médicale.

  12. 

Infirmerie.

Les centres de sélection sont en général dotés d'une infirmerie ⁽⁸⁾ dont le rôle est analogue à celui d'une infirmerie de corps de troupe.

  13. 

PERSONNEL MÉDICAL SUBALTERNE.

Compte tenu de ses qualifications, ce personnel est réparti entre les sections par le médecin, chef de la division médicale.

  14. 

PERSONNEL SUBALTERNE SOUS-OFFICIER ET MILITAIRE DU RANG.

Outre les fonctions techniques qui sont précisées dans la quatrième partie de la présente instruction, ce personnel assume, dans le cadre de la discipline générale, l'entretien du matériel et le maintien de la propreté des locaux conformément aux instructions reçues du médecin, chef de la division médicale, et du chef de la section.

  15. 

EFFECTIFS ET DOTATION EN MATÉRIELS.

En fonction de leur débit quotidien, les centres de sélection se classent en six types (centres à 10/9 équipes, 8/7 éq., 6/5 éq., 4 éq., 3 éq. ou 2 éq.) à chacun desquels correspond un tableau d'effectifs et de dotation en matériels particulier ⁽⁹⁾.

Les centres du service national de Corse et d'outre-mer n'entrent pas dans ces catégories.

  16. 

LOCAUX.

• a).  Salles d'examen et locaux techniques.

  La description des salles d'examen et des locaux techniques nécessaires au fonctionnement du circuit médical de sélection est précisée dans la quatrième partie de la présente instruction, à l'occasion de l'étude détaillée de chaque section de la division médicale.

• b).  Autres locaux.

  Il existe, en outre, des salles d'attente échelonnées entre les postes d'examen, chacune étant équipée de sièges et le sol y étant garni d'un revêtement silencieux.

  Ces derniers comprennent :

  • le bureau du médecin, chef de la division médicale ; éventuellement, celui du médecin adjoint ;

  • un secrétariat ;

  • le bureau de l'infirmerie ou du sous-officier du service de santé des armées (8) ;

  • une salle de visite et de soins (8) ;

  • une ou plusieurs chambres de malades dont un dortoir (8) ;

  • un ou plusieurs blocs sanitaires selon l'importance du centre ;

  • une salle d'archives ;

  • une pharmacie (8) ;

  • un magasin pour le stockage du matériel ;

  • un local servant de débarras.

  17. 

MOBILIER.

Le mobilier fait partie de la dotation d'ensemble des centres de sélection. Le minimum nécessaire à l'équipement des postes d'examens de sélection est précisé en quatrième partie de la présente instruction.

Le mobilier est attribué à la division médicale par le commandant du centre de sélection, de même que le matériel non technique nécessaire à son fonctionnement ⁽¹⁰⁾.

  18. 

INSTRUCTIONS DE BASE.

Outre la présente instruction, la documentation des divisions médicales des centres de sélection comprend nécessairement :

• le BOEM 620-4*, relatif à l'aptitude au service et à la sélection médicale dans les armées ;

• l' instruction 92023 /DEF/DSN/DCSN/EMPL/BRC du 31 décembre 1992 (BOC, 1993, p. 1489), modifiée, relative à la sélection et à l'orientation en vue de l'exécution du service national ;

• l' instruction 1025 /DEF/DCSN/R du 12 janvier 1984 (BOC, p. 1239), modifiée, relative à la commission locale d'aptitude ;

• l' instruction 28100 /DN/SCR/1 du 11 décembre 1972 (BOC/SC, 1973, p. 41), modifiée, relative à l'appel au service actif des jeunes gens déclarés aptes d'office par les commissions locales d'aptitude ;

• l'instruction n^o 93024/DEF/DSN/DCSN/EMPL/BRC du 5 mars 1993 (BOC, p. 2664) relative à la mise en œuvre et à l'exploitation des examens de sélection et d'orientation du contingent ;

• l' instruction 100 /DEF/DCSSA/2/AS 100 /DEF/DCSN/R du 15 janvier 1982 (BOC, p. 273), modifiée, relative à la protection du service médical dans les organismes dépendant de la direction centrale du service national ;

• l'instruction n° 1515/DEF/DCSSA/OL/ER du 20 juillet 1988 modifiée, relative au ravitaillement sanitaire du service courant destiné aux corps, unités, établissements et organismes des trois armées et du service de santé des armées (9).

Cette documentation doit être tenue à jour en permanence.

Le tableau ci-après précise, pour chaque type de centre de sélection, la répartition des exemplaires des BOEM 620-4* et de la présente instruction éditée sous forme de plaquette.

CENTRES DE SÉLECTION, DIVISIONS MÉDICALES.

Destination à donner à deux documents réglementaires.

Table 1. Destination à donner à deux documents réglementaires.

Destinataires.	BOEM620-4*.						Instruction relative à l'organisation et au fonctionnement des divisions médicales des CS (plaquettes).
	Type auquel appartient le centre.						Type auquel appartient le centre.
	10 éq.	8 éq.	6 éq.	4 éq.	3 éq.	2 éq.	10 éq.	8 éq.	6 éq.	4 éq.	3 éq.	2 éq.
Commandant du centre	0	0	0	0	0	0	1	1	1	1	1	1
Chef division pyschotechnique	0	0	0	0	0	0	1	1	1	1	1	0
Division médicale : Médecin-chef	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1
Secrétariat	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1
Section urologie	0	0	0	0	0	0	1	1	1	1	1	0
Section ophtalmologie	1	1	1	1	1	1	2	2	1	1	1	1
Section oto-rhino-laryngologie	1	1	1	1	1	1	2	2	1	1	1	1
Section odontologie	0	0	0	0	0	0	1	1	1	1	1	0
Section biométrie	0	0	0	0	0	0	1	1	1	1	1	0
Section médecine générale	8	8	6	4	3	2	8	8	6	4	3	2
Section psychiatrie	4	4	3	2	1	1	4	4	3	2	1	1
Total division médicale	16	16	13	10	8	7	21	21	16	13	11	7
Total général	16	16	13	10	8	7	23	23	18	15	13	8

 

6. Fonctionnement de la division médicale.

6.1. Considérations générales.

  19. 

MISSION PRINCIPALE : VISITE MÉDICALE DE SÉLECTION.

La visite médicale de sélection est régie par les règles et principes édictés par l'instruction relative à la détermination de l'aptitude médicale au service ⁽¹¹⁾.

Cette visite consiste en un bilan clinique général permettant d'opérer une sélection par l'élimination des sujets inaptes et d'orienter ceux qui sont reconnus aptes dans les emplois des armées ⁽¹²⁾.

Elle comporte :

• un examen médical détaillé complété éventuellement par un examen radiologique thoracique, et une analyse d'urine ;

• des examens sensoriels (vision et audition) ;

• un examen psychiatrique, qui n'est effectué qu'à l'égard de certaines catégories de sélectionnés (art. 100).

  20. 

Analyse objective de la ressource.

Les jeunes gens examinés dans les centres de sélection sont convoqués à des titres divers (art. 4). Selon les cas, les opérations de sélection revêtent des modalités sensiblement différentes, en particulier en ce qui concerne les candidat(e)s à l'engagement dans l'armée de terre. Cependant ces aménagements portent essentiellement sur la durée du séjour au centre de sélection des intéressés et sur la nature et le nombre des épreuves psychotechniques auxquelles ils sont soumis. C'est la raison pour laquelle, ils ne seront pas évoqués dans la présente instruction.

En revanche, les particularités relatives aux opérations médicales de sélection sont précisées, en quatrième partie, dans le cadre de l'étude détaillée de chaque section de la division médicale.

Il est essentiel que les examens médicaux, de même que les épreuves psychotechniques, soient subis dans des conditions rigoureusement standardisées, identiques pour tous les sujets sélectionnés au même titre, quel que soit le centre de sélection, et donnent lieu à des estimations aussi précises et fidèles que possible quant à l'aptitude des intéressés.

  21. 

ÉQUIPES.

À l'exception des candidat(e)s à l'engagement dans l'armée de terre, les jeunes sélectionnés parcourent la chaîne des examens groupés en équipes de 40 sujets au maximum.

À l'intérieur de celles-ci, un numéro d'ordre est attribué à chaque individu.

Chaque équipe est désignée par un brassard de couleur porté par un chef d'équipe. Ce dernier, généralement gradé, est chargé de maintenir la discipline et de guider les jeunes gens au cours de leur séjour au centre de sélection ⁽¹³⁾.

  22. 

SESSIONS.

Les candidats et les candidates à l'engagement dans l'armée de terre sont regroupés en sessions de 20 membres au maximum. Chacune d'elles est dirigée par un officier chef de session. Outre ses fonctions d'encadrement, cet officier a pour rôle de dispenser une information générale sur les carrières dans l'armée de terre aux intéressés, d'orienter chacun d'eux dans la chaîne des épreuves psychotechniques en fonction de ses résultats et d'évaluer ses motivations au cours d'un entretien individuel. Enfin, aux termes des opérations de sélection, disposant de l'ensemble des données utiles, il formule un avis sur la qualité de la candidature de ces postulants.

  23. 

MISSION SECONDAIRE : INFIRMERIE DE CORPS DE TROUPE.

Si la mission principale de la division médicale est d'assurer les opérations médicales de sélection, elle assume secondairement, dans certains centres, des fonctions d'infirmerie de corps de troupe.

Il convient, à ce sujet, de se référer d'une part à l'instruction n^o 216/DEF/EMA/SOU/SAN - 126/DEF/DCSSA/EPG du 30 janvier 1985 (BOC, p. 1259) relative à l'organisation et au fonctionnement du service de santé dans l'armée de terre et d'autre part, en ce qui concerne le système MEDUNIT-REDEA, aux textes réglementaires correspondants insérés dans le BOEM 620-2*.

6.2. Déroulement des opérations médicales de sélection.

Le schéma du déroulement des épreuves de sélection médicale décrit ci-dessous, en particulier l'ordre de passage dans les différentes sections des circuits médicaux, n'est donné qu'à titre indicatif. Dans la pratique l'agencement de l'ensemble des opérations de sélection est organisé dans chaque centre en fonction des conditions qui lui sont propres et principalement des contraintes liées à son infrastructure et à son implantation géographique. D'une manière générale, les examens médicaux s'effectuent en deux demi-journées.

Au cours de la première demi-journée de leur présence au centre de sélection, conjointement à la passation des tests psychotechniques et aux opérations du petit circuit médical, les jeunes gens sélectionnés répondent à un questionnaire médico-biographique (QMB) pré-imprimé. En outre, les candidat(e)s à l'engagement dans l'armée de terre, les volontaires service long outre-mer et les candidats au service militaire adapté (SMA) sont soumis à une épreuve de dépistage de la vulnérabilité psychologique (QV 5).

La seconde demi-journée est réservée au grand circuit médical.

  24. 

QUESTIONNAIRE MÉDICO-BIOGRAPHIQUE.

Préalablement aux examens cliniques, les jeunes gens renseignent un questionnaire médico-biographique ⁽¹⁴⁾ dont le traitement par lecture optique permet un « pré-tri » des intéressés visant à les orienter vers l'un ou l'autre des examens de spécialité.

Lors de son passage en grand circuit médical (art. 27), le sujet est porteur de son questionnaire médico-biographique qu'il présente au médecin examinateur de chaque section de la division médicale.

La valeur des indications mentionnées sur ce document doit être appréciée avec un esprit critique et, si nécessaire, des rectifications y sont apportées. En tout état de cause, les renseignements ainsi fournis ne sauraient dispenser de l'interrogatoire qu'ils permettent au contraire d'orienter.

Après son exploitation au niveau de la division médicale, cette pièce, de caractère confidentiel, est jointe au dossier médical de sélection de l'intéressé.

  25. 

ÉPREUVE DE PSYCHOLOGIE CLINIQUE QV 5.

L'épreuve QV 5 ⁽¹⁵⁾ consiste en un questionnaire de psychologie clinique de 58 items. Elle s'intègre, avec certains prédicteurs issus du questionnaire médico-biographique et quelques items additionnels, dans le test de dépistage de la vulnérabilité psychologique auquel sont systématiquement soumis les candidats à un engagement dans l'armée de terre les volontaires service long outre-mer et les candidats au service militaire adapté (SMA).

Ces jeunes gens portent leurs réponses sur une fiche standard A prévue à cet effet. Pour chacun d'eux, le traitement en lecture optique de ce document permet l'édition automatisée d'une fiche navette à deux volets portant mention des résultats obtenus.

Lors du passage de l'intéressé dans la section de psychiatrie et après vérification par l'opérateur psychologue (art. 102), cette fiche est exploitée par le médecin au cours de son entretien avec le sujet.

À la fin de l'examen psychiatrie, le volet droit, dûment renseigné, est détaché et adressé, selon les cas, à l'officier chef de session ou à l'officier orienteur. Le volet gauche est joint au dossier médical de sélection de l'intéressé.

  26. 

PETIT CIRCUIT MÉDICAL.

Munis de leur fiche accueil et petit circuit médical (FAPCM) (notice technique n° 3), les jeunes gens sont d'abord réunis dans une salle d'attente aménagée de vestiaires où ils peuvent se déshabiller. Ils passent ensuite dans les sections suivantes :

• 1. Biométrie.

