ANNEXE 1. Fiche de prise en compte « solde automatisé »

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(Modifiée : 1er mod. du 18/11/1986.)

(modèle 1 CASA).

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Figure 1. FICHE DE PRISE EN COMPTE SOLDE AUTOMATISÉE

1 But de la fiche.

Permettre la saisie des informations nécessaires à la prise en compte d'un militaire à solde mensuelle ou à solde forfaitaire dans le système « solde automatisée ».

Permettre le codage des informations saisies.

2 Présentation de la fiche.

La fiche de prise en compte se compose de trois parties :

• la première regroupe toutes les informations obligatoires pour la prise en compte dans le système automatisé ;

• la seconde comporte des informations complémentaires venant préciser des points particuliers de la situation « solde » du militaire ;

• la troisième reprend les informations relatives à la situation familiale du militaire.

Chaque partie a été aménagée pour faciliter le codage des informations saisies et les opérations qui s'ensuivent.

3 Emploi de la fiche.

3.1 Saisie des informations par l'unité d'administration.

La fiche est remplie par un représentant qualifié des services administratifs de la base aérienne d'affectation du militaire intéressé. Ce dernier donne toutes les informations relatives à sa situation personnelle ; il devient responsable de la véracité et de l'exactitude de celles-ci en signant la fiche.

Ensuite la fiche modèle 1 CASA est adressée au CATA de rattachement après certification de l'intéressé et du commissaire de base.

Ces opérations ne souffrent aucun délai.

3.2 Ouverture du dossier « solde » par le CATA

Après vérification, la fiche reçue est remise au codeur chargé de la tenue des dossiers de l'unité d'affectation du militaire.

Le codeur procède alors à l'ouverture :

• du dossier « Exploitation solde », modèle 3 CASA ;

• de la fiche « alphabétique », modèle 13 CASA ⁽¹⁾ ;

• de la chemise d'archives individuelles, modèle 14 CASA.

Ensuite, il code les informations figurant sur la « fiche de prise en compte solde automatisée » et la transmet au chef de la division « rémunération ». Ce dernier la vérifie, la signe et l'adresse à l'atelier d'encodage.

3.3 Encodage.

La contexture de l'imprimé permet l'encodage, c'est-à-dire la saisie sur support magnétique, de tous les éléments de prise en compte, éléments obligatoires ou non.

3.4 Classement.

Après encodage, la fiche est retournée au codeur qui la classe dans le dossier « exploitation solde », modèle 3 CASA (partie gauche, pièces permanentes).

Lorsque le premier « extrait de fichier magnétique solde » lui parviendra, il devra y joindre la fiche et transmettre l'ensemble à la division « vérification-exploitation » pour contrôle.

Après cette vérification, la fiche modèle 1 CASA est classée dans le dossier « archives », modèle 14 CASA (sous-chemise « documents à conserver »).

4 Précisions concernant certaines rubriques.

4.1 Le régime de solde.

Le régime de solde de tous les militaires pris en compte dans le fichier magnétique doit être précisé sous le code « REGSOL » dans la première partie de la prise en compte.

Cette information sera codée de la manière suivante :

• 1. Solde mensuelle.

• 2. Solde spéciale progressive.

• 3. Solde forfaitaire.

• 4. Solde des élèves de l'école de l'air.

• 5. Solde des élèves du commissariat de l'air.

4.2 Date rectifiée d'entrée en service.

Cette date fictive est à déterminer, pour permettre les traitements relatifs au déclenchement automatique des franchissements d'échelons de solde.

Il s'agit donc de modifier la date réelle d'entrée en service à l'aide d'éléments tels que bonifications ou interruptions, ayant une incidence sur la progressivité des soldes (voir à ce sujet l'instruction générale relative à la rémunération du personnel militaire de l'armée de l'air).

Dans le cas général, la date rectifiée d'entrée en service, prise en considération pour la progressivité des soldes, se détermine en procédant à l'opération suivante ⁽²⁾ :

Date rectifiée d'entrée en service :

Date d'entrée en service

• durée totale des services militaires complémentaires comptant pour la progressivité des soldes ;

• durée totale des bonifications (pour études préliminaires ou bonifications d'ancienneté) ;

  + durée totale des interruptions (interruptions effectives et services ne comptant pas pour la progressivité des soldes).

Exemple :

4.3 Date rectifiée de la prise d'effet de grade.

Il peut arriver qu'un militaire ait eu une interruption de services ou ait effectué des services ne comptant pas pour la progressivité des soldes, depuis sa promotion au grade qu'il détient.

Dans ce cas, il convient d'ajouter la durée de l'interruption et des services ne comptant pas pour la progressivité des soldes à la date de nomination au grade détenu, afin d'obtenir la date rectifiée de prise d'effet de grade. Cette dernière servira à la détermination de l'indice réel majoré du militaire (ce cas n'est à envisager qu'en ce qui concerne les officiers et assimilés).

Exemple :

• capitaine à compter du 1^er avril 1965 ;

• congé interruptif du 1^er juillet 1966 au 31 décembre 1966, soit six mois ;

• la date rectifiée de prise d'effet du grade détenu devient 1^er octobre 1965.

4.4 Chapitre d'imputation budgétaire.

Cette information sera déterminée lors de la prise en compte des militaires bénéficiant de la solde mensuelle, de la solde spéciale progressive, de la solde forfaitaire ou du régime spécial de solde forfaitaire des élèves de l'école de l'air et des élèves du commissariat de l'air.

Il conviendra en conséquence de coder cette information, uniquement pour l'entrée dans le fichier automatisé des personnels n'appartenant pas aux catégories précisées ci-dessus.

ANNEXE 2. Dossier « exploitation solde »

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(Modifiée : 2e mod. du 09/03/1988.)

(modèle 3 CASA).

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RÈGLES D'EMPLOI.

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Figure 2. DOSSIER « EXPLOITATION SOLDE »

1 But du dossier.

Permettre l'inscription de certaines informations nécessaires à la gestion ne figurant pas nécessairement sur l'« extrait de fichier magnétique solde » et imposant une procédure d'échéancier manuel.

Servir d'échéancier.

Permettre la conservation des documents utiles à la gestion quotidienne.

2 Emploi du dossier.

2.1 Contexture.

Le dossier est ouvert par le CATA au moment de la prise en compte initiale d'un militaire, c'est-à-dire à la réception de la « fiche de prise en compte solde automatisée » modèle 1 CASA.

Il permet de connaître en permanence :

• certaines dates caractéristiques ;

• le mode de paiement ;

• la situation des enfants (cette situation se mentionne à l'aide de croix portées dans les différentes colonnes) ;

• l'échéancier des fractions de primes à payer ;

• la nature et la durée de certaines retenues permanentes (sont réputées permanentes les retenues qui subsistent lors d'un changement d'affectation) ;

• les sommes décomptées et payées directement par le CATA qui doivent être communiquées à la DCCA/SDMI au fur et à mesure des paiements.

De plus le dossier comporte :

• un échéancier mensuel destiné à recevoir un système de signalisation (index de couleur en matière plastique souple). Des fentes sont aménagées lors du façonnage pour la fixation des index ;

• deux rabats intérieurs formant pochettes collés en pied qui sont destinés à recevoir les documents permanents (partie gauche) et non permanents (partie droite).

2.2 Emploi « stricto sensu ».

Les dossiers sont classés dans les bacs par unités abonnées au CATA et à l'intérieur de ce premier classement dans l'ordre alphabétique.

Les documents « permanents » classés dans la partie intérieure gauche ne doivent pas quitter le dossier, sauf pour être contrôlés et microfilmés. Il s'agit essentiellement de la fiche modèle 1 CASA, du recueil d'informations administratives modèle 28 C.A.S.A., de la « fiche récapitulative des droits à primes » modèle 4 C.A.S.A. et du dossier 1 MICARSO.

Les documents « non permanents » sont vérifiés par la cellule « vérification-exploitation » du CATA.

Il s'agit :

• des extraits de fichier magnétique modèle 9 CASA ;

• des bulletins de mouvement (BIR — AICP 29 CASA, etc.) ;

• des pièces justificatives des mouvements (documents probants) ;

• des bulletins de solde (5 C.A.S.A.) et des bulletins individuels de décompte (6 C.A.S.A.).

2.3 Transmission des dossiers « exploitation solde » entre CATA.

Lors de la mutation d'un militaire entraînant un changement de CATA de rattachement, dès que le CATA « perdant » a connaissance de la mise en route de l'intéressé, il doit adresser, sans délai, le dossier « exploitation solde » au CATA « gagnant » (voir ANNEXE 15).

3 Approvisionnement en imprimés.

Les commandes en dossiers « Exploitation solde » doivent être faites par les CATA/SACA auprès de l'imprimeur. Chaque CATA/SACA devra régler directement le montant de sa commande.

4 Procédés de signalisation du dossier « exploitation solde ».

4.1 Définition.

Le dossier est conçu pour recevoir des moyens de signalisation de deux types :

• des index en matière plastique souple, fixés à des crans aménagés à cet effet sur un échéancier mensuel qui couvre une période d'une année, d'avril à mars inclus ;

• une pastille gommée de couleur placée en bas et à droite du cadre réservé aux « noms et prénoms » en cas d'homonymie (pastilles gommées novindex).

4.2 Code des couleurs à employer.

Index sur échéancier :

• limite des droits à solde : rouge ;

• situation des enfants : bleu ;

• primes à payer : vert ;

• allocation logement jeune ménage : jaune ;

• lorsque plusieurs situations varient le même mois : noir.

Nota. — Lorsque le décompteur a procédé à l'émission d'un BM dont l'échéance était signalée par un index, il doit retirer ce dernier. Puis il doit vérifier si d'autres échéances auront lieu dans un délai d'un an et éventuellement placer les index correspondants sur l'échéancier. Ainsi la mise à jour s'effectue au fur et à mesure de l'exploitation.

ANNEXE 3. Fiche de liquidation des droits à primes d'engagement ouverts par un contrat ou une admission dans le corps des SOC SOC

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(modèle 4 CASA).

