ARRÊTÉ fixant la composition du comité de pilotage pour le site Natura 2000, camp militaire de Suippes et désignant l'office national des forêts en tant qu'opérateur pour l'élaboration du document d'objectifs de ce site.
Abrogé le 02 août 2007 par : ARRÊTÉ portant composition du comité de pilotage local du site Natura 2000 « Savart du camp militaire de Suippes » (N° européen : FR21000259 - n° régional : 14) Du 06 juin 2003NOR D E F T 0 3 5 2 1 4 6 A
LE GÉNÉRAL GOUVERNEUR MILITAIRE DE METZ COMMANDANT LA RÉGION TERRE NORD-EST DES FORCES FRANÇAISES ET DE L'ÉLÉMENT CIVIL STATIONNÉS EN ALLEMAGNE,
Vu la directive no 92/43/CEE du 21 mai 1992 (n.i. JO, n.i. BO) concernant la conservation des habitats naturels ainsi que la faune et la flore sauvages ;
Vu le décret no 95-631 du 5 mai 1995 (n.i. BO; JO du 7, p. 7612) relatif à la conservation des habitats naturels et des habitats d'espèces sauvages d'intérêt communautaire ;
Vu la circulaire du 26 février 1999 (n.i. JO, n.i. BO) du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement relative à la réalisation des documents d'objectifs pour les sites susceptibles d'être reconnus d'importance communautaire ;
Vu le décret 2001-1031 du 08 novembre 2001 (BOC, 2002, p. 1419) relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000 et modifiant le code rural ;
Vu le décret 2001-1216 du 20 décembre 2001 (BOC, 2002, p. 1421) relatif à la gestion des sites Natura 2000 et modifiant le code rural,
ARRÊTE :
Art. Premier.
Le comité de pilotage pour le site Natura 2000, camp militaire de Suippes, présidé par le général gouverneur militaire de Metz commandant la région terre Nord-Est ou son représentant, est composé comme suit :
I. Armée.
Le directeur régional du génie de Metz ou son représentant.
Le directeur de l'établissement du génie de Châlons-en-Champagne ou son représentant.
Le chef de corps du groupement de camp de Mourmelon ou son représentant.
Le chef de corps du 40e régiment d'artillerie ou son représentant.
Le chef du détachement de Suippes ou son représentant.
L'officier de tir du camp de Suippes.
Le chef de la section domaine-urbanisme du bureau stationnement infrastructure de la région terre Nord-Est.
Le chef de la cellule urbanisme de la section domaine-urbanisme du bureau stationnement infrastructure de la région terre Nord-Est.
II. Préfecture.
Le préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne ou son représentant.
III. Administrations.
Le directeur régional de l'environnement Lorraine ou son représentant.
Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt ou son représentant.
IV. Représentants des collectivités territoriales concernées.
Un représentant des communes suivantes : Sommepy-Tahure, Rouvroy-Ripont, Minaucourt-le-Mesnil-lès-Hurlus, Souain-Perthes-lès-Hurlus, Wargemoulin, Gratreuil, Massiges et Cernay-en-Dormois.
M. le président de la communauté de communes de Suippes ou son représentant.
Mme le conseiller général du canton de Suippes.
V. Organisme scientifique.
Le président du conservatoire scientifique régional du patrimoine naturel ou son représentant.
Le président de la ligue de protection des oiseaux ou son représentant.
Le président du conservatoire naturel de Champagne-Ardenne ou son représentant.
Art. 2.
L'office national des forêts est désigné en tant qu'opérateur pour l'élaboration du document d'objectifs relatif au site « camp militaire de Suippes ».
Art. 3.
Le général commandant la région terre Nord-Est est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées et dont une ampilation sera adressée à l'ensemble des membres.
Jean-Claude MALBEC.