La présente instruction a pour objet de définir les conditions dans lesquelles doivent être établies les propositions pour nomination ou promotion dans l'ordre des Palmes académiques, conformément aux prescriptions de l'éducation nationale.

L'ordre des Palmes académiques est destiné à récompenser, outre les mérites des personnels relevant du ministère de l'éducation nationale, les services importants rendus par des personnes étrangères à ce ministère au titre de l'une des activités de l'éducation nationale.

Il est rappelé que :

• nul ne peut être nommé chevalier s'il n'a 35 ans révolus et quinze années de services rendus à l'éducation nationale ;

• nul ne peut être promu officier s'il n'est depuis cinq ans au moins chevalier ;

• nul ne peut être promu commandeur s'il n'est depuis cinq ans au moins officier.

Il peut être dérogé à ces conditions d'ancienneté ; cependant ces propositions doivent conserver un caractère vraiment exceptionnel et être réservées à des personnalités ayant rendu des services éminents.

1. Calendrier des travaux

Promotion du 1^er janvier.

Les propositions seront adressées impérativement pour le 1^er septembre de chaque année.

Promotion du 14 juillet

Les propositions seront adressées impérativement pour le 1^er mars de chaque année.

Les propositions qui parviendraient après ces dates ne seront pas prises en considération et seront reportées sur l'année suivante.

2. Acheminement des propositions

• 1. Personnels militaires.

  Les propositions concernant les personnels militaires à l'exclusion de ceux relevant de la délégation ministérielle pour l'armement seront adressées par les directions et services centraux sous le présent timbre et sous couvert du chef d'état-major intéressé.

• 2. Personnels civils relevant de la direction des personnels civils des armées.

  Toutes les propositions concernant les personnels civils de l'administration centrale d'une part, les personnels civils extérieurs d'autre part, feront l'objet d'un fusionnement par les soins de la direction des personnels civils à laquelle il appartiendra de préciser les modalités selon lesquelles les propositions seront établies.

• 3. Personnels civils et militaires relevant de la délégation ministérielle pour l'armement.

  Toutes les propositions concernant ces personnels feront l'objet de deux fusionnements séparés par les soins de la délégation ministérielle pour l'armement selon les modalités qu'elle précisera.

3. Présentation des propositions

Les propositions doivent être établies avec le plus grand soin et dactylographiées sur les notices du modèle annexé à l'instruction du 10 février 1959 du ministère de l'éducation nationale ; elles doivent notamment préciser pour les candidates leur état civil exact ; pour les chevaliers l'ancienneté dans les fonctions au titre desquelles est sollicitée la décoration.

Il est rappelé que la durée des services s'entend de ceux au profit de l'éducation nationale et non de l'ensemble des services et que par conséquent il importe de préciser pour les officiers et les commandeurs la date exacte de nomination au grade de chevalier ou de promotion au grade d'officier.

Par ailleurs, l'attention est tout spécialement appelée sur le fait que la promotion du 14 juillet est réservée aux personnels assurant à plein temps, à l'exclusion d'une autre activité professionnelle, des fonctions d'encadrement ou d'enseignement dans des établissements d'enseignement relevant du ministère des armées.