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RÈGLE D'EMPLOI.

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Figure 3. FICHE DE LIQUIDATION DES DROITS A PRIMES D'ENGAGEMENT

1 But de la fiche.

Permettre d'apprécier les droits globaux à primes d'un militaire au moment de la signature d'un contrat d'engagement ou dès qu'il est admis dans le corps des sous-officiers de carrière.

2 Emploi de la fiche.

2.1 Etablissement de la fiche.

La fiche 4 C.A.S.A. est établie en un exemplaire par les CATA en fonction des renseignements figurant sur les bulletins individuels de renseignement (BIR).

L'exemplaire est conservé dans le dossier « exploitation solde » détenu par les CATA.

Le CATA fait parvenir ensuite un BMS « CONTRA » à la DCCA/SDMI qui procède alors à la mise à jour de l'enregistrement « solde » de l'intéressé.

2.2 Vérification.

Dans le cadre des vérifications prévues par le directeur du CATA, les fiches modèle 4 C.A.S.A. lui sont transmises avec, éventuellement, les anciennes fiches 4 C.A.S.A. et les BIR. Le bureau « vérification-exploitation » du CATA contrôle les décomptes et fait signer le directeur du CATA si ces décomptes se révèlent exacts. Dans le cas contraire, le directeur du CATA fait établir une nouvelle fiche selon ses directives. Trois exemplaires sont ensuite adressés au chef des services administratifs de la base aérienne dont dépend l'intéressé, avec une fiche explicative sur les modifications apportées au précédent décompte et l'exécution de l'ordre de régularisation qui aura été éventuellement établi.

2.3 Procédure à suivre pour assurer le paiement.

L'émission du BMS « CONTRA » a pour effet de provoquer l'édition d'un état de liquidation des droits à primes d'engagement et de mettre à jour le fichier solde. Chaque mois l'échéance ainsi que le montant de la prime sont calculés de façon automatisée.

Le paiement de la prime (ou de la fraction de celle-ci) s'effectue lorsque la date d'échéance calculée correspond à la date de traitement.

3 Cas particuliers.

Pour tous les cas particuliers ou régularisations le décompteur de la base calcule manuellement l'échéance et la prime. Un mouvement particulier est alors émis.

ANNEXE 4. Bulletin individuel de solde

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(Modifiée : 1er mod. du 18-11-1986.)

(modèle 5 CASA).

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RÈGLE D'EMPLOI.

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Figure 4. BULLETIN DE SOLDE

1 Émission.

Le « bulletin individuel de solde », modèle 5 CASA, est édité par le CATA pour tout militaire dont il décompte la solde.

Il est imprimé en trois exemplaires :

• l'original est remis au militaire intéressé ;

• la première copie est conservée par le CATA ;

• la seconde copie est destinée au service « solde » de la base aérienne d'affectation du militaire.

2 Contexture.

Le bulletin se compose de quatre parties :

• identification du militaire ;

• décompte des droits ;

• décompte des retenues ;

• décompte du paiement effectué.

3 Emploi du bulletin.

3.1 Rôle des CATA

Les bulletins de solde sont édités par les CATA. Ceux-ci doivent transmettre l'original et la seconde copie aux bases aériennes ; la première copie est conservée par la division « rémunération » du CATA qui la classe dans le dossier « exploitation solde » modèle 3 CASA (partie non permanente).

3.2 Rôle des unités.

A la réception des deux exemplaires du bulletin, le service du trésorier (bureau solde) des unités classe la copie dans la pochette « solde » du militaire intéressé et lui remet l'original.

Cette remise est obligatoire. La distribution aux unités de la base aérienne s'effectue à l'aide du numéro de l'unité d'affectation figurant sur le bulletin de solde. Ce numéro est prélevé par la DCCA/SDMI dans le fichier « OMNIBUS ».

3.3 Rôle des militaires.

Chaque militaire doit conserver soigneusement ses bulletins individuels de solde. Il peut contrôler ainsi les modifications intervenant dans ses droits, s'assurer que les retenues effectuées sur sa solde sont correctes et suivre le cumul des sommes imposables perçues depuis le début de l'année considérée.

ANNEXE 5. Bulletin individuel de décompte

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(Modifiée : 1er mod. du 18/11/1986.)

(modèle 6 CASA).

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RÈGLES D'EMPLOI.

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Figure 5. BULLETIN INDIVIDUEL DE DÉCOMPTE

1 But du bulletin.

Unifier et simplifier les procédures de décompte des paiements accidentels (dits « cours de mois »), des rappels, etc.

Apporter une preuve des décomptes et des paiements effectués dans le dossier « exploitation solde » modèle 3 CASA.

Fournir au bénéficiaire du paiement un document faisant apparaître le détail des sommes perçues.

Le « bulletin individuel de décompte » modèle 6 CASA est destiné à remplir plusieurs fonctions.

• a).  Décompte des soldes non automatisées par les CATA. Il s'agit des soldes mensuelles des militaires en position spéciale non pris en charge par le circuit automatisé, décomptés « fin de mois » ou « cours de mois », ainsi que celles des militaires de réserve effectuant une période.

• b).  Décomptes partiels concernant les militaires pris en compte dans le circuit automatisé : soldes mensuelles, spéciales progressives et forfaitaires. Le décompte est effectué par le CATA. Les sommes payées doivent être enregistrées au fichier magnétique par un BMS afin d'assurer la mise à jour de la situation de l'intéressé au regard des sommes à déclarer annuellement à l'administration fiscale.

2 Description du bulletin individuel de décompte.

Il se présente sous forme de liasse 21 × 29,7 carbonée comprenant quatre exemplaires : ex. n^o 1 blanc, ex. n^o 2 rose, ex. n^o 3 bleu, ex. n^o 4 jaune.

Le bulletin se divise en deux parties :

L'en-tête indiquant :

• a).  Le CATA de rattachement, l'unité d'affectation, le chapitre principal (et l'article) de l'imputation budgétaire.

• b).  Les grade, nom, prénoms et NIA du militaire intéressé ainsi que son compte courant postal ou bancaire.

Le décompte comprenant la solde et ses indemnités (imposables et non imposables), les prestations familiales, les paiements divers et les retenues :

• une première colonne est réservée à l'enregistrement des chapitre et article d'imputation ;

• une seconde sert à la mémorisation des BMS qui doivent être établis lorsque le paiement s'effectue avec la solde décomptée par la DCCA/SDMI ;

• une troisième a le même but au regard des BMS qui doivent être établis lorsque le paiement est effectué directement par l'unité ou le CATA ;

• une case est réservée à l'exposé des motifs du décompte (références, périodes, etc.) et au type de ce décompte ;

• une seconde case est prévue pour les visas et une troisième pour les mentions relatives au paiement.

Enfin, selon les cas d'utilisation, la destination à donner aux exemplaires du bulletin est indiquée au bas de l'imprimé.

3 Emploi du bulletin.

3.1 Décompte des soldes non automatisées par les CATA.

Il s'agit des soldes mensuelles des militaires en position spéciale non pris en charge dans le circuit automatisé.

Il permet dans ce cas :

• d'établir le décompte mensuel de la solde et des indemnités dues ;

• d'obtenir la récapitulation des sommes imposables ou non imposables à signaler à l'administration fiscale, ainsi que la ventilation budgétaire.

Les colonnes relatives aux BMS ne sont pas utilisées. Dans la partie « motifs et type du décompte » aucune mention n'est portée, à l'exception d'une croix dans la case n^o 1.

Les cases « dates » et « visa » ne sont pas utilisées sauf, éventuellement, celle intéressant la vérification du CATA (la vérification peut porter sur l'ensemble de l'état d'émargement et, dans ce cas, il n'est pas utile de viser toutes les fiches).

La référence du paiement est, soit le numéro et la date du chèque de virement ou mandat, soit la signature de l'intéressé.

Les exemplaires n^o 1 (blanc) sont reliés et complétés par un arrêté ; ils servent d'état d'émargement.

Les exemplaires n^o 2 (rose) sont insérés dans les dossiers « solde » des intéressés, détenus par le CATA.

Les exemplaires n^o 3 (bleu) et n^o 4 (jaune) sont transmis à l'unité d'affectation qui devra classer le premier dans la pochette « solde » du militaire intéressé et remettre le second à ce militaire.

3.2 Décomptes partiels concernant les militaires pris en compte dans le circuit automatisé.

Il s'agit des décomptes partiels relatifs à la solde mensuelle, la solde spéciale progressive ou la solde forfaitaire des militaires des unités abonnées.

3.21

Premier cas. Le décompte est effectué par le CATA et donne lieu à un enregistrement au fichier magnétique, pour paiement complémentaire en fin de mois avec la solde décomptée par la DCCA/SDMI.

Les motifs du décompte fractionné sont indiqués dans la case réservée à cet effet. Il peut s'agir de rappels (indiquer les périodes), de paiements d'indemnités quelconques (prime de déménagement, indemnité d'éloignement, etc.) ou de décomptes fractionnés par jour, non décomptés par l'ordinateur. Tous ces cas couvrent ce qu'il est convenu d'appeler les « décomptes accidentels » ou « décomptes cours de mois ».

La colonne prévue pour la ventilation budgétaire est utilisée.

Le décompteur qui établit le « bulletin individuel de décompte » raye les indicatifs qui n'auront pas à être utilisés et ajoute ceux qui pourraient manquer.

La colonne « solde automatisée paiement par unité ou CATA » n'est pas utilisée.

Le décompteur signe le bulletin et le transmet avec les pièces probantes au chef de la division « rémunération » lequel vérifie le bien-fondé et l'exactitude du décompte et appose son nom. Le bulletin est ensuite retourné au décompteur de manière à ce qu'il code les BMS sur l'« extrait de fichier magnétique » en cours. Dans la partie « références du paiement » le décompteur porte la mention suivante : « BMS établis au titre du mois de… ».

L'exemplaire n^o 1 (blanc) et les documents probants sont insérés dans le dossier « exploitation solde », modèle 3 CASA, et annexés à l'« extrait de fichier magnétique ». Ils serviront à faciliter la vérification ultérieure de cet extrait par la DRCA en justifiant les BMS émis.

