Préambule.

La présente instruction fixe l'organisation et le fonctionnement des directions régionales du génie (DRG) des régions terre (RT) et des établissements du génie (EG).

Elle doit servir de référence pour l'élaboration des notes permanentes internes de chacun de ces organismes détaillant leur mode de fonctionnement ainsi que pour la rédaction des fiches de tâches du personnel.

Les DRG participent pleinement, avec les EG qui leur sont subordonnés, à l'exercice de toutes les attributions du service du génie.

Le service du génie, dont les attributions sont fixées par le décret en quatrième référence (ANNEXE V, point 1), est le service de soutien en matière d'infrastructure de l'armée de terre. Il fournit également des prestations au profit des autres organismes du ministère de la défense. Composé d'une direction centrale et d'organismes extérieurs, le service du génie a vocation à intervenir en tous lieux et en toutes circonstances. Des éléments du service peuvent être rattachés aux forces (notamment hors métropole) ou placés de façon occasionnelle auprès des commandements opérationnels.

La coordination de l'activité du service du génie avec celle des autres services d'infrastructures dans les domaines qui leur sont communs ainsi que dans la répartition de leur charge technique ou territoriale est assurée par le comité de coordination de la fonction infrastructure (CCFI) et par le comité de coordination des services d'infrastructure (CCSI).

Le directeur central du génie, directement responsable devant le ministre de l'administration du service, est placé sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de terre (CEMAT).

Le directeur central du génie évalue la satisfaction des besoins et la qualité de la gestion du service du génie et en rend compte au conseil de gestion du service présidé par le CEMAT selon les dispositions de l'article 2 du décret en première référence (ANNEXE V, point 1).

Le directeur central du génie exerce la surveillance administrative et technique du service du génie (cf. arrêté en 8e référence, ANNEXE V, point 1).

L'organisation du service du génie est fixée en considération de la charge afférente à l'armée de terre et de celle des autres attributaires (cf. arrêté en 5e référence de l'ANNEXE V, point 1).

1. Principes généraux d'organisation et de fonctionnement du service du génie de la région terre.

Le service du génie de la RT exerce, dans l'aire géographique de cette dernière, l'ensemble des attributions du service. Il est organisé pour remplir ses missions en complémentarité avec celles de la direction centrale du génie (DCG) fixées par arrêté de cinquième référence de l'annexe V et du service technique des bâtiments, des fortifications et des travaux (STBFT). Le service du génie de la région terre dispose du personnel militaire et civil prévu par les textes d'organisation et par le document unique d'organisation (DUO) pris sous le timbre de l'état major de l'armée de terre (EMAT) sur proposition de la DCG.

Une DRG peut recevoir de la part de la DCG la mission d'assiette, avec l'aide des EG de son ressort, une autre DRG, une direction des travaux outre-mer ou tout service local constructeur placé au sein d'éléments français stationnés ou déployés hors métropole.

1.1. Subordination du service du génie de la région terre (cf. annexe V, point 1, décrets cités en 1re et 2e références).

L'ensemble du service du génie de la RT est placé sous la responsabilité du directeur régional du génie. Celui-ci est placé sous l'autorité du directeur central du génie pour ce qui concerne son organisation et les modalités d'exécution de ses missions. Il relève du commandement organique du commandant de la région terre (COMRT) dans les domaines de compétence de celui-ci énoncés dans l'article 5 du décret en deuxième référence (ANNEXE V, point 1) notamment dans ceux concernant la sécurité, la protection de l'environnement, la mobilisation, le service de garnison, la discipline générale, la gestion et l'administration des personnels civils et militaires d'active et de réserve.

Le COMRT, étant responsable dans le domaine de l'infrastructure de l'armée de terre et investi de délégations ministérielles en matière d'urbanisme et de procédures domaniales, intervient dans l'emploi des capacités du service. Il fixe au directeur régional du génie, dans le respect des directives arrêtées par la DCG notamment pour ce qui concerne les prestations au profit des autres armées et des services, les objectifs et les priorités relatives aux prestations à fournir aux unités de l'armée de terre stationnées dans la région terre.

En outre, le COMRT participe à la notation des directeurs régionaux du génie, note les directeurs des établissements du génie et donne son avis au CEMAT sur les résultats de la politique du service dans le cadre de la région terre.

Le directeur régional du génie participe au comité de direction élargi de la direction centrale du génie ainsi qu'au comité de coordination de la région terre.

1.2. Exercice des attributions fonctionnelles du service.

Recherchant en permanence l'efficacité, la réactivité et l'économie des moyens, l'ensemble de l'action du service du génie est conduite depuis le niveau de la DCG jusqu'à celui des établissements du génie, dans une optique de complémentarité, de subsidiarité et de contrôle. Ainsi, chacun des métiers de base du service (maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre, administration des marchés, finances, soutien de proximité, administration du domaine et gestion des ressources internes) est exercé dans un contexte de chaîne fonctionnelle [cf. ANNEXE I et 5e texte cité de l'ANNEXE V, point 2).

Chaque acteur de ces chaînes, responsable à son niveau des tâches uniques et non redondantes qui lui sont confiées, trouve à l'échelon supérieur l'assistance technique ou administrative, ainsi que la mise en perspective et le contrôle nécessaire à la fiabilité et à la sécurité de son action.

Ainsi, au niveau régional, seul l'EG effectue des missions de maîtrise d'oeuvre. Celles de maîtrise d'ouvrage se partagent entre les niveaux de la DRG et l'EG comme suit :

• la DRG participe à la planification et à la programmation des opérations en tant que conseiller du commandement, donne les directives aux établissements du génie pour leur réalisation et procède au contrôle et à l'ordonnancement des dépenses ;

• l'EG intervient principalement dans la réalisation concrète des opérations en contact direct avec les entreprises et les formations soutenues, et dans la conservation du domaine immobilier et la gestion domaniale.

1.2.1. Unicité du commandement fonctionnel.

La DRG ainsi que les EG situés dans sa zone de responsabilité sont placés, pour l'exécution de leur mission, sous l'autorité unique du directeur régional du génie. Celui-ci est le seul responsable devant le directeur central du génie et le commandant de la région terre des résultats de son service. En outre, ordonnateur secondaire des dépenses effectuées tant au profit des missions du service que dans le cadre de son fonctionnement interne, le directeur régional du génie est responsable de l'ensemble de l'action administration de celui-ci, à l'exclusion des actes inhérents aux marchés publics, aux procédures domaniales ou à la comptabilité qui découlent de délégations personnelles reçues par les directeurs d'établissements du génie ou les régisseurs d'avance.

