Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :

ARRÊTÉ fixant l'échelonnement indiciaire de certains agents contractuels du ministère de la défense.

Du 05 septembre 2001
NOR D E F P 0 1 0 1 6 2 9 A

Autre(s) version(s) :

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 253.1.3.1.

Référence de publication : JO du 11, p. 14506 ; BOC, p. 4961 et son erratum du 5 septembre 2001 (BOC, p. 5407).

LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT ET LA SECRÉTAIRE D'ÉTAT AU BUDGET,

Vu le décret 2001-822 du 05 septembre 2001 (BOC, p. 4959) portant dispositions applicables aux agents contractuels de droit public du ministère de la défense mentionnés à l'article 34 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 (BOC, p. 2083) relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

Les indices de référence servant au calcul des rémunérations des agents mentionnés à l'article premier du décret du 05 septembre 2001 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Table 1. Catégorie I.

Échelons.	Indices bruts.
5^e	449
4^e	406
3^e	388
2^e	372
1^er	351

Table 2. Catégorie II.

Échelons.	Indices bruts.
12^e	382
11^e	366
10^e	353
9^e	340
8^e	327
7^e	316
6^e	303
5^e	291
4^e	281
3^e	271
2^e	261
1^er	251

Table 3. Catégorie III.

Échelons.	Indices bruts.
12^e	343
11^e	333
10^e	321
9^e	314
8^e	303
7^e	294
6^e	289
5^e	277
4^e	267
3^e	260
2^e	253
1^er	245

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 septembre 2001.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Laurent FABIUS.

Le ministre de la défense,

Alain RICHARD.

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État,

Michel SAPIN.

La secrétaire d'État au budget,

Florence PARLY.