L'exemplaire n^o 2 (rose) est inséré dans le dossier 3 CASA.

Les exemplaires n^o 3 (bleu) et n^o 4 (jaune) sont classés dans une chemise spéciale. Ils seront adressés à l'unité avec le bulletin de solde suivant.

L'unité devra classer l'exemplaire n^o 3 (bleu) dans la pochette « solde » du militaire et remettre à ce dernier l'exemplaire n^o 4 (jaune).

On constate que dans ce cas, le « bulletin individuel de décompte » est un complément du « bulletin de solde » indiquant le détail des paiements complémentaires.

3.22

Deuxième cas. Le décompte est effectué par le CATA ou par une unité et donne lieu à un paiement « cours de mois », c'est-à-dire à un règlement direct par le CATA ou par l'unité.

a)

Décompte et paiement par le CATA (procédure normale).

Les motifs de décomptes et de paiements directs sont identiques à ceux qui ont été indiqués en 3.21.

La colonne prévue pour la ventilation budgétaire n'est pas utilisée. Une croix est placée sur la case 2.2 relative au type de décompte et indiquant la colonne « solde automatisée — paiement par le CATA ». Cette colonne signale les deux BMS susceptibles d'être établis par la division « rémunération » du CATA, afin d'enregistrer certains éléments du décompte devant être déclarés ou signalés aux contributions directes.

Le décompteur signe le bulletin et le transmet avec les pièces probantes au chef de la division « rémunération », lequel vérifie le bien-fondé et l'exactitude du décompte et le fait parvenir à la division « finances » du CATA pour paiement, après avoir apposé son visa.

La division « finances » procède au règlement, mentionne la référence du chèque (l'intéressé signe en cas de paiement direct en numéraire), conserve l'exemplaire n^o 1 (blanc) pour appuyer sa comptabilité et retourne les trois autres à la division « rémunération » (au décompteur intéressé).

Le décompteur émet un BMS ou BMF dont le code affectation est obligatoirement P (fiche de codification R n^o 1 « ACOMPT »). La prise en compte d'un tel mouvement génère automatiquement un BMR « ACOMPT » dont la valeur du rang peut être :

• 01 Solde.

• 02 Prestations familiales.

• 03 Allocation logement.

• 04 Allocation pour la garde de jeunes enfants.

• 05 Prime de déménagement.

• 06 Indemnité représentative de vivre.

Le bulletin de solde du militaire fera apparaître deux montants identiques qui s'« annulent » l'un l'autre. Le fichier historique des paiements est quant à lui mis à jour, ainsi que le montant imposable du militaire.

Les exemplaires n^o 3 (bleu) et n^o 4 (jaune) sont classés dans une chemise spéciale. Ils seront adressés à l'unité avec le bulletin de solde suivant.

L'unité devra classer l'exemplaire n^o 3 (bleu) dans la pochette « solde » du militaire et remettre à ce dernier l'exemplaire n^o 4 (jaune).

b)

Décompte et paiement par l'unité (procédure exceptionnelle).

Le bulletin est utilisé pour le décompte et le paiement des indemnités ayant un caractère d'exigibilité immédiate :

• indemnité d'éloignement ;

• prime de déménagement, lorsque le militaire désire être réglé immédiatement ;

• allocation jeune enfant.

Le bulletin peut être également employé pour d'autres décomptes et paiements dans les cas exceptionnels.

Ensuite le trésorier inscrit l'intéressé sur l'« état des retenues mensuelles 721/32 » pour le montant de la somme qui lui a été versée (ex. : 25 F).

L'officier trésorier de l'unité vise le bulletin. Par ce visa, il certifie le bien-fondé et l'exactitude du décompte ainsi que la réalité du paiement. De plus, il indique : « retenue demandée par état 721/32 pour le mois de… ».

Enfin le bulletin est délaissé et les exemplaires reçoivent les destinations suivantes :

• exemplaire n^o 1 (blanc) : conservé par le payeur (pièce à mettre à l'appui de la comptabilité) ;

• exemplaire n^o 2 (rose) : adressé au CATA avec toutes les pièces justificatives du paiement, servira à l'établissement du ou des BMS destinés à enregistrer au fichier magnétique le décompte du montant dû.

Le paiement à l'intéressé ayant été effectué, il est nécessaire de le régulariser au regard de la solde automatisée, c'est-à-dire de décompter les droits et de retenir la somme versée par état des retenues 721/32. L'officier trésorier doit prendre toutes mesures afin que le décompte et la retenue aient lieu le même mois.

Le rôle du CATA est de vérifier les paiements effectués et d'émettre les BMS pour enregistrement au fichier magnétique.

Si les droits de l'intéressé, déterminés par le décompteur du CATA, sont différents de ceux qui ont servi de base au paiement effectué par l'unité, la procédure à utiliser est la suivante : que les droits réels de l'intéressé soient supérieurs ou inférieurs à ceux décomptés et payés par l'unité, le CATA établit pour la somme totale réellement due un nouveau bulletin individuel de décompte modèle 6 CASA auquel il joint celui de l'unité à titre de justification après l'avoir annulé et barré de deux traits rouges.

C'est exclusivement ce nouveau bulletin, établi par le CATA, qui servira à l'émission des BMS entraînant un décompte sur la solde du mois suivant.

Ainsi, que l'intéressé ait perçu de son unité des sommes inférieures ou supérieures à ses droits, la régularisation sera effectuée sans qu'il soit besoin de modifier l'état des retenues 721/32.

Le décompteur doit veiller à ce que le ou les BMS, émis à l'aide de l'exemplaire n^o 2, entraînent un décompte portant sur le même mois que la retenue 721/32 demandée par l'unité.

Dans tous les cas, après l'émission du ou des BMS, le décompteur porte dans la case « chef division rémunération CATA » la mention « BMS établi au titre du mois de … » et classe le bulletin dans le dossier 3 CASA (partie non permanente). Il servira, avec le bulletin erroné transmis par l'unité, à justifier les BMS émis lors de la vérification par la DRCA de l'extrait de fichier magnétique correspondant.

ANNEXE 6. État d'émergement concernant le paiement de la solde et des indemnités

Contenu

(Modifiée : 1er mod. du 18/11/1986.)

(modèle 7 CASA).

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RÈGLES D'EMPLOI.

Contenu

Figure 6. ETAT D'EMARGEMENT « SOLDE »

Modèle 7 CASA.

1 But.

Rassembler mensuellement par mode de règlement et par base aérienne (ou par unité) tous les militaires dont la solde est décomptée sur ordinateur, afin que le document ainsi élaboré serve, en comptabilité, de justification pour les paiements effectués.

L'état est conçu pour recevoir les preuves des paiements : émargement des bénéficiaires ou mention des chèques de virement.

2 Emission.

L'état d'émargement est édité en deux exemplaires qui sont adressés aux CATA.

Il existe deux types d'états, ceux qui sont destinés au paiement des soldes en numéraire et ceux qui sont prévus pour les paiements par chèques.

Sur chacun d'eux les militaires à solde mensuelle, à solde spéciale progressive ou à solde forfaitaire sont classés par base et, à l'intérieur de ce premier classement, dans l'ordre alphabétique ; les noms des militaires à solde spéciale progressive sont précédés d'un « P », ceux à solde forfaitaire d'un « F ».

L'état fait apparaître :

• l'identification du militaire (NIR), grade, nom, prénom ;

• le montant brut de ses droits ;

• les sommes précomptées directement (retenues sécurité sociale, pour logement en hôtels conventionnés, mutuelle) ;

• les retenues effectuées à la demande de l'unité, du CATA ou automatiquement ;

• le total de ces différentes retenues ;

• la somme nette à payer.

3 Utilisation.

Les états sont remis aux CATA qui en transmettent un exemplaire aux bases aériennes :

• pour les paiements à effectuer en numéraire : l'original destiné à recevoir les émargements des bénéficiaires ;

• pour les paiements effectués par virement : la copie à titre d'information.

Nota. — Les états d'émargement sont munis par le CATA d'une couverture de papier du modèle joint.

ANNEXE 7. Extrait du fichier magnétique « solde »

Contenu

(Modifiée : 1er mod. du 18/11/1986.)

(modèle 9 CASA).

RÈGLES D'EMPLOI.

Contenu

Figure 7. EXTRAIT de FICHIER

(Nouvelle rédaction : 1er mod. du 18-11-1986.)

1 Émission.

L'extrait de fichier magnétique modèle 9 CASA est un document édité :

• à la prise en compte initiale dans le système automatisé ;

• à la sortie du fichier ;

• aux dates anniversaires (SACA 875, CATA 853) ;

• lors de la transformation du NIR provisoire en NIR définitif ;

• sur demande des CATA ou du SACA 875.

2 Contexture.

L'extrait du fichier magnétique est composé d'éléments pré-imprimés et de renseignements édités par l'ordinateur.

Il se compose de deux parties :

La première qui traite de la situation du militaire au regard de la solde et qui se subdivise elle-même en trois parties :

• renseignements sur la situation « solde » ;

• renseignements sur la situation « familiale » ;

• renseignements sur les retenues en cours.

La seconde qui comporte une grille de 29 lignes destinée à recevoir la codification des mouvements.

Nota important. — En aucun cas ces deux parties ne doivent être séparées.

2.1 Renseignements « solde ».

Dans cette zone est précisée, sur 10 lignes, la situation de l'intéressé au regard de ses droits à solde et indemnités (ces lignes reprennent les 50 zones du fichier magnétique figurant dans la partie droite).

2.2 Renseignements d'ordre familial.

Dans cette zone figurent :

• à gauche les renseignements concernant le conjoint ;

• dans le reste de la zone et sur deux colonnes pour chaque enfant du militaire son prénom, sa date de naissance, son rang de naissance, son sexe, sa situation familiale, le régime et taux de prestations familiales, le code du dernier enfant dans une famille en ayant comporté plusieurs, les ressources servant à déterminer le complément familial.