Dans ce contexte, le directeur régional du génie exerce habituellement ⁽¹⁾, par délégation du directeur central du génie, la surveillance administrative et technique des établissements du génie subordonnés en application de l'arrêté en huitième référence (ANNEXE V, point 1).

1.2.2. Cohérence de l'action du service du génie.

1.2.3. Pilotage des activités.

Concernant les résultats du service, le directeur régional est soumis aux procédures de pilotage et de contrôle de gestion imposés par la DCG et la RT. Il établit sa directive de pilotage visant à atteindre les objectifs fixés au profit de l'ensemble des états-majors et directions de service qui font appel à ses prestations. Il rend compte, respectivement à la DRG au cours du conseil de gestion annuel et, pour ce qui la concerne, à la région terre, du degré d'atteinte de ces objectifs.

Les EG, soumis à un contrôle continu de leur action, exercé par le directeur régional du génie, font également l'objet de « revues groupées » passées par la région terre, dans les domaines de compétence de celle-ci fixés par le décret de deuxième référence (ANNEXE V, point 1).

1.2.4. Permanence de l'activité opérationnelle.

La DRG et l'EG, organismes militaires, exercent leurs missions opérationnelles sur leur territoire de compétence dans la continuité en temps de paix, de crise et de guerre.

Concernant l'entretien d'une capacité opérationnelle de projection, le directeur régional du génie est responsable devant le directeur central du génie de la disponibilité du volume prescrit de personnel militaire compétent et apte à la projection sur les théâtres d'opérations extérieures ou en renfort outre-mer, selon une planification annuelle ou en fonction des besoins ponctuels. Les directeurs d'EG, chefs de corps, et le directeur régional adjoint de la DRG exerçant les responsabilités équivalentes, sont tenus de satisfaire les demandes qui leur sont faites dans ce domaine.

2. La direction régionale du génie.

La DRG comprend la direction et les sections qui lui sont rattachées, section protection incendie environnement (SPIE), section qualité pilotage (SQP) et section des systèmes d'information et de communication (SSIC), ainsi que le bureau planification études (BPE), le bureau droit finances (BDF), le bureau ressources humaines (BRH) et le bureau des moyens généraux (BMG). Dans leurs domaines de responsabilité respectifs, ces bureaux et sections proposent les évolutions relatives à l'organisation, aux systèmes d'information, aux modes d'action et au fonctionnement de la direction régionale, s'assurent des résultats correspondant aux objectifs assignés et en rendent compte au directeur régional.

Les chefs de bureau sont placés sous l'autorité du directeur régional du génie.

Les cadres de la direction, les chefs de bureau de la DRG et les chefs des sections protection incendie environnement, qualité pilotage et systèmes d'information et de communication assistent au « comité de direction » de la DRG. Celui-ci se réunit au moins une fois par mois. Ce comité devient le « comité de direction élargi » lorsque les directeurs des établissements du génie sont invités à y participer (au moins une fois par trimestre).

2.1. La direction.

Outre le directeur régional du génie, la direction comprend le directeur régional adjoint (DRA), l'officier supérieur adjoint (OSA) et éventuellement un adjoint opérations (AO). Dans le cas où ce dernier poste n'est pas réalisé, le DRA exerce les fonctions correspondantes, décrites dans le point 2.1.3 ci-dessous.

2.1.1. Le directeur régional du génie.

2.1.1.1. Contenu

Officier général de l'armée de terre, il exerce ses attributions sur tout le territoire de la RT à l'exception des immeubles gérés par un autre service d'infrastructure. Il est responsable de l'action du service du génie sur ce territoire dans les conditions précisées dans le point 1 ci-dessus.

Il est notamment le garant de l'action administrative du service placé sous son autorité et il s'assure de la tenue et de l'archivage des documents réglementaires.

2.1.1.2. Contenu

Le directeur régional du génie est désigné comme autorité immédiatement supérieure (AIS) et autorité accréditée au troisième niveau concernant le personnel militaire de la DRG et des EG placés sous sa responsabilité. Il participe à l'administration et à la gestion du personnel civil selon les modalités fixées par les textes.

Responsable de l'entretien d'une capacité opérationnelle de projection, il propose à la DCG la désignation du personnel militaire devant participer aux opérations extérieures et autres missions de courte durée.

Il fait préparer et exécuter les missions qui lui sont confiées par la région terre et la zone de défense dans le cadre de la défense terrestre ou des réquisitions par l'autorité préfectorale.

2.1.1.3. Contenu

Responsable du fonctionnement du service, il propose à la DCG et met en œuvre le budget de gestion afférent. Il rend compte de l'exécution de ce budget à la DCG et au TPG.

Il participe, sous la conduite de la DCG, à la définition de l'organisation du service qui lui est subordonné et veille à l'application des textes d'organisation en vigueur et au meilleur emploi possible du personnel qui lui est confié. En liaison étroite avec la DCG, le STBFT et les instances compétentes de la RT et de la direction centrale des télécommunications et de l'informatique (DCTEI), il s'assure du bon fonctionnement du système d'information du service et fait procéder aux remises en état qui s'imposent.

2.1.1.4. Assistance au commandement.

Expert en matière d'infrastructure et connaissant le domaine immobilier de la RT, il est le conseiller du COMRT ainsi que du directeur central du génie. Il leur fait part, chacun pour ce qui le concerne, des difficultés rencontrées et leur propose des solutions adaptées.

Il peut recevoir délégation du commandement ou des autres directeurs de services pour exercer la surveillance administrative et technique des formations en matière d'infrastructure (cf. 8e référence de l'ANNEXE V, point 1).

Il participe, en liaison avec les attributaires et la DCG, à la mise en œuvre de la politique domaniale, à l'élaboration des schémas directeurs ainsi qu'à la planification et à la programmation des opérations d'infrastructure.

Il assiste le COMRT pour la coordination des mesures de protection contre l'incendie et les risques de panique dans les immeubles. La section SPIE lui est directement rattachée.

