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Archivé Délégation générale pour l'armement :

DÉCRET N° 2001-167 modifiant le décret n° 99-937 du 4 novembre 1999 (BOC, p. 5017) relatif au conseil général de l'armement.

Du 16 février 2001
 NOR D E F D 0 1 0 1 1 3 8 D

Référence de publication : JO du 22, p. 2903 ; BOC, 2001, p. 1727.

LE PREMIER MINISTRE,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret 99-937 du 04 novembre 1999 relatif au Conseil général de l'armement, modifié par le décret no 2000-966 du 27 septembre 2000,

DÉCRÈTE :

Art. 1er.

 

Les alinéas 8, 9, 10 et 11 de l'article 4 du décret du 04 novembre 1999 susvisé sont ainsi rédigés :

« Sont membres titulaires :

  • cinq personnalités qualifiées ;

  • un ingénieur militaire choisi parmi les ingénieurs des corps de l'armement en position d'activité ;

  • cinq ingénieurs militaires choisis parmi les ingénieurs des corps de l'armement exerçant des fonctions à l'extérieur de la délégation générale pour l'armement. »

Art. 2.

 

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 février 2001.

Lionel JOSPIN.

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Alain RICHARD.