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Archivé DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : service des opérations et de l'emploi ; sous direction de l'emploi ; bureau de l'organisation et des effectifs

ARRÊTÉ portant modification des circonscriptions des compagnies de gendarmerie départementale de Lodève, Béziers et Sète (Hérault).

Du 28 mai 2004
 NOR D E F G 0 4 5 1 6 7 9 A

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-22 à R. 15-26.

Loi du 28 germinal an VI (n.i. BO).

Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  530.2.

Référence de publication : BOC, 2004, p. 4037.

Art. Premier.

 

Les circonscriptions des compagnies de gendarmerie départementale de Lodève, Béziers et Sète (Hérault) sont modifiées à compter du 1er juin 2004 dans les conditions précisées ci-après :

Compagnies de gendarmerie départementale.

Circonscription actuelle.

Circonscription nouvelle.

Lodève.

BT Aniane.

BT Caylar.

BT Ganges.

BT Gignac.

BT Le Bousquet-d'Orb.

BT Lodève.

BT Paulhan.

BT Saint-Martin-de-Londres.

BT Aniane.

BT Caylar.

BT Ganges.

BT Gignac.

BT Lodève.

BT Paulhan.

BT Saint-Martin-de-Londres.

Béziers.

BT Bédarieux.

BT Béziers.

BT Capestang.

BT La Salvetat-sur-Agout.

BT Murviel-lès-Béziers.

BT Olargues.

BT Olonzac.

BT Pézenas.

BT Roujan.

BT Saint-Chinian.

BT Saint-Gervais-sur-Mare.

BT Saint-Pons-de-Thomières.

BT Servian.

BT Valras-Plage.

BT Bédarieux.

BT Béziers.

BT Capestang.

BT La Salvetat-sur-Agout.

BT Le Bousquet-d'Orb.

BT Murviel-lès-Béziers.

BT Olargues.

BT Olonzac.

BT Roujan.

BT Saint-Chinian.

BT Saint-Gervais-sur-Mare.

BT Saint-Pons-de-Thomières.

BT Servian.

BT Valras-Plage.

Sète.

BT Agde.

BT Florensac.

BT Gigean.

BT Mèze.

BT Montagnac.

BT Sète.

BT Villeneuve-lès-Maguelone.

BT Agde.

BT Florensac.

BT Gigean.

BT Mèze.

BT Montagnac.

BT Pézenas.

BT Sète.

BT Villeneuve-lès-Maguelone.

 

Art. 2.

 

Les officiers, gradés et gendarmes des compagnies de gendarmerie départementale de Lodève, Béziers et Sète exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier et d'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2, R. 15-24 1o, R. 15-24 4o, R. 15-25 1o et 2o et R. 15-27 du code de procédure pénale.

Art. 3.

 

Le commandant de la région de gendarmerie Sud à Marseille est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

Pierre MUTZ.