CIRCULAIRE N° 249/DEF/CEMM relative à la symbolique militaire.
Du 13 mai 2004NOR D E F B 0 4 5 1 1 5 6 C
1. Généralités.
Dans la marine, les drapeaux, les fanions, les fourragères, les blasons et les insignes constituent les éléments de la symbolique militaire.
La présente circulaire a pour objet de fixer les règles qui président à la définition, la procédure d'homologation et la protection juridique de ces éléments.
2. Drapeaux et pavillons.
2.1. Les drapeaux.
2.1.1.
Le drapeau est un emblème qui symbolise à la fois la patrie et la personnalité morale de la formation à laquelle il est attribué ; il est le témoin de sa gloire et de ses traditions. Il fait partie, au premier chef, du patrimoine transmissible de la formation.
2.1.2.
Dans la marine, peuvent se voir attribuer un drapeau :
les formations combattantes ou formations à terre d'un niveau équivalent à celui de régiment ;
certains centres d'instruction et certaines écoles.
La décision d'attribution d'un drapeau relève du ministre de la défense, sur proposition du chef d'état-major de la marine.
2.1.3.
Les drapeaux de la marine, dont la liste est donnée en annexe I, se répartissent en deux catégories :
Les drapeaux attribués à une formation constituée : ils sont confiés au commandant de cette formation et attribués « en titre » ou « à la garde » de la formation suivant qu'ils sont attribués en propre à la formation ou font partie du patrimoine légué par une formation devancière à une formation de tradition.
Les drapeaux provenant des formations dissoutes et qui n'ont pas de formation de tradition.
Ils sont confiés au service historique de la marine à Vincennes. Par dérogation à cette règle, le chef d'état-major de la marine peut confier le drapeau d'une formation dissoute à une formation de vocation comparable, même s'il n'y a pas de filiation (directe ou indirecte).
2.1.4.
Un drapeau attribué à une formation est confié à la garde du commandant qui en est détenteur responsable.
Il est conservé dans le bureau du commandant ou dans une salle d'honneur.
Lorsqu'il est déployé hors de l'enceinte de la formation, le drapeau est généralement accompagné du détenteur responsable ou d'un officier désigné par ses soins, et escorté par une garde de la formation.
2.1.5.
La description du drapeau, les précautions d'utilisation, les conditions de ses déplacements, de son entretien et de son administration sont données en annexe II.
Les honneurs dus au drapeau et rendus par le drapeau sont précisés dans la réglementation relative aux honneurs.
2.2. Les pavillons.
2.2.1.
Le pavillon national est à bord des bâtiments le symbole de la patrie et la marque de la nationalité.
Il confère au bâtiment qui l'arbore, avec ses privilèges et ses immunités mais aussi ses devoirs, le caractère de représentant de la France dont il porte les armes.
2.2.2.
Arboré en permanence par les bâtiments à la mer, il est, dans les autres cas (bâtiments à quai et établissements à terre) et sauf circonstances particulières, rentré entre l'heure des couleurs du soir et celle des couleurs du matin.
Les honneurs lui sont rendus dans les circonstances prévues par le cérémonial maritime et militaire.
2.2.3.
Objet du respect de tous en raison du symbole qu'il représente, il doit être toujours en bon état et fréquemment renouvelé. Par contre, il ne bénéficie d'aucune mesure individualisée d'attribution et de conservation, et n'entre pas, en principe, dans la composition du patrimoine de la formation. Sa description et les conditions de sa délivrance en fonction du type de bâtiment sont fixées par l'ouvrage du service hydrographique et océanographique de la marine no 10.
2.2.4.
Au mouillage, les bâtiments disposent en outre à l'avant d'un pavillon de beaupré, arboré dans les mêmes conditions, et soumis aux mêmes règles. Ce pavillon de beaupré est normalement un pavillon aux couleurs nationales. Il est remplacé par un pavillon à croix de Lorraine ou une flamme de fourragère pour les bâtiments qui y ont droit.
3. Les fanions.
3.1.
Dans la marine, on distingue :
les fanions de formation, qui symbolisent la formation militaire à laquelle ils sont attribués et font partie de son patrimoine ;
les fanions de compagnie, destinés, dans certaines écoles, à différencier les compagnies d'élèves entre elles ;
les fanions d'autorité.
Toutes les formations de la marine qui ne peuvent prétendre à un drapeau, sont dotées d'un fanion de formation.
3.2.
Le fanion de formation n'est pas un drapeau ; en conséquence les honneurs ne lui sont pas rendus.