  Seules la mesure de la taille et la pesée des jeunes gens sont réalisées de manière systématique.

• 2. Odontologie.

  L'examen des dents et la détermination du coefficient de mastication sont pratiqués à l'égard de l'ensemble des sélectionnés.

  En outre, pour les candidats et les candidates à l'engagement dans l'armée de terre, un dentiste du contingent procède à l'évaluation de la nature et de l'importance des soins éventuellement nécessaires à la remise en état de leur denture.

• 3. Urologie.

  L'analyse effectuée dans cette section consiste en la recherche de protéines, de glucose ou de sang dans l'urine de chaque jeune sélectionné.

  27. 

GRAND CIRCUIT MÉDICAL.

• 1. Ophtalmologie :

  Cette section comprend les postes d'examens suivants :

  • mesure de l'acuité visuelle ;

  • fronto-focométrie ;

  • examen du sens chromatique ;

  • examen du sens du relief ;

  • examen objectif de l'appareil oculaire.

• 2. Oto-rhino-laryngologie.

  Cette section comprend les postes d'examens suivants :

  • audiométrie ;

  • examen clinique de l'appareil auditif.

• 3. Médecine générale.

  L'examen clinique général est systématique. Il est complété, si nécessaire, d'un électrocardiogramme ou d'une exploration fonctionnelle respiratoire.

  En outre, les candidat(e)s à l'engagement dans l'armée de terre sont éventuellement soumis au test Astrand-Armées.

• 4. Psychiatrie.

  Seuls les jeunes gens répertoriés à l'article 100 sont examinés dans cette section.

  Celle-ci se compose de postes d'examen :

  • de psychologie clinique ;

  • de psychiatrie.

Remarque. — Le personnel tenant les différents postes d'examen de la division médicale doit être maintenu jusqu'à ce que soient terminés les examens médicaux de la demi-journée en cours. Ensuite, les médecins d'active assurent, à tour de rôle, une permanence au moins jusqu'à l'arrêt des entretiens avec les officiers, chefs de session ou orienteurs.

Nota.

En ce qui concerne l'ophtalmologie et l'oto-rhino-laryngologie, des procédures d'examen simplifiées sont appliquées aux jeunes gens sélectionnés au titre d'assujettis aux obligations du service national. Ces modalités particulières permettent d'éviter le passage d'une partie de cet effectif dans la totalité des postes d'examen de ces sections (art. 77, 78 et 91).

  28. 

EXPERTISE.

Le poste de médecin expert est dévolu au médecin, chef de la division médicale du centre. Celui-ci peut déléguer, si besoin est, tout ou partie de cette fonction à l'un ou plusieurs des médecins d'active placés sous son autorité.

Le médecin expert est chargé d'examiner en dernier lieu le cas des jeunes gens pour lesquels les médecins des sections énumérées ci-dessus formulent une proposition autre que l'aptitude à l'une des formes du service national actif à l'exception du service long outre-mer. Ainsi toute proposition d'inaptitude, d'aptitude particulière [engagement, volontaire service long outre-mer (VSLOM), préparation militaire…], d'ajournement, d'envoi en consultation ou d'hospitalisation, sera soumise à l'avis du médecin expert.

Il détermine en outre les mesures à proposer au commandant du centre de sélection à l'égard des cas particuliers de sélection, notamment en ce qui concerne l'aptitude des sélectionnés « jugés sur pièces » (1).

  29. 

PROLONGATION DU SÉJOUR AU CENTRE DE SÉLECTION.

Certains cas particuliers peuvent nécessiter, en vue de la détermination de leur aptitude, des examens répétés ou échelonnés dans le temps. Ceux-ci sont alors effectués « hors chaîne ».

S'il s'agit d'assujettis au service national, la prolongation du séjour des intéressés au centre de sélection est, si nécessaire, décidée par le commandant du centre à la demande du médecin, chef de la division médicale. La durée du séjour ne doit dépasser, en aucun cas, trois jours.

  30. 

EXAMENS COMPLÉMENTAIRES HOSPITALIERS.

• 1. Hospitalisation.

  Lorsqu'un médecin, chef d'une section de la division médicale, estime que les jeunes gens qui lui sont présentés doivent être soumis à des examens spécialisés ou nécessitant un délai prolongé au-delà de la durée maximale de séjour au centre, ceux-ci sont adressés, sur avis du médecin expert du centre et selon les procédures réglementaires applicables aux appelés, dans le service compétent de l'hôpital des armées de rattachement, aux fins d'hospitalisation.

  La durée du séjour hospitalier ne doit pas excéder une durée de dix jours.

  Il appartient au médecin, chef de l'hôpital des armées, de faire :

  • effectuer par un médecin d'active l'examen spécialisé ou complémentaire demandé ;

  • consigner le résultat et la proposition finale d'aptitude sur le certificat de sortie, imprimé N° 620-5*/3 ;

  • notifier cette proposition d'aptitude à l'intéressé et le renvoyer dans ses foyers ;

  • adresser sans délai le certificat médical renseigné, sous pli « secret médical », au commandant du centre de sélection.

  Dès réception de ce document, le médecin chef du centre de sélection fait compléter la fiche médicale de sélection (art. 34 et 35).

• 2. Consultation.

  Les jeunes gens pour lesquels une proposition d'aptitude sûre ne peut être formulée au centre de sélection, sans pour autant exiger une hospitalisation, sont adressés en consultation pour avis spécialisé à l'hôpital des armées de rattachement.

  Cet examen complémentaire entre dans le cadre des examens médicaux de sélection.

  Il est précisé qu'une telle procédure est admise seulement dans le cas où son application n'entraîne pas un dépassement des trois jours prévus par la loi portant code du service national pour la durée maximale de séjour au centre.

  31. 

RYTHME DES EXAMENS.

La composition d'une équipe est limitée à quarante sujets, le nombre d'équipes à passer quotidiennement est défini par les possibilités d'accueil des centres (10/9 équipes, 8/7 équipes, etc.).

Les sessions de candidat(e)s à l'engagement dans l'armée de terre sont constituées de vingt membres. Elles bénéficient, en ce qui concerne les opérations médicales de sélection, du même temps que celui imparti aux équipes.

Le débit ne doit pas dépasser la capacité optimale ainsi établie, sauf, d'une manière tout à fait exceptionnelle, sur impératif du commandement.

Le rythme doit être exempt de toute précipitation qui nuirait à la qualité des résultats. En particulier, les examens de médecine générale et, le cas échéant, de psychiatrie, qui aboutissent à la détermination de l'aptitude et du profil-seuil médical, doivent être pratiqués sans hâte, dans les meilleures conditions de calme et à l'abri de toute pression extérieure.

  32. 

CAS PARTICULIERS DE SÉLECTION.

Outre la détermination de l'aptitude médicale des jeunes gens examinés dans le centre de sélection, le médecin, chef de la division médicale, a la charge de conseiller, au plan technique et après étude des dossiers médicaux transmis par les intéressés, le commandant du centre sur les dispositions à prendre en la matière envers ceux qui présentent un « cas particulier de sélection ».

Pour une information précise et détaillée concernant ces personnels et les mesures à leur appliquer, il convient de se référer plus particulièrement aux articles 11 et 17 de l' instruction 92023 /DEF/DSN/DCSN/EMPL/BRC du 31 décembre 1992 , modifiée, relative à la sélection et à l'orientation en vue de l'exécution du service national.

6.3. Conclusions des examens médicaux.

  33. 

MÉDECIN CHARGÉ DE LA CONCLUSION DES EXAMENS DE SÉLECTION.

La conclusion des opérations médicales de sélection et le contrôle des résultats portés sur la fiche médicale de sélection de l'intéressé sont du ressort du dernier médecin examinateur (notice technique n° 4).

Selon le cas, cette fonction est assurée par :

• un médecin généraliste pour les assujettis au service national proposés aptes, ne postulant à aucune candidature particulière et non justiciables d'un examen psychiatrique ;

• un médecin de la section psychiatrie pour les assujettis au service national ayant nécessité un examen dans cette section et proposés apte, à l'exception des VSLOM et des candidats au service militaire adapté (SMA) ;

• le médecin expert de la division médicale dans tous les autres cas.

Il appartient en outre à ce dernier d'authentifier les ratures et surcharges éventuelles portées sur la fiche médicale de sélection.

  34. 

RÉSULTAT DES EXAMENS DE SÉLECTION.

En fin de grand circuit médical, le dernier médecin examinateur (art. 33), en possession de l'ensemble des données mentionnées sur ce document est chargé d'en faire la synthèse ⁽¹⁶⁾. Il établit le profil médical (art. 39) de l'intéressé, son profil-seuil médical (art. 40) et formule à son égard l'une des propositions d'aptitude au service national actif suivantes :

• apte (éventuellement avec épreuve du service, c'est-à-dire sous réserve de confirmation à l'issue d'une période d'observation au corps) ;

• ajourné ou décision médicale différée (art. 39) ;

• exempté ou réformé s'il s'agit d'un jeune « apte d'office » ou « insoumis ».

Pour les jeunes gens proposés aptes, le médecin détermine systématiquement leur aptitude ou inaptitude à servir dans les troupes aéroportées d'une part et outre-mer d'autre part.

Enfin, le médecin expert statue, le cas échéant, sur l'aptitude à l'engagement ou à une forme particulière du service national à l'égard des candidats concernés.

  35. 

REPORT DES RÉSULTATS SUR LA FICHE MÉDICALE DE SÉLECTION.

À l'issue de leur examen, les médecins de chaque section portent leur code personnel, leurs conclusions et observations éventuelles dans les rubriques de la FMS réservées à leur usage (notice technique n° 4).

Le dernier médecin examinateur (art. 33) complète le cadre 3 « CONCLUSIONS DES EXAMENS DE SÉLECTION », de la fiche médicale de sélection (imprimé N° 106*/104) conformément aux dispositions précisées dans la notice technique n° 4 insérée en annexe 1.

Il contrôle la validité et la cohérence de l'ensemble des résultats mentionnés sur ce document.

En ce qui concerne le médecin expert, celui-ci peut modifier un ou plusieurs des cœfficients proposés par les médecins examinateurs. Dans ce cas, il corrige le ou les chiffres inscrits par ces médecins dans les emplacements de la FMS réservés à leur usage, avant de renseigner le cadre 3 conformément à ses propres conclusions.

Dans le cas où l'intéressé est proposé pour une exemption du service national, un ajournement ou une décision médicale différée, le médecin expert renseigne le cadre 28 « OBSERVATIONS ET SIGNATURE DU MÉDECIN-CHEF » et authentifie la FMS avant son traitement en lecture optique.

  36. 

EXPLOITATION DE LA FMS.

Une grande partie des informations figurant sur la fiche médicale de sélection est présentée sous forme de « marques » prévues pour être traitées par un procédé de lecture optique.

Après contrôle et report des conclusions des examens de sélection par le dernier médecin examinateur, la FMS est introduite dans un lecteur optique.

Le traitement automatisé des informations « marquées » sur ce document permet :

• dans l'immédiat, l'édition de la fiche bilan individuel de sélection et d'orientation (BISO) destinée aux officiers, chefs de session ou orienteurs, sur laquelle certaines données médico-militaires non confidentielles sont transcrites (art. 38) ;

• ultérieurement, en fin de seconde demi-journée, l'édition par la division organisation du centre de sélection pour chaque jeune sélectionné, d'une fiche synthèse médicale de sélection-incorporation (FSMSI, notice technique n° 5) sur laquelle sont reportées en clair toutes informations biographiques, médicales et médico-militaires utiles. Ce document, qui se présente sous forme de 2 feuillets autoduplicateurs enliassés, a un caractère individuel et confidentiel. Les deux feuillets, respectivement de couleur blanche et jaune, sont destinés au médecin de l'unité incorporatrice de l'intéressé ; au niveau de la division organisation du centre, ils sont insérés dans le dossier médical de ce dernier ;

• enfin, le transfert sur support magnétique des données médicales recueillies à l'occasion des opérations de sélection, en vue d'une exploitation statistique anonyme par le centre de traitement de l'information médicale des armées (CeTIMA).

  37. 

DESTINATION A DONNER À LA FMS.

La FMS est un document à caractère individuel, confidentiel et médical. Elle est destinée à être insérée dans le livret médical de l'intéressé.

  38. 

RENSEIGNEMENTS NÉCESSAIRES À L'ORIENTATION DES CANDIDATS.

Comme cela a été mentionné précédemment (art. 36), des renseignements de caractère médico-militaire issus de la fiche médicale de sélection sont reportés sur la fiche bilan individuel de sélection et d'orientation à l'usage de l'officier chef de session ou de l'officier orienteur.

Sur ce document figurent, outre les mensurations du sujet, son profil médical (art. 39), son profil-seuil médical (art. 40), les éventuelles contre-indications aux emplois (art. 41 à 45) qu'il présente, ainsi que les propositions d'aptitude au service national, aux troupes aéroportées ou à servir outre-mer et, le cas échéant, à une candidature particulière, formulées à son égard.

  39. 

