DIRECTION DES PERSONNELS CIVILS : Sous-Direction de la coordination et de la réglementation générale

ARRÊTÉ relatif à la fixation des indices de référence servant au calcul des rémunérations des agents sur contrat du ministère des armées.

Du 27 mai 1964
NOR

Précédent modificatif : Arrêté du 24 novembre 1970 (BOC/SC, p 1872). , Arrêté du 12 juillet 1974 (BOC, p 2400) et son erratum du 10 juin 1975 (BOC, p 1798). , Arrêtédu 22 mars 1977 (BOC, p 1264). , Arrêté du 17 mars 1978 (BOC, 1980, p 760) et son erratum du 2 février 1982 (BOC, p 408). , Arrêté du 14 septembre 1982 (BOC, p 4406). , Arrêté du 6 juin 1988 (BOC, p 3413). , Arrêté du 27 juillet 1999 (BOC, p 3804). , Arrêté du 15 février 2000 (BOC, p 1161). , Arrêté du 03 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 27 mai 1964 (BO/G, p. 2292, BO/M, p. 2037, BO/A, p. 862) relatif à la fixation des indices de référence servant au calcul des rémunérations des agents sur contrat du ministère de la défense.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 253.2.1.

Référence de publication : BO/G, p. 2292 ; BO/M, p. 2037 ; BO/A, p. 862.

LE MINISTRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, LE MINISTRE DES ARMÉES ET LE MINISTRE D'ÉTAT CHARGÉ DE LA RÉFORME ADMINISTRATIVE,

Vu le décret n^o64-469 du 27 mai 1964 ⁽¹⁾ modifiant le décret 49-1378 du 03 octobre 1949 ⁽²⁾ fixant le statut des agents sur contrat du ministère de la défense nationale,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

Les indices de référence servant au calcul des rémunérations des agents sur contrat du ministère des armées sont fixés ainsi qu'il suit :

Figure 1. Catégorie spéciale.

Hors catégorie.

(Nouvelle rédaction : arrêté du 17/03/1978.)

Échelons.	Indices de traitement attribués à compter du : 1^er août 1977. Bruts.
16^e échelon (1)	'' (2)
15^e échelon (1)	1015
14^e échelon (1)	940
13^e échelon	891
12^e échelon	843
11^e échelon	792
10^e échelon	737
9^e échelon	683
8^e échelon	635
7^e échelon	600
6^e échelon	553
5^e échelon	502
4^e échelon	463
3^e échelon	423
2^e échelon	384
1^er échelon	379
(1) Échelons réservés à des ingénieurs ou collaborateurs scientifiques assumant des responsabilités particulières dont le nombre est limité à 10 p. 100, 10 p. 100 et 5 p. 100 de l'effectif global de la catégorie, respectivement pour les 14^e, 15^e et 16^e échelons. (2) La carrière dans cet emploi se poursuit dans les échelles-lettres prévues à l' arrêté du 29 août 1957 (BO/G, p. 4996 ; BO/A, p. 1777).

Catégorie A.

Échelons.	Indices de traitement attribués à compter du 1^er avril 2003 (indices bruts).
Deuxième groupe de rémunération :
4^e échelon	811 (1)
3^e échelon	756 (1)
2^e échelon	716 (1)
1^er échelon	680 (1)
(1) 10 p. 100 de l'effectif global de la catégorie.

Échelons.	Indices de traitement attribués à compter du 1^er avril 2003 (indices bruts).
Premier groupe de rémunération :
9^e échelon	645
8^e échelon	618
7^e échelon	590
6^e échelon	564
5^e échelon	528
4^e échelon	495
3^e échelon	458
2^e échelon	418
1^er échelon	379

Catégorie 2 A.

Échelons.	Indices de traitement attribués à compter du 1^er avril 2003 (indices bruts).
9^e échelon	496
8^e échelon	463
7^e échelon	438
6^e échelon	413
5^e échelon	388
4^e échelon	360
3^e échelon	324
2^e échelon	288
1^er échelon	264

Catégorie 1 B.

(Nouvelle rédaction : arrêté du 15/02/2000.)

Échelons.	Indices de traitement attribués à compter du 1^er août 1997 (indices bruts).
8^e échelon	606
7^e échelon	580
6^e échelon	556
5^e échelon	536
4^e échelon	521
3^e échelon	506
2^e échelon	480
1^er échelon	460

Catégorie 2 B.

