La ministre de la défense,

Vu le Décret 92-681 du 20 juillet 1992 (BOC, p. 3357) modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

Vu l'arrêté du 12 février 1970 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du centre de documentation de l'armement (CEDOCAR) ;

Vu l' ARRETE INTERMINISTERIEL du 31 décembre 1993 (BOC, 1994, p. 147) modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'avis émis par l'agent comptable des services industriels de l'armement le 3 octobre 2003,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

 Une régie de recettes est instituée auprès du centre de documentation de l'armement (CEDOCAR), site d'Angoulême, pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1^er, alinéas a, d et f, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

Art. 2.

 

 Les recettes prévues à l'article 1^er sont encaissées et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées aux articles 7, 8 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.

Art. 3.

 

 Une régie d'avances est instituée auprès du centre de documentation de l'armement (CEDOCAR), site d'Angoulême, pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6, alinéas a, b, e, g, h et m, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

Art. 4.

 

 Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 24 700 EUR.

Art. 5.

 

 L'arrêté du 27 juin 2001 modifié portant institution d'une régie et d'une sous-régie de recettes, d'une régie et d'une sous-régie d'avances auprès du centre de documentation de l'armement (CEDOCAR) est abrogé.

Art. 6.

 

 Le présent arrêté, qui prendra effet à compter du 26 janvier 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.