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DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT : Bureau de la Solde DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE : ÉTAT-MAJOR : 3e Bureau.

CIRCULAIRE N° 896/M/CMa/1 sur l'ouverture de comptes courants postaux à des militaires.

Du 24 octobre 1962
NOR

Référence(s) : Note N° 34893/MA/CM/K du 06 septembre 1962 sur l'ouverture de comptes courants postaux à des militaires.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  561.1.4.

Référence de publication : BO/M, p. 3305.

  • 1. Je notifie les mesures prescrites par la décision ci-jointe no 34893/MA/CM/K (BO/M, p. 3306) relative à l'ouverture de comptes courants postaux au personnel militaire.

  • 2. Je précise que les demandes émanant du personnel de la marine désirant se faire ouvrir un compte courant postal à son adresse militaire doivent être remises au vaguemestre, après avoir été complétées de la fiche de renseignements signée du commandant de l'unité ou du chef du service d'affectation.

  • 3. Les prescriptions de la décision jointe seront applicables, à partir du 1er janvier 1963 :

    • aux unités et services de la marine desservis par un bureau postal relevant des postes et télécommunications françaises ;

    • aux unités et services de la marine desservis par la poste navale [bâtiments en campagne, Algérie et Tunisie (1), Allemagne] ;

    • aux éléments des armées de terre et de l'air et des services communs dont le service postal est assuré par l'intermédiaire d'un organisme de la marine.

Notes

    1Mentions devenues sans objet.

Pour le ministre et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat,

LETROSNE.