Préambule.

Afin de satisfaire à une double exigence de bon fonctionnement du service et d'économie de construction, les projets des bureaux des organismes militaires seront désormais établis suivant les principes et sur les bases normalisées ci-dessous.

Pour chaque opération immobilière comportant une part importante de bureaux un groupe de travail, s'il n'en existe pas déjà un pour l'ensemble de l'opération, comprenant des représentants du commandement, de l'utilisateur, du service constructeur, du commissariat, du service des transmissions, des services de sécurité incendie, et plus généralement de tout organisme compétent, doit être constitué, dès le début de l'étude, pour établir le programme détaillé correspondant.

Le programme définit les éléments d'organisation de l'espace à un instant donné et pose en retour la question de l'organisation de l'établissement. L'utilisateur doit faire préalablement le point sur ses propres choix organisationnels et ses perspectives d'évolution.

1. Champ d'application de l'instruction.

La présente norme s'applique à l'ensemble des locaux à usage de bureaux ou locaux annexes tant pour les états-majors que pour les unités ou services, qu'ils soient occupés par du personnel civil ou militaire.

Cette norme s'applique également aux bureaux annexes des ateliers, laboratoires, magasins et plus généralement aux bureaux de tout établissement à caractère industriel.

2. Expression des besoins.

L'état-major ou le service utilisateur doit fournir préalablement à toute étude l'expression des besoins devant permettre l'élaboration du programme par le service constructeur et comprenant nécessairement, à l'exclusion de tout plan :

• un exposé général des objectifs ;

• des organigrammes fonctionnels complétés par des listes ou tableaux faisant ressortir la répartition des effectifs, par catégories, dans les différents locaux à occuper par le personnel. Les organigrammes concernent aussi la circulation du papier, des chariots et de l'information en général ;

• les niveaux de proximité ;

• l'énumération des liaisons nécessaires à assurer, en indiquant leur importance et leur fréquence ;

• les populations d'usagers internes ou externes à l'établissement ;

• la désignation des équipements techniques spécifiques à prévoir ;

• l'énoncé des exigences particulières à respecter, notamment celles concernant le niveau de protection des informations (confidentiel défense, secret défense, etc.) et des locaux (traitements particuliers des parois et ouvertures, faradisation, anti-compromission…).

L'expression des besoins doit faire également état de la flexibilité souhaitée des installations, dans la mesure où peut être appréciée l'évolution tant fonctionnelle que technique, prévisible dans les cinq à dix années à venir.

En outre, un programme plus détaillé peut être élaboré comprenant :

• le découpage organisationnel et fonctionnel jusqu'à l'échelle du poste de travail ;

• les effectifs ;

• l'organisation du travail, le déroulement des activités, les communications, les déplacements ;

• les équipements et les moyens de travail ;

• les données sur l'évolution des postes et des espaces ;

• la typologie des situations de travail ;

• les liaisons principales entre postes, liées au déroulement de l'activité ;

• les proximités entre les postes ;

• les caractéristiques des surfaces et des espaces ;

• les exigences techniques particulières ;

• les configurations pour l'implantation de la micro-informatique.

A ce stade, on doit donc pouvoir définir le type d'installation intérieure souhaitable, à savoir :

• bureaux paysagés ;

• bureaux cloisonnés peu susceptibles d'évolution dans le temps ;

• bureaux avec cloisons démontables nécessitant l'intervention de spécialistes en cas de réaménagement mais qui ne perturbe que peu de temps le service ;

• bureaux avec cloisons industrielles facilement démontables.

A ces grandes options concernant la division de l'espace, il faut ajouter celles relatives aux sols et aux plafonds. Les plafonds suspendus et les planchers techniques contribuent grandement à améliorer la flexibilité des locaux, par les possibilités qu'ils ménagent pour le cheminement des divers câblages nécessaires à la circulation des informations, de l'énergie et des fluides.

Le directeur d'investissement doit combiner toutes ces possibilités. La flexibilité est une des qualités fondamentales de l'infrastructure ; elle doit être constamment recherchée. Le directeur d'investissement doit donc avoir réfléchi aux degrés de flexibilité souhaitables avant d'inviter le concepteur à proposer des ouvrages capables d'évoluer ; il décidera ensuite au vu des avantages, des inconvénients et du coût de chacune de ses propositions.

Il échoit également au directeur d'investissement de fixer les directives en matière d'architecture et d'image de marque de son établissement.

3. Définition fonctionnelle des surfaces.

3.1. Rappel de la terminologie générale des bâtiments administratifs.

3.1.1.

Un bâtiment abrite :

• d'une part, des zones d'activités comprenant :

  • les zones d'activités principales ;

  • les zones d'activités d'assistance ;

  • les zones d'activités sociales ;

• d'autre part, des zones techniques et des zones de servitudes nécessaires au bon fonctionnement des zones d'activités.

