CIRCULAIRE N° 3136/DEF/DCSEA/SDE/1/RD/1/113 relative au stockage des carburants et fioul domestique : emploi et affectation des réservoirs, suivi des stocks.
Du 10 mai 1999NOR D E F E 9 9 5 4 0 5 7 C
Préambule.
Les stocks minimaux de carburants à entretenir par le service des essences des armées (SEA) sont définis par une directive de l'état-major des armées (EMA). Ces stocks appelés « stocks réservés » sont composés d'un « stock de crise » et d'un « stock de soutien des opérations extérieures ». Par ailleurs, des directives particulières de l'EMA définissent les stocks de sécurité que le SEA doit entretenir pour les forces françaises prépositionnées et dans les départements et territoires d'outre-mer (DOM-TOM).
Le SEA affecte en partie ses réservoirs de stockage à ces stocks de façon à garantir leur disponibilité aux emplacements géographiques souhaitables.
Ces stockages s'ajoutent donc à ceux réalisés par le SEA pour l'exploitation courante de ses établissements en vue d'assurer l'approvisionnement, le stockage et la distribution des produits pétroliers aux organismes relevant du ministre chargé des armées conformément au décret de référence fixant les attributions du service des essences des armées.
La présente directive définit de quelle manière le SEA détermine les affectations de ses réservoirs afin de réaliser les stocks réservés et de sécurité et assure la gestion de l'ensemble des stocks des carburants et du fioul domestique en cohérence avec son activité et les règles d'exploitation pétrolières.
1. Définitions.
1.1. Les stocks de crise.
Les stocks de crise en métropole sont destinés à faire face à une rupture d'approvisionnement et représentent trois mois de consommation courante. Réalisés en carburéacteur et financés par chaque armée (terre, air, marine et gendarmerie), ils sont positionnés dans les établissements du SEA de manière à satisfaire au mieux les plans de stockage de crise des forces armées.
Les niveaux des stocks de crise outre-mer sont déterminés par l'EMA. Ces stocks sont entretenus pour tout ou partie, de préférence dans les établissements du SEA, sinon dans des établissements civils liés par contrat au SEA.
1.2. Le stock de soutien des opérations extérieures.
Le stock de soutien des opérations extérieures est destiné à amorcer l'approvisionnement en carburants d'une intervention hors métropole. Réalisé en carburéacteur, il est financé par le compte de commerce no 904.20.
2. Emploi des réservoirs et suivi physique des stocks.
Les modifications demandées par les armées de la localisation de leurs stocks de crise, ainsi que les variations de l'activité des dépôts, amènent les directions régionales métropolitaines et les détachements de liaison auprès des forces françaises prépositionnées et dans les DOM-TOM à réviser l'affectation des réservoirs de stockage de leurs établissements. Ces modifications sont soumises à l'accord de la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA) par l'envoi d'une demande de réaffectation de réservoir (annexe IV).
Afin de permettre à la DCSEA de suivre les affectations des réservoirs de stockage et les stocks instantanés de produits, les directions régionales et les détachements de liaison outre-mer fournissent deux états de situation :
le tableau détaillé d'emploi des capacités (TDC) qui permet de suivre les affectations des réservoirs des établissements. Le TDC est rédigé selon les prescriptions de l'annexe II ;
la situation des stocks de carburants et combustibles (SITCARBU) qui détaille les stocks instantanés des produits de tous les établissements subordonnés à une direction régionale ou à un détachement de liaison outre-mer. Sa contexture est indiquée en annexe III.
2.1. Affectation des réservoirs, tableau détaillé d'emploi des capacités.
Un établissement doit affecter au stockage d'un produit :
en priorité le volume outil lui permettant de faire face à son activité courante puis,
en fonction de ses capacités de stockage résiduelles, le volume permettant d'entretenir le stock de crise prépositionné.
Lorsque les conditions d'exploitation d'un établissement l'amènent à envisager de modifier l'affectation d'un réservoir de stockage, la direction régionale ou le détachement de liaison outre-mer concerné propose cette évolution à la DCSEA par une demande de réaffectation de réservoir transmise par message ou courrier. Cette demande motivée avec précision respecte la contexture donnée en annexe IV.