(Nouvelle rédaction : arrêté du 15/02/2000.)

Échelons.	Indices de traitement attribués à compter du 1^er août 1997 (indices bruts).
10^e échelon	531
9^e échelon	514
8^e échelon	498
7^e échelon	475
6^e échelon	455
5^e échelon	440
4^e échelon	420
3^e échelon	394
2^e échelon	365
1^er échelon	340

Catégorie 3 B.

(Nouvelle rédaction : arrêté du 15 février 2000.)

Échelons.	Indices de traitement attribués à compter du 1^er août 1997 (indices bruts).
12^e échelon	506
11^e échelon	480
10^e échelon	457
9^e échelon	435
8^e échelon	415
7^e échelon	395
6^e échelon	380
5^e échelon	348
4^e échelon	336
3^e échelon	320
2^e échelon	310
1^er échelon	298

Catégorie 5 B.

(Nouvelle rédaction : arrêté du 27/07/1999).

Échelons.	Indices de traitement attribués à compter du 1^er janvier 1997.
Échelons.	Indices bruts.
8^e échelon	335
7^e échelon	314
6^e échelon	300
5^e échelon	284
4^e échelon	264
3^e échelon	253
2^e échelon	240
1^er échelon	232

Catégorie 6 B.

(Supprimé : arrêté du 27/07/1999.)

Catégorie 1 C.

(Nouvelle rédaction : arrêté du 03/11/2003.)

Échelons.	Indices de traitement attribués à compter du 1er avril 2003 (indices bruts).
4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon	811 776 705 640

Échelons.

Indices de traitement attribués à compter du 1er avril 2003

(indices bruts).

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

811

776

705

640

Catégorie 2 C.

(Nouvelle rédaction : arrêté du 03/11/2003.)

Échelons.	Indices de traitement attribués à compter du 1er avril 2003 (indices bruts).
7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon	750 692 642 590 546 510 470

Échelons.

Indices de traitement attribués à compter du 1er avril 2003

(indices bruts).

7e échelon

6e échelon

5e échelon

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

750

692

642

590

546

510

470

Catégorie 3 C.

(Nouvelle rédaction : arrêté du 03/11/2003.)

Échelons.	Indices de traitement attribués à compter du 1er avril 2003 (indices bruts).
9e échelon 8e échelon 7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon	594 555 520 484 458 430 394 374 352

Échelons.

Indices de traitement attribués à compter du 1er avril 2003

(indices bruts).

9e échelon

8e échelon

7e échelon

6e échelon

5e échelon

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

594

555

520

484

458

430

394

374

352

Catégorie 4 C.

(Nouvelle rédaction : arrêté du 27/07/1999).

Échelons.	Indices de traitement attribués à compter du 1^er août 1997.
Échelons.	Indices bruts.
12^e échelon	514
11^e échelon.	485
10^e échelon	460
9^e échelon	440
8^e échelon.	415
7^e échelon	395
6^e échelon	375
5^e échelon	352
4^e échelon	339
3^e échelon	324
2^e échelon	312
1^er échelon	298

Catégorie 5 C.

(Nouvelle rédaction : arrêté du 27/07/1999).

Échelons.	Indices de traitement attribués à compter du 1^er janvier 1997.
Échelons.	Indices bruts.
12^e échelon	344
11^e échelon	330
10^e échelon	318
9^e échelon	308
8^e échelon	298
7^e échelon	288
6^e échelon	280
5^e échelon	270
4^e échelon	260
3^e échelon	251
2^e échelon	242
1^er échelon	236

Catégorie 6 C.

(Nouvelle rédaction : arrêté du 27/07/1999).

Échelons.	Indices de traitement attribués à compter du 1^er janvier 1997.
Échelons.	Indices bruts.
11^e échelon	294
10^e échelon	284
9^e échelon	274
8^e échelon	264
7^e échelon	257
6^e échelon	250
5^e échelon	242
4^e échelon	238
3^e échelon	234
2^e échelon	229
1^er échelon	224

Art. 2.

Le directeur du budget et le directeur des personnels civils du ministère des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1^er janvier 1964.

Fait à Paris, le 27 mai 1964.

Le ministre des armées,

Pierre MESSMER.

Le ministre d'État chargé de la réforme administrative,

Louis JOXE.

Le ministre des finances et des affaires économiques,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire d'État au budget,

Robert BOULIN.