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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

DÉCRET N° 2001-348 modifiant le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 (BOC, p. 2711) portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense.

Du 18 avril 2001
NOR D E F D 0 1 0 1 2 7 3 D

Référence de publication : JO du 21, p. 6234 ; BOC, 2001, p. 2432.

LE PREMIER MINISTRE,

Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État,

Vu le décret 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense, modifié par le décret 99-950 du 15 novembre 1999 ;

Vu le décret 2001-347 du 18 avril 2001 (BOC, p. 2428) portant statut de l'Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;

Le Conseil d'État (section des finances) entendu,

DÉCRÈTE :

Art. 1er.

 

Le quatrième alinéa de l'article premier du décret du 27 juillet 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« À ce titre, elle est notamment chargée :

  • 1. De contribuer à une meilleure connaissance de la politique de défense de la France et au renforcement des liens armées-nation ;

  • 2. De promouvoir l'image des armées, de la délégation générale pour l'armement, de la gendarmerie nationale et des directions et services du ministère de la défense et de leurs agents auprès des différents publics ;

  • 3. D'assurer la communication relative aux anciens combattants et victimes de guerre ;

  • 4. D'animer et de coordonner, notamment en matière de recrutement et de reconversion, l'information et la communication conduites par les organismes du ministère de la défense, qui l'informent de leurs activités ;

  • 5. De représenter le ministre de la défense auprès des médias nationaux et internationaux ;

  • 6. De concevoir les documents d'information écrits, audiovisuels ou informatiques relatifs à la défense ;

  • 7. De mener des actions de formation au profit du personnel de la défense investi d'une mission de communication ;

  • 8. D'exercer la tutelle de l'Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense. »

Art. 2.

 

Le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 avril 2001.

Lionel JOSPIN.

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Alain RICHARD.

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État,

Michel SAPIN.