Une fois la demande de réaffectation agréée, le TDC actualisé (annexe II) et accompagné d'un tableau de détermination des volumes nécessaires mis à jour (annexe I), est adressé à la DCSEA par voie électronique (transmission intersites pour la métropole et disquette pour l'outre-mer). Cet envoi est doublé par un courrier papier.
Un TDC actualisé accompagné d'un tableau de détermination des volumes nécessaires mis à jour est transmis au moins une fois par an pour le 28 février.
2.2. Stocks.
Les règles particulières d'exploitation et d'entretien des installations pétrolières imposent de tendre vers un taux de remplissage maximal des réservoirs. Le stock d'un produit doit donc tendre vers la capacité pratique de stockage de ce produit.
Les situations particulières font l'objet de directives de la DCSEA.
2.3. Situation des stocks de carburants et combustibles.
Afin de permettre à la direction centrale de connaître l'état instantané des stocks de produits entretenus dans chaque établissement, la situation de stock de carburants et combustibles de fin du mois N (SITCARBU, en annexe III) est envoyée par voie électronique (transmission intersites ou télécopie) par les directions régionales, le premier jour ouvrable du mois N + 1.
Les détachements de liaison outre-mer envoient cette situation mensuelle par message.
3. Suivi comptable des stocks de crise.
Les stocks de crise financés par les armées sont suivis, sur le plan comptable, par le SEA.
Ces stocks sont gérés par la DCSEA sur des dépôts virtuels, qui comprennent, par produit, par catégorie de stock et par bénéficiaire, l'ensemble des stocks n'appartenant pas au SEA, mais entretenus par ses soins.
L'établissement administratif et technique du service des essences des armées (EATSEA) gère les crédits correspondant aux stocks de ces dépôts virtuels.
4. Textes abrogés.
Les textes énumérés ci-après :
circulaire no 6550/DEF/DCE/1-EXP/RD du 25 août 1981(n.i. BO) relative à l'emploi et à l'affectation des capacités de stockage de carburants et fuel-oil domestique ;
directive no 80/DEF/DCE/1-EXP/RD du 5 janvier 1983 (n.i. BO) relative à l'emploi et à l'affectation des capacités de stockage outre-mer ;
circulaire no 5296/DEF/DCEA/EXP/1130 du 21 juin 1985 (n.i. BO) relative au suivi comptable des stocks réservés ;
circulaire no 2868/DEF/DCSEA/SDE/1/RD/1/113 du 17 avril 1998 (n.i. BO) relative au suivi des stocks de produits blancs,
sont abrogés.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'ingénieur général, directeur central du service des essences des armées,
Jean-Claude RIFFAULT.
Annexes
ANNEXE I. Détermination des volumes nécessaires.
1 Définitions.
1.1 Volume outil minimal.
Le volume outil minimal dédié à un produit doit permettre de stocker 1/12e du volume annuel des cessions de ce produit par l'établissement.
Ce volume de cessions annuel de référence inclut les livraisons en droiture ou par sous-traitance à des clients. En effet, en cas de problème d'approvisionnement, ces clients doivent pouvoir continuer à être ravitaillés à partir des stocks de l'établissement.
En revanche, les transferts au profit d'autres dépôts du SEA ne sont pas pris en compte, que le produit transite par les capacités de stockage de l'établissement ou soit livré directement (droiture) au dépôt final. En effet, le dépôt final affecte également un volume outil lié au volume de produit qu'il a cédé.
1.2 Volume d'approvisionnement unitaire.
1.2.1 Approvisionnement par transports massifs.
Le volume d'approvisionnement unitaire correspond au volume du moyen d'approvisionnement communément utilisé pour ce produit (caboteur = volume du navire habituel, voie ferrée = volume lié au nombre habituel de wagons, oléoduc = volume des cargaisons habituelles).
1.2.2 Approvisionnement par voie routière.
Le volume d'approvisionnement unitaire correspond au volume d'une semaine de cessions, soit 1/52e du volume annuel des cessions.
Si ce volume calculé est inférieur au volume d'un camion (35 m3), retenir alors ce dernier.
1.3 Volume outil.
Le volume outil d'un produit correspond à la capacité de stockage, hors stocks réservés, qui doit être réservée à un produit afin de pallier les aléas de l'exploitation et de garantir au mieux le ravitaillement des clients du SEA.
