ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL portant application de l'article 3-3° du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'école polytechnique.
Du 01 juin 1979NOR
LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DU BUDGET,
Vu le décret 70-323 du 13 avril 1970 (1) relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'école polytechnique,
ARRÊTENT :
Art. 1er.
(Modifié : arrêté du 5 mars 1982, arrêté du 19 juillet 1985, arrêté du 18 juillet 1986, arrêté du 19 août 1993, arrêté du 28 décembre 1995, arrêté du 30 août 1996, arrêté du 3 décembre 1997, arrêté du 25 juin 1998, arrêté du 24 juin 1998.)
La liste des diplômes français ou étrangers sanctionnant une formation complémentaire permettant d'obtenir une dispense de remboursement des frais supportés par l'État pour assurer l'entretien et la formation des élèves de nationalité française de l'école polytechnique est fixée comme suit :
Liste des diplômes admis au titre de la formation complémentaire. | Délai avant l'expiration duquel le diplôme doit être obtenu. |
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1. Formations techniques françaises. |
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Diplôme d'ingénieur délivré par les écoles suivantes : École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace. École nationale de l'aviation civile. École nationale supérieure de chimie de Paris. École supérieure d'électricité. École nationale du génie rural, des eaux et des forêts. École nationale supérieure des industries chimiques (Nancy). École nationale supérieure de la métallurgie et de l'industrie des mines de Nancy. École nationale de la météorologie. École nationale supérieure des mines de Paris. École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne. École supérieure de physique et de chimie industrielle de la ville de Paris. École nationale supérieure des pétroles et des moteurs (cycle de deux années seulement). École nationale des ponts et chaussées. École nationale des sciences géographiques. École nationale supérieure des techniques avancées. École nationale supérieure des télécommunications. École nationale supérieure des télécommunications de Bretagne. École supérieure d'optique. Institut national agronomique. École nationale supérieure d'arts et métiers. École nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées de Grenoble. École nationale supérieure d'électronique, d'informatique et d'hydraulique de Toulouse (option informatique). | 3 ans |
Diplôme de statisticien-économiste de l'école nationale de la statistique et de l'administration économique. | 3 ans |
Diplôme d'architecte DPLG | 5 ans |
Diplômes de « Master of Business Administration (MBA) » de :
| 7 ans |
2° Doctorats français. |
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Diplôme de docteur en médecine. | 6 ans |
Diplôme de doctorat en matière scientifique, technique ou de sciences économiques, délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 juillet 1984 du ministre de l'éducation nationale. | 6 ans |
3o Diplômes étrangers. |
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Diplôme de philosophy doctor (PHD) ou équivalent en matière scientifique, technique ou de sciences économiques | 6 ans |
a) Allemagne : — électrotechnique. Rheinisch-Wesfälische Technische Hoschschule Aachen, les diplômes d'ingénieur (Diplom-Ingénieur) en :
| 3 ans |
Technische Universität Darmstadt, les diplômes d'ingénieur (Diplom-Ingenieur) en :
| 3 ans |
Universität Stuttgart, les diplômes d'ingénieur (Diplom-Ingenieur) en :
| 3 ans |
Technische Universität München, les diplômes d'ingénieur (Diplom-Ingénieur) en :
| 3 ans |
Technische Universität München, le diplôme (Diplom) en économétrie et mathématiques financières. | 3 ans |
Technische Universität Berlin, les diplômes d'ingénieur (Diplom-Ingénieur) en :
| 3 ans |
Technische Universität Berlin, les diplômes (Diplom) en :
| 3 ans |
Technische Universität Kalsruhe, les diplômes d'ingénieur (Diplom-Ingénieur) en :
| 3 ans |
b) Canada : | |
École polytechnique de Montréal, les maîtrises, en :
| 3 ans |
c) Espagne : | |
Universidad Politecnica de Madrid, les diplômes d'ingénieurs suivants : — Ingénieur de la Escuela Technica Superior de Ingenieros Caminos, Canales y Puertos ; — Ingénieur de la Escuela Technica Superior de Ingenieros Industriales ; — Ingénieur de la Escuela Technica Superior de Ingenieros Telecommunicacion. | 3 ans |