PROFIL MÉDICAL.

Il convient, pour plus de détails, de se reporter au titre premier de l' instruction 2100 /DEF/DCSSA/AST/AS du 02 septembre 1988 .

Pour mémoire, le profil médical est défini par sept sigles ou rubriques qui correspondent respectivement :

• S à la ceinture scapulaire et aux membres supérieurs ;

• I à la ceinture pelvienne et aux membres inférieurs ;

• G à l'état général ;

• Y aux yeux et à la vision (sens chromatique exclu) ;

• C au sens chromatique ;

• O aux oreilles et à l'audition ;

• P au psychisme.

Une affection retentissant sur l'ensemble de l'organisme est prise en compte au niveau, d'une part du sigle correspondant à sa localisation et d'autre part du sigle G.

Un cœfficient est attribué à chaque rubrique en fonction des résultats de l'examen médical. Il varie de 1 à 6 pour les sigles S, I, G, Y et O, de 1 à 4 pour le sigle C et de 0 à 5 pour le sigle P ⁽¹⁷⁾.

Cet éventail de cotation couvre les différents degrés allant de la normalité qui correspond à une aptitude sans restriction jusqu'à l'affection grave ou l'importance fonctionnelle majeure qui entraîne l'inaptitude totale au service.

Les modalités de cotation des affections et des séquelles pathologiques sont définies dans le livre II de l'instruction citée au premier alinéa du présent article.

Un indice temporaire, noté « T », peut affecter les cœfficients des divers sigles du profil médical, à l'exception de ceux qui sont attribués au sigle C et du classement P = 0.

Cet indice traduit une incertitude sur le degré de gravité ou sur l'évolutivité de l'affection présentée, voire parfois sur la réalité de syndromes allégués à manifestations essentiellement subjectives, doute qui ne pourra être levé qu'à l'aide d'examens complémentaires à pratiquer ultérieurement ou qu'à l'issue d'une période d'observation.

S'il affecte un coefficient compatible avec l'accomplissement du service, les jeunes gens concernés sont proposés « aptes à l'épreuve du service » (EDS).

S'il accompagne un coefficient imposant l'inaptitude au service, les sujets sont proposés « ajournés » ⁽¹⁸⁾ pour une période variant de deux à six mois au maximum. À l'issue de ce délai, ils sont reconvoqués au centre de sélection pour y subir un nouvel examen médical.

L'ajournement n'est pas renouvelable.

Il ne peut être prononcé à l'égard des jeunes filles ou des jeunes femmes volontaires pour effectuer un service national actif ou candidates à la préparation militaire.

Remarque. — Signification du marquage Y (4).

De nombreux emplois dans les armées exigent un classement Y = 4 sous réserve que l'acuité visuelle sans correction de l'intéressé soit au moins égale à 6/10 pour les deux yeux, soit 3/10 pour chaque œil ou 4/10 et 2/10 ou 5/10 et 1/10.

Afin de permettre aux officiers chargés de l'orientation de repérer parmi les jeunes gens classés Y = 4 ceux qui répondent à cette exigence particulière, la zone de lecture correspondante est marquée sur la FMS (cadre 3) et cette mention portée sur la fiche BISO des sujets concernés.

  40. 

PROFIL-SEUIL MÉDICAL (PSM).

Le profil-seuil médical (PSM) est un condensé du profil médical qui s'exprime par une lettre majuscule unique. Il existe huit PSM dont les cinq premiers entraînent l'aptitude et les trois derniers l'inaptitude au service national. Leur signification est la suivante :

A : état anatomique et fonctionnel de tous les appareils sensiblement normal et compatible avec la quasi-totalité des emplois militaires.

B : déficiences anatomiques et fonctionnelles légères n'ayant qu'un faible retentissement sur l'emploi.

C, E : existence de déficiences anatomiques et fonctionnelles plus importantes, entraînant des restrictions d'emploi. La nature de la lettre précise que la déficience médicale se situe dans le domaine couvert par :

• l'un des sigles S ou G : lettre C ;

• le sigle Y : lettre E.

F : existence de déficiences médicales multiples intéressant l'Y et au moins l'un des sigles S ou G.

K, L, M : ces trois lettres indiquent des degrés croissants dans l'inaptitude au service national.

Cette formulation très simplifiée du niveau d'aptitude médicale et du potentiel d'emploi permet aux organismes du service national de catégoriser la ressource en vue de sa répartition au moment de l'appel.

Le tableau suivant permet de déterminer le profil-seuil médical à partir du profil médical (normes d'aptitude en vigueur depuis le 1er juillet 1990).

Il comporte sept colonnes correspondant chacune à un sigle du profil médical et huit lignes correspondant chacune à l'un des profils-seuils médicaux. Les chiffres situés à l'intersection des lignes et des colonnes indiquent le coefficient le plus élevé attribuable au sigle PSM correspondant.

Le meilleur PSM compatible avec le profil obtenu est retenu pour chaque sujet.

Profil-seuil médical.	S	I	G	Y	C (1)	O	P (2)
A	1	1	2	2		1	0-2
B	2	2	2	3		2	0-2
C	3	3	3	3		3	0-2
E	2	2	2	4		2	0-2
F	3	3	3/4	4		3	0-2
K	4	4	4	4		4	0-3
L	5	5	5	5		5	0-4
M	6	6	6	6		6	0-5
(1) Les cœfficients attribués au sigle C (1 à 4) ne sont pas retenus pour la détermination du profil-seuil médical une anomalie de la vision des couleurs n'a donc que la valeur d'une contre-indication à certains emplois (au même titre que la taille, la vision du relief, les troubles de la phonation, etc.). (2) Le cœfficient 0 attribué au sigle P lors des opérations médicales de sélection a un caractère provisoire et ne concourt pas à la détermination du profil médical. Il implique seulement que celui-ci est temporaire et doit faire l'objet d'une appréciation définitive avant la fin du troisième mois de service, compte tenu du cœfficient (1 à 5) qui sera alors attribué au sigle P. Pour tout candidat à servir outre-mer et tout candidat à l'engagement dans l'armée de terre, le passage devant un médecin de la section psychiatrie est impératif lors des opérations de sélection.

 

  41. 

CONTRE-INDICATIONS MÉDICALES.

Les contre-indications médicales à certains emplois dans les armées qui ont été retenues par le commandement sont les suivantes :

R : sens stéréoscopique déficient (déficience de la vision du relief).

Ph : phonation défectueuse.

T : taille supérieure à 1,80 m.

t : taille inférieure à 1,65 m.

Ob : obésité.

D : cœfficient de mastication inférieur à 30 p. 100.

SDP : nécessité de soins dentaires prolongés ⁽¹⁹⁾.

Ces contre-indications sont mentionnées, le cas échéant, sur la fiche médicale de sélection. Il convient alors de marquer la ou les cases correspondantes de la rubrique 3 de ce document. Cinq d'entre elles nécessitent des définitions précises qui font l'objet des articles suivants.

  42. 

RELIEF (R).

Le sens stéréoscopique est estimé au moyen du test TNO. Tous les jeunes gens sélectionnés subissent cet examen, à l'exception de ceux ayant obtenu aux épreuves psychotechniques une note correspondant à la zone 5.

Pour ces derniers, il convient de marquer d'une croix la case « OBSERVATIONS » de la rubrique ophtalmologie, et de mentionner dans ce cadre : « Niveau faible, sens du relief non examiné ».

D'autre part, la vision des couleurs des sujets ayant échoué ou ayant obtenu de mauvais résultats au test TNO doit être systématiquement contrôlée. En cas de dyschromatopsie importante, il convient de soumettre le candidat concerné à un examen au moyen du stéréoscope de démonstration avant de marquer une éventuelle contre-indication « R ».

La contre-indication « R » correspond à un résultat « Médiocre » ou « Nul » à l'examen du sens stéréoscopique (notices techniques n^os 16 et 17).

  43. 

PHONATION (Ph).

La contre-indication « Ph » est portée pour tout sujet présentant une anomalie, même de faible importance, de la phonation.

  44. 

OBÉSITÉ (Ob).

• a).  Définition.

  La contre-indication « Ob », plus que l'état pathologique qu'est l'obésité, indique une corpulence qui peut être gênante pour la tenue de certains emplois. Elle n'implique donc pas systématiquement le diagnostic clinique d'obésité.

• b).  Détermination de la contre-indication « Ob ».

  Cette contre-indication est portée pour tout sujet dont le poids dépasse de 20 p. 100 le poids théorique donné par la formule de Lorentz :

  • pour les sujets de sexe masculin :

    Equation 1.  

     

  • pour les jeunes filles :

    Equation 2.  

     

• c).  Exemple :

  Soit un garçon de 1,70 m pesant 80 kg. Pour 1,70 m la formule de Lorentz donne un poids théorique de : 65 kg.

  Or 65 kg + 20 p. 100 = 65 + 13 = 78 kg.

  Notre sujet pesant 80 kg présente donc la contre-indication « Ob ».

  45. 

DENTURE (D et SDP).

La valeur fonctionnelle de la denture est estimée numériquement au moyen du coefficient de mastication (notice technique n° 11).

La contre-indication « D » est cochée sur la FMS de tout sujet présentant un coefficient de mastication inférieur à 30 p. 100, compte tenu de la présence éventuelle de prothèse.

La contre-indication « SDP » concerne les candidats à l'engagement dans l'armée de terre dont l'état de la denture laisse prévoir des soins prolongés susceptibles de perturber d'une manière significative le suivi de l'instruction après incorporation.

Elle implique une décision d'inaptitude temporaire à l'engagement.

6.4. Registres et documents.

  46. 

REGISTRES ET DOCUMENTS UTILISÉS DANS LES CENTRES DE SÉLECTION.

• a).  Registres et documents à la charge des organismes du service national.

  • 1. Fiche accueil et petit circuit médical, imprimé N° 106*/108 (notice technique n° 3).

  • 2. Fiche médicale de sélection, imprimé N° 106*/104 (notice technique n° 4).

  • 3. Fiche synthèse médicale de sélection-incorporation, imprimé N° 106*/105 (notice technique n° 5).

  • 4. Questionnaire médico-biographique, imprimé N° 106*/109 (notice technique n° 1).

  • 5. Épreuve de vulnérabilité psychologique et fiche navette QV 5 (notice technique n° 2).

  • 6. Fiche individuelle de présentation devant la commission de réforme du service national, imprimé N° 106*/160 (art. 48).

  • 7. Documentation démographique, imprimé N° 106*/21.

  • 8. État nominatif des jeunes gens signalés au service médico-social, imprimé N° 106*/22.

• b).  Registres et documents à la charge du centre de sélection.

  • 1. Registre des examens d'urine, imprimé N° 106*/27 (art. 64).

  • 2. Fiche médico-psychologique, imprimé N° 106*/28 (art. 106).

  • 3. Registre des certificats de visite, imprimé N° 620-2*/26 (art. 47).

  • 4. Registre nominatif des hospitalisés, imprimé N° 620-2*/9.

  • 5. Registre nominatif des ajournés (forme libre).

  • 6. Registre des cas jugés sur pièces (forme libre).

  • 7. Billet de consultation, imprimé N° 622-2/112.

  • 8. Fiche médico-sociale sur les conduites actuelles d'appétence pour les toxiques.

• c).  Documents à la charge de la direction centrale du service national (DCSN).

  • 1. Feuilles de dépouillement et profil du test MMPI.

  • 2. Test des labyrinthes de Porteus (âges III à XIV) et feuilles de notation.

  • 3. Feuilles de dépouillement du test de Rorschach.

  • 4. Feuilles de notation du test d'intelligence de Weschler-Bellevue.

  • 5. Feuilles de notation de l'échelle de performance d'Alexander.

  • 6. Feuilles de correction du test KLT.

  • 7. Feuilles de notation du test de Terman (Binet-Simon).

• d).  Registres et documents nécessaires aux fonctions d'infirmerie.

  Certificat de visite, imprimé N° 620-2*/26 ^{(20) (21)}.

  47. 

REGISTRE DES CERTIFICATS DE VISITE.

À l'issue des opérations médicales de sélection des jeunes gens convoqués au titre d'« aptes d'office » ou d'« insoumis », le dernier médecin examinateur rédige et signe, pour chacun d'eux, un certificat de visite, imprimé N° 620-2*/26 (21).

Ce document est obligatoirement contresigné par le médecin, chef de la division médicale ou, à défaut, par le médecin adjoint.

Il est établi en double exemplaire. L'un est conservé dans le registre des certificats de visite n° 620-2*/26 du centre de sélection. L'autre est destiné au président de la commission de réforme compétente, à savoir le président de la commission de réforme du service national des aptes d'office si l'intéressé est un « apte d'office » examiné pendant une session de cette instance au CS ou le président de la commission de réforme du service national (CRSN) dont relève le sujet dans les autres cas.

  48. 

FICHE INDIVIDUELLE DE PRÉSENTATION DEVANT LA CRSN.

