1. PrÉambule.

La conformité des installations électriques basse tension est régie par la norme NFC 15-100 édition mai 1991. Dans les établissements mettant en œuvre des courants électriques et en application de cette norme, le décret 88-1056 du 14 novembre 1988 impose le respect de certaines règles. Dans le cas particulier des réseaux électriques de fréquence 400 Hz alimentant les matériels aéronautiques, celles-ni ne peuvent être appliquées du fait des dispositions électriques particulières prises pour les aéronefs ; ces dispositions touchent également les matériels aéronautiques déposés en vue d'être testés sur banc en atelier. De ce fait, certaines mesures sont à adopter pour garantir la protection du personnel lors de l'utilisation de ces installations et répondre aux articles 413.1.3.2 et 532.2.3.1 de la norme NFC 15-100.

2. Objet.

La présente instruction a pour but de normaliser les installations d'infrastructure de l'armée de l'air produisant une énergie électrique basse tension de fréquence 400 Hz et de décrire les dispositions à prendre pour garantir la protection des personnes au contact de ces installations.

3. Champ d'application.

Cette instruction s'applique aux installations électriques fixes de fréquence 400 Hz alimentant les aéronefs dont les programmes sont réalisés sous la responsabilité de la direction centrale de l'infrastructure de l'air.

4. Généralités.

Dans le cadre de l'équipement technique des bases aériennes militaires, des sources électriques au sol sont utilisées afin de permettre, aussi bien la maintenance des équipements électriques embarqués dans les aéronefs, que la réparation en ateliers d'équipements de bord déposés à cette fin.

En vol, les aéronefs disposent d'une énergie électrique fournie à partir d'alternateurs 115-208 V 400 Hz triphasés, et la distribution électrique est réalisée suivant un régime de neutre TN-C (conducteur neutre et conducteur de protection confondus), la « terre » et le neutre étant constitués par l'ossature métallique (masse) de l'avion.

Au sol, les sources d'alimentation se substituant aux alternateurs de bord doivent présenter les mêmes caractéristiques que ces derniers, tant au point de vue fréquence et tension que schéma des liaisons à la terre ; il en est de même des bancs de test des ateliers où sont réparés les équipements de bord débarqués.

5. Dispositions techniques a adopter pour la production de l'énergie 400 Hz.

L'énergie électrique de fréquence 400 Hz, alimentant les installations fixes, est produite à partir de convertisseurs tournants ou statiques ; l'installation doit respecter le schéma de régime de neutre TN-C :

• le point neutre du convertisseur 400 Hz est relié à la terre ;

• la distribution est assurée par une partie fixe prolongée d'une canalisation souple incluant le conducteur PEN (protection et neutre) ainsi que les autres conducteurs actifs. Le conducteur PEN est relié au neutre du convertisseur et à la terre en différents points de l'installation pour réaliser l'équipontentialité de l'ensemble de l'installation.

6. Dispositions a prendre pour l'utilisation des installations 400 Hz.

L'article 546.2 de la norme NFC 15-100 stipule que, pour les installations fixes en régime TN-C, le conducteur de protection doit avoir une section égale ou supérieure à 10 mm² en cuivre ou 16 mm² en aluminium ; si ces conditions ne sont pas satisfaites, un schéma TN-S (conducteur neutre et conducteur de protection distincts) doit être adopté.

Les câbles et prises de courant utilisés pour l'alimentation des matériels aéronautiques n'étant pas équipés d'un nombre suffisant de conducteurs et plots pour respecter un régime de neutre TN-S, les dispositions particulières suivantes seront à prendre pour garantir la sécurité du personnel et des matériels contre les dangers électriques et s'approcher d'un régime de neutre TN-S.

6.1. Hangars aéronautiques.

Interconnexion des masses métalliques pour réaliser l'équipotentialité entre tous les matériels (avion, convertisseur, …).

Interconnexion des prises de terre raccordées au conducteur PEN de l'installation.

Mise à la terre (fil de masse) de l'aéronef avant branchement des sources électriques extérieures par un câble de section suffisante conforme aux normes en vigueur.

Débranchement de la prise de terre (fil de masse) avion après la coupure omnipolaire des sources électriques extérieures.

6.2. Ateliers, bancs de test 400 Hz.

Interconnexion des masses métalliques (atelier, banc de test, convertisseur 400 Hz, …).

Mise en place d'un PE (conducteur de protection) supplémentaire, de section adéquate, reliant le matériel à tester et le PEN du banc, en prenant soin de connecter cette liaison avant le branchement de l'alimentation et de déconnecter cette liaison après la coupure de l'alimentation.

6.3. Commentaires.

Les dispositions décrites aux paragraphes 6.1. et 6.2. ont pour but de pallier une rupture éventuelle du conducteur PEN incorporé dans le câble souple d'alimentation de l'aéronef ou du sous-ensemble déposé. Une rupture de ce conducteur entraînerait le risque, d'une part, de destruction des matériels et, d'autre part, d'électrocution du personnel.

7. Dispositions administratives particulières a prendre au niveau de la base aérienne.

Les installations électriques 400 Hz sont composées de rallonges souples qui, à partir d'un coffret, relient la source aux prises électriques des aéronefs. L'interprétation par certains organismes de contrôle des installations électriques de la norme NFC 15-100, articles 532.2.6, peut imposer la mise en place d'une protection différentielle haute sensibilité ; toutefois, cet équipement présente l'inconvénient de faire déclencher l'alimentation à tout moment, compte tenu de la cohabitation dans l'aéronef de différentes sortes de courants (alternatifs et continus) avec un conducteur PEN commun ou de la présence de courants de fuites naturelles.

Dans ce cas, en fonctionnement en régime de neutre TN, les prises d'alimentation avion sont à considérer comme des prises spécifiques pour lesquelles les sections et les longueurs des câbles souples sont parfaitement connues. Un défaut d'isolement sera traité par la protection ampèremétrique de l'installation (réglage très précis) et permettra de s'affranchir de la mise en place d'une protection différentielle haute sensibilité.

Le service local constructeur (SLC), conseiller technique infrastructure de la base aérienne, après vérification, proposera à la signature du commandant de la base aérienne, agissant en qualité de chef d'établissement, un document attestant que les prises électriques d'alimentation des aéronefs sont des prises spécifiques et que les sections et longueurs des câbles souples d'alimentation sont connues et maîtrisées, permettant ainsi la suppression de protection différentielle.

Ce document sera à insérer dans le dossier de vérification des installations électriques de la base aérienne.