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DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA FLOTTE : Bureau des équipages de la flotte

CIRCULAIRE N° 937/M/2/PM/2 sur les candidatures de militaires en activité de service à l'emploi d'élève gendarme ou d'élève garde.

Du 30 mars 1961
NOR

Précédent modificatif :  1er modificatif du 12 novembre 1963 (BO/M, p. 3635). , 2e modificatif du 21 octobre 1975 (BOC, p. 4006).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  531.4.2.

Référence de publication : BO/M, p. 1671.

Je notifie l' instruction 7101 /MA/CM du 24 février 1961 (BO/G, p. 1489 ; BO/M, p. 1672 ; BO/A, p. 840) relative aux candidatures de militaires en activité de service à l'emploi d'élève gendarme ou d'élève garde.

Les dispositions de cette instruction devront être strictement appliquées dès réception de la présente circulaire.

Toutefois, en ce qui concerne la composition du dossier du personnel de la marine candidat à l'emploi d'élève gendarme ou d'élève garde, le relevé de notes et l'avis des chefs hiérarchiques prévus aux paragraphes 3o et 9o de l'article 3 de l'instruction ci-jointe sont remplacés par la fiche d'appréciation conforme au modèle donné en annexe A.

Les officiers mariniers candidats à l'emploi d'élève gendarme ou d'élève garde qui ont souscrit ou qui vont souscrire un lien « à résilier à terme » joignent à leur dossier de candidature une demande de résiliation de lien formulée suivant le modèle donné en annexe B. Ces dispositions s'appliquent également aux quartiers-maîtres et matelots en service en région parisienne.

Pour le ministre des armées et par délégation :

Le vice-amiral, directeur du personnel militaire de la flotte,

DEROO.

Annexes

ANNEXE A.

ANNEXE B.