Toutes ces zones sont desservies par des circulations horizontales ou verticales qui leur sont extérieures.

3.1.2.

La surface relative à une zone d'activité comprend :

• la surface occupée par les supports d'activité :

  • meubles de bureaux ;

  • meubles de rangement ;

  • bureautique, appareillage divers, etc. ;

• la surface servant l'activité :

  • dégagements ;

  • halls ;

  • couloirs,

  ces surfaces permettent d'atteindre les supports d'activité ;

• les surfaces privatives :

  • salles d'attente particulières ;

  • sanitaires particuliers, etc.,

  ces surfaces sont indissociables de l'exercice de l'activité.

3.2. Surfaces relatives aux activités de bureaux.

3.2.1. Surface relative aux activités principales.

Cette surface est celle nécessaire à l'exercice des activités de bureau indépendamment de toute considération de local.

Elle s'exprime en surface utile programmée (SUP) ⁽¹⁾.

3.2.2. Surface relative aux activités d'assistance.

Cette surface est celle nécessaire à l'exercice des activités d'assistance, c'est-à-dire des activités indispensables à l'accomplissement des activités de bureau.

Elle doit obligatoirement être localisée dans le même bâtiment que l'activité principale ou à proximité immédiate.

Elle concerne :

• les halls et salles d'accueil, d'attente et d'orientation ;

• les salles de réunion ;

• les salles de cours ou de conférences (avec ou sans équipement audiovisuel) ;

• les salles de documentation et bibliothèques ;

• les locaux d'archives ;

• les locaux de gestion et d'entretien :

  • service central du courrier ;

  • locaux pour fournitures de bureau et réserve de mobilier ;

  • locaux nécessaires à l'entretien (petites réparations, nettoyage) ;

  • salles de déchets et locaux poubelles ;

• les locaux de gardiennage ;

• les locaux particuliers tels que :

  • imprimerie, reprographie ;

  • informatique, mécanographie ;

  • laboratoires, ateliers, magasins ;

  • standards de télécommunications ;

  • chambres fortes, etc.

Les surfaces correspondantes peuvent être, soit affectées en propre à un service, soit banalisées.

La surface relative aux activités d'assistance s'exprime en salle utile programmée (SUP) (1).

3.2.3. Surface relative aux activités sociales.

Cette surface est celle nécessaire aux activités sociales du personnel civil et militaire.

Elle concerne :

• le service médical ;

• le service social ;

• la crèche, la salle d'allaitement ;

• les bureaux des organisations syndicales ;

• la bibliothèque du personnel ;

• les restaurants et foyers ;

• l'économat ou le service d'approvisionnement.

Cette surface n'est pas obligatoirement liée aux activités principales prévues pour le bâtiment ; elle dépend essentiellement des intentions du maître de l'ouvrage. Certains services sociaux peuvent parfois être regroupés avec ceux d'autres organismes et prévus dans des bâtiments distincts ou dans un lieu géographique différent.

La surface relative aux activités sociales s'exprime en surface utile programmée (SUP) (1).

3.3. Surfaces relatives aux installations techniques et de servitudes.

3.3.1. Surface relative aux installations techniques.

Cette surface est celle nécessaire à l'implantation et au fonctionnement des installations techniques générales telles que : surveillance centralisée, chauffage, ventilation, conditionnement d'air, ascenseurs, alimentation en énergie, télécommunications, etc.

Elle s'exprime en surface utile technique (SUT) (1).

3.3.2. Surface relative aux installations de servitudes.

Parcs de stationnement, garages et leurs locaux annexes.

Il y a lieu de compter à part les surfaces correspondantes en distinguant : les parcs de stationnement ou garages réservés aux visiteurs, ceux réservés au personnel et ceux prévus pour les voitures de service, y compris le cas échéant les surfaces de la station-service et de l'atelier de réparation.

Dans chaque catégorie, il y a lieu de distinguer les parcs de stationnement à ciel ouvert et les parcs de stationnement ou garages couverts, au niveau de la voirie, en sous-sol ou à l'étage.

4. Détermination des dimensions et surfaces utiles.

Les recommandations et normes (nombres-repères) indiquées ci-après permettent de déterminer les dimensions et surfaces utiles des constructions à réaliser pour des bureaux cloisonnés ⁽²⁾, à partir des effectif à prendre en compte.

Le dimensionnement des ouvrages et éléments doit en outre respecter :

• d'une façon générale, la norme NFP 01-101 (règles générales de détermination des dimensions de coordination des ouvrages et des éléments de construction), les longueurs et les largeurs (1) devant être modulées sur les bases 6 M ou 3 M (avec M = 10 cm) et les hauteurs (1) sur la base 2 M de préférence ;

• en particulier, les normes homologuées concernant les espaces de travail liés aux divers types de mobiliers de bureau normalisés (2).

