DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :

ARRÊTÉ fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux praticiens des armées.

Du 14 juin 2004
NOR D E F P 0 4 0 0 5 3 0 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 23 septembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 420-0.1.1.

Référence de publication : JO du 15 juin 2004, p. 10634 ; BOC, 2004, p. 3730.

LE MINISTRE D'ÉTAT, DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, LA MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT ET LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AU BUDGET ET À LA RÉFORME BUDGÉTAIRE,

Vu le décret n^o 48-1108 10 juillet 1948⁽¹⁾ portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié, et notamment le décret n^o 2004-536 du 14 juin 2004 ;

Vu le décret 2004-534 du 14 juin 2004 (BOC, p. 3729) portant statut particulier des praticiens des armées,

ARRÊTENT :

Art. 1.

L'échelonnement indiciaire applicable aux praticiens des armées est fixé ainsi qu'il suit :

Grades et échelons.	Indices brutes.
Médecin, pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste chef des services hors classe.
2^e échelon	HED
1^eréchelon	HEC
Médecin, pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste chef des services de classe normale.
2^e échelon	HEC
1^eréchelon	HEB
Médecin, pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste chef.
2^e échelon exceptionnel	HEB
1^eréchelon exceptionnel	HEA
5^e échelon	1015
4^e échelon	966
3^e échelon	905
2^e échelon	865
1^eréchelon	835
Médecin, pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste principal.
3^e échelon	835
2^e échelon	785
1^eréchelon	735
Médecin.
4^e échelon	735
3^e échelon	685
2^e échelon	605
1^eréchelon	545
Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste.
5^e échelon	735
4^e échelon	685
3^e échelon	605
2^e échelon	545
1^eréchelon	485
Interne.
4^e échelon	541
3^e échelon	507
2^e échelon	485
1^eréchelon	457

Art. 2.

L'arrêté du 23 septembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées est abrogé.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Contenu.

Fait à Paris, le 14 juin 2004.

La ministre de la défense,

Michèle ALLIOT-MARIE

Le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Nicolas SARKOZY

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État,

Renaud DUTREIL

Le secrétaire d'État au budget et à la réforme budgétaire,

Dominique BUSSEREAU