LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi 72-662 du 13 juillet 1972 ⁽¹⁾ modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 98-1 ;

Vu le décret 78-817 du 28 juillet 1978 ⁽²⁾ relatif aux officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique, notamment son article premier ;

Vu l' arrêté du 23 mai 1990 ⁽³⁾ modifié fixant la liste des diplômes d'études spécialisées en médecine ;

Vu l' arrêté du 16 janvier 1980 ⁽⁴⁾ modifié fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

A l'article premier de l' arrêté du 16 janvier 1980 susvisé, la liste des emplois d'officiers recrutés par contrat prévue à l'article premier du décret du 28 juillet 1978 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :

• « médecin praticien titulaire de l'un des diplômes d'études spécialisées énumérés par l' arrêté du 23 mai 1990 susvisé ou détenteur de l'une des qualifications, de l'un des diplômes d'études spécialisées complémentaires ou de l'une des capacités mentionnées au 3^o de l'article 80 du décret 95-1000 du 06 septembre 1995 portant code de déontologie médicale ;

• enseignant-chercheur en économie, économie de défense et management des organisations. »

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.