4.1. Activités principales de bureaux.

4.1.1. Dimensions optimales des bureaux.

4.1.1.1. Profondeur.

Pour obtenir un éclairement naturel suffisant il est conseillé de limiter la profondeur libre des bureaux cloisonnés à 4,50 m au maximum. Il faut noter qu'une faible profondeur de bureau impose un développement important des façades du bâtiment.

4.1.1.2. Largeur.

Pour éviter l'aspect de couloir dans le cas où la profondeur est voisine du maximum, il est conseillé d'adopter pour les bureaux une largeur minimale de 2,70 m.

4.1.1.3. Hauteur sous plafond.

La hauteur sous plafond doit être adaptée aux dimensions en plan du bureau, sans jamais être inférieure à 2,60 m.

4.1.2. Normes d'occupation des bureaux.

Les nombres-repères définissant les normes d'occupation des bureaux exprimées en surface utile programmée (SUP) par occupant sont précisés dans le tableau ci-dessous suivant les fonctions ou grades des intéressés, soit par deux valeurs extrêmes, soit par une valeur unique pour laquelle il est admis une tolérance de ± 10 p. 100 :

Désignation des occupants.	SUP en m2.
Chef d'état-major, inspecteur général, major général. Commandant de région, préfet maritime. Directeur central, inspecteur.	45 à 60 (3)
Officier général, directeur régional, autorités assimilées.	30 à 45 (3)
Chef d'état-major d'officier général, chef de cabinet de commandant de région ou de préfet maritime. Chef de corps, commandant de base ou de centre, directeur, autorités assimilées.	25 à 30 (3)
Commandant d'unité importante. Commandant en second de corps, de base ou de centre. Sous-directeur, adjoint au directeur. Chef de service, chef de bureau d'administration centrale.	20 à 25
Chef de bureau.	15				(4)
Officiers et cadres assimilés.	Nombre	1	2-3	4
	Surface	15	22,5	30
Sous-officiers, agents assimilés, employés administratifs.	Nombres	1-2	3	4-5
	Surface	15	22,5	30
Dessinateurs.	10 à 12 par poste
Dactylographes.	5 à 7,5 par poste
(3) Espaces privatifs non inclus. (4) Surfaces à majorer en cas de bureautique, de documentation ou d'archives vivantes particulièrement importantes.

 

4.2. Activités d'assistance.

En règle générale, les surfaces des locaux d'activité d'assistance représentant environ 30 p. 100 de la surface des locaux d'activités principales de bureau. Cependant cette première estimation est susceptible de varier considérablement d'un service à un autre, selon :

• son organisation et ses effectifs ;

• son activité ;

• ses relations extérieures ;

• sa localisation ;

• la qualité architecturale exigée pour le bâtiment.

Pour certains locaux, des nombres-repères définissant les normes d'occupation permettent une bonne détermination des surfaces utiles programmées (SUP) à retenir. Ils sont précisés par deux valeurs extrêmes dans le tableau ci-dessous pour les locaux indiqués, les surfaces par personne étant rapportées suivant les cas, soit aux occupants du local, soit à l'effectif total du service :

Désignation des locaux.	SUP (m2 par personne)
	Rapportée aux occupants.	Rapportée à l'effectif total du service.
Halls et salles d'accueil, d'attente et d'orientation	1,5 à 2	0,15 à 0,25
Salles de réunion	1,5 à 2	0,4 à 0,8
Salles de cours ou de conférences (avec ou sans équipement audiovisuel)	1 à 1,5	—

 

En revanche, seule une étude particulière tenant compte, d'une part de la nature et du volume des activités, d'autre part de l'importance du service, permet de déterminer la surface des locaux figurant au tableau ci-dessous dont les valeurs numériques, lorsqu'elles sont mentionnées, ne sont qu'à titre indicatif.