2.1.1.5. Direction des opérations d'infrastructure.

Le directeur régional du génie fait établir et mettre à jour le plan de charge maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre du service et fait gérer les crédits correspondants.

Il conduit les opérations d'infrastructure et domaniales en dirigeant l'action des établissements subordonnés ou, ponctuellement, sur décision de la DCG, d'un établissement d'une autre DRG.

Il peut, le cas échéant, être la personne responsable des marchés (PRM) de prestations intellectuelles et des marchés de maîtrise d'oeuvre dans la limite des montants définis par l'arrêté en septième référence (ANNEXE V, point 1).

Il rend compte à la DCG ainsi qu'aux attributaires de l'exécution des travaux d'investissement et de maintenance.

En vue d'atteindre les objectifs qui lui sont assignés, il fixe les objectifs de gestion des établissements du génie subordonnés et en contrôle la réalisation.

Il exerce habituellement, par délégation du directeur central du génie, la surveillance administrative et technique des établissements subordonnés et s'assure de la mise en œuvre des mesures prescrites. Il peut faire effectuer les actes correspondants par le DRA.

Ordonnateur secondaire régional, accrédité auprès du trésorier-payeur général (TPG) du siège de la région terre pour l'ensemble des crédits délégués au service du génie, il contrôle l'exécution des différents budgets qui lui sont alloués et fait connaître aux différents services gestionnaires le volume des crédits qui doivent être mis en place. II échange en permanence ses informations comptables avec le TPG et le contrôleur financier déconcentré (CFD) à qui il présente les marchés soumis à leur visa.

Participant à la gestion domaniale, il fait tenir à jour les différents documents domaniaux informatisés ou graphiques et mettre ces informations à la disposition des attributaires et de la DCG.

2.1.1.6. Attributions de commandement.

2.1.1.7. Gestion interne du service.

2.1.2. Le directeur régional adjoint.

Le DRA seconde le directeur régional du génie dans toutes ses attributions et le remplace en cas d'absence. À cet effet, il se tient informé de l'ensemble de l'activité et du fonctionnement de la DRG. Il remplit toutes les missions particulières qui lui sont confiées.

Il exerce le rôle de commandant de formation administrative pour le personnel militaire et civil de la DRG et a les attributions disciplinaires d'un chef de corps notamment, le DRA propose au directeur régional du génie, en liaison avec les directeurs des EG, la désignation du personnel militaire appelé à participer aux missions de courte durée sur les théâtres d'opérations extérieures, à l'étranger ou en renfort outre-mer.

Il coordonne l'action de l'ensemble des bureaux de la DRG et veille à la bonne répartition des tâches entre la DRG et les EG. Il s'assure également du bon fonctionnement du soutien interne des EG, notamment dans les domaines des ressources financières et des matériels. Il fait élaborer le budget de gestion de la DRG et des EG. Il est assisté à cet effet par l'OSA et les chefs de bureaux.

Il supervise les questions relatives à l'implantation de la DRG et du schéma directeur infrastructure correspondant. Il préside le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et éventuellement le comité consultatif d'hygiène et de prévention des accidents (CCHPA) pour les militaires.

Il exerce habituellement, sous la responsabilité du directeur régional du génie, les actes inhérents à la surveillance administrative et technique des établissements du génie.

Il est plus particulièrement chargé de la qualité et du pilotage. Il est dans ce domaine le correspondant de la DCG et de la RT. Il dispose à cet effet de la SQP.

Dans le cas où la DRG ne dispose pas d'adjoint opérations, le DRA exerce les responsabilités correspondant à ce poste.

Il exerce le rôle de coordonnateur local à la prévention au sein de la DRG, au sens du huitième texte cité (ANNEXE V, point 2).

Il est responsable pour le service du génie de la RT de la mise en œuvre du schéma directeur informatique. Il dispose à cet effet de la section des SSIC. Il est lui-même l'officier chargé de la sécurité des systèmes d'information (OSSI).

2.1.3. L'adjoint opérations.

Correspondant de la RT et des représentants des attributaires pour la conduite des opérations, l'AO est responsable devant le directeur régional du génie de la réalisation des programmes d'infrastructure et des opérations domaniales.

Il coordonne l'action de la DRG et des EG en matière de maîtrise d'ouvrage, de maîtrise d'oeuvre et de maintenance des infrastructures.

Coordonnateur de l'activité des bureaux planification études et droit finances, il s'assure du bon fonctionnement de leurs systèmes d'information.

Sur ordre du directeur régional du génie, il peut remplacer celui-ci ou le DRA auprès du commandement, notamment lors de réunions particulières. Il peut participer aux missions d'audit exercées par la RT dans le cadre des conseils de gestion des organismes implantés sur son territoire.

2.1.4. L'officier supérieur adjoint.

L'OSA est responsable devant le DRA de l'ensemble du fonctionnement interne de la DRG. À cet effet, il donne plus particulièrement ses instructions au BMG. Il participe à l'élaboration du budget de gestion.

Coordonnateur à la prévention, il s'assure de la bonne exécution des tâches du chargé de prévention de la DRG et de la coordination avec les EG. Il est normalement l'officier prévention du corps.

Il est chargé de la préparation du personnel militaire d'active et de réserve aux missions de défense terrestre en liaison avec l'état-major de la zone de défense et définit la participation aux exercices et aux engagements opérationnels du personnel militaire d'active et de réserve de la DRG et propose, le cas échéant, celle des EG.

Il est le correspondant de l'état-major de la RT pour toute question concernant le recrutement et la gestion des personnels de réserve et suit le travail de la cellule spécialisée de la section personnel militaire (SPM), en relation avec le chef du BRH.

Il participe à la surveillance administrative et technique des EG dans le domaine des ressources humaines, du budget et des matériels.

Il est chargé de la répartition du personnel dans les locaux de la DRG et du suivi des questions d'infrastructure de la DRG proprement dite.

Il peut se voir confier la fonction de responsable communication de la DRG.

Il supervise le fonctionnement du secrétariat de la direction au profit du directeur régional et de ses deux adjoints et a également sous sa responsabilité toutes les tâches liées au cérémonial.

2.2. Les sections rattachées à la direction.

Cette section relève directement du directeur régional adjoint. En liaison permanente avec le bureau pilotage de la DCG et la cellule contrôle de gestion des EG, la SQP est chargée du recueil des données et de l'exploitation locale des indicateurs nécessaires au contrôle de gestion et à l'élaboration du rapport d'activité.