2.3 Renseignements sur les retenues en cours.

Pour chaque retenue effectuée, il est précisé le ou les renseignements selon la nature des retenues :

• le code de la retenue ;

• le code du créancier ;

• la classe de la retenue ;

• le rang de la retenue ;

• le montant de la mensualité ;

• le total de la dette ;

• la date de début de la retenue ;

• la durée de la retenue exprimée en mois ;

• le numéro de dossier de la retenue chez le créancier.

2.4

L'extrait présente ainsi la photographie de la situation du militaire après exploitation de tous les mouvements enregistrés à la date d'édition.

3 Emploi de l'extrait.

A la réception du premier extrait de fichier concernant un militaire pris en compte pour la première fois dans le système automatisé, la « fiche de prise en compte » modèle 1 CASA et les pièces justificatives sont adressées au directeur régional du commissariat pour vérification initiale. Cette vérification doit être rapide de manière à ce que les documents soient retournés au CATA dans les délais les plus courts.

ANNEXE 8. Bordereau journalier récapitulant les informations «solde »

Contenu

(modèle 12 CASA).

Contenu

RÈGLES D'EMPLOI.

Contenu

Figure 8. BORDEREAU JOURNALIER N^o

ARMÉE DE L'AIR

1 But.

Servir à l'envoi quotidien par les unités au CATA, de toutes les informations concernant la solde automatisée et faciliter la régulation du travail dans les divisions « rémunération » des CATA.

2 Utilisation.

2.1 Par les unités.

Ce bordereau est un document formant pochette destiné à adresser chaque jour au CATA (ou au SACA) :

• les bulletins individuels de renseignement (BIR) ;

• les AICP modèle 29 CASA ;

• les fiches d'état civil ;

• les certificats médicaux ;

• les pièces justificatives concernant les décisions judiciaires ;

• éventuellement d'autres documents…

La totalisation des documents principaux et des pièces justificatives doit être effectuée dans les cases réservées à cet effet.

Chaque bordereau porte la date de la journée qu'il concerne et un numéro. Pour chaque unité, le numéro est pris dans une série chronologique annuelle ininterrompue.

Les bordereaux peuvent être établis à la main et les unités qui le désirent en conservent une copie par utilisation d'un carbone ; l'enregistrement de l'émission des bordereaux s'effectue au courrier « départ » de la base aérienne au moyen d'un « volet d'émargement carboné » reprenant les trois cases figurant au bas du bordereau journalier modèle 12 CASA.

Les pièces transmises sont placées à l'intérieur de la pochette.

2.2 Par le CATA.

Le bordereau journalier modèle 12 CASA est utilisé de la manière suivante :

2.21 Au service du courrier.

Dès réception du bordereau le timbre « arrivée » du CATA est appliqué, le service devant également mentionner la date de remise du dossier à la division « rémunération ».

2.22 A la division « rémunération ».

Après avoir effectué les vérifications nécessaires (suite chronologique du numéro du bordereau, correspondance entre les documents figurant dans la pochette et les indications figurant sur le bordereau), la division « rémunération » prend note du numéro de décompteur auquel le dossier est remis ainsi que de la date de cette remise.

ANNEXE 9. Fiche alphabétique

Contenu

(modèle 13 CASA).

Contenu

RÈGLES D'EMPLOI.

Contenu

La tenue de cette fiche est facultative.

Contenu

Figure 9. FICHE ALPHABETIQUE

Recto.

1 But de la fiche.

Permettre les recherches éventuelles du dossier d'un administré, lorsque le CATA ne connaît que son nom ou encore, lorsqu'il s'agit de fournir des renseignements sur un militaire ayant été muté ou ayant quitté l'armée de l'air.

2 Utilisation.

Les fiches alphabétiques modèle 13 CASA sont classées dans des bacs selon un ordre alphabétique. Deux bacs sont tenus séparément : celui des militaires soldés par le CATA et celui des militaires qui ne sont plus soldés par le CATA par suite de changement d'affectation ou de départ de l'armée de l'air. Afin d'éviter toute confusion, les fiches des militaires qui ne sont plus soldés par le CATA sont barrées en diagonale d'un trait rouge.

ANNEXE 10. Recueil d'informations administratives

Contenu

(Modifiée : 1er mod. du 18/11/1986.)

(modèle 28 CASA).

Contenu

RÈGLES D'EMPLOI.

Contenu

Figure 10. RECUEIL D'INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

(Nouvelle rédaction : 1er mod. du 18-11-86.)

1 But du recueil.

Enregistrer certaines informations administratives permanentes figurant dans les fichiers magnétiques de la DCCA.

Recueillir les informations nouvelles destinées à l'appréciation du droit à des indemnités ou allocations à caractère familial.

2 Émission.

La DCCA/SDMI transmet à chaque CATA une bande magnétique. Ces derniers éditent le recueil en trois exemplaires :

• le premier est destiné au militaire ;

• le deuxième est exploité par le CATA de rattachement ;

• le troisième est conservé par la base aérienne.

3 Utilisation.

Le recueil, composé de quatre parties ou « cadres » est complété par le militaire selon les explications suivantes :

3.1 Premier cadre.

3.1.1 Ligne 2.

Adresse fiscale : figure sur la déclaration annuelle de revenus.

Date d'entrée en service : date éventuellement rectifiée par la prise en compte des études préliminaires, des services militaires antérieurs à l'entrée dans une école militaire ainsi que des interruptions de service.

3.1.2 Ligne 3.

Indemnités différentielles (lorsque le conjoint est militaire ou fonctionnaire) :

• si « oui » est inscrit au regard des charges militaires, cela signifie que le conjoint est à un grade inférieur ;

• si « oui » est inscrit au regard du supplément familial de solde (SFS), cela signifie que le conjoint, militaire ou fonctionnaire, est à un indice inférieur.

3.2 Deuxième cadre.

3.2.1 Ligne 1.

Nom du conjoint : par « conjoint » entendre la personne avec laquelle le militaire vit maritalement.

NIR du conjoint : doit être indiqué si le militaire bénéficie du complément familial, ou de l'allocation d'éducation spéciale au taux de 80 p. 100, de façon à ce que l'affiliation automatique de l'épouse au régime d'assurance vieillesse soit effectuée.

3.2.2 Ligne 2.

Situation professionnelle du conjoint : la date d'effet doit être précisée dans le cas où un changement de situation est intervenu dans le courant de l'année de référence.

3.2.3 Ligne 3.

Mère à charge : répondre « oui » si la mère du militaire, veuve, réside avec l'intéressé et n'est pas assujettie à l'impôt sur le revenu.

Conjoint logé gratuitement : répondre « oui » si le conjoint bénéficie d'un logement mis gratuitement à sa disposition par l'administration dans les limites géographiques de la garnison.

Indemnité de logement versée aux conjoint, collatéraux à charge, ascendants à charge : ces rubriques, de même que celle concernant le loyer mensuel ou les mensualités moyennes de remboursement (ligne 4), doivent être impérativement renseignées car elles conditionnent l'attribution de l'allocation logement.

3.3 Troisième cadre.

Concerne les enfants figurant sur la déclaration fiscale du chef de famille, à charge ou non selon la réglementation relative aux prestations familiales.

3.4 Quatrième cadre.

Concerne l'attribution ou le renouvellement d'allocations diverses liées aux conditions de ressources ; les renseignements à fournir n'appellent pas de commentaires particuliers ; les sommes doivent correspondre à celles figurant sur la déclaration annuelle de revenus et doivent respecter la législation fiscale ; les intérêts des prêts pour l'accession à la propriété doivent toujours être indiqués.

ANNEXE 11. Avis individuel de changement de position (AICP)

Contenu

(modèle 29 CASA).

RÈGLES D'EMPLOI.

Contenu

Figure 11. AVIS INDIVIDUEL DE CHANGEMENT DE POSITION

1 But de l'avis individuel.

Servir de support pour signaler au CATA (division « rémunération ») toutes les informations intéressant la solde et les prestations familiales qui ne font pas l'objet d'un BIR émis par les services des effectifs.

L'AICP modèle 29 CASA doit donc être utilisé par les services « solde » des bases aériennes.

2 Utilisation de l'avis individuel.

Le document comprend trois parties :

• l'identification de l'unité émettrice ainsi que celle du militaire concerné ;

• une zone destinée au détail des informations à transmettre à la division « rémunération » ;

• l'indication du CATA destinataire, le nombre de pièces justificatives jointes, le visa du trésorier de la base aérienne ainsi que celui de l'intéressé (éventuellement).

Les services « solde » peuvent établir les AICP avec interposition de carbone, afin d'en conserver une copie dans la pochette solde.

Il est précisé qu'aucune information ne doit être transmise sous forme de liste ; seul l'avis individuel doit être utilisé lorsque l'information en cause ne fait pas l'objet d'un BIR ou lorsque le BIR n'est pas suffisamment explicite au regard des droits ouverts.

Quotidiennement les BIR, les AICP modèle 29 CASA et leurs pièces justificatives sont adressés au CATA au moyen d'un « bordereau journalier » modèle 12 CASA (voir ANNEXE 8).

ANNEXE 12. Le dossier « 1 MICARSO ». (1)

Contenu

Contenu

Figure 12. FICHE D'IDENTIFICATION

Modèle 1 MICARSO

1 But du dossier.

Le but du dossier est double :

• assurer la conservation des archives pendant les opérations de microfilmage ;

• permettre leur identification.

2 Contexture.

Le dossier « 1 MICARSO » est une chemise cartonnée de format 23 × 32.

La page 1 comporte les éléments d'identification.

La page 2 reproduit la liste des documents à microfilmer (en bas, à droite) et indique, à l'aide d'un croquis, l'organisation d'une jaquette.

Cette organisation est primordiale dans la mesure où elle détermine le classement des archives « papier » avant microfilmage.

Après usage (pour transport et identification des archives) la chemise « 1 MICARSO » est classée dans le dossier « 3 C.A.S.A. ».

3 Règles d'utilisation.

3.1 Les circuits des documents à microfilmer.

Les archives papier à microfilmer, qui figurent dans le dossier « exploitation — solde » modèle 3 C.A.S.A., sont insérées dans les dossiers « 1 MICARSO » dont la page 1 a été préalablement renseignée.