Désignation des locaux.	Eléments permettant l'évaluation de la nature et du volume des activités.	SUP (m2) minim.	SUP (m2 par personne) rapportée à l'effectif total du service.
			Effectif.
			Inf. à 100.	De 100 à 300.	Sup. à 300.
Salles de documentation et bibliothèques.	Nature des documents (livres, revues, microformes, films, diapositives, enregistrements sonores, maquettes et échantillons, etc.). Système de classement. Mode de distribution et de diffusion. Possibilités de consultation ou d'audition et de reproduction sur place nécessitant des locaux spécialisés.
Locaux d'archives.	Nature des archives (semi-vivantes ou mortes). Type de casiers d'archivage (système « compact » ou rayonnages fixes).	20	0,6 à 1
Service central du courrier.	Degré de centralisation. Nature et volume du courrier. Mode de distribution et d'expédition (casiers, planton, transport mécanique, etc.) Matériels spécialisés mis en œuvre (machines à ouvrir les enveloppes, à timbrer, à empaqueter, etc.).	15	0,15	0,15	0,15
Locaux pour fournitures de bureau et réserves de mobilier.		12	0,12 à 0,15
Locaux pour l'entretien, les petites réparations et le nettoyage.	Mode d'intervention (par le service ou par une entreprise extérieure). Système employé pour le nettoyage pour (aspiration centralisée, procédé traditionnel ou non).	5	0,10	0,10	0,10
Salles de déchets et locaux poubelles.	Procédés de collecte, de conditionnement et de traitement des rebuts (déchets de papiers et détruits divers).	10	0,10	0,10	0,10
Locaux de gardiennage.	Etendue des fonctions à assurer (filtrage, surveillance de jour et de nuit, centralisation ou non d'alarmes).
Imprimerie, reprographie.	Le local de reproduction de plans par héliographie doit être traité à part.	6	0,10	0,10	0,15
Centre d'informatique et de mécanographie.	Programme spécifique.
Laboratoires, ateliers, magasins.	Programme spécifique.
Local technique télécommunication :
— principal ;	Répartiteur principal PABX, matériel actif.	12
— secondaire ;	Répartiteur matériel actif.	6
— zone.	Répartiteur matériel actif.	6 (3)
Chambres fortes.	Nature de l'objet à protéger (argent, documents, archives classifiées, plans, etc.). Volume des objets à protéger.

 

4.3. Activités sociales.

Les surfaces à réserver aux activités sociales définies au paragraphe 3.2.3 ne peuvent faire l'objet que d'une étude particulière à partir du programme fixé par le maître d'ouvrage, les dispositions les concernant devant par ailleurs respecter la législation en vigueur, en particulier pour les bureaux des organisations syndicales.

4.4. Installations techniques et de servitudes.

4.4.1. Installations techniques.

La surface des locaux techniques n'est pas prise en compte dans la SUP obtenue par l'application des nombres repères indiqués ci-avant.

En première approximation, la surface utile technique (SUT) globale correspondante peut être évaluée forfaitairement à 10 p. 100 du total des SUP des activités principales, d'assistance et sociales.

Lorsque des options techniques importantes sont prises dès l'origine (climatisation, chauffage urbain, ascenseurs, etc. : cf. 3.3.1) des études préliminaires sont nécessaires pour préciser cette surface utile technique.

4.4.2. Installations de télécommunications.

Comme il est mentionné dans le tableau ci-dessus, les locaux techniques nécessaires aux télécommunications comprennent :

• un local télécommunication principal de 12 m² situé au plus près du regard d'entrée des câbles ;

• un local télécommunication secondaire de 6 m² situé à chaque étage à la verticale du local télécommunication principal ;

• un local télécommunication de zone de 6 m² si la distance local abonné est supérieure à 50 mètres ou si le nombre d'abonnés est supérieur à 100.

L'annexe II définit des différents types de distributions ainsi que l'infrastructure et le câblage minimums à prévoir.

4.4.3. Installations de servitudes.

4.4.3.1. Parcs de stationnement, garages et locaux annexes.

En ce qui concerne les parcs de stationnement, les garages et leurs locaux et surfaces annexes (station-service, aire de lavage, salle de chauffeurs, etc.) une étude particulière, respectant la réglementation et les normes de sécurité en vigueur, est nécessaire. A titre indicatif, il faut compter de 25 à 30 m² par véhicule léger, voies d'accès comprises. Dans la mesure du possible, il faut prévoir 4 m² de surface de stationnement pour 10 m² de SUP de bureaux.

5. Détermination de la surface hors œuvre.

En première approximation, la surface hors œuvre (SHO) ⁽⁴⁾ prévisionnelle d'un bâtiment de bureaux dont on ne connaît pas encore le parti architectural est obtenue en appliquant à la surface utile globale (SUG) ⁽⁵⁾ un coefficient reflétant la « compacité » du bâtiment.

Pour un immeuble traditionnel de bureaux cloisonnés, le coefficient ci-dessus doit être compris entre 1,4 et 1,5, ce qui correspond à la fourchette suivante pour la SHO : 1,4 × SUG

Ce coefficient peut être porté à 1,6 sur justifications spéciales, selon la complexité du programme, la qualité des prestations demandées ou les contraintes architecturales.

Il est à noter que dans le cas de constructions complexes la SHO doit être évaluée séparément par sous-ensemble homogène.

6. Aménagement et dispositions diverses.

6.1. Disposition relative des locaux.

Le programme à élaborer par le service constructeur à partir de l'expression des besoins explicitée à l'article 2 ne doit pas se limiter à la seule détermination des surfaces résultant de l'application des articles 4 et 5. Il doit être complété par une étude dont le but est de préciser au concepteur la disposition relative à respecter pour les divers locaux, en indiquant dans le détail :

• les groupements d'activités des divers services ;

• les relations entre ces groupements et, à l'intérieur de ceux-ci, les liaisons fonctionnelles des cellules élémentaires.