Le volume outil est égal à la somme du volume outil minimal et du volume d'approvisionnement unitaire définis ci-dessus.
1.4 Volume théorique nécessaire.
Le volume théorique nécessaire au stockage d'un produit correspond à la somme du volume outil de ce produit, et des divers stocks de crise de ce produit stockés dans l'établissement.
1.5 Volume minimal à affecter.
Le volume minimal à affecter est l'adéquation entre le volume théorique nécessaire et les réservoirs de stockage de l'établissement. Il est donc intimement lié aux conditions particulières d'exploitation pétrolière de chaque établissement, et majore généralement le volume théorique nécessaire.
Il est égal à la somme des volumes d'un nombre entier de réservoirs, permettant de majorer au plus près le volume théorique nécessaire.
Le volume minimal à affecter ne représente cependant pas forcément le volume nécessaire à l'exploitation du produit dans le dépôt. Ce dernier peut être nettement supérieur, pour des raisons d'organisation (bacs de réception, d'exploitation, etc.) par exemple. C'est pourquoi le volume affecté au produit peut être supérieur au volume minimal à affecter sans pour autant qu'il y ait excédent de réservoirs.
2 Données d'identification.
2.1 Colonnes (1, 2, 3) : région, type de dépôt et établissement.
Indiquer la région concernée : A, M, NE, AG, OI, NC, PF, le type de dépôt (SEA, sous convention, CEPS, SFDM) et les type et nom de l'établissement (CRE Aaa, DEA Bbb, DEAN Ddd, …).
2.2 Colonne (4) : produit.
Indiquer le code OTAN du produit stocké.
Le F-35 et le F-34 sont confondus sous l'appellation F-35.
Le F-63 et le XF-63 sont confondus sous l'appellation F-63.
3 Données numériques.
3.1 Colonne (5) : cessions annuelles.
Indiquer le volume de cessions annuel défini au paragraphe 1.1.
3.2 Colonnes (6, 7, 8) : volume outil.
Le volume outil (colonne 8) est égal à la somme du volume outil minimal (colonne 6) et du volume d'approvisionnement unitaire (colonne 7) calculés conformément aux prescriptions des paragraphes 1.1 et 1.2.
3.3 Colonne (9) : report autre dépôt.
Reporter les quantités de volume outil qui n'ont pu être positionnées dans d'autres dépôts, conformément aux indications du paragraphe 4.2.
3.4 Colonnes (10, 11, 12, 13, 14) : stocks de crise.
Les stocks de crise logés dans les établissements doivent être positionnés par les directions régionales de façon à réduire au minimum les mouvements de transfert en cas de crise.
La somme des stocks de crise des armées (colonnes 10, 11, 12, 13) est indiquée en colonne 14.
3.5 Colonne (15) : volume théorique nécessaire.
Indiquer la somme du volume outil (colonne 8), du report des autres dépôts (colonne 9) et du stock de crise total (colonne 14).
3.6 Colonne (16) : volumes pratiques unitaires des réservoirs affectés au produit.
Détailler les volumes pratiques des réservoirs affectés au produit (par exemple : 1957, 2 x 995, 492, 487). Ces volumes sont ceux indiqués dans les registres de réservoirs de l'établissement.
Les réservoirs affectés aux reprises de produits aéronautiques et aux purges ne doivent pas être pris en compte.
3.7 Colonne (17) : volume pratique affecté.
Indiquer la somme des volumes pratiques des réservoirs affectés au produit concerné, dans l'établissement, tels que détaillés en colonne 16.
3.8 Colonne (17) : volume minimal à affecter.
Le volume minimal à affecter est déterminé conformément aux indications du paragraphe 1.5, à partir des données des colonnes 15 (volume théorique nécessaire) et 16 (volumes pratiques unitaires des réservoirs affectés au produit).
3.9 Colonne (18) : notas.
Inscrire tous renseignements utiles à la compréhension des colonnes précédentes.
4 Cas particuliers.
4.1 Le supercarburant et l'essence aviation.
Dans le cas du supercarburant et de l'essence aviation, produits marginaux, il n'est pas nécessaire d'affecter des réservoirs en quantité conforme aux volumes calculés.