Les dossiers « 1 MICARSO » sont ensuite transmis au responsable de la prise de vue pour microfilmage.

A l'issue des prises de vue les documents microfilmés sont réintégrés dans les dossiers « 1 MICARSO » et restitués aux détenteurs de dossiers 3 C.A.S.A. du personnel concerné.

3.2 Les documents à insérer dans le dossier 1 MICARSO :

• l'extrait de fichier modèle 9 C.A.S.A. ;

• la fiche de prise en compte solde automatisée modèle 1 C.A.S.A. ;

• la fiche des droits à prime modèle 4 C.A.S.A. ;

• le recueil d'informations administratives modèle 28 C.A.S.A. ;

• les certificats de scolarité ;

• les demandes d'allocations diverses (orphelins, handicapés, éducation spécialisée) ;

• les certificats de cessation de paiement (familial) ;

• les bulletins de solde modèle 5 C.A.S.A. ;

• les certificats de cessation de paiement (solde) ;

• les correspondances avec les diverses caisses ;

• les correspondances avec les intéressés ;

• les documents divers ou antérieurs à l'année en cours ; oppositions TPG, saisies-arrêts, ordres de régularisation émis par la DRCA.

ANNEXE 13. Transmission des dossiers d'un CATA à l'autre lors des changements d'afffectation des militaires.

Contenu

(Modifiée : 1er mod. du 18/11/1986.)

Contenu

Article de référence : 4.

La présente annexe a pour but de fixer les procédures de transmission des dossiers « solde » du CATA perdant au CATA gagnant, lors du changement d'affectation d'un militaire dont la solde est décomptée par le système automatisé.

Le CATA perdant est avisé de la mise en route du militaire par un BIR « départ » qu'il reçoit de l'unité perdante.

Dès ce moment trois opérations doivent être effectuées par la division « rémunération » du CATA :

• émettre certains BMS destinés à la mise à jour de la situation du militaire muté ;

• entrer en possession du dossier d'allocation logement éventuellement ;

• adresser le dossier « solde » au CATA gagnant.

Contenu

Figure 13. BORDEREAU D'ENVOI DE DOSSIERS SOLDE

1 Émission de certains BMS destinés à la mise à jour de la situation du militaire.

1.1 Modification de l'affectation.

Un BMS « CATUNI » est émis afin d'indiquer les numéros mécanographiques du CATA gagnant et de la nouvelle base aérienne du militaire (en cas de changement d'affectation d'un CATA vers le SACA 875 ce BMS doit parvenir à la DCCA/SDMI avec la première bande magnétique).

1.2 Modification du taux d'abattement de la zone de résidence

(voir fiche technique correspondant à l'indemnité de résidence).

2 Envoi du dossier « solde » au CATA gagnant.

2.1

Après avoir procédé au codage des BMS, le décompteur met à jour le dossier « exploitation solde » modèle 3 CASA et le transmet au CATA gagnant, ainsi que le dossier 1 MICARSO (microcopie archives solde).

2.2

Le secrétariat de la division « rémunération » met à jour la fiche alphabétique modèle 13 CASA du militaire muté et la classe dans le fichier « pertes ».

2.3

La division « rémunération » établit ensuite le « bordereau d'envoi » modèle 15 CASA au profit du CATA gagnant.

2.4

Le directeur du CATA, ou son adjoint, signe :

• le dossier d'exploitation solde modèle 3 CASA ;

• le bordereau d'envoi modèle 15 CASA.

Toute diligence doit être apportée pour l'envoi de ces documents au CATA gagnant.

2.5

Les rejets concernant les BMS émis par le CATA perdant lors du changement d'affectation du militaire devront être transmis dans les meilleurs délais au CATA gagnant (nouveau détenteur du dossier solde) pour émission de BMS rectifiés.

3 Mise à jour de la situation du militaire muté par l'unité d'administration et le CATA gagnants.

3.1

L'unité gagnante transmet au CATA de rattachement les informations nouvelles liées à ce changement d'affectation au moyen d'un AICP 29 CASA.

Les principales informations sont :

• l'adresse du militaire ;

• l'ouverture du droit à l'indemnité pour charges aéronautiques ;

• le taux de l'indemnité pour charges militaires (logé, non logé, zones exceptionnelles) ;

• éventuellement le lieu de l'unité d'affectation relevant de la base mais dont l'abattement de la zone de résidence est différent (cas des détachements).

3.2

Dès réception des informations ci-dessus, le CATA émet les bulletins de mouvements correspondants, ainsi que ceux liés à des renseignements dont il a connaissance directement (code territoire, etc.).

ANNEXE 14. Documents concernant les retenues mensuelles.

Contenu

(Modifiée : 1er mod. du 18/11/1986.)

Contenu

Articles de référence :

1.223 — 1.242 — 3.121 — 3.122.

Contenu

Figure 14. BORDEREAU DESCRIPTIF DES RETENUES SUR SOLDE

Modèle 22 CASA.

1 Avis de création de retenue sur solde (modèle 21 CASA).

2 Bordereaux descriptifs des retenues effectuées sur les soldes (modèle 22 CASA).

Les états donnent la liste de tous les militaires pour lesquels ont été prélevées des retenues au titre du mois de traitement.

Le classement est effectué sur les critères suivants :

• CATA ;

• retenue ;

• base aérienne ;

• ordre alphabétique.

Des totaux permettent de connaître le montant des retenues prélevées par base aérienne et par CATA.

Toutes les retenues sont éditées sur ces états, excepté la retenue mutuelle air (nombre d'adhérents à la SNMEVOAA trop important).

Est également indiquée la liste des militaires pour lesquels un décompte particulier a été effectué (décompte occasionné par une prise en compte au fichier solde, un changement de grade ou de territoire d'affectation).

3 Relevés nominatifs des retenues diverses (modèle 23 CASA).

Ils ne concernent que deux retenues :

• les retenues « DIVRBA » (prélèvement sur la solde d'un militaire du montant de diverses prestations dont il a bénéficié pendant la durée de son affectation sur une base aérienne) ;

• la retenue « RECATA » (retenue pour trop-perçu ou remboursement dont l'apurement incombe au CATA).

Il est possible de créer plusieurs retenues DIVRBA ou RECATA ; elles sont distinguées alors par un rang (de 1 à 9) permettant ainsi de prélever au cours du même mois neuf retenues du même type ; il est donc important pour le CATA (ou la base) de distinguer les retenues prélevées.

4 Etat récapitulatif des retenues non individualisées figurant au bulletin de solde sous la rubrique « retenues diverses » (modèle 24 CASA).

Une présentation différente permet au CATA de connaître, pour un militaire, toutes les retenues du mois dont les montants sont cumulés et qui apparaissent sur le bulletin de solde sous le terme « retenues diverses ».

A la fin de cet état, une récapitulation donne, par retenue, le montant global des sommes prélevées. Ce montant doit correspondre d'une part à celui des bordereaux descriptifs des retenues, d'autre part à celui des états d'émargement.

5 Fiche de renseignements mutuelle (modèle 32 CASA).

Cet imprimé est renseigné en deux exemplaires par le militaire, lorsqu'il y a adhésion, modification ou démission de la SNMEVOAA. C'est le correspondant mutualiste de la base qui détient ces fiches et qui les complète.

Les deux exemplaires sont transmis par le correspondant au bureau « solde » de la base. Ce dernier conserve un exemplaire dans le dossier « solde » de l'intéressé et transmet l'autre exemplaire au CATA.

Le CATA renseigne la partie réservée au codage, prend en compte les divers renseignements et l'exemplaire ainsi complété est conservé dans la pochette solde du militaire.

ANNEXE 15. Schémas.

Chapitre de référence : 1.

N^o 1. Recueil des informations et transmission au CATA

N^o 2. Utilisation de la fiche modèle 4 CASA

N^o 3. Codage et saisie des informations « solde ».

Figure 15. Schéma n^o 1. RECUEIL DES INFORMATIONS TRANSMISES AU CATA.

ANNEXE 16. Situation des effectifs soldes par chapitres d'imputation (E 1).

Contenu

Article de référence :

2.331.

Contenu

Figure 16. SITUATION DES EFFECTIFS SOLDES.

1 Définition.

Cet état est édité mensuellement par la D.C.C.A./S.D.M.I. par officiers et sous-officiers.

Il permet de connaître la situation des effectifs par grades et par corps, avec une distinction entre le personnel navigant et le personnel non-navigant.

2 Diffusion.

L'état est édité en deux exemplaires :

• le premier exemplaire est destiné à la D.C.C.A./finances ;

• le deuxième exemplaire est destiné à la DCSSA.

ANNEXE 17. Répartition des effectifs soldes par grades et indices majorés (E 2).

Contenu

Article de référence :

2.331.

Contenu

Figure 17. REPARTITION DES EFFECTIFS SOLDES PAR GRADES ET INDICES MAJORES.

1 Définition.

Cet état est édité mensuellement par la D.C.C.A./S.D.M.I. Il permet de connaître un indice moyen par grade et par corps et de rechercher une population dans une plage indiciaire donnée.

2 Diffusion.

L'état est édité en deux exemplaires destinés à la D.C.C.A./finances.

ANNEXE 18. État des dépenses de soldes et accessoires (F 1).

Contenu

(Ventilation par articles.)

Contenu

Article de référence :

2.331.

Contenu

(Modifiée : 1er mod. du 18-11-86.)

Table 1. ETAT DES DEPENSES DE SOLDE ET ACCESSOIRES. (Ventilation par articles.)

1 Définition.

Cet état est édité mensuellement par la DCCA/SDMI. Il permet d'établir la ventilation de la solde et des prestations familiales par articles d'imputation budgétaire.

2 Diffusion.

L'état est édité en deux exemplaires :

• le premier exemplaire est destiné à la DCCA/finances ;

• le deuxième exemplaire est destiné à la DCSSA.

ANNEXE 19. État des dépenses de soldes et accessoires (F 2).