Différentes méthodes sont utilisées à cette fin (tableaux à entrées multiples, symboles graphiques, etc.) qui, dans tous les cas, aboutissent à une classification des liaisons en au moins cinq catégories :

• obligatoire ;

• très souhaitable ;

• souhaitable ;

• possible ;

• exclus.

Il est à noter en outre que des contraintes, tant intérieures qu'extérieures, peuvent influer sur la disposition des locaux, par exemple :

• le respect des servitudes et règlements d'urbanisme (y compris les servitudes aéronautiques et radioélectriques) et des règlements de sécurité particuliers ;

• l'insertion dans l'environnement ;

• les problèmes de déplacement et d'accès aux moyens de transport ;

• l'éventualité d'interférences avec d'autres programmes publics ou privés ;

• les liaisons avec les équipements collectifs extérieurs ;

• la sécurité générale des locaux :

  • protection du secret ;

  • garantie contre la malveillance ;

  • création éventuelle de zones réservées.

6.2. Locaux recevant du public.

Les bureaux sont assujettis aux dispositions du code du travail (livre II).

Si des locaux sont susceptibles de recevoir du public en plus du code du travail, s'applique la réglementation ERP [réf. note n^o 233/DEF/CGA/IT du 6 mai 1992 ⁽⁶⁾ modifiée par note n^o 621/DEF/CGA/IT du 18 novembre 1994 (6)].

6.3. Charges d'exploitation des planchers.

Les charges d'exploitation des planchers, y compris les circulations, à admettre dans les constructions de bureaux, sont définies par la norme NF P 06-001.

Lors de l'expression des besoins l'état-major ou le service utilisateur doit fixer les caractéristiques techniques et mécaniques des matériels à installer, leur implantation, la nature et le volume et la masse des matières à stocker.

6.4. Fluides et énergies.

Le recours aux plafonds suspendus, aux planchers techniques, aux gaines et locaux techniques pour amener les fluides et les énergies au plus près des postes de travail confère aux bâtiments modernes de bureaux une adaptabilité performante.

Les plafonds suspendus dégageant un plénum d'une hauteur de 20 à 40 cm, assurent généralement le libre passage des chemins de câbles et des gaines de ventilation.

Les planchers techniques, d'une hauteur minimale de 8 cm, assurent généralement le passage des chemins de câble. En cas de systèmes de climatisation avec soufflage par le sol, cette hauteur de plénum devra être adaptée.

Les liaisons horizontales suivent le plus souvent le tracé des circulations, les liaisons verticales sont assurées au moyen des gaines et des locaux techniques.

Il est rappelé que les courants forts et les courants faibles doivent être acheminés sur des chemins de câble séparé.

6.5. Isolation thermique des parois extérieures.

Les parois d'un immeuble à usage de bureau en contact avec l'extérieur doivent être convenablement étudiées du point de vue de leur comportement thermique et respecter la réglementation en vigueur ⁽⁷⁾.

6.6. Revêtements.

Les revêtements concernent les murs, les cloisons, les plafonds et plafonds suspendus, les planchers et faux-planchers. Ils sont de nature très diverse : peintures, dalles, caoutchouc, bois, moquettes, carreaux de faïences, tissus, staff, etc.

Outre le rôle qu'assurent ces revêtements comme facteurs d'ambiance (cf. 6.8.3 et 6.8.5), ils doivent satisfaire à plusieurs critères :

6.6.1. Adaptation à la nature du local.

A ce titre, un certain nombre de qualités techniques peuvent être recherchées : résistance aux chocs, aux rayures, au roulement ; caractéristiques antipoussière, antiacide, antistatique ; aspect hygiénique, etc.

6.6.2. Respect des règles de sécurité.

Ce problème est à aborder sous le double aspect de la sécurité incendie et de la sécurité des personnes. On mettra donc en œuvre des matériaux agréés selon leur destination, sols, murs, plafonds, et suivant la nature des locaux les recevant. En particulier il sera tenu compte :

• des problèmes liés à l'incendie et à l'évacuation : dégagements, désenfumage, chauffage des locaux, bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de huit mètres ;

• du classement de la stabilité au feu des structures ;

• de la classification des matériaux d'après leur comportement au feu :

  • M 0 = incombustible ;

  • M 1 = non inflammable.

  • M 2 = difficilement inflammable ;

  • M 3 = moyennement inflammable ;

  • M 4 = facilement inflammable (le classement auto-extinguible n'existe pas. Le label non feu n'a aucun caractère réglementaire) ;

• de la conductibilité des matériaux notamment dans les locaux humides ;

• des caractéristiques antidérapantes.