À bord, i l n'a pas d'escorte lorsqu'il est déployé. Il est porté par un officier marinier, choisi parmi les plus décorés ou méritants, et se place en tête de la garde d'honneur.
Dans les cérémonies à terre, où la formation est représentée par un élément en armes, commandé par un officier, un major ou un officier marinier supérieur, le fanion est placé hors de l'élément, en tête s'il s'agit d'un défilé, immédiatement après le chef de l'élément et encadré de deux membres de l'équipage (seconds maîtres ou quartiers-maîtres et matelots).
Si le commandant ou le commandant en second figure en personne sur les rangs, le fanion se place entre ce dernier et le chef de l'élément.
La description du fanion de formation et son régime administratif sont donnés en annexe III.
3.3.
Les fanions de compagnie sont attribués par les commandants d'école. Lors des cérémonies, ils sont portés sur l'arme en sautoir d'un élève placé entre le commandant de compagnie et les chefs de section.
3.4.
Les fanions d'autorité peuvent être arborés par une voiture ou un aéronef au sol. En ce qui concerne les officiers généraux de marine, ils reproduisent la marque de commandement correspondante.
La description et les conditions d'utilisation du fanion d'autorité sont précisées dans la réglementation sur les honneurs.
4. Fourragères.
4.1.
La fourragère est destinée à rappeler de façon apparente et permanente les actions d'éclat de formations citées plusieurs fois à l'ordre de l'armée au cours d'un même conflit.
La fourragère fait partie de l'uniforme du personnel de la formation. Elle est aussi attachée à la hampe du drapeau ou du fanion de la formation.
Les conditions d'attribution et de transmission sont définies par l'instruction citée en référence b).
4.2.
Le droit au port de la fourragère à titre individuel est reconnu au personnel ayant effectivement pris part aux faits de guerre qui ont valu à la formation l'attribution de la fourragère. Ce droit est maintenu quelle que soit sa formation d'affectation.
5. Motifs symboliques.
5.1.
Les formations visées dans l'instruction citée en référence b) ainsi que l es grands commandements, les directions et services peuvent posséder un motif symbolique.
Le motif qui fait l'objet d'une procédure d'homologation (voir point 6 ci-après) est destiné à figurer sur les fanions, les médailles, tapes de bouches, insignes et autres articles de représentation émis par la formation.
Il peut être reproduit sur les fuselages des aéronefs de l'aviation navale ainsi que sur les véhicules de combat des fusiliers marins et commandos.
Les insignes réalisés à partir de ces motifs ne peuvent en aucun cas être portés sur l'uniforme.
5.2.
Pour les autorités maritimes locales, les commandements organiques, les bases et formations de l'aviation navale, ce motif est un blason. Il figure sur un écu de forme traditionnelle.
Les blasons des préfectures maritimes sont surmontés d'une couronne murale à cinq tours accostée de deux rostres.
La description des blasons des bases et formations de l'aviation navale est donnée en annexe IV.
Les motifs symboliques des autres formations, directions et services, peuvent représenter des sujets plus libres, tout en évitant la fantaisie et en respectant les règles de bon goût. Ils doivent comporter en principe une ancre de marine en soutien ou un cordage.
5.3.
La description de ces motifs symboliques, liée à une tradition particulièrement vénérable de la marine, doit respecter les règles de l'héraldique.
6. Procédures d'homologation.
6.1.
Les projets de motifs symboliques et de fanions sont adressés par la voie hiérarchique, au service historique de la marine à Vincennes.
Une copie de cette correspondance est adressée au cabinet du chef d'état-major de la marine (CEMM/CAB).
6.2.
Ces projets doivent respecter les règles édictées au chapitre 5 ci-dessus. Ils peuvent, après étude technique de la section symbolique du service historique de la marine, être renvoyés au demandeur pour modification.
Dans le cas de l'armement de nouvelles formations, il est recommandé de s'enquérir au préalable de l'existence éventuelle d'un insigne ou d'un motif symbolique déjà homologué au nom de la formation devancière.
6.3.
La décision d'homologation est prise par le chef d'état-major de la marine, sur proposition du chef du service historique de la marine.
Cette décision s'accompagne d'un dessin en couleur et de la description héraldique du motif. Elle fait l'objet d'une parution au Bulletin officiel des armées.
6.4.
Après réalisation du fanion ou d'un objet représentant le motif symbolique, deux reproductions photographiques en couleur de chaque face du fanion ou deux exemplaires de l'objet, sont adressés au service historique de la marine à Vincennes.
