> Télécharger au format PDF
ÉTAT-MAJOR : Bureau des études générales ; Section organisation-mobilisation

LOI N° 61-1262 relative à la police des épaves maritimes.

Du 24 novembre 1961
 NOR

Précédent modificatif :  Loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 (BOC, 1987, p. 1249). , Loi n° 82-990 du 23 novembre 1982 (BOC, p. 5170) et son erratum du 17 mars 1987 (BOC, p. 1249) NOR DEFB8751039Z. , Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 article 287 (BOC, 1993, p. 615) NOR JUSX9200040L. , Loi n° 96-151 du 26 février 1996 (BOC, p. 982) NOR EQUX9500055L. , Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 (n.i. BO, JO n° 255 du 3 novembre 2010, texte n° 2).

Texte(s) abrogé(s) :

Art. 5

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  362.2.5., 102-0.3.6.

Référence de publication : BO/M, p. 4741 et errata de classement du 25 juillet 1986 (BOC, p. 4709) et du 29 octobre 1990 (BOC, p. 3953) NOR DEFB9051196X.

Contenu.

 

L'ASSEMBLÉE NATIONALE ET LE SÉNAT ONT ADOPTÉ,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Art. 1er.

 

(Abrogé : ordonnance du 28/10/2010).

Art. 2.

 

(Abrogé : ordonnance du 28/10/2010).

Art. 3.

 

(Abrogé : ordonnance du 28/10/2010).

Art. 4.

 

(Abrogé : Loi du 15/07/1980)

Art. 5.

 

(Abrogé : ordonnance du 28/10/2010).

Art. 6.

 

(Abrogé : ordonnance du 28/10/2010).

C. DE GAULLE.

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Michel DEBRE.

Le ministre d'Etat chargé du Sahara, des départements d'outre-mer et des territoires d'outre-mer,

Louis JACQUINOT.

Le ministre d'Etat chargé des affaires algériennes,

Louis JOXE.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Bernard CHENOT.

Le ministre des finances et des affaires économiques,

Wilfrid BAUMGARTNER.

Le ministre des travaux publics et des transports,

Robert BURON.