CIRCULAIRE N° 800/DEF/GEND/PM/LOG/ADM modifiant la circulaire n° 30000/DEF/GEND/LOG/ADM du 6 novembre 1985 (BOC, p. 7635) relative au régime indemnitaire applicable aux militaires de la gendarmerie déplacés sur réquisition de l'autorité civile ou sur ordre du ministre de la défense ou du commandement militaire.
Du 15 janvier 2001NOR D E F G 0 1 5 0 4 0 5 C
La circulaire 30000 /DEF/GEND/LOG/ADM du 06 novembre 1985 est modifiée comme suit :
1.
I. Dispositions générales.
Au 113.
Remplacer le deuxième alinéa par les alinéas suivants :
« Soit du ministre de la défense :
pour l'exécution des missions de sécurité et de paix publiques prévues à l'article 6-1 du décret 96-828 du 19 septembre 1996 modifié relatif à la répartition des attributions et à l'organisation de la coopération entre la police nationale et la gendarmerie nationale ;
en vue d'assurer une mission de maintien de l'ordre sur le domaine militaire. »
2.
Au 25.
Remplacer l'alinéa par le suivant :
« Les dépenses liées au paiement de l'indemnité journalière d'absence temporaire (IJAT) sont imputées au chapitre 34.07, article 10, maintien de l'ordre, IJAT. »
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général, chargé des fonctions de sous-directeur de la logistique.
Philippe JACQUES.