7. Protection juridique.
7.1.
L'exploitation et notamment la reproduction d'un motif symbolique par la marine ou pour la marine, requiert au préalable, une cession des droits d'exploitations reconnus à l'auteur de l'oeuvre par le code de la propriété intellectuelle (CPI).
Ainsi, en application des règles de cette loi, le chef d'état-major de la marine doit s'assurer, avant toute décision d'homologation, que les droits de reproduction, de représentation ou d'adaptation appartiennent bien à la marine.
7.2.
Pour être efficace et opposable, la cession des droits d'auteurs doit être réalisée au moyen d'un contrat écrit stipulant clairement et de façon détaillée la nature des droits transmis et prévoyant une rémunération de l'auteur.
C'est en vertu de cette disposition que la marine pourra fabriquer ou faire fabriquer des articles reproduisant la symbolique.
Le caractère exclusif de la cession permettra ainsi à la mari ne d'interdire à qui conque d'exploiter la symbolique sans autorisation.
Par ailleurs, certains motifs symboliques pourront, sur décision du chef d'état-major de la marine, faire l'objet d'un dépôt auprès de l'institut national de la propriété industrielle (INPI).
7.3.
En outre, lors de la commande d'un objet de représentation de la symbolique, il appartiendra aux formations ou services concernés de conclure un contrat de cession des droits d'auteurs des œuvres dérivées si le fondeur ou le sérigraphiste peut être considéré comme co-auteur.
7.4.
Les modalités pratiques des cessions des droits d'auteurs et des droits d'auteurs des œuvres dérivées font l'objet d'une instruction prise sous le timbre de la direction centrale du commissariat de la marine (DCCM).
8. Texte abrogé.
La circulaire 808 /EMM/CAB du 05 décembre 1985 , relative à la symbolique militaire, est abrogée.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
L'amiral, chef d'état-major de la marine,
Jean-Louis BATTET.
Annexes
ANNEXE I.
1 Drapeaux en activités attribués à une formation constituée.
Drapeau. | Formation dépositaire. | Détenteur responsable. |
---|---|---|
1er régiment de fusiliers marins. | École des fusiliers marins. | Commandant de l'école des fusiliers marins. |
Demi-brigade de fusiliers marins (DBFM). | Compagnie de fusiliers marins de Cherbourg (CIFUSIL). | Commandant de la CIFUSIL de Cherbourg. |
École navale. | Groupe des écoles du Poulmic. | Commandant du groupe des écoles du Poulmic. |
École militaire de la flotte. | Groupe des écoles du Poulmic. | Commandant du groupe des écoles du Poulmic. |
École des mousses. | Centre d'instruction naval (CIN) de Brest. | Commandant du CIN Brest. |
École des apprentis mécaniciens de la flotte. | Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier. | Commandant du CIN Saint-Mandrier. |
Canonniers marins. | Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier. | Commandant du CIN Saint-Mandrier. |
Bataillon de marins pompiers de Marseille. | Bataillon de marins pompiers de Marseille (BMP). | Commandant du BMP de Marseille. |
Pour mémoire : la gendarmerie maritime dispose d'un drapeau confié à la garde du colonel commandant la gendarmerie maritime.
2 Drapeaux non attribués.
4e régiment de fusiliers marins : répertorié sous no 9.S.0.204 du fonds d'honneur du musée de la marine. Remis en mars 1977 à la salle du souvenir de l'école des fusiliers marins.
3 Drapeaux hors service.
Régiment blindé de fusiliers marins (RBFM) : fonds d'honneur du musée de la marine. Remis en octobre 1985 à la salle du souvenir de l'école des fusiliers marins.
École principale du service de santé de la marine : remis en juillet 1998 à la salle d'honneur de l'école du service de santé des armées de Bordeaux.
ANNEXE II.
1 Description.
1.1
Un « drapeau » comporte :
un drapeau proprement dit (en soie tricolore, inscriptions et motifs peints or) à franges or ;
une cravate (en soie tricolore, motifs brodés or) à franges or ;
un fer de lance (bronze doré, avec inscription en relief) et une hampe.
1.2
Le drapeau, la cravate et le fer de lance sont identifiés au nom d'un régiment, d'une école ou d'une formation déterminée.
1.3
La cravate doit toujours suivre le sort du drapeau proprement dit, dont elle ne doit pas être dissociée.
1.4
Décorations :
fourragères et insignes de décorations françaises sont fixées sur la cravate ;
il ne peut y avoir deux croix de guerre pour une même période d'hostilités ;
il ne peut y avoir de décorations étrangères.