6.6.3. Données économiques.

Au moment du choix d'un revêtement, outre le coût du matériau et celui de sa mise en œuvre, il faut tenir compte :

• des facilités d'entretien courant : nettoyage, dépoussiérage ;

• de la résistance aux divers facteurs physiques d'usure : frottement, chocs, lumière, etc. ;

• des possibilités de rénovation partielle ou totale offertes par le produit.

6.7. Installations sanitaires.

Les indications générales comportant les dispositions à adopter pour les installations sanitaires dans les constructions de bureaux sont données dans le livre II du code du travail relatif à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs et la législation en faveur des personnes handicapées ⁽⁸⁾

La nature et le nombre des appareils sanitaires à prévoir sont les suivants (avec un minimum de 2 sièges en locaux séparés) :

	Pour 15 à 20 hommes.	Pour 10 femmes.
Sièges	1	1
Urinoirs	1	—
Lavabos	1	1

 

En conséquence, lors de l'expression des besoins, l'état-major ou le service utilisateur doit préciser par local l'effectif (y compris les visiteurs éventuels) et sa répartition entre hommes et femmes.

Il est rappelé en outre que certains locaux d'assistance ou techniques nécessitent des installations sanitaires particulières telles que paillasses, bacs, lave-mains, douches, etc.

La réalisation de locaux à usage de vestiaire devra être justifiée au niveau de l'expression des besoins.

6.8. Equipements de circulation.

La coordination des circulations internes et externes pour les personnes, le matériel et les documents doit être prévue lors de l'établissement du programme. Ces circulations doivent être conformes aux dispositions législatives réglementaires concernant la sécurité ⁽⁹⁾.

6.8.1. Aides à l'orientation des occupants et des équipes de secours.

Des plans muraux seront prévus en nombre suffisant pour permettre l'orientation des visiteurs. Ils devront être disposés de façon à faciliter l'intervention des secours et l'évacuation des occupants en cas de sinistre.

Dans des ensembles immobiliers de bureaux importants où il peut être difficile de s'orienter, un plan synoptique avec renvoi des différentes alarmes (détecteur d'incendie, dispositif « coup de poing », vitre à briser) sera installé à proximité des entrées principales, pour permettre aux équipes de secours d'optimiser les délais d'intervention.

6.8.2. Circulation des personnes.

Ces dispositions doivent être conformes aux dispositions concernant les personnes handicapées (9), sauf si l'immeuble n'est pas considéré comme recevant du public et s'il est exclu que des personnes handicapées y soient employées.

Halls : lorsque le hall a une fonction d'accueil et d'attente, des aménagements particuliers sont à prévoir (division de l'espace, mobilier, sanitaires…).

Couloirs, escaliers, sorties : les règlements déjà cités au paragraphe 6.2 définissent le nombre d'unités de passage caractérisant la largeur minimale des couloirs, des escaliers, des portes et des sorties.

Ascenseurs : le nombre et les caractéristiques (capacité, vitesse, etc.) des ascenseurs doivent être définis de manière à assurer le transport en 5 minutes de 15 à 20 p. 100 de la population de l'immeuble, le temps d'attente maximal recommandé étant de 30 secondes.

6.8.3. Circulation des matériels et objets divers.

La circulation des matériels et objets doit être dissociée au maximum de celle des personnes. A cet effet, il est souhaitable de prévoir un accès de service adapté au trafic envisagé et un monte-charge.

Pour la circulation du courrier, il faut tenir compte du mode de distribution prévu (cf. 4.2).

6.9. Facteurs d'ambiance.

6.9.1. Généralités.

Outre les aménagements définis précédemment, l'ambiance des lieux de travail résulte de la mise en œuvre d'un ensemble de moyens techniques précisés ci-après et qui doivent faire l'objet d'une étude globale.

6.9.2. Conditions climatiques d'ambiance.

6.9.2.1. Températures intérieures.

Les installations de chauffage central sont calculées de manière à pouvoir maintenir une température maximale sèche de 19 °C pour la température de base déterminée au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés d'installation de génie climatique passés au nom de l'Etat.

Les installations de climatisation, lorsqu'elles sont nécessaires, sont calculées pour maintenir en été une température sèche intérieure inférieure à 5 à 6 °C à la température extérieure. La prescription d'une différence allant jusqu'à 10 °C peut s'expliquer par la présence de matériel sensible informatique, mais doit résulter d'une analyse particulière. Le degré hygrométrique, pour ces températures minimales, sera compris entre 35 et 65 p. 100. Ces valeurs concernent uniquement les climatisations de confort. Le confort optimal est obtenu pour un degré situé dans l'intervalle (40 p. 100 ; 60 p. 100).