Elle organise les missions de surveillance administrative et technique des EG et s'assure, sous la direction du DRA, de la suite donnée aux recommandations formulées dans ce cadre.

Elle participe à la conception du tableau de bord du directeur régional du génie et à l'élaboration de la directive annuelle. Elle suit la réalisation des objectifs, tient à jour le tableau de bord et contribue à la définition des mesures correctives.

Dans le domaine de la qualité, elle participe à l'organisation des actions d'information et de formation pour l'ensemble des organismes de la DRG en liaison avec la DCG, le STBFT et le bureau ressources humaines (BRH) de la DRG. Elle est chargée, en liaison étroite avec le STBFT, du recueil des données d'évaluation des opérations livrées, mesure le degré de satisfaction des utilisateurs, propose les actions correctives à mener.

2.2.1. La section protection incendie environnement.

Relevant directement du directeur régional du génie, la SPIE apporte son expertise, d'une part au service du génie dans le but de fiabiliser son action de maîtrise d'ouvrage, de maîtrise d'oeuvre et de soutien de proximité et, d'autre part, au commandement et aux formations soutenues dans le cadre de leur fonction d'attributaire et d'occupant dans les domaines de la protection contre l'incendie, de la sécurité du travail, de la protection de l'environnement et des risques sanitaires liés à l'infrastructure.

La SPIE donne un avis, dans son domaine de compétence, sur la conformité aux textes en vigueur des études (programmes, avant-projets sommaires, dossiers de consultation des entreprises) produites par le service et peut, sur demande du directeur régional du génie, vérifier l'application des prescriptions lors de l'exécution des ouvrages.

Dans son domaine, elle contribue à la formation spécifique du personnel du service.

Elle peut être sollicitée dans le cadre de la surveillance administrative et technique des EG.

La SPIE peut assister les PRM pour la définition des mesures concernant la sécurité des travailleurs sur les chantiers de construction.

Elle participe à l'assistance aux utilisateurs lors de l'exploitation des installations livrées.

La SPIE comprend notamment des personnes exerçant les fonctions d'officier supérieur de protection contre l'incendie (OSPCI). Outre leur rôle d'expertise au profit du service du génie, celles-ci effectuent au profit de la RT, dans leur domaine de compétence, des missions systématiques de contrôle des infrastructures mises à disposition des formations. Elles participent ainsi à la préparation des revues groupées des formations en vérifiant notamment que les locaux sont utilisés conformément à la destination pour laquelle ils sont conçus. Le cas échéant, ils alertent le commandement sur la nécessité de prendre des mesures dans le cadre de l'exploitation ou de faire effectuer des travaux d'entretien ou d'adaptation à conduire. Leur action s'exerce dans le cadre de l'application de l' instruction 511 /DEF/EMAT/PREVENTION du 11 octobre 2001 et de l' instruction générale 3352 /DEF/DCG/T/EJTA du 06 décembre 1994 (cf. 8e et 10e textes cités en ANNEXE V, point 2).

2.2.2. La section qualité pilotage.

2.2.3. La section systèmes d'information et de communication.

La SSIC est subordonnée au DRA. Elle est par ailleurs placée sous la tutelle fonctionnelle du chef du bureau d'organisation des systèmes d'information (BOSI) du service du génie.

Elle assure cette même tutelle fonctionnelle sur les SSIC des EG subordonnés, pour les questions relatives à l'exploitation des logiciels et des applications en production, au soutien des utilisateurs, à la mise en œuvre du plan d'équipement et à la réalisation du plan d'emploi des crédits informatiques.

Elle s'assure de la cohérence entre les directives régionales qu'elle rédige et celles diffusées par la DCG.

Conseiller technique du directeur régional du génie, le chef de la SSIC assure le soutien de la DRG en effectuant notamment des missions d'expertise au profit de tous les sites subordonnés, tant au niveau des systèmes répartis que des postes de travail.

En étroite liaison avec le BOSI et le bureau coordination des systèmes d'information (BCSI) du service, le chef de la SSIC :

• administre et gère les accès aux applications informatiques, conformément aux directives émises par les autorités de tutelle. À ce titre, un responsable est désigné au sein du bureau concerné par l'application ;

• assure l'exploitation des serveurs, en particulier les sauvegardes et restaurations ;

• prépare et met en œuvre le plan d'emploi régional des crédits informatiques relevant du budget de fonctionnement des organismes du service et découlant du schéma directeur de la chaîne ;

• assure, en liaison avec le bureau moyens généraux, la fonction de détenteur dépositaire du parc informatique de la DRG. Au niveau du système d'information du génie (SIG), il assure le soutien du parc informatique, l'assistance aux utilisateurs et conseille le commandement lors des achats ;

• administre le site intranet et assure la gestion des abonnements internet ainsi que la mise en œuvre et l'exploitation des postes ;

• s'assure, en tant qu'interlocuteur unique de la chaîne télécommunications et de l'informatique (TEI), du respect du contrat de service unique passé entre la DCTEI et les directions centrale et régionale du génie, et de l'existence et de la mise en œuvre d'un contrat de service local entre les organismes régionaux du service et les autorités locales de la chaîne TEI ;

• propose au chef du BRH le plan de formation du personnel de la section et des utilisateurs des applications nationales ;

• sur les indicateurs permettant d'évaluer la qualité des réseaux locaux ainsi que le niveau de raccordement au réseau fédérateur de l'armée de terre (REFEDAT) de tous les organismes subordonnés (EG, détachements spéciaux du génie, services locaux d'infrastructure). Il propose, si besoin, au directeur régional du génie les actions à mener dans le cadre du groupe opérationnel de pilotage infrastructure et réseaux (GOPIR) ;

• participe à l'optimisation du SIG en recensant les demandes d'évaluation ainsi que les besoins nouveaux exprimés par les utilisateurs. Il rend compte au chef du BOSI du service de tout incident susceptible d'affecter le SIG ;

• assiste, en qualité d'officier chargé des systèmes d'information (OCSI), l'OSSI de l'organisme pour la mise en œuvre de la politique nationale de sécurité informatique définie par le bureau système d'information et de communication de l'EMAT.

