CIRCULAIRE N° 105/DEF/DCCM/LOG/HCC relative à l'habillement du personnel militaire non officier de la gendarmerie maritime.
Abrogé le 10 juin 2014 par : CIRCULAIRE N° 0-3152-2014/DEF/EMM/MCO/TRANSVERSE relative à la composition du sac et du trousseau du personnel militaire de la marine, de la gendarmerie maritime et des ayants droit. Du 12 mars 1992NOR D E F B 9 2 5 1 0 4 6 C
La présente circulaire a pour objet :
de fixer la composition réglementaire du trousseau du personnel non officier de la gendarmerie maritime ;
de préciser les modalités de délivrance des effets réglementaires et les conditions de leur entretien.
1.
La composition du trousseau du personnel non officier de la gendarmerie maritime est définie dans un tableau joint en annexe.
2.
Le trousseau est délivré à titre onéreux au personnel qui est muté, d'une subdivision de la gendarmerie nationale à la gendarmerie maritime.
En compensation, le gendarme perçoit une indemnité pour changement d'uniforme conformément au décret cité en référence.
3.
La liste des effets délivrés, certifiée par l'autorité responsable, est conservée par le bureau administratif de l'état-major du commandement de la gendarmerie maritime pendant les trois premières années d'activité.
4.
Le personnel non officier de la gendarmerie maritime est tenu de procéder personnellement à l'entretien et au renouvellement de son trousseau. À ce titre il bénéficie conformément à la circulaire citée en référence d'un carnet d'habillement individuel, d'une prime d'entretien et de renouvellement ouverte après trois ans d'activité révolus.
Des allocations particulières d'équipement sont attribuées par ailleurs à la promotion au grade de maréchal des logis-chef et d'adjudant de la gendarmerie maritime.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de 1re classe, directeur central du commissariat de la marine,
Bertrand VOISARD.