6.9.2.2. Ventilation.

Les valeurs de renouvellement d'air spécifique et de renouvellement d'air extérieur non spécifique sont fixées dans la réglementation en vigueur (7).

6.9.2.3. Régulation. Programmation. Economies d'énergie.

Dans les immeubles à usage de bureaux équipés d'une installation de chauffage, quelle que soit l'énergie utilisée ou le mode de production de chaleur, des systèmes de régulation de température doivent être mis en place pour limiter cette température de chauffage à 20 °C.

Dans les installations de climatisation, des systèmes de régulation doivent être mis en place pour limiter supérieurement la température de l'air ambiant en période de chauffage à 20 °C et inférieurement en période de refroidissement par climatisation à 25 °C. Le renouvellement d'air spécifique doit être assuré dans tous les cas.

Des systèmes de programmation de fonctionnement des installations de chauffage et de conditionnement d'air doivent être mis en place de manière à réaliser des économies d'énergie pendant les périodes de non-occupation. Pendant les périodes de :

• chauffage, la température est ramenée au-dessous de 16 °C, durant les périodes d'inoccupation de fin de semaine ;

• refroidissement, les installations de climatisation sont impérativement arrêtées (climatisation de confort seulement).

6.9.2.4. Prescriptions techniques.

Chauffage par eau chaude : la température maximale de l'eau ne doit pas être supérieure à 90 °C. La distribution se fait obligatoirement au moyen d'un système bitubes, pour des raisons de bonne régulation.

Chauffage par air chaud : les renouvellements d'air des locaux sont évoqués au paragraphe 6.9.2.2. La récupération de chaleur sur l'air extrait doit être prévue.

Conditionnement de l'air : l'air neuf de ventilation doit être traité (dépoussiéré, humidifié ou déshumidifié). Le système de distribution peut être centralisé ou semi-centralisé. Toutes les dispositions doivent être prises pour permettre au mieux la récupération de la chaleur de l'air extrait des bâtiments.

6.9.3. Insonorisation et confort acoustique.

Il importe de limiter les effets néfastes du bruit. On juge l'ambiance acoustique des locaux par la mesure du niveau sonore moyen exprimé en dB (7). Ce niveau sonore moyen doit être compris entre 30 et 50 dB (7) pour un bureau en activité. Pour des locaux particuliers tels que salles de réunion, de cours, de conférence, où interviennent d'autres critères (par exemple durée de réverbération, écho, sonorisation, etc.) une étude spécifique peut être nécessaire.

La lutte contre le bruit est très complexe. Elle revêt trois aspects.

6.9.3.1. Arrêt de la transmission des bruits aériens.

Les bruits qui ont pour origine l'extérieur du bâtiment peuvent être atténués par :

• l'implantation du bâtiment hors des zones de bruits ;

• le choix de la paroi extérieure.

Les bruits qui ont pour origine l'intérieur du bâtiment (conversations, machines, etc.) peuvent être affaiblis principalement par le choix des parois. Un isolement acoustique normalisé de 35 dB (A) est satisfaisant et un isolement acoustique de 40 dB (A) est considéré comme excellent.

Il ne faut pas perdre de vue que ces bruits sont d'autant plus faciles à combattre que le niveau sonore des machines et matériels est plus faible au départ.

6.9.3.2. Prévention contre la transmission des bruits par l'ossature et les équipements.

Tous ces bruits d'impact sont dus à des contacts avec une partie du gros œuvre ou de l'équipement fixe (chocs contre murs et planchers, résonance de pas, claquements de portes, coups de bélier dans une robinetterie, machineries et portes d'ascenseurs, bruits transmis par les gaines, etc.) on lutte contre ces bruits par l'adoption de dalles flottantes, de revêtements de sol insonores, de massifs et fixations antivibratiles et par l'élimination de tous les ponts phoniques.

Il appartient au futur utilisateur de définir ses exigences dans ce domaine dès l'expression initiale du besoin.

6.9.3.3. Absorption phonique.

Il s'agit de limiter les échos et les répercussions de bruits dans un bureau et de combattre le bruit de fond. Pour cela il faut réaliser des pièges à son par le choix des revêtements des parois et de l'ameublement.

6.9.3.4. Contrôle actif du bruit.

Cette technologie nouvelle peut être envisagée dans certains cas de nuisance sonore particulièrement pénalisante.

6.9.4. Eclairage et confort visuel.

6.9.4.1. Eclairage naturel.

En règle générale, les bureaux doivent bénéficier d'un éclairage naturel.

La surface d'éclairement minimal est généralement de 1/6 de la surface du bureau. Cette proportion peut varier en fonction de la situation géographique et de l'orientation.

Il est nécessaire de prévoir des dispositifs de protection contre le soleil en fonction de l'orientation, pour éviter soit une accumulation importante de calories, soit un éblouissement très gênant par vision directe, contraste ou réflexion.