Selon sa disponibilité, la SSIC peut se voir confier des missions d'étude ou de développement. Ces actions sont menées conformément aux normes en vigueur au STBFT et validées par le comité des choix techniques du SIG.

2.3. Le bureau planification études.

Le BPE comporte une section commandement synthèse (SCS), une section conduite des projets (SCP), une section études amont (SEA) et une section domaine urbanisme (SDU).

2.3.1. Mission générale du bureau planification études.

Responsable au niveau de la DRG de la fonction maîtrise d'ouvrage, à l'exception des questions administratives et juridiques qui relèvent du BDF, le BPE, garant auprès du directeur régional du génie du respect des objectifs qui lui sont assignés par la DCG et la RT en matière de production, dirige la réalisation des plans de charge qui lui sont confiés. À cet effet, il remplit, en liaison étroite avec les autres bureaux et sections de la DRG et avec les EG, les missions suivantes :

• assistance aux états-majors et directions de service pour l'élaboration des schémas directeurs et pour la planification financière des opérations ;

• établissement et actualisation permanente des plans de charge devant être réalisés par le service au profit de tous les attributaires ;

• suivi de l'état d'avancement et de financement de chaque opération d'investissement et d'entretien, information des attributaires et de la DCG sur ce sujet et demande éventuelle des compléments de crédit ;

• suivi des ressources financières disponibles, fourniture au BDF de la répartition de celles-ci ;

• préparation, en liaison avec les EG, de la gestion prévisionnelle des crédits d'infrastructure en vue de son approbation par le directeur régional du génie ;

• répartition et contrôle des études amont et des avant-projets. Le chef du BPE arrête la répartition entre la SCP, la SEA et les EG ;

• conduite de l'instruction des dossiers domaniaux et d'urbanisme et répartition des tâches correspondantes entre les niveaux DRG et EG ;

• suivi des questions relatives au soutien de proximité (programmation, surveillance technique du domaine,...) ;

• participation au contrôle de gestion et à la surveillance administrative et technique interne au service dans ses domaines de compétence.

2.3.2. La section commandement synthèse.

La mission de cette section recouvre celle du chef de bureau, énoncée ci-dessus. Elle est chargée, en outre, de regrouper les informations traitées par l'ensemble des sections du bureau en vue de leur mise à disposition du directeur régional du génie, de la section qualité pilotage (SQP) et des interlocuteurs du commandement.

2.3.3. La section conduite des projets.

Cette section est chargée, sous la direction du chef du BPE, de piloter pour l'ensemble de la DRG, la mise au point des plans de charge et l'exécution des programmes d'investissement et de maintenance avec le souci du meilleur emploi des moyens internes et externes au service.

À cet effet, la SCP :

• participe, en liaison étroite avec le bureau planification des opérations d'infrastructure (BPOI) de la DCG et les EG à l'élaboration annuelle des objectifs de gestion qui doivent être assignés au directeur régional du génie par la DCG pour ce qui concerne tous les attributaires ;

• assure au profit du directeur régional du génie et de la DCG, en liaison avec la section qualité-pilotage, le suivi permanent de la réalisation de ces objectifs et propose les mesures destinées à corriger les écarts observés en cours de gestion. Notamment, elle établit périodiquement la gestion prévisionnelle des crédits avec les EG ;

• initialise la saisie dans le système d'information de conduite des projets des données calendaires et financières relatives à chaque opération d'investissement ou de maintenance, contribue à l'actualisation de ces données et s'assure de la participation des EG à l'enrichissement permanent de celles-ci, et les tient à la disposition de la DRG, de l'EG concerné et de l'attributaire ;

• participe directement au processus de déroulement de chaque opération, notamment dans la phase amont en correspondant avec les attributaires, en assistant aux conférences militaires, en commandant et contrôlant les études amont et les avant-projets, etc. suivant les règles établies entre le service du génie et les attributaires. Elle contribue à ce titre à établir le plan de charge de la SEA ;

• se tient informée du déroulement des travaux jusqu'à leur parfait achèvement.

En outre, la SCP, interlocutrice permanente des échelons déconcentrés du commandement, assiste celui-ci, à l'occasion de la programmation des opérations, pour établir les schémas directeurs.

Concernant le soutien de proximité, la SCP coordonne l'action des établissements et fait appliquer dans ce domaine, les directives générales et la programmation financière qu'elle met au point et fait approuver par le directeur régional du génie et les autorités compétentes représentant les attributaires.

Elle participe à la préparation des revues groupées en relation avec les EG et détient les informations de synthèse nécessaires à l'action du directeur régional du génie en matière de surveillance technique des installations (stands et champs de tir, installations classées, établissements recevant du public, installations techniques particulières...).

2.3.4. La section études amont.

La SEA constitue la capacité propre à la DRG de réaliser des études techniques d'infrastructure. Ces études sont pour l'essentiel du domaine de la maîtrise d'ouvrage : schémas directeurs, études de faisabilité, rédaction de pré-programme et de programmes ou études ponctuelles d'urbanisme, de paysage ou d'environnement. Ces études sont confiées à la SEA par le chef du BPE, sur proposition de la SCP pour ce qui concerne les pré-programmes et programmes.

La SEA peut effectuer des missions ponctuelles d'études amont confiées à la DRG par la DCG. Les EG assistent la SEA chaque fois que cela est nécessaire et se voient confier généralement la rédaction de programmes que le directeur régional du génie peut faire contrôler par la SEA.

La SEA assure, en liaison avec le BDF, la représentation de la maîtrise d'ouvrage dans le cadre des contrats d'ingénierie et d'architecture dont le directeur régional du génie est PRM (établissement des cahiers des charges, participation à la dévolution du marché, certification du service fait, réception des études).

2.3.5. La section domaine urbanisme.

Chargée de procurer, au niveau de la DRG, une compétence spécifique en matière domaniale, d'urbanisme et d'aménagement du territoire, la SDU est l'interlocutrice de la DCG, de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers (MRAI), des états-majors et des administrations civiles compétentes dans ces domaines.

En étroite liaison avec le bureau domaine soutien de proximité (BDSP) de la DCG et les sections domaine des EG dont elle coordonne et contrôle l'action, elle participe à l'instruction des dossiers domaniaux et au traitement des affaires contentieuses résultant des atteintes à l'intégrité du domaine ou de dommages causés par les armées au patrimoine immobilier de tiers.