Pour chacun des jeunes gens aptes d'office examinés pendant la durée d'une session de la commission de réforme du service national des aptes d'office, une fiche individuelle de présentation devant la CRSN (imprimé N° 106*/160) est établie au sein de la division médicale. Seules les rubriques 1 à 4 sont à renseigner. Cette fiche est jointe au dossier de l'intéressé, constitué de la FMS, de la FSMSI, de la fiche BISO et du certificat de visite n° 620-2*/26 le concernant, qui est adressé au président de ladite commission.

Une procédure semblable est appliquée à l'égard des aptes d'office examinés en dehors d'une session de la CRSN au centre de sélection et proposés inaptes au service, les intéressés étant ultérieurement présentés, sur pièces, devant la CRSN par le commandant du centre de sélection ⁽²²⁾.

  49. 

ARCHIVES.

Le commandant du centre de sélection est détenteur des archives. En ce qui concerne les documents médicaux, il délègue cette charge au médecin, chef de la division médicale.

Les registres sont déposés aux archives dans l'année qui suit celle où l'on a cessé d'y faire des inscriptions et conservés au centre pendant dix ans.

Les fiches médico-psychologiques sont d'abord stockées au niveau de la section psychiatrie pendant un an, puis déposées dans les archives de la division médicale pour une durée de trois ans.

Au terme des délais mentionnés aux alinéas précédents, ces documents sont détruits.

6.5. Responsabilité et contrôle technique.

  50. 

RÔLE DU DIRECTEUR DU SERVICE DE SANTÉ EN RÉGION MILITAIRE DE DÉFENSE.

Conformément aux dispositions de l'article 7, subdivision 7.4.1, de l'instruction n^o 216/DEF/EMAT/SOU/SAN - 126/DEF/DCSSA/EPG du 30 janvier 1985, le directeur du service de santé en région militaire de défense a pour mission de faire mettre en œuvre les prescriptions relatives à la sélection médicale du contingent. À cet effet, il est chargé, au plan technique, de la surveillance de la division médicale du ou des centres implantés sur le territoire de la région et veille à l'application des dispositions relatives à leur fonctionnement.

Il exerce un contrôle sur ces divisions médicales par des visites périodiques ou éventuellement inopinées, dans les conditions définies par la réglementation en vigueur. Il peut confier à tout moment une mission de surveillance et d'information aux médecins consultants et spécialistes régionaux. La dépêche ministérielle n^o 3407/DEF/DCSSA/2/AS du 7 octobrfe 1983 (n.i. BO) précise que ces visites techniques des spécialistes hospitaliers dans les sections de la division médicale des centres de sélection correspondant à leur discipline sont effectuées avec une périodicité au moins annuelle et que les comptes rendus qui sont établis à l'issue sont adressés, par l'intermédiaire de la direction du service de santé en région militaire de défense, à la direction centrale du service de santé des armées.

Dans son rapport annuel, le directeur du service de santé en région militaire de défense consigne les résultats des inspections pratiquées par lui-même et la synthèse des investigations confiées par ses soins aux consultants et spécialistes régionaux.

En outre, lorsqu'il le juge opportun, il saisit à tout moment les autorités compétentes de toutes questions n'ayant pu être réglées dans le cadre de la région.

  51. 

RÔLE DU MÉDECIN, CHEF DE LA DIVISION MÉDICALE.

Le médecin, chef de la division médicale, dirige et surveille le fonctionnement de la division médicale dans son intégralité, sous l'autorité du commandant du centre.

Il dispose de personnels dont le nombre et l'emploi sont fixés par les tableaux d'effectifs.

Sur le plan technique, il est responsable de l'application des dispositions prévues par la présente instruction ou faisant l'objet de directives particulières qui lui sont notifiées, dans le cadre de la réglementation en vigueur, par le directeur du service de santé en région militaire de défense dans laquelle est implanté le centre de sélection.

À cet effet, il exerce personnellement le contrôle du travail effectué, à tous les échelons, par le personnel relevant de son autorité. En cas de nécessité, il peut déléguer temporairement tout ou partie de cette charge au médecin adjoint de la division médicale.

En ce qui concerne les opérateurs, dont le travail nécessite une surveillance permanente, il est assisté dans cette tâche par les chefs de section et le sous-officier, chef opérateur, auxquels il donne toutes instructions en la matière.

Par la voie hiérarchique habituelle, il rend compte au directeur du service de santé en région militaire de défense dont il relève des difficultés éventuellement rencontrées et adresse à cette autorité toutes suggestions qu'il juge utiles.

  52. 

RÔLE DES CHEFS DE SECTION.

Sous l'autorité du médecin, chef de la division médicale, vis-à-vis duquel ils sont responsables, les chefs de section dirigent et surveillent à leur échelon les diverses opérations effectuées dans leur section. Ils veillent, au plan technique, à l'application des dispositions réglementaires relatives aux opérations de sélection dans les armées, et en particulier à celles édictées dans la présente instruction.

Ils sont chargés de l'instruction et de la surveillance permanente de leurs adjoints et opérateurs et s'appliquent notamment à empêcher toute possibilité de fraude.

Les chefs de section rendent compte au médecin, chef de la division médicale, des difficultés éventuellement rencontrées et lui soumettent toutes suggestions qu'ils estiment opportunes.

7. ÉTUDE DéTAILLéE DES SECTIONS.

7.1. SECTION BIOMÉTRIE.

7.1.1. Mission et répartition des fonctions.

7.1.1.1. Contenu

  53. 

MISSION DE LA SECTION BIOMÉTRIE.

La section biométrie a pour mission la prise des mensurations, taille et poids, des jeunes gens sélectionnés.

  54. 

CHEF DE LA SECTION ET OPÉRATEURS.

Sous l'autorité du médecin, chef de la division médicale, un sous-officier du service de santé des armées est le chef de la section biométrie.

Outre les charges et responsabilités communes à tous les chefs de section (art. 10), le chef de la section biométrie assume, assisté d'opérateurs, un rôle technique qui consiste en l'exécution des opérations de mensuration des jeunes gens sélectionnés.

Les postes sont répartis entre les opérateurs par le chef de la section, conformément aux directives du médecin, chef de la division médicale.

  55. 

PERSONNEL CHARGÉ DU CONTRÔLE TECHNIQUE.

Le médecin, chef de la division médicale, exerce un contrôle permanent sur la qualité des mesures effectuées dans la section biométrie. À cet effet, il désigne, par roulement hebdomadaire, un médecin du contingent chargé de veiller à l'exécution correcte des opérations techniques. L'expérience a en effet montré que ces épreuves, simples à exécuter, inclinent très souvent aux gestes de routine générateurs, d'estimations faussées et doivent, de ce fait, être constamment contrôlées.

7.1.1.2. Contenu

  58. 

MISSION DE LA SECTION UROLOGIE.

La section urologie a pour mission la pratique des examens d'urine.

  59. 

CHEF DE LA SECTION.

Sous la responsabilité du médecin, chef de la division médicale, un sous-officier du service de santé des armées est le chef de la section urologie.

Outre les charges et responsabilités communes à tous les chefs de section (art. 10), il assume un rôle technique qui consiste à :

• procéder, aidé de ses subordonnés, à l'analyse des urines des jeunes gens sélectionnés ;

• transcrire les résultats sur les documents prévus à cet effet ;

• assurer le réapprovisionnement de la section en réactifs et matériels consommables.

  60. 

OPÉRATEURS.

Les opérateurs assistent le chef de la section et effectuent leur tâche selon ses directives.

7.1.1.3. Contenu

  65. 

MISSION DE LA SECTION ODONTOLOGIE.

La section odontologie a pour mission la pratique de l'examen de la denture des jeunes gens sélectionnés.

  66. 

CHEF DE LA SECTION ET OPÉRATEUR.

Dans les centres chargés de la sélection des candidats et des candidates à l'engagement dans l'armée de terre, un dentiste du contingent est, sous l'autorité du médecin, chef de la division médicale, le chef de la section odontologie.

Dans les autres centres, ce rôle est tenu sous la responsabilité d'un médecin des armées, par un sous-officier du service de santé, désigné à cet effet par le médecin, chef de la division médicale.

Outre les charges et responsabilités communes à tous les chefs de section, celui de la section odontologie assume, assisté d'un opérateur, un rôle technique qui consiste en l'examen de la denture de l'ensemble des jeunes gens sélectionnés.

De plus, le dentiste, chef de la section odontologie, examine lui même tout candidat ou candidate à l'engagement dans l'armée de terre. Pour chacun d'eux, il apprécie l'état général de l'appareil dentaire et détermine, s'il en est besoin, la nature et l'importance des soins à prévoir.

7.1.1.4. Contenu

  70. 

MISSION DE LA SECTION OPHTALMOLOGIE.

La section ophtalmologie a pour mission la pratique des examens ophtalmologiques et la détermination des cœfficients attribuables aux sigles Y et C du profil médical.

Les modalités conduisant à la détermination du cœfficient à attribuer au sigle Y du profil médical varient suivant qu'il s'agit d'apprécier l'aptitude à servir d'un jeune homme assujetti aux obligations du service national d'une part ou de se prononcer sur l'aptitude d'un candidat à l'engagement, à un changement d'armée, à l'admission dans une école ou un établissement militaire d'enseignement d'autre part ⁽²³⁾.

  71. 

CHEF DE LA SECTION ET ADJOINTS.

Sous l'autorité du médecin, chef de la division médicale, la section est dirigée par un médecin d'active, compétent en ophtalmologie ⁽²⁴⁾.

Il est assisté d'un ou de plusieurs médecins du contingent, formés dans cette spécialité ⁽²⁵⁾.

Outre les charges et responsabilités communes à tous les chefs de section (art. 10), le médecin, chef de la section ophtalmologie, assure d'une manière générale la surveillance des examens. Il instruit et contrôle les opérateurs, veille à l'exécution correcte des tâches dans chaque poste d'examen et au respect des directives techniques. Tout en assumant lui-même la responsabilité de chef de section, il peut, pour des raisons de commodité, déléguer à l'un des médecins de la section cette mission de formation et de contrôle des opérateurs.

Au plan technique :

• il répartit les rôles entre lui-même et son ou ses adjoints ;

• il procède personnellement, en tant que médecin d'active, à l'examen clinique des candidats (es) à un engagement, à un changement d'armée, à l'admission dans une école ou un établissement militaire d'enseignement et formule les propositions d'aptitude à leur égard ;

• il lui incombe d'une part de rédiger les fiches d'admission à l'hôpital ou les billets de consultation quand de telles démarches s'avèrent nécessaires à la détermination de l'aptitude des jeunes gens examinés et d'autre part de contrôler les propositions d'ajournement ou d'exemption du service national actif émises par son ou ses adjoints avant le passage des intéressés devant le médecin expert.

  72. 

OPÉRATEURS.

Les opérateurs sont placés sous l'autorité du médecin, chef de la section ophtalmologie.

Ce dernier répartit les postes entre les opérateurs, réservant aux plus qualifiés d'entre eux les examens de la vision des couleurs et du sens du relief.

7.1.1.5. Contenu

  85. 

MISSION DE LA SECTION OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE.

La section oto-rhino-laryngologie a pour mission la pratique des examens oto-rhino-laryngologiques et la détermination du coefficient attribuable au sigle O du profil médical.

Les modalités conduisant à la détermination du cœfficient à attribuer au sigle O du profil médical varient suivant qu'il s'agit d'apprécier l'aptitude à servir d'un jeune homme assujetti aux obligations du service national d'une part, ou de se prononcer sur l'aptitude d'un candidat à l'engagement ou à un changement d'armée, à l'admission dans une école ou un établissement militaire d'enseignement d'autre part (23).

  86. 

CHEF DE LA SECTION ET ADJOINTS.

Sous l'autorité du médecin, chef de la division médicale, la section est dirigée par un médecin d'active, compétent en oto-rhino-laryngologie (24).

Il est assisté d'un ou de plusieurs médecins du contingent, formés dans cette spécialité (25).

Outre les charges et responsabilités propres à tous les chefs de section, le médecin, chef de la section oto-rhino-laryngologie, assume la surveillance des examens, en particulier de ceux d'audiométrie, veille à leur bonne marche et au respect des instructions techniques.

Au plan technique :

• il répartit les rôles entre lui-même et son ou ses adjoints ;

• il assure, en tant que médecin d'active, l'examen clinique des candidat(e)s à un engagement, à un changement d'armée, à l'admission dans une école ou un établissement militaire d'enseignement et formule personnellement les propositions d'aptitude à leur égard ;

• il lui incombe, d'une part, de rédiger les fiches d'admission à l'hôpital ou les billets de consultation quand de telles démarches s'avèrent nécessaires à la détermination de l'aptitude des jeunes gens examinés et, d'autre part, de contrôler les propositions d'ajournement ou d'exemption du service national actif émises par son ou ses adjoints avant le passage des intéressés devant le médecin expert.

  87. 

OPÉRATEURS.

Le médecin, chef de la section, attribue les tâches aux opérateurs, réservant aux plus avertis la pratique des examens audiométriques.

7.1.1.6. Contenu

  93. 

MISSIONS DE LA SECTION MÉDECINE GÉNÉRALE.

La section de médecine générale a pour mission d'une part la pratique des examens cliniques et d'autre part la synthèse de l'ensemble des résultats des examens médicaux, synthèse conduisant à la détermination de l'aptitude et à l'établissement du profil médical qui sont l'aboutissement des opérations médicales de sélection ⁽²⁷⁾.

