TABLEAU N° 31046/DEF/DCCA/LOG/REST/FIN indiquant le taux des prestations d'alimentation applicable aux militaires des éléments « air » stationnés à Faaa à compter du 1er août 2003.
Du 07 juillet 2003NOR D E F L 0 3 5 1 6 3 5 B
1. Prime globale d'alimentation.
Taux brut. | A verser au FMM. | Acquis à l'unité. |
|---|---|---|
6,17 euros | 0,02 euros | 6,15 euros |
2. Suppléments d'alimentation.
Supplément fêtes : 0,62 euros.
Surprime volontaire de haut niveau (aspirant) : 6,17 euros.
Supplément aéronautique : 1,23 euros.
3. Indemnités pour charges aéronautiques.
Taux brut. | A verser au FMM. | Acquis à l'unité. |
|---|---|---|
a) Equipages d'avions à réaction (officiers, aspirants non volontaires et sous-officiers) . | ||
8,02 euros. | 0,05 euros. | 7,97 euros. |
b) Officiers [autres qu'en a)]. | ||
6,79 euros. | 0,04 euros. | 6,75 euros. |
c) Sous-officiers [autres qu'en a) ]. | ||
4,01 euros | 0,02 euros | 3,99 euros |
4. Texte abrogé.
Le tableau 32275 /DEF/DCCA/LOG/REST/FIN du 20 décembre 2002 est abrogé.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Par empêchement du directeur central du commissariat de l'air :
Le commissaire général, directeur adjoint,
Pierre-Yves DURBISE.