La gendarmerie pourra être employée pour les enquêtes de moralité prévues par les circulaires relatives à l'établissement de tableaux de concours de la Légion d'honneur et de la médaille militaire en faveur des militaires de la réserve et de l'armée territoriale.

Toutefois, lesdites enquêtes seront faites au cours du service ordinaire et ne devront en aucun cas motiver un service spécial.