Ces dernières, après leur remise au drapeau, sont enlevées et fixées sur un coussin (qui est conservé dans les mêmes conditions que le drapeau).
2 Précautions d'utilisation.
Un drapeau est conservé déplié, la hampe placée en position horizontale.
Il ne doit être remis dans son étui que pour les voyages ou les déplacements sans défilé et lors de l'embarquement ou du débarquement d'un bâtiment. Dans ce cas, les plus grandes précautions doivent être prises pour éviter les faux plis : rouler le drapeau en le tenant horizontalement et empêcher la cravate de s'enrouler, rabattre ensuite la cravate à plat sur le rouleau et introduire le tout dans l'étui.
Un drapeau ne doit jamais être roulé lorsqu'il est mouillé.
3 Déplacement du drapeau.
Au cours de ses déplacements hors de la formation à laquelle il est attribué, toutes dispositions doivent être prises pour garantir au mieux la sécurité et la dignité du drapeau. Il est alors accompagné, selon les circonstances, par un officier ou par sa garde.
Les règles suivantes sont appliquées, selon le moyen de transport utilisé :
par voie routière, le véhicule qui lui est attribué ne peut embarquer que ses accompagnateurs ;
en chemin de fer, il voyage en première classe, entouré de sa garde si elle l'accompagne ;
à bord d'un bâtiment de guerre, il est déposé dans les appartements du commandant ;
à bord d'un bâtiment de commerce, il est déposé dans la cabine de l'officier accompagnateur. Un factionnaire se tient en permanence à la porte de cette cabine ;
dans un avion civil ou militaire, sa garde, si elle l'accompagne, doit être groupée autour de lui.
S'il doit séjourner dans une formation à terre, il est déposé dans le bureau de son commandant.
4 Entretien, administration.
Les drapeaux, dont l'état nécessite le remplacement sont soit remis au service historique de la marine à Vincennes, soit mis en dépôt et conservés dans la salle d'honneur de la formation, héritière ou d'une formation désignée en raison de ses liens avec la formation à laquelle il était attribué auparavant.
Les décisions de réparation ou de remplacement, de versement ou de mise en dépôt de ces drapeaux relèvent du chef d'état-major de la marine (CEMM/CAB).
La confection et la réparation (ou le remplacement si nécessaire) sont à la charge de la direction centrale du commissariat de la marine (DCCM/LOG/HCP).
ANNEXE III.
1 Description du fanion de formation.
Les seules inscriptions et ornementations autorisées sont :
sur l'avers (hampe à gauche), le nom de la formation, droit ou en courbe, accompagné éventuellement d'ancres de marine ;
sur le revers (hampe à droite), le motif symbolique de la formation, préalablement homologué dans les conditions fixées au point 5 de la circulaire.
Le fanion porte les décorations témoignant de citations collectives de la formation détentrice.
Le fanion de la formation peut être en drap, en serge de laine, en tissu de soie de coton ou en étoffe de toute autre nature. Il peut être bordé de franges or d'une taille de 3 centimètres au maximum. Les inscriptions doivent être brodées.
Les deux dimensions réglementaires de l'étoffe, ourlet compris, sont :
Fanion B : guindant 40 centimètres, battant 50 centimètres.
Fanion C : guindant 30 centimètres, battant 40 centimètres.
La décision d'homologation en fixe la taille.
Le fanion est supporté par une hampe pouvant s'adapter au fusil. Son extrémité supérieure peut être terminée par une pique ou ancre proportionnée à la hauteur du fanion et ne dépassant pas 10 centimètres.
2 Administration.
La confection et l'entretien du fanion sont à la charge des services locaux du commissariat de la marine (SERMACOM/bureau HCP).
Lorsqu'une formation est désarmée ou dissoute, son fanion est obligatoirement versé au service historique de la marine à Vincennes.
ANNEXE IV. Motifs de l'aviation navale.
Les motifs représentatifs des bases et formations de l'aviation navale doivent être conformes au modèle suivant :
Le support est un écu français de forme moderne, de proportion 13/16 (largeur 13, hauteur 16).
Il comporte :
un bandeau en chef (hauteur 3/6 de la hauteur totale) portant l'insigne de l'aviation navale d'or sur fond bleu marine ;
le motif proprement dit inscrit dans le reste de l'écu.
L'écu des bases d'aéronautique navale est surmonté d'une couronne murale d'or symbolisant leur situation « en place ».
Le nom de la base figure sur le motif.