4.2 Le gazole, le carburateur diesel et le carburéacteur.
En cas d'impossibilité d'affecter au carburéacteur, dans un dépôt, un volume au moins égal au volume outil, aucun stock de crise en ce produit n'est positionné dans ce dépôt. Le volume outil qui n'a pu être réalisé dans ce dépôt l'est dans un autre établissement (le plus proche possible du dépôt déficitaire). Ce volume est reporté colonne 9 dans la ligne adéquate du dépôt correspondant.
En cas d'insuffisance des stockages affectés au gazole, le volume outil qui n'a pu être réalisé peut être reporté colonne 9 de la ligne carburéacteur diesel ou carburéacteur, dans le même dépôt ou un autre dépôt proche.
ANNEXE II. Tableau détaillé d'emploi des capacités.
1 Données d'identification.
1.1 Colonnes (1, 2, 3) : région, type de dépôt et établissement.
Indiquer la région concernée : A, M, NE, AG, OI, NC, PF, le type de dépôt (SEA, sous convention, CEPS, SFDM) et les types et nom de l'établissement (CRE Aaa, DEA Bbb, DEAN Ddd,…).
1.2 Colonne (4) : produit.
Indiquer le code OTAN du produit stocké.
Le F-35 et le F-34 sont confondus sous l'appellation F-35.
Le F-63 et le XF-63 sont confondus sous l'appellation F-63.
2 Données numériques.
2.1 Colonne (5) : volume pratique affecté.
Indiquer la somme des volumes pratiques des réservoirs affectés au produit concerné, dans l'établissement, tels que détaillés en colonne 14 du tableau de calcul des volumes nécessaires. Ces volumes sont ceux indiqués dans les registres de réservoirs de l'établissement.
2.2 Colonne (6) : volume théorique nécessaire.
Indiquer la valeur calculée colonne 13 du tableau de calcul des volumes nécessaires.
2.3 Colonne (7) : volume minimal à affecter.
Indiquer la valeur déterminée colonne 15 du tableau de calcul des volumes nécessaires.
2.4 Colonne (8) : marge d'exploitation.
Indiquer la différence entre le volume pratique affecté (colonne 5) et le volume minimal à affecter (colonne 7).
La marge d'exploitation n'est pas un volume excédentaire de réservoirs affectés à un produit donné. En effet, les conditions d'exploitation d'un établissement (bacs de réception, d'exploitation, etc.) peuvent amener à affecter au stockage d'un produit un volume sensiblement supérieur au volume minimal à affecter.
APPENDICE II.1. Modèle de tableau. Tableau détaillé d'emploi des capacités.
Unité de volume : m3.
1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Région. | Type de dépôt. | Etablissement. | Produit. | Volume pratique affecté. | Volume théorique nécessaire. | Volume minimal à affecter. | Marge d'exploitation 5-7. |
M | SEA | CRE Aaa | F-35 | 5 885 | 1 589 | 2 935 | 2 950 |
M | SEA | CRE Aaa | XF-09 | 1 200 | 1 477 | 1 200 | 0 |
M | SEA | CRE Aaa | XF-10 | 1 800 | 823 | 900 | 900 |
M | SEA | DE Eee | F-35 | 246 | 246 | 246 | 0 |
M | SEA | DE Eee | XF-09 | 294 | 869 | 294 | 0 |
M | SEA | DEA Bbb | F-18 | 98 | 59 | 98 | 0 |
M | SEA | DEA Bbb | F-35 | 1 1500 | 11 500 | 11 500 | 0 |
M | SEA | DEA Ccc | F-35 | 6 000 | 2 133 | 3 000 | 3 000 |
M | SEA | DEAN Ddd | F-35 | 4 500 | 3 424 | 3 500 | 1 000 |
M | SEA | DEAN Ddd | F-57 | 0 | 48 | 0 | 0 |
ANNEXE III. Situation des stocks de carburants et combustibles.
1 Définitions.
1.1 La capacité de stockage.
La capacité de stockage d'un produit dans un établissement est la somme des volumes pratiques des réservoirs affectés au stockage dudit produit.