  94. 

CHEF DE LA SECTION ET ADJOINTS.

Sous l'autorité du médecin, chef de la division médicale, la section de médecine générale est dirigée par un médecin d'active.

Il est assisté de plusieurs médecins du contingent, dont le nombre est fonction de l'importance du centre.

Outre les charges et responsabilités propres à tous les chefs de section (art. 10), le médecin, chef de la section médecine générale, veille à l'exécution correcte des tâches dans les différents postes d'examen de sa section.

Au plan technique :

• il répartit les tâches entre ses adjoints et lui-même ;

• il assure, en qualité de médecin d'active, l'examen des candidat(e)s à l'engagement, à un changement d'armée, à l'admission dans une école ou un établissement militaire d'enseignement. À défaut, il contrôle les propositions d'aptitude au plan médical formulées par ses adjoints à l'égard de ces candidats avant de les adresser en section psychiatrie ;

• il examine la situation de tous les cas particuliers qui lui sont soumis par ses adjoints, de même que celle des jeunes gens pour lesquels un examen radiographique a été demandé ⁽²⁸⁾.

• enfin, il lui incombe de rédiger les fiches d'admission à l'hôpital ou les billets de consultation, quand de telles démarches s'avèrent nécessaires à la détermination de l'aptitude des jeunes gens examinés et de contrôler les propositions d'ajournement et d'exemption du service national actif émises par ses adjoints avant le passage des intéressés devant le médecin expert.

7.1.1.7. Contenu

  99. 

MISSION DE LA SECTION PSYCHIATRIE.

La section psychiatrie a pour mission la pratique de l'examen psychiatrique et la détermination du cœfficient attribuable au sigle P du profil médical.

  100. 

CATÉGORIES DE SUJETS EXAMINÉS.

L'examen psychiatrique n'est pas effectué de manière systématique à l'égard de l'ensemble des jeunes gens sélectionnés.

Il n'est obligatoire, en effet, que pour les sujets, reconnus physiquement aptes à l'issue de l'examen de médecine générale, et appartenant à l'une des catégories suivantes :

• 1. Les candidats et les candidates à l'engagement dans l'armée de terre.

• 2. Les volontaires pour effectuer le service national actif outre-mer, au titre de l'aide technique ⁽³¹⁾ de la coopération (31) du service long, ou du service militaire adapté (SMA).

• 3. Les sélectionnés ayant obtenu aux épreuves psychotechniques une note correspondant à la zone 5*.

• 4. Les insoumis.

• 5. Les jeunes gens qui ont répondu affirmativement aux questions « stop » à incidence psychiatrique du questionnaire médico-biographique. L'indication « PSY » est alors inscrite dans la partie supérieure droite de leur fiche médicale de sélection.

• 6. Ceux qui présentent des anomalies du comportement au cours de leur séjour au centre.

• 7. Les sujets pour lesquels l'examen de médecine générale révèle l'existence d'antécédents psychiatriques non mentionnés au QMB ou met en évidence des manifestations psychopathologiques actuelles.

• 8. Enfin ceux qui sont adressés par l'officier orienteur, après avis du médecin, chef de la section de médecine générale.

En outre, les jeunes gens qui, n'appartenant à aucune des catégories citées ci-dessus, formulent une demande d'entretien psychiatrique peuvent, sur avis du médecin généraliste, être adressés dans cette section pour examen.

  101. 

CHEF DE LA SECTION ET ADJOINTS.

Sous l'autorité du médecin, chef de la division médicale, la section est dirigée par un médecin d'active, compétent en psychiatrie (24).

Il est assisté d'un ou de plusieurs médecins du contingent formés dans cette spécialité (25).

Outre les charges et responsabilités propres à tous les chefs de section, le médecin, chef de la section psychiatrie, veille, d'une manière générale, à l'exécution correcte des tâches dans chaque poste d'examen.

Au plan technique :

• il répartit les rôles entre lui-même et son ou ses adjoints ;

• il assure, en qualité de médecin d'active, l'examen psychiatrique des candidats à un engagement, à un changement d'armée, à l'admission dans une école ou un établissement militaire d'enseignement et formule personnellement les propositions d'aptitude à leur égard ;

• il lui incombe d'une part, de rédiger les fiches d'admission à l'hôpital où les billets de consultation spécialisée quand de telles démarches s'avèrent éventuellement nécessaires à la détermination de l'aptitude des jeunes gens examinés et d'autre part, de contrôler les propositions d'ajournement ou d'exemption du service national actif émises par son ou ses adjoints avant le passage des intéressés devant le médecin expert.

  102. 

OPÉRATEUR PSYCHOLOGUE.

Un opérateur psychologue, ou éventuellement deux dans les centres assurant la sélection des candidat(e)s à l'engagement dans l'armée de terre, est affecté dans la section psychiatrie. Il est placé sous l'autorité et la responsabilité technique du médecin, chef de cette section.

Il est chargé de l'administration, à la demande des médecins de la section psychiatrie, des tests de psychologie clinique et, lorsqu'il présente la qualification nécessaire, de leur interprétation.

En outre, dans le cadre de la sélection des candidats et des candidates à l'engagement dans l'armée de terre, des volontaires service long outre-mer et des candidats au service militaire adapté (SMA), le rôle de l'opérateur psychologue consiste à préparer l'examen psychiatrique par le contrôle, au cours d'un entretien, des réponses des intéressés au questionnaire de vulnérabilité psychologique QV 5 (notice technique n° 2).

7.1.2. Locaux.

7.1.2.1. Contenu

  56. 

SALLES DE BIOMÉTRIE.

La section biométrie dispose d'un vestiaire au voisinage immédiat de la salle d'examen.

Ces deux pièces doivent être spacieuses, claires et d'aération facile. Leur sol est recouvert d'un revêtement insonore.

Le dispositif de chauffage dont elles sont équipées doit être efficace.

La salle d'examen est équipée d'un lavabo.

7.1.2.2. Contenu

  73. 

ORGANISATION GÉNÉRALE.

Les salles d'examens, réservées à l'ophtalmologie, sont spacieuses.

Elles communiquent directement entre elles permettant le déroulement des examens en chaîne dans l'ordre prescrit.

Leurs fenêtres sont rendues opaques, et leurs parois sont recouvertes de peinture neutre ou sombre.

Les examens sont pratiqués à la lumière artificielle.

Les divers appareils placés dans une même salle sont séparés, autant que possible, par un cloisonnement léger ou un rideau sombre.

  74. 

SALLE D'ATTENTE.

Située à l'entrée de la section, elle est semi-obscure. Elle est aussi vaste que possible et doit pouvoir être aérée facilement en dehors des séances.

  75. 

SALLE D'EXAMENS FONCTIONNELS.

Une salle semi-obscure (deux pour les centres à fort débit) est nécessaire pour la réalisation des examens fonctionnels de la vision (longueur minimale 5,50 m).

Outre la porte d'accès, cette salle doit comporter deux issues :

• l'une donnant dans la salle d'examen clinique ;

• l'autre permettant aux sélectionnés ne nécessitant pas d'examen ophtalmologique clinique de quitter directement la section ophtalmologie.

  76. 

SALLE D'EXAMENS CLINIQUES.

Une salle semi-obscure, communiquant directement avec la précédente et équipée d'un lavabo, est réservée aux examens cliniques.

7.1.2.3. Contenu

  95. 

CABINETS MÉDICAUX.

Il existe autant de cabinets médicaux que le tableau d'effectif du centre compte de médecins pour la section.

Ils sont de dimensions suffisantes pour permettre une disposition ergonomique correcte du mobilier et du matériel nécessaire à l'examen des candidats. Ils doivent être clairs, d'aération facile et bénéficier d'un moyen de chauffage efficace. Les portes sont équipées d'un dispositif de fermeture interne.

Ils sont dotés de deux boxes attenants servant de vestiaires individuels. À défaut, une salle réservée à cet usage doit être installée à proximité immédiate des cabinets médicaux.

L'ameublement nécessaire est précisé à l'article 98.

  96. 

SALLE DE CLINOSTATISME ET D'EXAMENS COMPLÉMENTAIRES.

Une salle, aménagée de quatre à huit lits selon l'importance du centre, permet de contrôler, le cas échéant, la tension artérielle en décubitus des sujets hypertendus (notice technique n° 21).

En outre, la pratique d'examens complémentaires tels que l'électrocardiographie, l'exploration de la fonction respiratoire, etc., prescrits par les médecins de la section médecine générale, peut y être effectuée.

Cette salle est assez spacieuse pour recevoir le nombre de lits nécessaires et aussi silencieuse que possible afin d'assurer aux examinés les conditions indispensables de calme.

Dans certains centres, une pièce de l'infirmerie fait office de salle de clinostatisme et d'examens complémentaires.

  97. 

SALLE D'EPREUVE MEDICO-PHYSIOLOGIQUE.

Une salle est réservée à l'exécution du test Astrand-Armées ⁽²⁹⁾ auquel sont soumis éventuellement les candidats (es) à l'engagement dans l'armée de terre.

Elle est de dimensions suffisantes pour permettre la mise en œuvre conjointe des ergocycles dont est doté le centre.

L'aération doit être particulièrement efficace.

L'ameublement minimum comprend un bureau et deux chaises.

7.1.2.4. Contenu

  103. 

SALLES D'EXAMEN DE PSYCHOLOGIE MÉDICALE.

Le nombre des salles destinées aux examens de psychologie médicale est fonction du nombre d'opérateurs psychologues affectés dans la section psychiatrie.

Ces salles sont équipées d'un lavabo. L'ameublement nécessaire est précisé à l'article 106.

  104. 

CABINETS PSYCHIATRIQUES.

Il existe autant de cabinets d'examen psychiatrique que le tableau d'effectif compte de médecins pour la section.

Ces cabinets doivent être suffisamment spacieux ; ils sont équipés d'un lavabo. L'ameublement nécessaire est précisé à l'article 107.

7.1.3. Opérations techniques.

7.1.3.1. Contenu

  57. 

POSTE DES MENSURATIONS.

• a).  Organisation.

  Titulaire : deux opérateurs ;

  Lieu d'implantation : une salle.

  Moyens techniques : une toise de signalement verticale, une bascule automatique à cadran.

  Ameublement : une table, deux chaises.

• b).  Présentation des candidats.

  Après s'être déshabillés, les jeunes gens et les jeunes filles se présentent dans la salle des mensurations en sous-vêtements.

• c).  Technique.

  Mesure de la taille.

  Le sujet est placé, debout, bien droit, contre la toise qu'il touche de la nuque et des talons. L'opérateur abaisse la pièce mobile jusqu'au contact du sommet de la tête de l'intéressé.

  Le chiffre indiqué par la toise est porté sur la FAPCM du sujet dans le cadre réservé à cet effet (notice technique n° 3).

  Mesure du poids.

  Le candidat se place en position debout sur le pèse-personne électronique à affichage permanent, les pieds contre la butée lorsque celle-ci existe.

  Le poids est lu immédiatement sur le cadran de l'appareil.

  Le chiffre obtenu est reporté sur la FAPCM du sujet (notice technique n° 3).

7.1.3.2. Contenu

Les modalités de mise en œuvre des examens urinaires pratiqués dans la section urologie font l'objet des notices techniques n°s 6 à 10, jointes en annexe I.

Les matériels et les produits d'analyse nécessaires sont précisés dans les tableaux de dotation des centres de sélection (9).

  62. 

ANALYSE QUALITATIVE DES URINES.

Les urines de chaque sélectionné subissent une analyse qualitative systématique comprenant la recherche simultanée de protéines, de glucose et de sang au moyen de bandelettes réactives (notice technique n° 7).

  63. 

ANALYSES DE CONTRÔLE.

En cas de mise en évidence de l'un au moins de ces composants urinaires anormaux, le résultat est vérifié sur un nouvel échantillon d'urine, recueilli lors d'une miction ultérieure.

Les examens de contrôle sont effectués soit à l'aide de réactifs ne nécessitant pas l'utilisation de source de chaleur (notices techniques n^os 7 à 9) soit à l'aide d'un lecteur automatique utilisant une bandelette à 8 paramètres (notice technique n° 10).

  64. 

REPORT DES RÉSULTATS.

Les résultats sont portés sur la fiche accueil et petit circuit médical de l'intéressé (notice technique n° 3).

En outre, ceux qui se sont révélés positifs sont transcrits sur le registre des examens d'urine du centre de sélection (notice technique n° 6).

Remarque. — Dans le cas où l'examen d'urine n'a pu être pratiqué, mention en est faite sur la FAPCM de l'intéressé. Celui-ci doit être à nouveau adressé dans la section urologie avant son passage dans la section médecine générale afin que cet examen soit effectué. Les résultats sont alors directement inscrits sur la FMS du sujet (notice technique n° 4).

7.1.3.3. Contenu

L'examen ophtalmologique a pour but, non seulement de préciser la valeur fonctionnelle de l'appareil oculaire, mais aussi de rechercher et de mettre en évidence d'éventuelles anomalies organiques, constitutionnelles ou acquises, de l'œil et de ses annexes.