L'éclairage zénithal peut être envisagé pour certains locaux d'assistance ou en complément d'éclairage des bureaux situés sous toiture de l'immeuble.

L'éclairage en second jour est une solution admissible pour les circulations et certains locaux d'assistance.

6.9.4.2. Eclairage artificiel.

Le niveau d'éclairement doit être suffisant. Quelques valeurs d'éclairement recommandées par l'association française de l'éclairage (AFE) sont précisées dans le tableau ci-dessous, en fonction de la nature des locaux :

Nature du local.	Eclairement (lux).
Bureau	425
Bureau secrétariat	425
Salles de réunion et de conférence	300
Bibliothèque	425
Salle d'attente	150 à 300
Archives	150
Couloirs	100
Escaliers	100 à 250
Sanitaires	150
Salle de dessin :
— ambiance	400
— sur table à dessin	850
Locaux informatiques	500 (très basse luminance)
Salle de traitement d'images.	100 à 650 (commande par gradateur)

 

La lumière doit être correctement diffusée. L'uniformité d'éclairement peut être considérée comme acceptable lorsque aux points les moins éclairés le niveau d'éclairement n'est pas inférieur à 70 p. 100 du niveau moyen. Il est cependant recommandé de choisir une implantation et une forme de luminaires telles que le maximum du flux lumineux soit localisé sur le plan de travail.

L'éclairage ne doit pas être éblouissant par vision directe, contraste ou réflexion.

L'éclairage doit être agréable et aussi économique que possible. Il est donc recommandé :

• de prévoir des appareils fluorescents ; l'incandescence doit être réservée à des cas particuliers ;

• d'attribuer à chaque zone d'éclairement un circuit différent ;

• d'utiliser des lampes à haute efficacité ayant un indice de rendu des couleurs supérieur à 80 p. 100 ;

• d'utiliser des appareils multi-sources évitant le scintillement.

D'autre part, il est intéressant de préciser la qualité de la lumière :

• par son indice du rendu des couleurs (IRC), dans les cas particuliers (travaux de précision, pas de jour naturel), celui-ci sera supérieur à 90 ; pour un travail visuel normal, il sera de 85 ; dans les locaux de passage, inférieur à 60 ;

• par l'ambiance recherchée (chaude, intermédiaire, ou froide, définie par la température de couleur comprise entre 3000 et 4000 Kelvins) ;

• par la luminance moyenne, qui quantifie le degré d'éblouissement ou de défilement, précision importante pour le travail sur écran ;

• par le facteur d'uniformité, égal au rapport de l'éclairement minimal à l'éclairement moyen, qui sera supérieur à 80 dans les locaux de bureaux.

6.9.4.3. Eclairage de sécurité.

Des règlements particuliers définissent les conditions d'installation des dispositifs assurant un éclairage de sécurité ⁽¹⁰⁾

6.9.4.4. Protection contre le soleil.

Suivant l'exposition au soleil de certaines façades d'un bâtiment à usage de bureaux, pour améliorer le confort tant d'ambiance que visuel, on pourra avoir recours à l'installation de dispositifs de protection contre le soleil.

Ces dispositifs peuvent être :

• fixes en façade : ils font alors partie du traitement architectural de la façade ;

• des stores ou volets extérieurs ;

• des stores intérieurs.

Il est à noter qu'un dispositif extérieur améliore le confort car le flux de chaleur entrant dans la pièce est alors moindre qu'avec un dispositif intérieur.

6.9.5. Décoration intérieure et mobilier.

La décoration intérieure, par ses aspects esthétiques et psychologiques, joue un rôle important sur le comportement des utilisateurs et des visiteurs. Elle doit donc être adaptée à la destination fonctionnelle des lieux. Il faut éviter de la traiter subjectivement et ne pas hésiter à faire appel à des spécialistes de la décoration.

La décoration intérieure intéresse :

• la nature, l'aspect et la couleur des revêtements et du mobilier ;

• la disposition de ce mobilier ;

• tous les autres éléments décoratifs, œuvres d'art, éclairage, etc.

Tout en évitant aussi bien la monotonie que la polychromie excessive, il faut rechercher une unité d'ambiance et l'harmonie de tous les facteurs évoqués précédemment.

En outre, il faut tenir compte de l'influence directe, sur l'éclairement des locaux, du pouvoir réfléchissant plus ou moins élevé des matériaux choisis selon leur couleur et leur état de surface.

7. Cout global.

La conception du bâtiment, et le choix des équipements devront prendre en considération non seulement le coût d'investissement mais également celui de fonctionnement et d'entretien.

8. Dispositions diverses.

Cette instruction abroge l'instruction n^o 1800/DEF/EMA/OL/6 du 15 novembre 1979 sur la normalisation des projets immobiliers pour la conception et la réalisation des bureaux des organismes militaires.