LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret du 20 janvier 1940 (BO/M, p. 314 ; BOR/M, p. 5). portant réglementation des cercles navals, cercles-mess d'officiers mariniers et des foyers des équipages,

ARRÊTE  :

1.

(article 1er à 69).

Abrogés : arrêté du 12 février 1993.

2. Services communs des foyers.

2.1. Définition.

Un organisme dénommé « service communs des foyers » fonctionne à Paris.

Il comprend deux services bien distincts :

• le fonds commun des foyers ;

• la section loisirs-librairie (SLL).

Les services communs des foyers constituent, comme des foyers des équipages de la flotte, un organisme administratif spécial doté de la personnalité morale.

2.2. Direction.

Le chef des services communs des foyers peut-être soit un officier d'un des corps de la marine en activité de service, soit un membre du personnel de direction des foyers. Il est placé sous les ordres directs du département avec lequel il correspond sans intermédiaire.

2.3. Rôle du chef des services communs.

Le rôle du chef des services communs des foyers est :

• de gérer les finances du fonds commun des foyers, dont il est administrateur délégué (cf. Article 73 ci-dessous) ;

• de gérer et d'animer la section loisirs-librairie ;

• de remplir certaines missions techniques qui peuvent lui être confiées par le département : vérifications comptables dans les divers foyers, études diverses, formation du personnel de direction des foyers, etc.

En ce qui concerne le fonds commun et la section loisirs-librairie (SLL) l'action du chef des services communs s'exerce sous la surveillance d'un conseil d'administration.

2.4. Fonds commun des foyers.

Le fonds commun des foyers est une caisse de compensation destinée à couvrir les dépenses relatives à l'entretien et à l'utilisation du personnel de direction des foyers (traitements, charges sociales, frais de déplacement, de mission, de recrutement, etc.).

Le fonds commun est alimenté par des cotisations mensuelles versées par chaque foyer (le montant des cotisations est déterminé en fonction des recettes par un barème arrêté par le département). Il paye directement les traitements du personnel de direction des foyers.

L'organisation et le fonctionnement du fonds commun font l'objet d'un règlement particulier.

2.5. Section loisirs — librairie — édition.

La section loisirs — librairie — édition est chargée de :

• fournir, aux meilleures conditions, aux collectivités et aux personnels de la marine des ouvrages de librairie et des vidéogrammes ;

• prendre toutes les initiatives susceptibles d'apporter aux foyers, bâtiments, unités et collectivités de la marine, les informations et facilités nécessaires pour les aider dans l'organisation et le développement de leurs activités de loisirs.

L'organisation et le fonctionnement de la section loisirs — librairie — édition font l'objet d'une instruction particulière.

2.6. Conseil d'administration.

Un conseil d'administration est chargé de surveiller la gestion du fonds commun et de la section loisirs-librairie (SLL) et de prendre des décisions sur certaines questions importantes.

Ce conseil d'administration est composé comme suit :

• le chef du bureau activités sociales et sportives de la direction du personnel militaire de la marine, président ;

• un officier supérieur désigné par le directeur du personnel militaire de la marine, membre ;

• un officier du commissariat représentant le directeur du service central des approvisionnements des ordinaires de la marine, membre ;

• le chef de la section foyers, cercles, clubs et loisirs, membre ;

• le chef des services communs des foyers, membre.

Les attributions et le fonctionnement du conseil d'administration en ce qui concerne les deux branches d'activité des services communs (fonds commun et section loisirs — librairie (SLL)) sont fixés par les règlements particuliers visés aux articles 73 et 74 ci-dessus.

3.

(articles 76 à 79)

Abrogés : arrêté du 12 février 1993.