1.

Certaines dispositions particulières prises pour la régularisation des dépenses d'alimentation des ressortissants étrangers passagers dans les unités de la marine ayant été perdues de vue, je rappelle que, dans tous les cas non réglés par le paragraphe 4 de la circulaire 854 /CMa/2 du 26 octobre 1951 , les dossiers doivent être adressés au Département sous le présent timbre.

2.

Je précise, d'autre part, que les unités ne doivent pas établir d'état des dépenses d'alimentation des passagers (imprimé N° 714-0/19) lorsque le Département a prescrit expressément que ces dépenses resteraient à la charge de la marine [cf. sect; 4, b), de la CM n^o 854/CMA/2 pour le personnel de liaison au cours de manœuvres interalliées ou des escales en territoire étranger].

Les ordres de passage devront dorénavant faire, dans ce cas, référence à la décision du Département et comporter la mention finale suivante :

« Les dépenses d'alimentation resteront à la charge du chapitre 32-41, article premier ( C.M. 641 /M/CMa/2 du 23 novembre 1962 ) ».