INSTRUCTION N° 4390/DEF/GEND/PM/LOG/ADM modifiant l'instruction n° 24000/DEF/GEND/PM/LOG/ADM du 7 décembre 1998 (BOC, 1999, p. 4491) relative aux dispositions administratives, financières et logistiques applicables aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale.
Du 08 mars 2001NOR D E F G 0 1 5 0 8 6 1 J
L' instruction 24000 /DEF/GEND/PM/LOG/ADM du 07 décembre 1998 est modifiée comme suit :
1.
Dans le sommaire.
Au lieu de :
« ANNEXES.
I. Procédure de paiement de la solde des gendarmes adjoints.
II. Paquetage des gendarmes adjoints masculins.
II bis. Paquetage des gendarmes adjoints féminins.
II ter. Complément de paquetage spécifique pour gendarmes adjoints masculins et féminins.
III. Attestation »,
Lire :
« ANNEXES.
I. Procédure de paiement de la solde des gendarmes adjoints.
II. Attestation. »
2.
Remplacer l'article 23 par le suivant :
« Article 23. Habillement.
Les dispositions relatives à l'habillement des gendarmes adjoints font l'objet de directives particulières. »
3.
Supprimer les annexes II, II bis et II ter.
4.
L'annexe III devient l'annexe II.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général, chargé des fonctions de sous-directeur de la logistique,
Philippe JACQUES.