Elle s'assure de la mise à jour des archives et des bases de données domaniales par les EG et détient les informations nécessaires à l'action du directeur régional du génie.

Elle vérifie la prise en compte par les EG de l'évolution des schémas de cohérence territoriale (SCOT) et des plans locaux d'urbanisme (PLU) sur leur territoire.

Elle peut représenter la RT, sur ordre du directeur régional, aux réunions relatives à l'urbanisme et à l'aménagement du territoire de la région terre ou assister le commandement en tant qu'expert. Elle prépare les avis du directeur régional du génie dans son domaine de compétence.

Elle fait établir, financer et suivre les conventions de travaux entre l'État-défense et les collectivités locales.

Elle assure la gestion des crédits locations immobilières en liaison avec les échelons locaux et central.

2.4. Le bureau droit finances.

2.4.1. Contenu

Le BDF comprend une section commandement affaires juridiques (SCAJ), une section assistance marchés (SAM), une section comptabilité engagement (SCE) et une section comptabilité mandatement (SCM).

2.4.2. Contenu

Le BDF, conseiller du directeur régional du génie et des directeurs d'EG, regroupe l'ensemble des compétences en matière de marchés, de comptabilité et de finances qui sont nécessaires au directeur régional du génie dans son rôle d'ordonnateur secondaire et dans sa mission relative à l'assistance et à la surveillance administrative des EG.

Ce bureau contribue à la régularité administrative et juridique des opérations d'infrastructure confiées à la DRG.

Interlocuteur des services déconcentrés du ministère des finances à tous les stades d'exécution de la dépense publique, de la création jusqu'à la clôture des opérations, il participe au contrôle des dossiers des marchés et effectue tous les actes comptables liés à la qualité d'ordonnateur secondaire du directeur régional du génie. Notamment, il répartit les crédits en fonction des décisions du directeur régional du génie.

Le BDF participe, en liaison étroite avec le bureau affaires juridiques et administratives (BAJA) de la DCG, au traitement des litiges et contentieux des marchés.

Il assure, au profit du directeur régional du génie, lorsque celui-ci est PRM, le même rôle que celui effectué par le bureau administration finances (BAF) des EG au profit des directeurs d'EG.

Il assiste l'OSA pour la préparation du budget de gestion de la DRG et des EG et il établit le bilan de gestion annuel en vue de sa présentation au TPG.

Le chef du bureau, ordonnateur secondaire suppléant, est en outre accrédité auprès de la banque de France pour obtenir des renseignements bancaires sur les entreprises.

Il assure le contrôle réglementaire exercé par l'ordonnateur secondaire sur les régies d'avance de la DRG et des EG.

2.4.3. Mission générale du bureau droit finances.

2.4.4. La section commandement affaires juridiques.

La SCAJ coordonne l'ensemble de l'activité du BDF et, en relation avec le BAJA de la DCG, conseille le directeur régional du génie pour toutes les affaires administratives.

Dans son rôle d'assistant juridique auprès des EG et des autres bureaux de la DRG, la SCAJ a pour mission :

• de participer avec le DRA à la surveillance administrative et technique des EG ;

• de participer avec l'OSA, à la préparation du budget de fonctionnement du service du génie de la RT ;

• de conseiller les EG, pour toutes les questions d'ordre juridique, dans le cadre du suivi des appels en garantie et du traitement des dossiers des litiges et contentieux des marchés et de préparer les avis du directeur régional du génie sur ces dossiers.

2.4.5. La section assistance marchés.

La SAM apporte son concours aux EG pour ce qui concerne la mise en œuvre des procédures relatives à la passation des contrats. Elle exerce un contrôle préalable sur les dossiers des marchés soumis au visa du contrôle financier des dépenses déconcentrées (CFD).

Elle fournit à la section comptabilité mandatement les éléments de mise à jour du système comptable nécessaire pour créer les droits des entreprises titulaires des marchés.

Elle assiste le BMG pour passer les marchés de fournitures et de prestations de service.

Elle participe, en liaison avec la SEA du BPE, à la préparation administrative et à la gestion des contrats d'ingénierie et d'architecture pour lesquels le directeur régional du génie est PRM.

2.4.6. La section comptabilité engagement.

La SCE reçoit les différents services gestionnaires de crédits (dont la DCG) les délégations d'autorisation de programme globales, les notifications d'autorisation du programme affectées et les délégations d'autorisation d'engagement des dépenses ordinaires. Elle affecte ou retire les crédits et en établit les sous-délégations suivant la planification établie par le BPE et le DRA dans leurs domaines respectifs (opérations et soutien de la chaîne).

Elle tient, contradictoirement avec le comptable assignataire, la comptabilité spéciale des investissements (CSI) et celle des dépenses ordinaires.

En liaison avec les BAF des EG, elle procède aux engagements comptables.

En liaison avec la SEA du BPE, elle saisit les engagements juridiques des marchés conclus au niveau de la DRG.

2.4.7. La section comptabilité mandatement.

En relation directe avec les services du comptable assignataire et les EG, la SCM tient la comptabilité des délégations de crédits de paiement (CP), réalise les travaux de mandatement des dépenses dont le directeur régional du génie est coordonnateur secondaire et tient à jour les états financiers au profit des gouverneurs de crédits et des autres bureaux de la DRG et de la SQP.

Elle participe à la régulation du mandatement au vu des CP disponibles pour atteindre les cibles de gestion prévisionnelle établies par le BPE.

Elle établit certains documents du ressort de l'ordonnateur (titres de perception, certificats administratifs, attestations de prestations exécutées, cessions de créance, désignation des ordonnateurs secondaires subdélégués...).

Elle répond à diverses demandes extérieures des organismes bancaires, du comptable assignataire (remboursement des prêts accordés à des sociétés de construction de logements au profit du ministère de la défense).

En liaison avec la SEA du BPE, elle saisit les liquidations des marchés conclus au niveau de la DRG, et mandate les dépenses correspondantes.

2.5. Le bureau ressources humaines.

Le BRH comprend une section commandement formation (SCF), une section personnel militaire (SPM) et une section personnel civil (SPC).