Il doit être conduit, sous la responsabilité du médecin, chef de la section, dans l'ordre défini ci-après qui a été choisi pour permettre une meilleure appréciation des résultats.

Ces derniers sont reportés, au fur et à mesure, par les opérateurs sur la fiche médicale de sélection dont chaque sujet est porteur.

  77. 

POSTE D'EXAMEN DE L'ACUITÉ VISUELLE.

• a).  Organisation.

  Titulaire : un opérateur.

  Sujets examinés : l'examen de l'acuité visuelle est systématique.

  Lieu d'implantation : une partie d'une salle semi-obscure permettant un recul de cinq mètres.

  Appareils techniques : une échelle lumineuse pour acuité visuelle de Monoyer avec cadran d'astigmatisme, une échelle lumineuse à cinq cases avec optotypes d'Armaignac et cadran d'astigmatisme (illettrés).

  Ameublement minimum : une table, une chaise, une lampe de bureau.

• b).  Technique.

  L'examen est pratiqué pour chaque œil séparément selon la technique habituelle.

  L'opérateur interroge chaque sélectionné non porteur de lunettes afin de savoir s'il porte des verres de contact ou des lentilles pré-cornéennes.

  Pour tout sujet porteur de lunettes, l'acuité visuelle doit être mesurée avec et sans cette correction.

  Le port de verres de contact ou de lentilles pré-cornéennes n'est pas admis pour la détermination de l'acuité visuelle avec correction. De ce fait les sujets porteurs de verres de contact ou de lentilles doivent pouvoir les manipuler dans des conditions d'hygiène et de sécurité qu'il convient d'instaurer.

• c).  Résultats.

  Procédure simplifiée applicable à la sélection des assujettis aux obligations du service national.

  Une procédure simplifiée permet de classer, en ce qui concerne le sigle Y, une partie des sujets sans examen objectif de l'appareil oculaire. Elle ne s'applique qu'aux jeunes gens sélectionnés en vue du service national et qui, d'une part, n'ont signalé sur leur questionnaire médico-biographique aucun antécédent ophtalmologique et d'autre part ne présentent, ni ne déclarent, de manifestations d'affection évolutive de l'œil ou de ses annexes lors de leur passage dans la section ophtalmologie.

  Parmi ces jeunes gens, ceux dont l'acuité visuelle sans correction est au moins égale à 10/10 pour chaque œil se voient attribuer le classement Y = 1.

  Ces résultats sont portés sur la fiche médicale de sélection des intéressés dans les cadres réservés à cet effet (notice technique n° 4).

  Pour ceux dont l'acuité visuelle sans correction est inférieure à 10/10 mais supérieure ou égale à 8/10 pour chaque œil, ou 9/10 et 7/10, ou 10/10 et 6/10, deux cas sont à envisager :

  • ils sont porteurs de lunettes (à l'exclusion de tout autre moyen de correction), avec lesquelles leur acuité visuelle est égale à 10/10 à chaque œil. Ils sont alors adressés au poste de fronto-focométrie (art. 78) ;

  • ils ne sont pas ou sont insuffisamment corrigés par des lunettes. Ils sont alors dirigés sur le poste d'examen de la réfraction (art. 79) afin d'être munis d'une correction optique appropriée et d'y subir les examens du sens chromatique et, éventuellement, du sens du relief.

  Procédure appliquée aux autres catégories de sélectionnés.

  Pour tout sujet ne répondant pas strictement aux critères définis ci-dessus, le classement Y n'est déterminé qu'à l'issue d'un examen ophtalmologique clinique.

  78. 

POSTE D'EXAMEN FRONTO-FOCOMÉTRIQUE.

• a).  Organisation.

  Titulaire : un opérateur.

  Sujets examinés : les sujets porteurs de lunettes, sélectionnés en vue du service national, sans antécédent ni pathologie évolutive ophtalmique, dont l'acuité visuelle :

  • sans correction est inférieure à 10/10 et supérieure à 8/10 à chaque œil, ou 9/10 et 7/10, ou 10/10 et 6/10 ;

  • avec correction est égale à 10/10 à chacun des deux yeux.

  Lieu d'implantation : une partie d'une salle.

  Appareil technique : un fronto-focomètre.

  Ameublement minimum : une table, une chaise.

• b).  Technique.

  Il s'agit de déterminer la valeur optique des verres correcteurs portés par ces sujets, au moyen d'un fronto-focomètre. Il convient, pour l'utilisation de cet appareil, de se reporter à la notice d'emploi fournie par le constructeur.

• c).  Résultats.

  Si la valeur optique du verre correspond à l'œil le plus amétrope est inférieure ou égale :

  • à 1 dioptrie dans le cas d'une myopie ;

  • à 2 dioptries dans le cas d'une hypermétropie ;

  • le sujet est alors classé Y = 2.

  Ces résultats sont portés sur la fiche médicale de sélection de l'intéressé dans les cadres réservés à cet effet (notice technique n° 4).

  Les sujets, dont les verres correcteurs ont une valeur optique supérieure aux normes indiquées ci-dessus, sont adressés au poste d'examen de la réfraction (art. 79).

  79. 

POSTE D'EXAMEN DE LA RÉFRACTION.

• a).  Organisation.

  Titulaire : un médecin.

  Sujets examinés : tout assujetti au service national n'ayant pu, quel qu'en soit le motif, être classé Y = 1 ou Y = 2 selon la procédure simplifiée (art. 77 et 78), ainsi que les candidats (es) à l'engagement dans l'armée de terre, à un changement d'arme, à l'admission dans une école ou un établissement militaire d'enseignement.

  Lieu d'implantation : une partie d'une salle.

  Appareils techniques :

  • un réfractomètre automatique ;

  • deux boîtes de verres d'essai, une règle à skiascopie, un miroir plan, une lampe à skiascopie.

  Ameublement minimum : une table, deux chaises.

• b).  Technique.

  Cet examen comporte :

  • l'exploration sommaire du champ visuel ;

  • la recherche de l'astigmatisme à l'aide de l'ophtalmomètre de Javal ou des cylindres croisés de Jackson ;

  • la détermination de la correction mono ou binoculaire à prescrire. À cette occasion, le médecin effectue l'examen du sens chromatique et éventuellement celui de la vision binoculaire des jeunes gens non porteurs d'une correction optique personnelle ou insuffisamment corrigés par celle-ci ;

  • la pratique de la skiascopie ⁽²⁶⁾ : consulter la notice technique n° 12 figurant en annexe 1 ou la mesure objective de la réfraction oculaire par auto-réfractomètre : consulter la notice technique n° 13 figurant en annexe I.

• c).  Résultats.

  Le médecin porte les résultats de son examen sur la fiche médicale de sélection de l'intéressé (notice technique n° 4).

  80. 

POSTE D'EXAMEN DU SENS CHROMATIQUE (ATLAS D'ISHIHARA).

• a).  Organisation.

  Titulaire : un opérateur.

  Sujets examinés : il s'agit de tous les jeunes gens non examinés à cet égard au poste d'examen de la réfraction. Ils sont, si besoin, porteurs d'une correction optique appropriée non teintée.

  Lieu d'implantation : une partie d'une salle.

  Moyens techniques : les planches pseudo-isochromatiques de l'atlas d'Ishihara.

  Éclairage : un éclairage électrique à ampoule dite « Lumière du jour ».

  Ameublement minimum : un lutrin ou un pupitre incliné à 45 degrés, une table, une chaise, un tabouret.

• b).  Technique et résultats.

  Consulter la notice technique n° 14 figurant en annexe I.

  Remarque. — Toute anomalie du sens chromatique impose que l'intéressé soit soumis à un examen objectif de l'appareil oculaire (art. 84).

  81. 

POSTE D'EXAMEN DU SENS CHROMATIQUE (FEUX COLORÉS).

• a).  Organisation.

  Titulaire : un opérateur.

  Sujets examinés : les sujets ayant hésité ou commis une erreur à la lecture des planches pseudo-isochromatiques de l'atlas d'Ishihara ; ils sont si besoin, porteurs d'une correction optique appropriée non teintée.

  Lieu d'implantation : une partie d'une salle permettant le recul de cinq mètres.

  Appareil technique : une lanterne chromoptométrique de Beyne, type aviation.

• b).  Technique et résultats.

  Consulter la notice technique n° 15 figurant en annexe I.

  Remarque. — Les candidat(e)s à l'engagement, à un changement d'armée, à l'admission dans une école ou un établissement militaire d'enseignement dont le sens chromatique est catégorisé C = 3 ou C = 4 sont systématiquement adressés dans le service d'ophtalmologie de l'hôpital des armées de rattachement pour nouvel examen de la vision des couleurs et classement C.

  82. 

POSTE D'EXAMEN DU SENS DU RELIEF (TEST TNO).

• a).  Organisation.

  Titulaire : un opérateur.

  Sujets examinés : tous les jeunes sélectionnés ayant obtenu aux tests psychotechniques une note correspondant aux zones 1 à 4 et non préalablement examinés à cet égard au poste d'examen de la réfraction. Pour mémoire, la mention « niveau faible, sens du relief non examiné » est portée sur la fiche médicale de sélection des sujets ayant obtenu une note correspondant à la zone 5 dans le cadre « Observations » de la rubrique « Ophtalmologie » de la FMS (notice technique n° 4).

  Le test peut être effectué sans correction optique, à l'exception des cas d'astigmatisme de fort degré ou d'hypermétropie importante.

  Lieu d'implantation : une partie d'une salle.

  Moyens techniques : les planches du test TNO et une paire de lunettes « rouge-vert ».

  Éclairage : un éclairage électrique type lumière du jour.

  Ameublement minimum : une table, des chaises, un tabouret.

• b).  Technique et résultats.

  Consulter la notice technique n° 16 figurant en annexe I.

  Toute anomalie du sens du relief impose que l'intéressé soit soumis à un examen objectif de l'appareil oculaire (art. 84).

  Remarque. — Au niveau des centres de sélection, les résultats de l'examen de la vision binoculaire ne sont pas pris en compte dans la détermination du cœfficient à attribuer au sigle Y du profil médical, mais seulement dans l'attribution de la contre-indication « relief » (art. 42) en cas d'échec.

  Les candidats à l'engagement, à un changement d'armée, à l'admission dans une école ou un établissement militaire d'enseignement, dont la vision du relief est catégorisée médiocre ou nulle sont systématiquement adressés dans le service d'ophtalmologie de l'hôpital des armées de rattachement pour bilan orthoptique et classement Y.

  83. 

POSTE D'EXAMEN DU SENS DU RELIEF (STÉRÉOSCOPE DE DÉMONSTRATION).

• a).  Organisation.

  Titulaire : un opérateur.

  Sujets examinés : les jeunes gens ayant obtenu aux tests psychotechniques une note correspondant aux zones 1 à 4 présentant une dyschromatopsie importante rendant difficile ou impossible la lecture des planches du test TNO. En cas d'amétropie, le sujet doit être porteur d'une correction appropriée.

  Lieu d'implantation : une partie d'une salle rendue obscure par cloisonnement.

  Appareil technique : un stéréoscope de démonstration.

  Ameublement minimum : une table, une chaise, un tabouret.

• b).  Technique et résultats.

  Consulter les notices techniques n° 17 et 18 figurant en annexe I.

  Se reporter en outre au deuxième alinéa du « b) Technique et résultats » et à la remarque de l'article précédent.

  84. 

POSTE D'EXAMEN OBJECTIF DE L'APPAREIL OCULAIRE.

• a).  Organisation.

  Titulaire : le médecin d'active, chef de la section ophtalmologie. Dans les centres à fort débit, un médecin du contingent, compétent en ophtalmologie, l'assiste dans cette tâche.

  Sujets examinés : tous les jeunes gens sélectionnés à l'exception de ceux qui ont été classés Y = 1 ou Y = 2 selon la procédure simplifiée (art. 77 et 78) sous réserve que ces derniers ne présentent aucune anomalie du sens chromatique ni de la vision du relief.

  Lieu d'implantation : une salle.

  Appareils techniques : tous les appareils d'ophtalmologie prévus à la dotation des divisions médicales des centres de sélection (A) à l'exception de ceux réservés aux autres postes d'examen de la section.

  Ameublement minimum : une table (ou deux), une chaise (ou deux), un tabouret (ou deux), un placard de rangement.

• b).  Technique.

  Chaque examen clinique comporte les pratiques systématiques suivantes :

  • l'interrogatoire : il a pour objet la recherche d'antécédents oculaires, essentiellement traumatiques ou infectieux. Il peut être orienté par les réponses de l'intéressé au questionnaire médico-biographique :

  • l'examen des yeux :

    • inspection ;

    • examen de la mobilité oculaire ;

    • recherche du nystagmus ;

    • exploration biomicroscopique du segment antérieur de l'œil ;

    • ophtalmoscopie du fond d'œil.

  En cas d'amblyopie sans lésion organique décelable à l'examen clinique, le sujet est soumis au test de Thibaudet (notice technique n° 19).

• c).  Résultats.

  Le médecin marque son code personnel sur la fiche médicale de sélection de l'intéressé, à l'emplacement prévu à cet effet.