Universidad Politecnica de Catalunya, les diplômes d'ingénieurs suivants : — ingénieur de la faculté d'informatique ; — ingénieur de la Escola Tècnica Superior d'Enginyeria de Telecommunicació de Barcelona ; — ingénieur de la Escola Tècnica Superior d'Enginyeria de Telecomunicació de Barcelona ; — ingénieur de la Escola Tècnica Superior d'Arquitectura de Barcelona. | 3 ans |
d) États-Unis (*) : | |
Stanford University, les diplômes d'ingénieur avec spécialisation (Engineer degree with thesis) en : — génie mécanique ; — génie électrique ; — génie chimique. — aéronautique et astronautique ; — génie civil et environnemental ; — applications biomédicales ; — informatique. | |
California Institute of Technology, les diplômes d'ingénieur avec spécialisation (Engineer degree with thesis) en : — génie mécanique ; — génie électrique ; — génie civil ; — aéronautique. | 3 ans |
Massachusetts Institute of Technology, les maîtrises avec spécialisation 2 ans (Master of Science with thesis) ou diplômes d'ingénieur avec spécialisation (Engineer degree with thesis) en : — génie des matériaux ; — génie électrique ; — génie chimique ; — génie mécanique ; — aéronautique et astronautique ; — informatique. | 3 ans |
University of California, Los Angeles, les diplômes d'ingénieur et recherche dirigée (Engineer's degree + Directed research) en : — génie mécanique ; — génie électrique ; — génie et environnemental ; — aérospatial. | 3 ans |
University of Michigan at Ann Arbor, les diplômes d'ingénieur avec spécialisation (Engineer's degree with thesis) : — génie des matériaux ; — génie électrique ; — génie civil ; — constructions aéronautiques ; — informatique. | 3 ans |
University of Washington at Seattle, diplôme de maîtrise (Master of Engineering degree) en ingénierie aéronautique et astronautique. | 3 ans |
Rensselaer Polytechnic Institute, les maîtrises d'ingénieur [Master of Engineering with thesis (2 ans)] en : — génie biomédical ; — génie chimique ; — génie civil ; — génie de l'environnement ; — génie électrique ; — génie informatique et des systèmes ; — génie nucléaire ; — génie physique. | 3 ans |
Les diplômes de « Master of Business Administration » délivrés par les universités américaines suivantes : — Pennsylvania (Wharton) ; — Northwestern (Kellog) ; — Chicago ; — Stanford ; — Harvard. — columbia University ; — Massachusetts Institute of Technology ; — University of Michigan at Ann Arbor. | 7 ans |
University of California at Berkeley, les maîtrises d'ingénieur (Master of Engineering) en : — génie électrique et informatique ; — génie civil et environnemental. | 3 ans |
University of Pennsylvania, les maîtrises jointes (Joint Master Degree : MBA/MSE) de Wharton School et de la School of Engineering. | 7 ans |
University of Washington at Seattle, les maîtrises avec spécialisation (2 ans) : — Master of Science with Thesis en informatique ; — Master of Science in Engineering en bio-ingénierie. | 3 ans |
School of industrial and systems engineering du Georgia Institute of Technology : — masters of science. | 3 ans |
Massachusetts Institute of Technology : — master of science in operations research. | 3 ans |
Université de New York : — master of science in mathematics in finance. | 3 ans |
Industrial an operations engineering de l'université du Michigan à Ann Arbor :
— le « master of science in financial engineering » de l'université du Michigan à Ann Arbor ; — le « master of science in petroleum engineering » de l'université du Texas à Austin. (*) Aux diplômes d'ingénieur (Engineer's degree) avec spécialisation ou aux maîtrises d'ingénieur (Master of Engineering) prévus, il peut être substitué une formation en deux ans avec la même spécialisation comprenant une maîtrise (Master of Science) et une activité de recherche ou un projet sous le double contrôle de l'établissement d'accueil et de l'École polytechnique (cf : arrêté du 18 octobre 1999, art. 1er). | 3 ans |
e) Grande-Bretagne : | |
Diplôme de « Master of Business Administration », délivré par London Business School. | 5 ans |
f) Israël : | |
Technion, les maîtrises (Master of Science) en : — informatique ; — applications biomédicales ; — génie électrique. | 3 ans |
g) Italie : | |
Politecnico di Milano, les diplômes d'ingénieur (Laurea in Ingegneria) en : — génie chimique ; — génie civil. | 3 ans |
Politecnico di Torino, les diplômes d'ingénieur (Laurea in Ingegneria) en : — génie civil ; — télécommunications. | 3 ans |