2.5.1. Mission générale du bureau ressources humaines.

Pôle d'expertise du niveau DRG en matière de ressources humaines, le BRH contribue par son action, en liaison étroite avec les EG et la DCG, à réaliser la meilleure adéquation possible entre les ressources en personnel militaire ou civil et les emplois au sein de la DRG et des EG.

Recevant de la DCG les directives concernant la politique du service relative à l'évolution des emplois et des compétences requises, il participe, en matière d'organisation, à l'élaboration des DUO.

Il exerce ses fonctions au niveau de la DRG proprement dite et participe au règlement des questions de ressources humaines du niveau de l'ensemble de la DRG et des établissements subordonnés.

Interlocuteur permanent de la RT, il lui fournit les expertises nécessaires pour les décisions touchant le personnel civil de l'ensemble du service ainsi que pour la formation permanente, dont elle assure elle-même une partie de la réalisation.

Le BRH participe à l'administration et à la gestion du personnel militaire d'active et de réserve concernant la mise en condition, la sélection des personnes pour la projection sur les théâtres d'opération ou en renfort outre-mer ainsi que la montée en puissance de la DRG dans le cadre d'opérations et d'exercices de défense (dans ce domaine, le BRH reçoit ses directives de l'OSA).

Il assure la tenue des états sur l'activité journalière du personnel, nécessaires à la constitution du compte de gestion de la DRG et des établissements du génie.

Il établit le plan de formation annuel de la DRG et des EG subordonnés.

2.5.2. La section commandement formation.

La SCF coordonne l'action des sections du bureau avec les sections ressources humaines (SRH) des EG.

Elle suit plus particulièrement les questions d'organisation (DUO), de gestion collective et de recrutement. Elle informe en permanence le bureau organisation ressources humaines (BORH) et le bureau personnel (BPERS) de la DCG des effectifs réalisés.

Concernant le personnel civil, elle est l'expert conseiller du directeur régional ainsi que l'interlocuteur permanent des bureaux de l'état-major compétents en matière de gestion et d'administration des agents. Elle peut représenter le directeur régional du génie lors des réunions de niveau régional.

Le chef du BRH dispose au sein de la SCF d'une cellule chargée de coordonner, en liaison avec les EG, la RT, la DCG et l'école supérieure d'application du génie (ESAG), toutes les actions se rapportant à la formation du personnel de la DRG et des EG (hors formation statutaire) et de mettre en œuvre avec des intervenants internes ou extérieurs celles qui lui sont directement confiées par le directeur régional.

2.5.3. La section personnel militaire.

La SPM assure la gestion nominative et collective du personnel militaire d'active et de réserve de la DRG et participe à la gestion collective du personnel militaire des EG. Elle conseille les sections ressources humaines des établissements subordonnés et en coordonne les travaux. Elle participe à l'élaboration du plan annuel de mutations (PAM).

Effectuant les travaux de chancellerie du niveau du directeur régional (autorité immédiatement supérieure aux chefs de corps), elle exerce également sa mission en tant que chancellerie attachée à l'officier exerçant les fonctions de chef de corps de la DRG proprement dite. Elle assure également la mise à jour des bases de données sur le suivi des absences et des activités du personnel militaire de la DRG.

La section participe sous la conduite de l'OSA, à l'organisation de la montée en puissance de la DRG et des établissements subordonnés dans le cadre d'opérations ou d'exercices de défense terrestre. Elle détermine les emplois de défense du personnel militaire et du personnel civil. Elle administre le personnel militaire de réserve de la DRG en liaison avec la RT et coordonne, au besoin, l'action des EG dans ce domaine.

Elle gère le budget activité des réservistes en liaison avec le bureau des moyens généraux et la RT et établit les convocations et certifications concernant les périodes d'engagement de ceux-ci.

Elle prépare les décisions du directeur régional du génie concernant la participation du personnel militaire de la DRG et des EG aux opérations extérieures et aux autres missions de courte durée, coordonne la planification des départs avec les EG et le DRA et s'assure de l'aptitude des militaires désignés.

Elle exploite les enseignements, notamment de nature administrative et matérielle, tirés de la participation aux opérations extérieures.

2.5.4. La section personnel civil.

La SPC administre le personnel civil de la DRG proprement dite et participe à la gestion du personnel civil des EG. Elle conseille et contrôle les établissements subordonnés pour le suivi des besoins en effectifs, pour la préparation des actes d'administration collectifs et individuels et pour la mise à jour des bases de données relatives au suivi des absences et des activités.

La section prépare les travaux de notation et d'avancement des différentes catégories de personnel.

En liaison avec la RT et la DCG, elle se tient informée de l'affectation du personnel dans l'ensemble de la DRG et des EG et instruit les dossiers relatifs au recrutement et à la mobilité des agents.

Elle prépare les différentes élections des représentants du personnel au niveau de la DRG.

2.6. Le bureau moyens généraux.

2.6.1. Contenu

Le BMG se compose d'une section commandement budget (SCB), d'une section documentation courrier archives (SDCA) et d'une section service général (SSG).

2.6.2. Contenu

Chargée du fonctionnement courant de l'organisme, la SSG, correspondant du bureau de garnison, prépare la désignation du personnel devant assurer le service de garnison et la propose à l'OSA.

Elle organise le service intérieur de la DRG.

Elle tient à jour le plan de localisation des bureaux et autres locaux et participe à la mise en œuvre des modifications d'occupation décidées par la direction et fait assurer l'entretien et la surveillance des locaux.

En liaison avec le corps support désigné par la RT, elle assure la fonction transport de la DRG et gère les véhicules sur le plan administratif et technique, surveille la consommation des carburants, établit et suit les dossiers d'accident.

Elle assure la fonction sécurité incendie et prépare les exercices réglementaires.

2.6.3. Mission générale du bureau moyens généraux.

Le BMG est chargé, sous la direction de l'OSA et en relation avec le corps support désigné par la RT et avec les autres services de l'armée de terre, d'assurer toutes les tâches relatives au fonctionnement courant de la DRG.

Il assure notamment les fonctions suivantes : tenue de la comptabilité des crédits de fonctionnement, régie d'avances, gestion et comptabilité de tous les matériels autres qu'informatiques, suivi des déplacements et des transports, courrier, documentation et archives, service général, suivi des locaux et sécurité.

Il participe également, sous les ordres de l'OSA et en liaison avec la SPM, à la préparation et la réalisation des exercices et interventions en matière de défense.