Contenu

(Ventilation par paragraphe.)

Contenu

Article de référence :

2.331.

Contenu

Figure 18. ETAT DES DEPENSES DE SOLDES ET ACCESSOIRES.

Effectif (solde automatisée) traité pour l'édition de F 2 :

1 Définition.

Cet état est édité mensuellement par la DCCA/SDMI. Il permet d'établir la ventilation de la solde par chapitre et par article selon la nomenclature budgétaire, ainsi qu'une récapitulation des mois précédents.

2 Diffusion.

L'état est édité en deux exemplaires :

• le premier exemplaire est destiné à la DCCA/finances ;

• le deuxième exemplaire est destiné à la DCSSA.

ANNEXE 20. Nombre de bénéficiaires et montants payés par indemnité (F 3).

Contenu

Article de référence :

2.331.

Contenu

(Modifiée : 1er mod. du 18/11/1986.)

Section air.

Table 2. NOMBRE DE BENEFICIAIRES ET MONTANTS PAYES PAR INDEMNITE.

Figure 19. CHARGES MILITAIRES : INDEMNITE.

1 Définition.

Cet état est établi mensuellement par la D.C.C.A./S.D.M.I. Il indique la liste — par catégorie (officiers — sous-officiers) et par grades — des bénéficiaires des principales indemnités relatives à la solde et aux prestations familiales. Sur les trente-quatre tableaux, vingt-trois concernent la solde et onze les prestations familiales.

2 Diffusion.

Cet état est édité en deux exemplaires remis chaque mois à la D.C.C.A./finances.

ANNEXE 21. Assiette des cotisations de sécurité sociale (F 4).

Contenu

Article de référence :

2.331.

Contenu

(Modifiée : 1^er mod. du 18-11-1986.)

Table 3. ASSIETTE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE.

1 Définition.

Cet état est édité mensuellement par la D.C.C.A./S.D.M.I. Il établit l'assiette des cotisations de sécurité sociale élargies à certaines indemnités ainsi qu'un cumul des mois précédents.

2 Diffusion.

L'état est édité en deux exemplaires :

• le premier exemplaire est destiné à la D.C.C.A./finances ;

• le deuxième exemplaire est destiné à la DCSSA.

ANNEXE 22. Situation des effectifs soldes en position d'activité (métropole et R.F.A.) (S 2).

Contenu

Répartition par zones de résidence.

Contenu

Article de référence :

2.331.

Contenu

Figure 20.  

1 Définition.

Cet état est édité mensuellement par la D.C.C.A./S.D.M.I. Il permet d'établir une ventilation des individus par grade entre les différentes zones de résidence.

2 Diffusion.

L'état est édité en deux exemplaires adressés à la DCCA/finances.

ANNEXE 23. Situation des effectifs soldes en position d'activité (tous territoires) (S 3). Répartition par situation de famille.

Contenu

Article de référence :

2.331.

Contenu

Figure 21. SITUATION DES EFFECTIFS EN POSITION D'ACTIVITE (TOUS TERRITOIRES).

1 Définition.

Cet état est édité mensuellement par la DCCA/SDMI. Il permet d'établir une ventilation par grade des militaires en fonction de leurs charges de famille.

2 Diffusion.

L'état est édité en deux exemplaires remis chaque mois à la DCCA/finances.

ANNEXE 24. Situation des effectifs en position d'activité à solde mensuelle (S 4). (Tous territoires, section air).

Contenu

Article de référence :

2.331.

Contenu

Figure 22. SITUATION DES EFFECTIFS EN POSITION D'ACTIVITE A SOLDE MENSUELLE.

1 Définition.

Cet état est édité mensuellement par la DCCA/SDMI. Il permet d'établir pour chaque militaire une ventilation suivant le taux de l'indemnité pour charges militaires.

2 Diffusion.

Cet état est édité en un seul exemplaire destiné à la DCCA/finances.

ANNEXE 25. Annulations créanciers (L 85).

Contenu

(Nouvelle rédaction : 1^er mod. du 18-11-1986.)

Contenu

I Définition.

Cet état est édité mensuellement par la D.C.C.A./S.D.M.I. Il permet de vérifier les annulations « épouses — créanciers ».

2 Diffusion.

Les CATA et le SACA sont destinataires de cette liste.

ANNEXE 26. Rejets créanciers (L 84).

Contenu

(Nouvelle rédaction : 1^er mod. du 18-11-1986.)

Contenu

1 Définition.

Cet état est édité mensuellement par la D.C.C.A./S.D.M.I. Il permet de connaître les rejets « épouses — créanciers ».

2 Diffusion.

Les CATA et le SACA sont destinataires de cette liste.

ANNEXE 27. Répartition des effectifs soldes (L 1).

1 Définition.

Cette situation, éditée mensuellement par la D.C.C.A./S.D.M.I., se compose de quatre tableaux indiquant par unité d'affectation, et pour l'ensemble du personnel, le nombre de militaires soldés par grades et échelles de solde. Ce document sert à établir le bilan annuel de fonctionnement et donne la situation précise de l'importance des effectifs soldés.

2 Diffusion.

La situation est éditée en quatre exemplaires diffusés comme suit :

Figure 23. REPARTITION DES EFFECTIFS SOLDES (L 1).

ANNEXE 28. Liste des militaires qui ont changé de territoire d'impositon (L 7).

1 Définition.

Cet état est édité mensuellement pour chaque CATA par unité d'affectation.

Il donne la liste des militaires ayant changé de territoire d'imposition au cours du mois. Il sert à effectuer les vérifications nécessaires permettant de différencier un cumul imposable métropole d'un cumul imposable outre-mer.

2 Diffusion.

Les CATA et le S.A.C.A. 875 sont destinataires de cette liste éditée par la D.C.C.A./S.D.M.I. en cinq exemplaires.

ANNEXE 29. État des informations à vérifier (L 8).

Contenu

(Modifiée : 1er mod. du 18/11/1986.)

Contenu

CATA :

Unité :

Table 4. Solde du mois de

1 Définition.

Cet état fournit au S.A.C.A. 875 et aux CATA la liste des informations présentant des incohérences, mais ne faisant pas l'objet d'un rejet ; il permet d'établir un rapprochement entre les mouvements du mois et le fichier solde.

2 Diffusion.

Les CATA, le SACA et la D.C.C.A./F.I.N. reçoivent chacun un exemplaire de cet état édité par la D.C.C.A./S.D.M.I.

ANNEXE 30. Liste des militaires ayant un code charges aéronautique égal à zéro (L 11).

1 Définition.

Cet état, destiné à faciliter les tâches comptables, est édité mensuellement par la D.C.C.A./S.D.M.I. pour chaque CATA par unité d'affectation. Il établit la liste des militaires n'ouvrant pas droit à l'indemnité pour charges aéronautiques.

2 Diffusion.

L'état est imprimé en dix exemplaires.

Les CATA et le S.A.C.A. 875 reçoivent chacun deux exemplaires de cette liste.

ANNEXE 31. Liste des militaires en position spéciale (L 12).

1 Définition.

Cet état est édité mensuellement par la DCCA/SDMI pour chaque CATA par unité d'affectation. Son but est de fournir la liste des militaires se trouvant dans une position particulière et administrés par le SACA 875.

2 Diffusion.

L'état est imprimé en cinq exemplaires.

Les CATA et le SACA 875 reçoivent chacun un exemplaire de cette liste.

ANNEXE 32. Militaires changeant de CATA unité (L 13).

1 Définition.

Cet état est édité mensuellement par la DCCA/SDMI pour chaque CATA par unité d'affectation ; il établit la liste des militaires changeant de centre administratif, indique pour chacun d'eux l'ancien et le nouveau CATA, et permet d'effectuer les rapprochements nécessaires.

2 Diffusion.

L'état est imprimé en cinq exemplaires.

Les CATA et le SACA 875 reçoivent chacun un exemplaire de cette liste.

ANNEXE 33. Liste des militaires sortis des fichiers (L 2).

Contenu

(Nouvelle rédaction : 1er mod. du 18-11-1986.)

Contenu

1 Définition.

Cet état est édité mensuellement par la DCCA/SDMI.

2 Diffusion.

Les CATA et le SACA sont destinataires de cette liste.

ANNEXE 34. Liste « états comparatifs » (L 65).

Contenu

(Nouvelle rédaction : 1^er mod. du 18-11-1986.)

Contenu

Table 7. LISTE DES ETATS COMPARATIFS L 65.

1 Définition.

Cet état est édité mensuellement par la DCCA/SDMI. Il permet de connaître les militaires qui ont un état comparatif.

2 Diffusion.

Les CATA et le SACA sont destinataires de cette liste.

ANNEXE 35. Liste des militaires bénéficiaires de l'allocation logement « jeune ménage » (L 31).

1 Définition.

Cette liste est éditée mensuellement par la DCCA/SDMI ; elle permet d'établir des rapprochements avec les décisions individuelles d'attribution ou de non-attribution de l'allocation logement.

2 Diffusion.

L'état est imprimé en cinq exemplaires.

Les CATA et le SACA 875 reçoivent chacun un exemplaire de cette liste.

ANNEXE 36. Liste des enfants ouvrant droit au supplément familial de solde (SFS) à reverser à l'épouse séparée (L 33).

1 Définition.

Cet état est édité mensuellement par la DCCA/SDMI pour chaque CATA par unité d'affectation.

Son but est de faciliter les tâches comptables des CATA.

2 Diffusion.

L'état est imprimé en dix exemplaires.

Les CATA et le SACA 875 reçoivent chacun deux exemplaires de cette liste.

ANNEXE 37. Liste des enfants agés de : 3 MOIS — 3 ANS — 16 ANS — 17 ANS — 20 ANS — 21 ANS (L. 34).

Contenu

(Modifiée : 1er mod. du 18/11/1986.)

Contenu

CATA :

Base aérienne :

Table 9. LISTE DES ENFANTS AGES DE 3 MOIS.

CATA :

Base aérienne :

Table 10. LISTE DES ENFANTS AGES DE 3 ANS

CATA :

Base aérienne :

Table 11. LISTE DES ENFANTS AGES DE 16 ANS.

