ARRÊTÉ fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement.
Du 03 mars 2004NOR D E F P 0 4 0 0 2 2 2 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE,
Vu le décret 2000-1292 du 26 décembre 2000 (BOC, 2001, p. 809)portant création d'une allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement,
ARRÊTENT :
Art. Premier.
À compter du 1er janvier 2004, les montants moyens annuels de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement prévue par le décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés comme suit :
Ingénieurs généraux : 10 266 euros ;
Ingénieurs en chef : 10 092 euros ;
Ingénieurs principaux et ingénieurs : 8 009 euros.
Art. 2.
L' arrêté du 22 décembre 2003 fixant les montants moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement est abrogé.
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mars 2004.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
J.-M. PA LAGOS
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. de JEKHOWSKY
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État, et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice des statuts et des rémunérations,
A. WAGNER