1.2 Le stock.
Le stock d'un produit est le volume de ce produit détenu dans les réservoirs de l'établissement affectés à ce produit (capacité de stockage). De manière générale, il doit être supérieur ou égal à la somme du stock de crise et du volume outil minimal.
2 Données numériques.
Par catégorie de produit et dépôt :
la colonne « capa.prat. » indique le volume pratique de stockage affecté au produit concerné. Il correspond à celui apparaissant sur le TDC (colonne 5) ;
la colonne « stock » indique le volume de produit présent dans les capacités à la date de l'établissement de l'état des stocks ;
la colonne « creux » indique le volume pratique de stockage affecté au produit concerné, encore disponible.
Nota.
Il est rappelé que les règles d'exploitation des capacités de stockage pétrolières sont de tendre vers un taux de remplissage maximal.
APPENDICE III.1. Modèle de tableau.
Figure 1. SITUATION DES STOCKS DE CARBURANTS ET COMBUSTIBLES (SITCARBU).
 |
ANNEXE IV. Demande de réaffectation de réservoir.
Contenu
La demande de réaffectation de réservoir, exprimée auprès de la DCSEA par la direction ou le détachement de liaison concerné, doit être motivée avec une grande précision pour permettre à cette dernière d'appréhender exactement les évolutions des conditions d'exploitation du dépôt concerné.
L'unité de volume est le m3.
Les informations minimales devant apparaître dans cette demande sont les suivantes :
Contenu
Nota.
L'argumentaire de la solution proposée doit impérativement développer les deux volets : avantages et inconvénients.
1 Capacités de stockage et cessions actuelles du dépôt.
Par produit stocké, pour tous les carburants et combustibles, détailler les réservoirs affectés et les cessions annuelles.
2 Capacités de stockage futures du dépôt.
Par produit stocké, pour tous les carburants et combustibles, détailler les réservoirs affectés.
3 Justification de la demande.
Contenu
Il s'agit de toutes explications justifiant l'évolution demandée, et les implications sur l'exploitation du dépôt (nouveau positionnement des divers stocks, amélioration des conditions d'exploitation, etc.).
Contenu
Délivrance de F-57 pratiquement nulle, les livraisons peuvent maintenant être effectuées en droiture.
L'affectation au F-35 du bac 3 permettra de réaliser le stock de crise demandé sur la base aéronavale (volume demande 1 700 m3), tout en disposant des volumes outils nécessaires (volume outil mini 700, volume d'appro. unitaire 800).
Jusqu'alors, le stock de crise est réalisé pour partie (300 m3) au centre de ravitaillement des essences (CRE) de Aaa.
3.1 Avantages.
3.1.1
Augmentation du volume affecté au F-35.
3.1.2
Possibilité de conserver un stock conséquent même en période de nettoyage de bac.
3.1.3
Détention du stock de crise sur place.
3.2 Inconvénients.
3.2.1
Quelques travaux sur les canalisations et la pomperie pour une durée de trois semaines. Ils ne génèreront aucune gène pour l'exploitation.
3.2.2
Le coût de ces travaux, vu avec l'EATSEA, se monte à 30 000 francs TTC.
APPENDICE IV.1. Modèle de demande de réaffectation de réservoir.
Objet : Demande de réaffectation de réservoir au dépôt essences aéronavale (DEAN) de Ddd.
Honneur vous demander autorisation réaffecter au stockage du carburéacteur F-35 le bac no 3 du DEAN de Ddd, actuellement utilisé au stockage du supercarburant F-57.
1 Capacités de stockage actuelles.
Produit. | No capacité. | Capa. théo. | Capa. prat. | Cessions annuelles. |
|---|---|---|---|---|
F-35. | R 1 | 1 500 | 1 437 |
|
| R 2 | 1 500 | 1 435 |
|
Total | 3 000 | 2 872 | 12 290 | |
F-57. | R 3 | 500 | 483 | 220 |
2 Capacités de stockage futures.
Produit. | No capacité. | Capa. théo. | Capa. prat. |
|---|---|---|---|
F-35. | R 1 | 1 500 | 1 437 |
| R 2 | 1 500 | 1 435 |
| R 3 | 500 | 483 |
Total | 3 500 | 3 355 | |