CATA :

Base aérienne :

Table 12. LISTE DES ENFANTS AGES DE 17 ANS.

CATA :

Base aérienne :

Table 13. LISTE DES ENFANTS AGES DE 20 ANS.

CATA :

Base aérienne :

Table 14. LISTE DES ENFANTS AGES DE 21 ANS.

1 Définition.

Cet état est édité mensuellement par la D.C.C.A./S.D.M.I. Il établit la liste des enfants :

• de 3 mois, âge à partir duquel les ressources entrent en ligne de compte pour le calcul de l'allocation jeune enfant ;

• de 3 ans : âge limite pris en compte pour le calcul du complément familial et des frais de crèche ;

• de 16 ans, 17 ans et 20 ans : âge limite pour la perception des allocations familiales :

  • 16 ans (fin de scolarité obligatoire) ;

  • 17 ans (fin de scolarité et sans travail rémunéré) ;

  • 20 ans (fin de poursuite des études ou apprentissage) ;

• de 21 ans : âge limite permettant à l'intéressé exerçant une activité salariée d'opter, au moment de l'établissement de la déclaration de revenus, pour le régime fiscal de ses parents.

2 Diffusion.

L'état est imprimé en cinq exemplaires.

Les CATA et le SACA 875 reçoivent chacun un exemplaire de ce document.

ANNEXE 38. Bénéficiaires de l'indemnité différentielle (L. 37).

Contenu

(Modifiée : 1er mod. du 18-11-1986.)

Contenu

Table 15. BENEFICIAIRES INDEMNITE DIFFERENTIELLE.

1 Définition.

Cet état est édité mensuellement par la D.C.C.A./S.D.M.I. pour chaque CATA par unité d'affectation.

Il concerne uniquement les sous-officiers admis au grade d'officier.

2 Diffusion.

L'état est imprimé en onze exemplaires.

Les CATA et le S.A.C.A. 875 reçoivent chacun deux exemplaires de cette liste.

La D.C.C.A./F.I.N. reçoit un exemplaire.

ANNEXE 39. Fiche de liquidation des droits à prime d'engagement (L. 32).

Contenu

(Modifiée : 1er mod. du 18-11-1986.)

Contenu

1 Définition.

Cet état est édité mensuellement par la D.C.C.A./S.D.M.I. ; il établit la liste des militaires percevant une prime d'engagement.

2 Diffusion.

L'état est imprimé en dix exemplaires.

Les CATA et le S.A.C.A. 875 reçoivent chacun trois exemplaires de cette liste.

ANNEXE 40. Liste des bénéficiaires de l'indemnité béton (L 45).

1 Définition.

Cet état est édité mensuellement par la D.C.C.A./S.D.M.I. pour chaque CATA par unité d'affectation. Son but est de contrôler si les individus figurant sur la liste ont perçu cette indemnité.

2 Diffusion.

L'état est imprimé en cinq exemplaires.

Les CATA et le S.A.C.A. 875 reçoivent chacun un exemplaire de cette liste.

ANNEXE 41. Liste des bénéficiaires de l'indemnité alerte opérationnelle (L 46).

1 Définition.

Cet état est édité mensuellement par la DCCA/SDMI pour chaque CATA par unité d'affectation. Son but est de contrôler si les individus figurant sur la liste ont perçu cette indemnité.

2 Diffusion.

L'état est imprimé en cinq exemplaires.

Les CATA et le SACA 875 reçoivent chacun un exemplaire de cette liste.

ANNEXE 42. Liste des militaires qui perçoivent l'allocation jeune enfant (L. 54).

Contenu

(Modifiée : 1er mod. du 18-11-1986.)

Contenu

Mois :

C.A.T.A. d'appartenance :

Unité d'appartenance :

Classés par ordre alphabétique.

1 Définition.

Cet état est édité mensuellement par la D.C.C.A./S.D.M.I. Il permet de réunir divers renseignements exploités par le bureau d'action sociale des différentes directions régionales.

2 Diffusion.

L'état est imprimé en cinq exemplaires.

Les CATA et le S.A.C.A. 875 reçoivent chacun un exemplaire de cette liste.

ANNEXE 43. Liste des militaires dont l'épouse est affiliable à une caisse d'assurance vieillesse (L 55).

1 Définition

Cet état est édité mensuellement par la D.C.C.A./S.D.M.I. pour chaque CATA par unité d'affectation.

Son but est d'établir un contrôle d'affiliation.

2 Diffusion.

ANNEXE 44. Édition des retenues diverses situation récapitulative des délégations (L 63).

Contenu

(Nouvelle rédaction : 1^er mod. du 18-11-1986.)

Contenu

(Nouvelle rédaction : 1er mod. du 18-11-1986.)

Figure 25. BORDEREAU DESCRIPTIF DES RETENUES EFFECTUEES SUR LES SOLDES.

1 Définition.

Ces états sont édités mensuellement par la D.C.C.A./S.D.M.I. pour le SACA. Les CATA procèdent eux-mêmes à leurs propres éditions à partir d'une bande magnétique.

2 Diffusion.

Les états sont imprimés en trois exemplaires pour le SACA et chaque CATA reçoit une bande.

ANNEXE 45. Liste des militaires cotisant pour la PREFON (L 68).

Contenu

(Nouvelle rédaction : 1er mod. du 18/11/1986.)

Contenu

Figure 26. ETAT RECAPITULATIF ANNUEL DES PAIEMENTS EFFECTUES AU BENEFICE DU FOND DE PREVOYANCE MILITAIRE.

1 Définition.

Cet état est édité mensuellement par la DCCA/SDMI pour les CATA-SACA.

2 Diffusion.

La liste est imprimée en cinq exemplaires.

Les CATA et le SACA reçoivent chacun un exemplaire de cette liste.

ANNEXE 46. État récapitulatif des retenues diverses (L 62).

1 Définition.

Cet état est édité mensuellement par la DCCA/SDMI pour chaque CATA par unité d'affectation ; il établit la liste récapitulative des retenues diverses.

2 Diffusion.

L'état est imprimé en quinze exemplaires.

Les CATA et le SACA 875 reçoivent chacun trois exemplaires de cette liste.

ANNEXE 47. Liste des militaires ayant tout ou partie du SFS à reverser à l'ex-épouse (L 67).

Contenu

(Nouvelle rédaction : 1er mod. du 18-11-1986.)

Contenu

Figure 28. LISTE DES MILITAIRES DONT LE MONTANT SFS A REVERSER A L'EX-EPOUSE EST NEGATIF.

1 Définition.

Cet état est édité mensuellement par la DCCA/SDMI pour chaque CATA par unité d'affectation.

2 Diffusion.

L'état est imprimé en dix exemplaires.

Les CATA et le SACA reçoivent chacun deux exemplaires de cette liste.

ANNEXE 48. État comparatif (L 64).

1 Définition.

Cet état est édité mensuellement par la DCCA/SDMI pour chaque CATA par unité d'affectation ; il permet de renseigner le militaire sur le montant, la nature et la période du trop payé.

2 Diffusion.

L'état est imprimé en dix exemplaires.

Les CATA et le SACA 875 reçoivent chacun deux exemplaires de ce document.

ANNEXE 49. Liste des anomalies résultant du calcul des indices (L. 30).

Contenu

(Nouvelle rédaction : 1er mod. du 18/11/1986.)

Contenu

Figure 29. LISTE DES ANOMALIES RESULTANT DU CALCUL DES INDICES (L. 30).

1 Définition.

Cet état est édité mensuellement par la DCCA/SDMI.

2 Diffusion.

L'état est imprimé en six exemplaires.

Les CATA, le SACA et DCCA/FIN reçoivent chacun un exemplaire de cette liste.

ANNEXE 50. Liste des rejets et anomalies (L. 83).

Contenu

(Modifiée : 1er mod. du 18/11/1986.)

Contenu

Figure 30. LISTE DES REJETS ET ANOMALIES.

1 Définition.

Cet état établit la liste des mouvements rejetés ou faisant l'objet d'une anomalie. Il sert aux CATA ou au SACA 875 à rectifier les erreurs de codage et de dactylocodage commises lors des prises en compte ou lors de la préparation des bulletins de mouvement.

2 Diffusion.

L'état est imprimé en onze exemplaires.

Les CATA, le SACA et la DCA/FIN reçoivent chacun deux exemplaires de cette liste édifiée par la DCCA/SDMI.

ANNEXE 51. Versements destinés aux transports en commun (L 86).

1 Définition.

Ce document dresse la liste des versements destinés aux transports en commun ; il est envoyé à la DRCA pour information.

2 Diffusion.

L'état est imprimé en dix exemplaires.

Les CATA et le SACA 875 reçoivent chacun deux exemplaires de cette liste éditée par la DCCA/SDMI.

ANNEXE 52. État des charges aéronautiques (L 87).

Contenu

(Modifiée : 1er mod. du 18-11-1986.)

Contenu

Figure 32. ETAT DES CHARGES AERONAUTIQUES.

1 Définition.

Cet état édité mensuellement par la DCCA/SDMI établit la liste des militaires ayant droit à l'indemnité pour charges aéronautiques à différents taux.

2 Diffusion.

Remarque. — Les CATA et le SACA 875 ne reçoivent que la partie les concernant comme il est précisé dans le tableau ci-dessus.

ANNEXE 53. Avis d'attribution de l'allocation logement.

1 Définition.

Cet état établit la liste de toutes les personnes qui, ayant fait l'objet d'un mouvement allocation « ALDROI », sont admises au titre de l'attribution de l'allocation logement, après appréciation du droit par chaque CATA.

2 Diffusion.

Cet état est imprimé en quinze exemplaires.

Les CATA et le SACA 875 reçoivent chacun trois exemplaires de cette liste éditée par la DCCA/SDMI.

ANNEXE 54. Décision de non-attribution de l'allocation logement.

1 Définition.

Cet état établit la liste de toutes les personnes qui, ayant fait l'objet d'un mouvement allocation « ALDROI », ne sont pas admises au titre de l'attribution de l'allocation logement, après appréciation du droit par chaque CATA.

