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DIRECTION CENTRALE DE L'INTENDANCE : Sous-Direction de la solde et des transports ; Bureau administration générale, administration des corps de troupe ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE :

DÉCISION N° 1216/EMA/3/1 relative à l'hébergement des détachements militaires étrangers par des formations françaises de l'armée de terre.

Du 12 février 1962
 NOR

Précédent modificatif :  1er modificatif du 28 janvier 1969 (BOC/G, p. 865). , 2e modificatif du 28 avril 1971 (BOC/G, p. 640). , 3e modificatif du 14 mai 1973 (BOC/G, p. 582). , 4e modificatif du 3 mai 1974 (BOC/G, p. 1444).

Référence(s) :

Lettre n° 7304-01/1/B/5 du 20 avril 1973 du ministère de l'économie et des finances.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  601.2.

Référence de publication : BO/G, p. 1415.

1.

Les détachements (ou isolés) étrangers hébergés dans les formations françaises de l'armée de terre participeront aux frais d'hébergement (fourniture du couchage, de l'ameublement, du campement, du chauffage, de l'éclairage, etc.) sur la base d'une quote-part forfaitaire par homme et par jour(C)

2.

Les sommes dues à ce titre seront versées, en nouveaux francs, directement par les chefs de détachements (ou isolés), aux trésoriers des formations qui en feront recettes au titre des masses (recettes accidentelles).

La répartition des recettes entre les différentes masses sera fixée sous le timbre de la direction centrale de l'intendance(A)

3.

Cette procédure ne s'applique pas aux militaires étrangers accueillis en France dans le cadre des « échanges au pair » ni aux unités qui séjourneront dans les camps ou les gîtes d'étapes en exécution d'accords bilatéraux (néerlandais, allemands, luxembourgeois).

Le remboursement des dépenses d'alimentation intervient conformément aux dispositions réglementaires sur la gestion des mess (B) et ordinaires.