En vue de mettre fin aux lacunes et inconvénients de la réglementation relative à l'ouverture des comptes courants postaux aux militaires, les mesures suivantes sont décidées :

Tout militaire du contingent ou tout militaire de carrière désirant se faire ouvrir un compte à son adresse militaire (enceinte militaire ou secteur postal) doit en faire la demande par l'intermédiaire de son chef de corps (ou commandant de formation).

Le chef de corps ou commandant de formation établit et joint à la demande une fiche de renseignements du modèle joint [ (1) ].

Le dossier ainsi constitué est remis obligatoirement au vaguemestre, chargé du dépôt de la demande auprès du bureau de poste de rattachement ou auprès du bureau postal militaire.

Les instructions nécessaires, qui devront avoir un caractère permanent, seront publiées dans chaque armée, par les autorités destinataires.

Ces mesures entreront en vigueur à compter du 1^er janvier 1963.