2 Diffusion.

La liste est imprimée en quinze exemplaires.

Les CATA et le SACA 875 reçoivent chacun trois exemplaires de cette liste éditée par la DCCA/SDMI.

ANNEXE 55. État d'émergement complémentaire.

1 Définition.

Cet état est édité mensuellement par la DCCA/SDMI.

Il permet d'effectuer les différentes opérations de change.

2 Diffusion.

L'état est imprimé en deux exemplaires destinés au CATA 851 Metz.

ANNEXE 56. État des traitements, salaires et rétributions. (Récapitulation modèle 2460 des contributions directes.)

Contenu

(Modifiée : 1er mod. du 18/11/1986.)

Contenu

Figure 36. ÉTAT

1 Définition.

Ces états sont édités en fin d'année.

Ils collationnent les relevés individuels des sommes imposables perçues pendant l'année écoulée.

2 Diffusion.

Les relevés sont établis en trois exemplaires transmis au SACA par la DCCA/SDMI.

Chaque CATA reçoit une bande magnétique, à partir de laquelle les relevés sont édités.

Les CATA :

• adressent l'original aux contributions directes ;

• conservent le second exemplaire ;

• remettent le troisième aux bases aériennes (service « solde »).

ANNEXE 57. Rélevés individuels des sommes imposables (état 2470).

Contenu

(Modifiée : 1^er mod. du 18-11-1986.)

Contenu

Figure 37. " RELEVES INDIVIDUELS DES SOMMES IMPOSABLES "

1 Définition.

Ces relevés sont édités en fin d'année et concernent les sommes imposables perçues pendant l'année écoulée.

Ils informent les intéressés des sommes qu'ils sont tenus de déclarer aux contributions directes.

2 Diffusion.

Les relevés sont imprimés en deux exemplaires adressés par la D.C.C.A./S.D.M.I. au SACA.

Chaque CATA reçoit une bande magnétique, à partir de laquelle les relevés sont édités.

Les CATA et le SACA transmettent l'exemplaire original aux contributions directes et la copie aux bases aériennes chargées de la remettre au militaire intéressé.

ANNEXE 58. Liste des militaires ayant une retenue logement à l'étranger (L 25).

Contenu

(Ajoutée : 1er mod. du 18-11-1986.)

Contenu

LISTE DES BÉNÉFICIAIRES DE L'ALLOCATION LOGEMENT ÉTRANGER.

CATUNI :

1 Définition.

Cet état est édité mensuellement par la D.C.C.A./S.D.M.I. pour le SACA.

Cette retenue ne concerne que les militaires stationnés à Dakar.

2 Diffusion.

L'état est imprimé en un exemplaire.

ANNEXE 59. Liste des militaires en «Égypte » (L 24).

Contenu

(Ajoutée : 1er mod. du 18-11-1986.)

Contenu

1 Définition.

Cet état est édité mensuellement par la D.C.C.A./S.D.M.I. pour chaque CATA et pour le SACA.

2 Diffusion.

L'état est imprimé en cinq exemplaires.

Les CATA et le SACA reçoivent chacun un exemplaire de cette liste.

ANNEXE 60. Liste des montants «solidariat » (L 21).

Contenu

(Ajoutée : 1^er mod. du 18-11-1986.)

Contenu

Table 18. LISTE DES MONTANTS SOLIDARITE PAR BASE.

1 Définition.

Cet état est édité mensuellement par la D.C.C.A./S.D.M.I. pour chaque CATA et pour le SACA.

2 Diffusion.

L'état est imprimé en cinq exemplaires.

Les CATA et le SACA reçoivent chacun un exemplaire de cette liste.

ANNEXE 61. Liste des extraits du fichier solde (L 4).

Contenu

(Ajoutée : 1er mod. du 18-11-1986.)

Contenu

LISTE DES EXTRAITS DE FICHIER SOLDE (L 4).

1 Définition.

Cet état est édité mensuellement par la D.C.C.A./S.D.M.I. pour chaque CATA et pour le SACA.

2 Diffusion.

L'état est imprimé en cinq exemplaires.

Les CATA et le SACA reçoivent chacun un exemplaire de cette liste.

ANNEXE 62. Statistique des B.M.S. traités (L 5).

Contenu

(Ajoutée : 1er mod. du 18-11-1986.)

Contenu

Figure 38. STATISTIQUES BMS L 5.

1 Définition.

Cet état est édité mensuellement par la D.C.C.A./S.D.M.I. pour chaque CATA et pour le SACA. Son but est de connaître le nombre et le pourcentage de mouvements émis.

2 Diffusion.

L'état est imprimé en cinq exemplaires.

Les CATA et le SACA reçoivent chacun un exemplaire de cette liste.

ANNEXE 63. Liste des militaires percevant une prime d'engagement (L 40).

Contenu

(Ajoutée : 1er mod. du 18-11-1986.)

Contenu

LISTE DES MILITAIRES PERCEVANT UNE PRIME D'ENGAGEMENT.

CATA unité :

1 Définition.

Cet état est édité mensuellement par la D.C.C.A./S.D.M.I. pour chaque CATA et pour le SACA.

2 Diffusion.

L'état est imprimé en cinq exemplaires.

Les CATA et le SACA reçoivent chacun un exemplaire de cette liste.

ANNEXE 64. Taux par base et par catégorie des tickets « MESS » (L 60).

Contenu

(Ajoutée : 1er mod. du 18-11-1986.)

Contenu

TAUX PAR BASE ET CATÉGORIE DES TICKETS « MESS ».

Mois de :

1 Définition.

Cet état est édité mensuellement par la DCCA/SDMI pour chaque CATA et pour le SACA. Son but est de contrôler le montant des retenues « mess ».

2 Diffusion.

L'état est imprimé en cinq exemplaires.

Les CATA et le SACA reçoivent chacun un exemplaire de cette liste.

ANNEXE 65. Liste des militiares ayant un « MODREG » commun à tous les militiares (L. 20).

Contenu

(Ajoutée : 1er mod. du 18-11-1986.)

Contenu

Table 19. LISTE DES MODREG COMMUNS A PLUSIEURS MILITAIRES.

1 Définition.

Cet état est édité mensuellement par la D.C.C.A./S.D.M.I. pour chaque CATA et pour le SACA. Son but est de vérifier les « RIB » ou « RIP » qui seraient en double.

2 Diffusion.

L'état est imprimé en cinq exemplaires.

Les CATA et le SACA reçoivent chacun un exemplaire de cette liste.

ANNEXE 66. Liste des enfants qui auront 20 ans le mois suivant (L. 35).

Contenu

(Ajoutée : 1er mod. du 18-11-1986.)

Contenu

Table 20. LISTE DES ENFANTS QUI AURONT 20 ANS AU MOIS DE … (L 19.)

1 Définition.

Cet état est édité mensuellement par la D.C.C.A./S.D.M.I. pour chaque CATA et pour le SACA.

2 Diffusiion.

L'état est imprimé en cinq exemplaires.

Les CATA et le SACA reçoivent chacun un exemplaire de cette liste.

ANNEXE 67. Répartition des éléments de solde payés en D.M. (L 6a).

Contenu

(Ajoutée : 1er mod. du 18-11-1986.)

Contenu

Figure 39. REPARTITION DES ELEMENTS DE SOLDE.

1 Définition.

Cet état est édité mensuellement par la D.C.C.A./S.D.M.I. pour le C.A.T.A. 851.

2 Diffusion.

L'état est imprimé en un exemplaire.

ANNEXE 68. Militaires passant du régime de solde forfaitaire à solde mensuelle (L 16).

Contenu

(Ajoutée : 1er mod. du 18-11-1986.)

Contenu

Date.

LISTE DES MILITIARES PASSANT AU RÉGIME DE SOLDE MENSUELLE LE MOIS PROCHAIN (L 16).

1 Définition.

Cet état est édité mensuellement par la D.C.C.A./S.D.M.I. pour le C.A.T.A. 854.

2 Diffusion.

L'état est imprimé en un exemplaire.

ANNEXE 69. État des prélèvements effectués pour la maison de la gendarmerie (L 61).

Contenu

(Ajoutée : 1er mod. du 18-11-1986.)

Contenu

ÉTAT DES PRÉLÈVEMENTS EFFECTUÉS POUR LA MAISON DE LA GENDARMERIE.

Total base :

1 Définition.

Cet état est édité mensuellement par la D.C.C.A./S.D.M.I. pour chaque CATA et pour le SACA.

2 Diffusion.

L'état est imprimé en cinq exemplaires.

Les CATA et le SACA reçoivent chacun un exemplaire de cette liste.

ANNEXE 70. Billetage de la solde payée en numéraire (L 90).

Contenu

(Ajoutée : 1er mod. du 18-11-1986.)

Contenu

Figure 40. BILLETAGE DE LA SOLDE.

1 Définition.

Cet état est édité mensuellement par la D.C.C.A./S.D.M.I. pour les C.A.T.A. 852, 853 et 854.

2 Diffusion.

L'état est imprimé en trois exemplaires.

Chaque CATA reçoit un exemplaire de cette liste.

ANNEXE 71. Liste de militaire de la B.A. 165 (L 6b).

Contenu

(Ajoutée : 1er mod. du 18-11-1986.)

Contenu

LISTE DES MILITIARE DE LA BASE AÉRIENNE 165.

1 Définition.

Cet état est édité mensuellement par la D.C.C.A./S.D.M.I. pour le C.A.T.A. 851.

2 Diffusion.

L'état est imprimé en un exemplaire.

ANNEXE 72. Budget mensuel et cumul annuel des D.M.A.T. (E 04).

Contenu

(Ajoutée : 1er mod. du 18-11-1986.)

Contenu

Table 21. BUDGET MENSUEL ET CUMUL ANNUEL DES DMAT (E 04).

1 Définition.

Cet état est édité mensuellement par la D.C.C.A./S.D.M.I. pour le SACA.

2 Diffusion.

L'état est imprimé en un exemplaire.