La présente instruction a pour objet de fixer les modalités de mise en œuvre des évacuations et des rapatriements sanitaires vers la métropole des militaires de l'armée de l'air en service outre-mer, ainsi que de leurs familles.

1. Définitions.

(Modifié : 1^er mod. du 25.11.1963.)

Le terme d'évacuation sanitaire est réservé au transport des malades ou blessés d'une formation hospitalière située outre-mer sur une formation hospitalière de métropole (évacuation par la voie des hôpitaux), les malades guéris pouvant éventuellement rejoindre ultérieurement leur affectation ⁽¹⁾.

Par rapatriement sanitaire on entend le transport vers la France de sujets, admis ou non dans une formation hospitalière d'outre-mer, à qui leur état de santé ne permet pas de continuer à séjourner outre-mer mais n'impose pas obligatoirement l'hospitalisation en France (par exemple, militaires du contingent reconnus inaptes au service militaire à la suite d'une consultation externe).

Ces définitions sont également applicables aux familles.

2. Procédures.

A)  ÉVACUATIONS SANITAIRES.

Le directeur (ou chef) du service de santé de l'air prend toutes dispositions pour être tenu régulièrement informé des évacuations, reconnues nécessaires, des militaires de l'armée de l'air ou des membres de leur famille en traitement dans les hôpitaux.

Il arrive souvent que le cas des sujets à évacuer soit soumis aux commissions dites « de rapatriement » fonctionnant dans certains hôpitaux. Les propositions des commissions de rapatriement doivent, de toute façon, être entérinées par les commissions de santé « air ».

Quand l'état d'un malade paraît justifier son évacuation sur la métropole, son dossier est soumis à la commission de santé de l'air qui propose, s'il y a lieu, l'évacuation au commandant de l'air en précisant le mode de transport (bateau ou, le plus souvent, avion militaire ou avion d'une ligne commerciale, ainsi que la nécessité (ou l'inutilité) de la présence d'un convoyeur.

Le commandant de l'air décide de l'évacuation et fait prendre toutes mesures pour la mise en route de l'intéressé (retenue de place notamment).

Demande d'évacuation.

Parallèlement, le directeur (ou chef) du service de santé demande, par télégramme, l'accord du directeur du service de santé de la région militaire ou maritime dont relève l'hôpital militaire régional ou maritime de métropole où le malade doit être admis. Le choix de cet hôpital est fait :

• soit en fonction de l'affection en cause qui peut nécessiter l'hospitalisation dans des établissements spécialisés (hôpitaux de la région parisienne, centre de brûlés, de poliomyélitiques…) ;

• soit pour des raisons personnelles qui peuvent faire souhaiter que le malade soit, par exemple, rapproché de sa famille.

Une copie du télégramme est adressée, pour information, au directeur du service de santé de la région aérienne sur le territoire de laquelle est situé l'hôpital de destination.

La direction du service de santé des armées (2^e bureau technique « air ») en est également destinataire, à titre de compte rendu.

Le message indique obligatoirement :

• les noms et prénoms du malade ;

• son grade.

Le diagnostic aussi détaillé que possible de l'affection motivant l'évacuation, conformément aux indications de la nomenclature des maladies, traumatismes et causes de décès dans les forces armées :

• l'état du malade (assis, couché) ;

• la qualité du convoyeur le cas échéant (médecin, infirmier, infirmière, convoyeuse) ;

• l'hôpital pour lequel l'évacuation est demandée.

Accord d'évacuation.

Le directeur du service de santé de la région militaire ou maritime donne, par télégramme, son accord et confirme le nom de l'hôpital d'évacuation. Au cas où l'hôpital choisi par le demandeur ne pourrait, faute de place, recevoir le malade, le directeur du service de santé de la région militaire ou maritime fait en sorte qu'une place soit réservée à ce dernier dans un hôpital voisin.

Avis d'évacuation.

Au reçu de ce télégramme, le directeur (ou chef) du service de santé de l'air de la Z. O.-M. fait procéder, en liaison avec l'hôpital évacuateur, à la mise en route du malade et fait connaître la date de celle-ci, par télégramme, au directeur du service de santé de la région militaire ou maritime réceptrice, en précisant :

• la compagnie aérienne et le numéro du vol ;

• le lieu d'atterrissage ;

• la date et l'heure d'arrivée prévues ;

• la nécessité ou l'inutilité de l'accueil et du transport des malades.

Une copie de ce télégramme est adressée au directeur du service de santé de la région aérienne sur le territoire de laquelle est situé l'hôpital de destination. Il appartient à cette autorité de faire procéder à l'accueil du malade sur le terrain d'arrivée et à son transport vers l'hôpital de destination. Si l'intervention du service social lui paraît nécessaire, il lui incombe d'entrer en liaison avec ce service.

Le cas des malades mentaux mérite une mention spéciale. Le comportement de ces malades pouvant faire courir des risques à eux-mêmes ou à l'entourage, il est indispensable que toutes mesures soient prises (contention, conditionnement médicamenteux) pour éviter des incidents ou des accidents en vol. Le convoyage de tels malades sera confié à du personnel particulièrement qualifié.

B)  RAPATRIEMENTS SANITAIRES.

Que les malades ou blessés rapatriés sanitaires soient ou non hospitalisés outre-mer, comme ils n'ont pas à être obligatoirement hospitalisés en métropole, le rôle du service de santé se borne à proposer le rapatriement au commandant de l'air. Les dossiers des intéressés sont soumis à la commission de santé qui formule ses propositions, en précisant le mode de transport qu'elle estime préférable. Le commandant de l'air décide et fait procéder à l'embarquement des malades ou blessés. Il prend également toutes mesures pour l'affectation en France des personnels militaires.

Le directeur (ou chef) du service de santé de l'air informe des rapatriements les directeurs du service de santé des régions aériennes sur le territoire desquelles les sujets rapatriés sont affectés.

Pour ce qui est des familles, il convient de noter que la réponse n^o 3705/EMAA/I/A/2/A/DCSSA en date du 11 octobre 1962 à une demande d'information rapide, a précisé les prérogatives du commandement en matière de rapatriement sanitaire et en a indiqué les limites.