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DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : service des opérations et de l'emploi ; sous direction de l'emploi ; bureau de l'organisation et des effectifs

ARRÊTÉ portant création des brigades nautiques de Martigues, La Ciotat (Bouches-du-Rhône), Hyères, Roquebrune-sur-Argens (Var), Antibes (Alpes-Maritimes), Le Grau-du-Roi (Gard), Agde (Hérault), Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales), Ajaccio (Corse-du-Sud), Bastia (Haute-Corse) et Embrun (Hautes-Alpes).

Du 12 août 2004
 NOR D E F G 0 4 5 2 1 9 7 A

Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-22 à R. 15-26.

Loi du 28 germinal an VI (n.i. BO).

Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  530.2.

Référence de publication : BOC, 2004, p. 5036.

Art. Premier.

 

Les brigades nautiques de Martigues, La Ciotat (Bouches-du-Rhône), Hyères, Roque-brune-sur- Argens (Var), Antibes (Alpes-Maritimes), Le Grau-du-Roi (Gard), Agde (Hérault), Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales), Ajaccio (Corse-du-Sud), Bastia (Haute-Corse) et Embrun (Hautes-Alpes) sont créées à compter du 15 août 2004.

Art. 2.

 

Les gradés et gendarmes des brigades nautiques de Martigues, La Ciotat, Hyères, Roquebrune-sur-Argens, Antibes, Le Grau-du-Roi, Agde, Saint-Cyprien, Ajaccio, Bastia et Embrun exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier et d'agent de police judiciaire dans le ressort de la zone de défense Sud, dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-23 10o du code de procédure pénale.

Art. 3.

 

Le commandant de la région de gendarmerie de Marseille est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la gendarmerie nationale :

Le général, major général de la gendarmerie nationale,

Guy PARAYRE.