  Compte tenu des résultats obtenus aux examens pratiqués dans les différents postes de la section ophtamologie et de ses constatations personnelles, le médecin détermine les cœfficients à attribuer aux signes Y et C du profil médical du sujet. Il porte ces résultats et ses observations éventuelles sur la FMS de l'intéressé dans les cadres réservés à cet usage (notice technique n° 4), sauf s'il décide de l'adresser en consultation ou de le faire hospitalier pour bilan dans le service compétent de l'hôpital des armées de rattachement.

7.1.3.4. Contenu

L'examen oto-rhino-laryngologique a pour but de préciser la valeur fonctionnelle de l'appareil auditif et de mettre en évidence d'éventuelles anomalies organiques, constitutionnelles ou acquises.

L'ordre défini ci-après doit être respecté.

  91. 

POSTE D'AUDIOMÉTRIE.

• a).  Organisation.

  Titulaire : un opérateur par cabine insonorisée.

  Sujets examinés : l'examen audiométrique est systématique.

  Lieu d'implantation : tout ou partie d'une salle.

  Appareils techniques : une, ou plusieurs, cabine insonorisée équipée d'un audiomètre.

  Ameublement minimum : une table et deux chaises par cabine insonorisée.

• b).  Technique.

  Consulter la notice technique n° 20 figurant en annexe I.

• c).  Résultats.

  Procédure simplifiée, applicable aux jeunes gens assujettis aux obligations du service national.

  Une procédure simplifiée permet de classer, en ce qui concerne le sigle O, une partie des sujets sans autre examen que l'audiométrie. Elle ne s'applique qu'aux jeunes gens sélectionnés en vue de l'exécution du service national et qui, d'une part, n'ont signalé sur leur questionnaire médico-biographique aucun antécédent oto-rhino-laryngologique et, d'autre part, ne déclarent ni ne présentent de manière évidente lors de leur passage dans la division médicale de manifestation d'affection évolutive de l'appareil auditif ni d'anomalies de la phonation.

  Parmi ces jeunes gens, ceux dont la courbe audiométrique tonale liminaire présente un déficit maximum de 10 décibels sur les fréquences 500, 1 000, 2 000 hertz et de 20 décibels sur 4 000 et 8 000 hertz se voient attribuer le classement O = 1.

  Ces résultats sont portés sur la fiche médicale de sélection (FMS) de l'intéressé, dans les cadres réservés à cet effet (notice technique n° 4).

  Pour les autres, la procédure normale de détermination du coefficient à attribuer au sigle O du profil médical est appliquée.

  L'opérateur marque sur la FMS les zones de lecture de la rubrique « AUDIOMÉTRIE » en fonction des performances auditives enregistrées et adresse le sujet au poste d'acoumétrie et d'examen clinique.

  Procédure normale.

  Le classement O n'est effectué qu'à l'issue de l'examen oto-rhino-laryngologique clinique.

  92. 

POSTE D'ACOUMÉTRIE ET D'EXAMEN CLINIQUE.

• a).  Organisation.

  Titulaire : le médecin d'active, chef de la section. Dans les centres à fort débit, un médecin du contingent, compétent en oto-rhino-laryngologie, l'assiste dans cette tâche.

  Sujets examinés : tout assujetti au service national n'ayant pu, quelle qu'en soit la raison, être classé O =1 selon la procédure simplifiée (art. 91), ainsi que les candidat(e)s à l'engagement, à un changement d'armée, à l'admission dans une école ou un établissement militaire d'enseignement.

  Lieu d'implantation : une salle.

  Appareils techniques : matériels d'examen oto-rhino-laryngologique (ORL) prévus à la dotation des divisions médicales des centres de sélection, à l'exception de ceux réservés au poste d'examen audiométrique (9).

  Ameublement : une table (ou deux), une chaise (ou deux), un tabouret (ou deux), une vitrine pour arsenal chirurgical à une porte.

• b).  Technique.

  Après avoir pris connaissance des données figurant sur le questionnaire médico-biographique, le médecin s'informe précisément auprès de l'intéressé de son passé pathologique auriculaire infectieux, traumatique ou chirurgical et aussi de l'existence éventuelle d'acouphènes et de vertiges.

  L'examen clinique comprend de façon systématique :

  • un examen otoscopique permettant de vérifier l'état des tympans (en raison du risque potentiel d'accident, l'extraction des bouchons de cérumen n'est pas effectuée au centre sélection) ;

  • un examen rhino-bucco-pharyngé avec exploration de la perméabilité nasale, rhinoscopie antérieure, inspection de la cavité buccale et de l'oropharynx, palpation de la région cervicale ;

  • une mesure de l'acuité auditive à la voie chuchotée.

  En cas d'antécédent, d'affection évolutive ou de déficit auditif, le médecin procède à un examen approfondi, orienté en fonction de la pathologie déclarée et/ou des anomalies détectées préalablement.

• c).  Résultats.

  À l'issue de son examen, le médecin porte son code personnel sur la FMS du sujet à l'emplacement prévu à cet effet. Il marque les zones de lecture du cadre 8 « ORL » de ce document, en fonction de ses constatations. Compte tenu des résultats obtenus au poste d'audiométrie et de ses observations personnelles, il détermine le cœfficient à attribuer au sigle O du profil médical de l'intéressé, sauf s'il décide de l'adresser en consultation ou de le faire hospitaliser pour bilan dans le service compétent de l'hôpital des armées de rattachement. Il porte ce résultat dans les cadres réservés à cet effet de la FMS (notice technique n° 4) sans omettre de marquer, le cas échéant, la contre-indication médicale « Ph », phonation défectueuse (art. 43).

  Cas des sujets présentant un bouchon de cérumen.

  Comme cela a été indiqué plus avant, l'extraction des bouchons de cérumen n'est pas réalisée au centre de sélection.

  S'il s'agit d'un candidat ou d'une candidate à l'engagement, à un changement d'armée, à l'admission dans une école ou un établissement militaire d'enseignement, l'intéressé est adressé dans le service ORL de l'hôpital des armées de rattachement afin qu'il soit statué de manière définitive au plan oto-rhino-laryngologique sur son aptitude à servir.

  La même procédure est appliquée aux jeunes gens volontaires pour effectuer leur service national au titre de la coopération ou de l'aide technique, ainsi qu'aux candidats à l'une ou l'autre des formes de préparation militaire.

  Dans les autres cas, sous réserve que l'intéressé ne présente aucune anomalie justiciable d'un cœfficient supérieur, le jeune sélectionné est classé O = 2T. Le médecin marque alors, dans le cadre 8 de la FMS, la zone de lecture « OBSERVATION » et inscrit la mention : « Bouchon de cérumen » à l'emplacement réservé à cet usage.

7.1.3.5. Contenu

  98. 

POSTE D'EXAMEN DE MÉDECINE GÉNÉRALE.

• a).  Organisation.

  Titulaire : un médecin.

  Sujets examinés : l'examen de médecine générale est systématique.

  Lieu d'implantation : un cabinet médical.

  Moyens techniques ⁽³⁰⁾ un stéthoscope, un sphygmotensiomètre, un manteau à réflexe, un négastoscope.

  Ameublement minimum : un bureau, un fauteuil, une chaise, un paravent, une penderie, un lavabo.

• b).  Directives d'examen.

  Les jeunes gens sont examinés individuellement, entièrement nus. Ces conditions d'examen doivent être, dans tous les cas, strictement respectées. Elles seules permettent, en effet, de ne pas ignorer certaines anomalies, notamment de la puberté, des caractères sexuels secondaires et des organes génitaux externes.

  Préalablement à son examen, le médecin prend connaissance des réponses du sujet au questionnaire médico-biographique (QMB) et des résultats des examens du petit circuit médical mentionné sur sa FAPCM.

  Il procède ensuite, après un interrogatoire au cours duquel la recherche d'antécédent psychiatrique ne doit pas être négligée, à une visite médicale complète conduite selon les règles séméiologiques habituelles, règles qui n'ont pas à être précisées ici.

  Il est cependant rappelé combien il importe que cet examen clinique systématique soit pratiqué dans un ordre bien déterminé, toujours le même, précaution nécessaire pour éviter les omissions.

  Il est rappelé en outre que la tension artérielle doit être prise par un médecin, le sujet étant assis ou allongé ; en cas de chiffres tensionnels dépassant les valeurs seuils, 15 à la maximale et 9 à la minimale, l'épreuve de clinostatisme est pratiquée (notice technique n° 21).

  En cas de doute ou de difficulté dans la détermination de l'aptitude d'un sujet, le médecin adjoint adresse ce dernier au médecin, chef de la section médecine générale.

  Celui-ci a toute latitude pour faire pratiquer un examen complémentaire, s'il le juge utile, voire faire répéter telle épreuve déjà effectuée antérieurement. Si cet examen ne peut être réalisé au sein de la division médicale du centre de sélection, il adresse alors l'intéressé dans le service compétent de l'hôpital des armées de rattachement, aux fins de consultation ou d'hospitalisation.

  Enfin, il ne doit jamais négliger de provoquer l'examen psychiatrique des jeunes gens qui, soit par leur comportement soit en raison de leurs antécédents, lui paraissent justiciables d'une telle démarche.

• c).  Résultats.

  Le médecin généraliste marque les zones de lecture correspondant à son code personnel dans le cadre réservé à cet usage de la fiche médicale de sélection de l'intéressé.

  Au cours de son examen, il renseigne, en fonction de ses constatations, les rubriques 9 à 23 de ce document, selon les modalités de codification en vigueur (notice technique n° 4).

  À l'exception des cas où le sujet doit être adressé en consultation ou hospitalisé à l'hôpital des armées de rattachement, pour avis sur son aptitude au regard d'une affection ressortissant de l'un ou de plusieurs des sigles S, I ou G, le médecin attribue à l'issue de son examen un cœfficient à chacun de ces sigles du profil médical de l'intéressé. Il porte ces résultats et ses observations éventuelles dans les cadres prévus à cet effet de la FMS. Il indique, le cas échéant, si l'affection signalée a été ou non dépistée au CS et n'omet pas de marquer, quand elles existent, et si le marquage automatique est défaillant, les contre-indications relatives à l'obésité (art. 41 et 44) et à la denture (art. 41 et 45), avant d'apposer sa signature.

  S'il est le dernier médecin examinateur (art. 33), le médecin généraliste inscrit la mention « NON EXAMINÉ » dans la rubrique 26 de ladite fiche et attribue le cœfficient « 0 » au sigle « P ». Il contrôle et complète la rubrique 3 conformément aux modalités de renseignement qui lui sont propres. Il établit ainsi la synthèse de tous les résultats obtenus au niveau des postes d'examen du circuit médical, synthèse que résume le profil médical et que traduit la proposition d'aptitude finale.

7.1.3.6. Contenu

  105. 

POSTE D'EXAMEN DE PSYCHOLOGIE MÉDICALE.

• a).  Organisation.

  Titulaire : un opérateur psychologue.

  Sujets examinés : les candidats et les candidates à l'engagement dans l'armée de terre, les VSLOM, les candidats au service militaire adapté (SMA) et, en outre, certains jeunes assujettis au service national sur demande des médecins de la section psychiatrie.

  Lieu d'implantation : une salle, proche des cabinets d'examen psychiatrique.

  Matériels techniques : les tests de psychologie médicale et les notices d'emploi correspondantes prévus à la dotation des divisions médicales des centres de sélection (9).

  Ameublement minimum : deux tables, trois chaises, un placard de rangement.

• b).  Technique des examens.

  Les examens sont effectués selon les directives du médecin, chef de la section psychiatrie.

  Les protocoles d'administration et les modalités d'interprétation des tests, définis dans les notices d'emploi propres à chacun d'eux, doivent être strictement respectés.

  En outre, en ce qui concerne les épreuves citées ci-dessous, les utilisateurs peuvent se reporter aux notices techniques répertoriées en regard de leur désignation et qui figurent en annexe I à la présente instruction :

  • épreuve de vulnérabilité psychologique QV 5 : notice technique n° 2 ;

  • test de Wechsler-Bellevue : notice technique n° 22 ;

  • test des labyrinthes de Porteus : notice technique n° 22 ;

  • inventaire multiphasique de personnalité du Minnesota : notices techniques n° 22 et 23.

• c).  Résultats.

  À chaque test correspond une feuille réponse sur laquelle l'opérateur psychologue mentionne les résultats obtenus par le sujet ainsi que les observations éventuelles qu'il formule à son égard. À l'issue, il remet ce document au médecin de la section psychiatrie qui aura à examiner l'intéressé.

  106. 

POSTE D'EXAMEN DE PSYCHIATRIE.

• a).  Organisation.

  Titulaire : un médecin.

  Sujets examinés : l'examen psychiatrique n'est pas systématique (art. 100).

  Lieu d'implantation : une salle.

  Ameublement minimum : un bureau, un fauteuil, une chaise, une armoire de rangement.

• b).  Directives d'examen.

  L'examen psychiatrique pratiqué dans les centres de sélection repose essentiellement sur un entretien intersubjectif.

  Il a pour objet la détermination de l'aptitude à servir, totale ou restreinte, ou de l'inaptitude, au plan psychologique, des jeunes gens examinés.

