MINISTÈRE DES ARMÉES :

DÉCRET N° 59-1143 relatif au statut particulier de certains personnels enseignants des écoles relevant du ministère des armées.

Du 25 septembre 1959
NOR

Précédent modificatif : Décret N° 64-345 du 18 avril 1964 relatif aux comptes courants postaux des comptables publics et des régisseurs de recettes ou de dépenses. , Décret N° 65-845 du 04 octobre 1965 relatif au paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations et de leurs accessoires servis à des fonctionnaires et des agents des services civils de l'Etat.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 620.1.

Référence de publication : BO/A, p. 1704.

Note de la CPBO : Le présnet texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée sous la rubrique "Référence de publication" ci-dessus.