h) Japon : | |
University Kyoto — Kyodai, les diplômes d'ingénieur (Masters of the Faculty of Engineering). | 3 ans |
University Tokyo — Todai, les diplômes d'ingénieur (Masters of the Faculty of Engineering). | 3 ans |
i) Pays-Bas : | |
Université technologique de Delft, les diplômes d'ingénieur avec la mention (ir) en : — génie mécanique ; — génie maritime ; — génie civil. | 3 ans |
Université technique de Delft, le diplôme d'ingénieur avec la mention (ir) en sciences appliquées de la Terre. | 3 ans |
j) Russie : | |
Moscow State Technical University NE Bauman, les diplômes d'ingénieur des départements de : — énergétique ; — machines spéciales. | 3 ans |
k) Suède : | |
Kungliga Tekniska Högskolan, les diplômes d'ingénieur civil (Civil Engineer) en : — génie chimique ; — génie mécanique ; — génie physique ; — génie électrique. | 3 ans |
Chalmers Tekniska Högskola, les diplômes d'ingénieur civil (Civil Engineer) en : — génie industriel et management ; — génie automatique. | 3 ans |
l) Suisse : | |
Eidgenössische Technische Hochschule Zürich, les diplômes d'ingénieur des sections de : — mécanique ; — électrotechnique ; — matériaux. | 3 ans |
École polytechnique fédérale de Lausanne, les diplômes d'ingénieur en : — génie civil ; — matériaux ; — microtechnique ; — systèmes de communication ; — mathématiques (ingénierie mathématique). | 3 ans |
Diplôme de « Master of Business Administration » délivré par l'Institut international pour le management et le développement de Lausanne (IMD). | 5 ans |
Diplom-Ingenieur en Wirtschaftingenieurwesen de l'Universität Karlsruhe (TH) ; | |
Diplôme d'ingénieur de la Escola Tècnica Superior d'Enginyers de Camins, Canals i Ports de l'Universitat Politècnica de Catalunya. | |
Les maîtrises de Cornell University en : — civil and environmental engineering ; — computer science ; — electrical engineering ; — materials science and engineering ; | 3 ans |
La maîtrise en « bioengineering » du Georgia Institute of Technology ; | |
Les maîtrises de la : — school of aerospace engineering ; — school of electrical and computer engineering ; — school of mechanical engineering du Georgia Institute of Technology ; | |
La maîtrise en « civil and environmental engineering » du Massachusetts Institute of Technology ; | |
Les maîtrises de Stanford University en : — management science and engineering ; — materials science and engineering ; | |
Les maîtrises de l'université de Californie à Berkeley en : — chemical engineering ; — industrial engineering and operations research ; — materials science and mineral engineering ; — mechanical engineering ; | |
Les maîtrises de l'université d'Illinois à Urbana Champaign en : — civil and environnemental engineering ; — electrical and computer engineering ; — materials science and engineering ; — mechanical and industrial engineering ; | |
La maîtrise en « mechanical engineering » de l'université du Michigan à Ann Arbor. |
Art. 2.
(Complété : arrêté du 19 juillet 1985.)
Les délais prévus à l'article précédent sont comptés à partir de la fin de formation militaire et scientifique dispensée au titre de l'école polytechnique.
Les élèves qui souhaitent s'engager dans les études menant aux diplômes français et étrangers cités au 2o et 3o du tableau de l'article premier doivent y être autorisés par le conseil d'administration de l'École polytechnique.
Art. 3.
L'arrêté du 11 août 1970 modifié portant application de l'article 3 (3o) du décret 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'école polytechnique est abrogé. Toutefois, il demeurera applicable aux élèves admis en 1977 et antérieurement.
Art. 4.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves admis à l'école polytechnique en 1978 et ultérieurement (2).
Art. 5.
Nonobstant les dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus, les élèves sortant de l'école polytechnique peuvent bénéficier dès 1979 des dispositions de l'article premier (2o) relatives aux diplômes de docteur en médecine et de docteur ingénieur, quelle que soit leur année d'admission à l'école.
Art. 6.
Le directeur des services financiers au ministère de la défense, le directeur général de l'école polytechnique, le directeur du budget et le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le directeur des affaires juridiques,
J.-C. ROQUEPLO.
Pour le ministre du budget et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le contrôleur financier,
J. BUZET.