  Pour ce faire, le médecin ne dispose que d'un temps limité et est dépourvu, en général, d'éléments objectifs qui lui permettraient d'orienter ses investigations et d'étayer ou infirmer ses hypothèses à l'égard d'un sujet qui, au moment de l'entretien, n'est pas encore en « situation ».

  De ce qui précède, il s'ensuit que, plus qu'une démarche à visée strictement diagnostique, l'examen psychiatrique doit consister en une approche globale de l'individu et de son histoire afin d'aboutir à une évaluation, d'ordre pronostique, de ses capacités d'adaptation à son futur milieu. Il est donc nécessaire que le médecin exploite au mieux l'ensemble des données dont il dispose et qui s'ajoutent à ses propres constatations :

  • 1. Réponses au questionnaire médico-biographique relatif aux antécédents familiaux, personnels, et au curriculum vitæ de l'intéressé. Les questions n^os 79 à 107 sont à incidence psychiatrique patente, une réponse affirmative à certaines d'entre elles, dites « questions stop », oriente systématiquement le jeune sélectionné vers l'examen psychiatrique. Les déclarations du sujet font, bien entendu, l'objet d'appréciations critiques.

  • 2. Note obtenue à l'issue des épreuves psychotechniques.

  • 3. Particularités de comportement éventuellement observées au centre de sélection par les médecins ou les personnels d'encadrement.

  • 4. Note globale et analyse des réponses au test de vulnérabilité psychologique pour les candidats et les candidates à l'engagement dans l'armée de terre, les VSLOM, et les candidats au SMA (notice technique n° 2).

  Par ailleurs, le médecin a la possibilité d'obtenir des informations objectives complémentaires en faisant pratiquer des tests de psychologie médicale par un opérateur psychologue.

  La conduite même de l'entretien psychiatrique s'effectue suivant les règles habituelles.

  Au cours de celui-ci, le médecin établit une fiche médico-psychologique à l'égard du sujet examiné. Cette fiche consiste en une brève observation mentionnant les points forts de la biographie du sujet et les éventuels traits pathologiques décelés. Ce document, dont le modèle figure en annexe VIII, est couvert par le secret médical.

• c).  Résultats.

  Le médecin marque les zones de lecture correspondant à son code personnel dans le cadre réservé à cet usage de la fiche médicale de sélection du sujet examiné.

  À l'exception des cas où la détermination de l'aptitude de ce dernier, au regard d'une affection ressortissant du sigle P, nécessite son envoi en consultation ou son hospitalisation dans le service compétent de l'hôpital des armées de rattachement, le médecin, à l'issue de son entretien, attribue un coefficient du sigle P du profil médical de l'intéressé. Il porte ce résultat et ses observations éventuelles dans les cadres prévus à cet effet de ladite fiche. Le cas échéant, il marque les zones de lecture correspondant au code de la classification internationale des maladies de l'organisation mondiale de la santé (OMS), de l'affection diagnostiquée avant d'apposer sa signature (notice technique n° 4).

  S'il est le dernier médecin examinateur (art. 33), il contrôle et complète le cadre 3 « Conclusions des examens de sélection » de la FMS.

  Enfin, en ce qui concerne les candidats (es) à l'engagement dans l'armée de terre, les VSLOM et les candidats au SMA, après qu'il ait renseigné la fiche navette du QV 5 selon les données de son examen (notice technique n° 2), le médecin reporte le cœfficient attribué au sigle P du profil médical du candidat dans la rubrique « Conclusions » de ce document (partie droite de la fiche navette) et y inscrit éventuellement son appréciation sur les potentialités d'adaptation du sujet au milieu militaire, en excluant toute constatation médicale faite lors de son examen.

7.2. SECTION UROLOGIE.

7.2.1. Local.

7.2.1.1. Contenu

  61. 

SALLE D'UROLOGIE.

C'est une salle vaste, claire et bien aérée. Elle est équipée d'urinoirs individuels et de sanitaires clos en nombre suffisant, d'un bac laveur, d'éviers et de paillasses.

L'ameublement comporte au minimum une table, deux chaises, deux tabourets.

7.2.1.2. Contenu

  67. 

SALLE D'ODONTOLOGIE.

La section odontologie dispose d'une salle correctement éclairée et équipée d'un lavabo.

L'ameublement comporte au minimum un fauteuil d'examen, une table, deux chaises.

L'éclairage électrique est assuré par un projecteur médical.

7.3. SECTION ODONTOLOGIE.

7.3.1. Opération technique.

  68. 

EXAMEN DENTAIRE SYSTÉMATIQUE.

Les jeunes gens assujettis aux obligations du service national sont soumis à un examen dentaire systématique. Celui-ci a pour objet le dépistage des altérations éventuelles de la denture des intéressés et le calcul de leur cœfficient de mastication.

À l'issue de son examen, l'opérateur coche, sur la fiche accueil et petit circuit médical du sujet, les cases répondant, le cas échéant, à ses observations : « Dents absentes » — « À soigner » — « Prothèse » (notice technique n° 3).

Il marque au niveau de l'odontogramme schématique figurant sur cette fiche, les cases correspondant aux dents absentes, s'il en existe, ou trop détériorées pour autoriser un articulé dentaire correct.

Dans ce cas, il marque de la même façon les cases des dents antagonistes.

Au contraire, les prothèses dentaires présentes en bouche, qu'elles soient fixes ou mobiles, sont à prendre en compte au même titre que la ou les dents qu'elles remplacent.

Le calcul du cœfficient de mastication est effectué automatiquement lors du passage de la FAPCM en lecture optique.

Cependant, en cas de panne du calculateur, l'opérateur détermine lui-même ce coefficient (notice technique n° 11) et l'inscrit dans la rubrique de la FAPCM prévue à cet effet.

  69. 

EXAMEN DENTAIRE APPROFONDI.

Le dentiste, chef de la section odontologie, effectue les mêmes opérations à l'égard des candidats (es) à l'engagement dans l'armée de terre.

Il dispose en outre, dans la partie de la FAPCM réservée à son usage, d'un odontogramme détaillé sur lequel il signale la nature et la position exacte des lésions dentaires éventuellement constatées.

Il calcule le coefficient de mastication du candidat (notice technique n° 11) et l'inscrit en clair sur la FAPCM dans le cadre prévu à cet effet (notice technique n° 3).

Enfin, comme cela a été évoqué plus haut, il porte son appréciation générale sur l'état général de la denture de l'intéressé et mentionne, le cas échéant, la nature et l'importance des soins nécessaires à sa réfection.

7.4. SECTION OPHTALMOLOGIE.

7.5. SECTION OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE.

7.5.1. Locaux.

  88. 

ORGANISATION GÉNÉRALE.

Les salles de la section oto-rhino-laryngologie sont spacieuses et rendues peu sonores par l'existence de doubles cloisons, de doubles portes et de doubles fenêtres et par la pose d'un revêtement silencieux sur le sol.

En outre, ces salles sont contiguës et communiquent directement entre elles.

L'ameublement nécessaire est précisé à l'occasion de l'étude de chaque poste d'examen.

  89. 

SALLE D'EXAMEN AUDIOMÉTRIQUE.

Sa surface est telle que l'on puisse y installer, selon l'importance du centre, une ou plusieurs cabines insonorisées.

  90. 

SALLE(S) D'ACOUMÉTRIE ET D'EXAMEN CLINIQUE.

Cette pièce est de dimensions suffisantes pour permettre un recul de cinq mètres. Elle est équipée d'un lavabo.

7.6. SECTION MÉDECINE GÉNÉRALE.

7.7. SECTION PSYCHIATRIE.

8. L'informatique de la division médicale.

  107. 

DÉFINITION ET OBJECTIF.

L'informatique des centres de sélection (système informatique médico-psychologique pour l'orientation des usagers du service national : SIMOUN) a pour objectif d'assurer une plus grande fiabilité, une plus grande sécurité, un gain de temps dans la sélection des jeunes administrés, la gestion automatisée, la lecture optique, l'édition des différents documents médicaux de sélection et l'exploitation statistique anonyme des résultats de la sélection médicale.

  108. 

RESPONSABILITÉ.

Au niveau du centre de sélection le système informatique est placé sous l'autorité du chef de corps qui délègue tout ou partie de cette mission au commandant de la division informatique. Le médecin-chef, bénéficiaire du système est responsable de la codification, des imprimés médicaux et de leur lecture automatique, de l'utilisation des terminaux mis à la disposition de la division médicale, conformément à son rôle défini dans cette instruction (section V, 3^e partie).

  109. 

CODIFICATION DES DOCUMENTS.

Le médecin-chef veille à ce que les données de la sélection recueillies dans les différentes sections de la division médicale soient correctement reportées sur les documents cités en annexes III et IV de la présente instruction.

Il s'assure de l'utilisation rationnelle des numéros de chaque médecin en affectant à chacun un numéro personnel dès son arrivée dans le centre. Ce numéro est conservé par l'intéressé jusqu'à son départ et utilisé systématiquement quelle que soit l'activité exercée (spécialiste et/ou généraliste). Ce numéro doit être reporté dans la case « numéro d'identification des médecins » dans la case spécialiste et médecine générale s'il exerce un instant deux activités (cas relativement fréquent pour les spécialistes ORL par exemple). Cette disposition permet de mesurer réellement le taux d'activité des différentes sections (bilan annuel de la sélection du CeTIMA), d'être un reflet exact de l'activité médicale de chaque médecin, reflet qui peut être contrôlé par l'édition des états statistiques SIMOUN mis à la disposition du médecin-chef et joint dans la notice technique n° 24.I. Enfin, cette procédure simplifie les recherches et enquêtes particulières.

  110. 

UTILISATION DES TERMINAUX MIS À LA DISPOSITION DE LA DIVISION MÉDICALE.

Afin d'assurer la sécurité informatique et la confidentialité, l'accès aux terminaux est soumis à l'introduction d'un mot de passe connu des seuls utilisateurs et changé régulièrement par le médecin-chef. Ces terminaux sont de deux types :

• Le premier est un terminal mis à la disposition de chaque responsable de section de spécialité répondant au même mot de passe. Ce terminal n'affiche qu'un seul écran et à pour seul objectif d'authentifier le passage du jeune administré chez le spécialiste. Le médecin inscrit à l'attention du médecin expert le numéro d'équipe brassard et la proposition d'inaptitude faite à l'égard du sélectionné. Ce terminal ne permet aucune autre consultation.

  Compte tenu du nombre de généralistes, il n'existe pas actuellement de possibilités d'authentification des propositions d'inaptitude par l'informatique. Cette authentification est faite par l'intermédiaire d'une fiche établie à l'attention du médecin expert dont le modèle est joint dans la notice technique n° 24.II.

• Le deuxième type de terminal est mis à la disposition du médecin-chef et/ou du médecin expert. L'accès n'est autorisé que par la saisie d'un mot de passe différent du premier.

Cette console permet :

• la lecture de la proposition du médecin du grand circuit médical et la validation de la proposition d'inaptitude ;

• le contrôle de l'activité médico-administrative.

• a).  Validation de la proposition d'inaptitude.

  Toute proposition d'inaptitude est soumise à l'attention du médecin-chef et/ou du médecin expert délégué. Cette proposition est nécessairement validée par celui-ci. Pour réaliser cette opération, le médecin affiche son mot de passe qui lui donne accès au « contrôle FMS », notice technique n° 24.III, choisit « passage en expertise », lit la proposition faite par le médecin spécialiste qu'il valide ou invalide suivant le cas. À partir de la fiche établie par le médecin généraliste il inscrit éventuellement la proposition d'inaptitude formulée par celui-ci et la valide.

  Lors de la lecture de la fiche médicale de sélection, toute incohérence en particulier inaptitude non validée entraîne un rejet en erreur et une non-édition de la fiche BISO donc un arrêt de la sélection du jeune administré.

• b).  Contrôle médico-administratif.

  Le contrôle médico-administratif est facilité par les outils informatiques mis à la disposition du médecin-chef. Après affichage de son mot de passe, l'écran « contrôle des FMS » est affiché notice n° 22.III, il peut ainsi redéfinir ses terminaux, modifier les mots de passe, contrôler les connexions sur ses consoles, etc.

  Il peut obtenir l'accès aux possibilités qu'offre le système SIMOUN et qu'il juge nécessaire au bon fonctionnement de la division médicale (consultation du fichier, édition des statistiques médicales à partir de son propre matériel).

  Ces procédures obéissent alors aux mêmes règles de consultation.

  111. 

LECTURE DE LA FMS.

Une grande partie des jeunes gens proposés aptes se rendent directement à la cellule exploitation de la division médicale placée sous la responsabilité du sous-officier.

Après un contrôle élémentaire, la FMS est lue et la fiche BISO est éditée.

Il appartient au médecin-chef et au médecin expert de vérifier ce travail en contrôlant les FMS par sondage.

En fin de demi-journée, ou dans le temps déterminé par la division organisation, les FMS sont remises à la division organisation.

En tout état de cause, les propositions d'inaptitude peuvent être confrontées à la liste des exemptions éditée à partir de l'écran contrôle FMS (notice technique n° 24.III).