Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : division « plans » ; bureau « organisation-réglementation-administration »

DÉCISION N° 299/DEF/EMM/PL/ORA relative au détachement de la base d'aéronautique navale de Nîmes-Garons au centre militaire de contrôle d'Istres.

Abrogé le 21 juin 2011 par : DÉCISION N° 0-13076-2011/DEF/EMM/ROJ fixant les mesures d'organisation consécutives à la fermeture de la base d'aéronautique navale de Nîmes-Garons. Du 05 mai 2004
NOR D E F B 0 4 5 1 0 5 0 S

Référence(s) : Arrêté N° 250 du 10 décembre 2003 pris en application de l'article 34 du décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 (BOC, p. 2861) portant règlement de discipline générale dans les armées, fixant, au sein de la marine nationale, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau. Instruction N° 50/DEF/EMM/PL/ORA du 28 mai 2002 portant organisation du commandement de force maritime et d'éléments de force maritime : dispositions particulières aux bases et établissements d'aéronautique navale et aux formations de l'aviation navale.

c). Instruction interarmées n° 2086/DIRCAM/DPEE du 24 novembre 1999 (n.i. BO).

d). Décision n° 155/EMM/AERO du 5 juin 1968 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 113.5., 480.1.3.

Référence de publication : BOC, 2004, p. 2850.

La décision en référence d) met à la disposition du centre militaire de contrôle (CMC) d'Istres du personnel affecté à la base d'aéronautique navale (BAN) de Nîmes-Garons mais figurant sur un plan d'armement particulier.

Ce personnel constitue le « détachement de la BAN Nîmes-Garons au centre militaire de contrôle d'Istres » ; son plan d'armement particulier est référencé sous le code unité « C CONTR ISTRES - 75 589 ». Ses missions sont définies par l'instruction interarmées en référence c).

Conformément à l'instruction en référence b), le détachement de la BAN Nîmes-Garons au CMC Istres appartient au groupement opérations de la BAN Nîmes-Garons. L'organisation et le fonctionnement de ce détachement font l'objet d' un ordre permanent du commandant de cette BAN.

Le détachement de la BAN Nîmes-Garons au CMC Istres relève de la garnison d'Istres. L'hébergement et la subsistance de son personnel par l'armée de l'air sont réglés par protocole entre le commandant de la BAN Nîmes-Garons et le commandant de la base aérienne 125.

Les autorités militaires de premier et deuxième niveau du personnel du détachement de la BAN Nîmes-Garons au CMC Istres sont déterminées par l'arrêté cité en référence.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre, major général de la marine,

Alain OUDOT DE DAINVILLE.