Il peut coordonner certaines actions qui lui sont communes avec un ou plusieurs EG, par exemple les achats groupés et la gestion du parc automobile.

2.6.4. La section commandement budget.

Le chef du BMG coordonne et exerce à titre personnel les fonctions suivantes :

• il peut recevoir délégation pour procéder, dans une certaine limite de montant, à l'engagement des dépenses de fonctionnement et à la certification correspondante du service fait ;

• il peut être désigné comme officier de sécurité de la DRG ;

• une personne de la SCB, accréditée auprès du TPG, est habilitée comme régisseur d'avances.

En outre, la SCB est chargée :

• de la préparation et de l'exécution du budget de fonctionnement de la DRG proprement dite, de la tenue de la comptabilité correspondante et de la préparation, de la passation et du suivi des contrats afférents ;

• de la tenue des différentes comptabilités des matériels autres qu'informatiques, dont est dotée la DRG, quelle que soit leur origine [direction centrale du matériel de l'armée de terre (DCMAT), direction centrale du commissariat de l'armée de terre (DCCAT), DCTEI, service du génie] ;

• du suivi de la localisation des matériels (fiches de stocks, fiches d'inventaire et l'ameublement) ;

• des procédures de mise en réforme et de renvoi aux domaines ;

• de la gestion administrative des ordres de mission et des frais de déplacement ;

• de la préparation du journal de marche et des opérations (JMO).

2.6.5. La section documentation courrier archives.

La SDCA met en œuvre, en liaison avec tous les autres bureaux et sections, le circuit de validation du courrier interne. À cet effet, elle traite le courrier arrivé et départ (normal et protégé) et remplit la fonction de vaguemestre.

En liaison avec le STBFT, elle met à la disposition du personnel la documentation nécessaire pour ses missions.

Elle assure la gestion locale des archives en application des directives de la DCG. Elle organise le recueil, le tri et le stockage des archives intermédiaires de la DRG et assure le tri final et l'expédition des archives définitives au service historique de l'armée de terre (SHAT).

Elle assure la fonction reprographie au profit de l'ensemble des bureaux de la DRG.

2.6.6. La section service général.

3. L'établissement du génie.

3.1. Organisation générale de l'établissement du génie.

Créé par le ministre, qui en définit les limites territoriales, l'EG est un organisme extérieur du service du génie qui relève de l'autorité du directeur régional du génie ainsi que du commandement organique de la RT dans les conditions définies au point 1.1 ci-dessus.

Il est placé sous le commandement d'un officier supérieur, directeur, secondé par un directeur adjoint et assisté par les chefs de bureaux et, éventuellement, les chefs des détachements spéciaux du génie.

L'ensemble de ces personnes participent aux réunions du comité de direction de l'EG.

Le directeur d'établissement peut proposer au DRG, dans l'intérêt du service, certaines adaptations temporaires dans l'articulation de ses moyens tenant compte de la situation réelle des ressources humaines dont il dispose.

L'EG exerce dans sa zone géographique de compétence, sous la responsabilité de son directeur, l'ensemble des compétences du service du génie décrites dans le texte de quatrième référence (ANNEXE V, point 1), à l'exception de celles qui sont propres à la DCG (cf. 5e texte cité à l'ANNEXE V, point 2) ou à la DRG (cf. point 2 ci-dessus).

Son action se concentre sur la gestion domaniale de proximité, le soutien direct aux formations de la défense et la réalisation des opérations d'investissement ou de maintenance (maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre, passation et gestion des contrats).

L'EG peut se voir confier, après accord des autorités concernées, une mission d'étude, de réalisation ou d'expertise dans la zone géographique de compétence d'un autre EG ou d'une direction des travaux outre-mer (DTOM). Cette mission s'effectue alors sous le contrôle et la responsabilité du directeur d'EG ou du directeur de la DTOM localement compétent, dans le cadre d'un protocole préalablement établi.

Outre le directeur et le directeur adjoint, l'EG se compose :

• d'une cellule contrôle de gestion qualité et d'une section systèmes d'information et de communication rattachées au directeur adjoint ;

• de quatre bureaux : le bureau conduite des réalisations (BCR), le BAF, le bureau maîtrise d'oeuvre (BMO) et le BMG ;

• éventuellement, en fonction de l'étendue de sa zone d'action, d'un ou plusieurs détachements spéciaux du génie (DSG) placés sous l'autorité du directeur de l'EG.

3.2. Le directeur d'établissement du génie.

Le directeur d'EG est placé sous l'autorité du directeur régional du génie et du COMRT dans les conditions rappelées au point 3.1 ci-dessus et il est responsable de l'action du service dans sa zone de compétence.

3.2.1. Attributions de commandement.

Désigné par le ministre pour effectuer à ce poste un temps de commandement (TC 1) de chef de corps, il exerce les fonctions de commandant de formation administrative, d'autorité militaire de premier niveau pour le personnel militaire et de chef d'établissement et notateur juridique pour le personnel civil.

Il participe à la gestion et à l'administration du personnel militaire d'active et de réserve ainsi que du personnel civil en application des textes réglementaires. Assisté par le directeur adjoint et les chefs de bureaux, il veille à la formation du personnel militaire et civil placé sous ses ordres en définissant les objectifs à poursuivre dans ce domaine et en participant à la conception et à la réalisation des séances de formation technique et/ou administrative.

Il désigne, après s'être assuré de sa capacité, le personnel militaire de l'EG pour participer, selon les demandes exprimées par les autorités compétentes, aux opérations militaires sur les théâtres intérieurs ou extérieurs ainsi qu'aux renforts temporaires hors métropole.

Il est responsable de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans son établissement suivant les dispositions des textes en vigueur dans l'armée de terre (voir 8e texte cité de l'ANNEXE V, point 2).

Il dirige le fonctionnement interne de son établissement. Notamment, il fait élaborer le budget de gestion, le propose au directeur régional et s'assure de son exécution sur les plans de la régularité et de l'efficacité. Il établit en fin d'exercice le compte de gestion réglementaire.

3.2.2. Responsabilités liées à la mission.

En relation avec la DRG et les occupants des immeubles, il participe à l'administration du domaine immobilier et au suivi des servitudes administratives dont bénéficient les installations, suivant les règles générales propres au ministère. Il fait tenir à jour le système d'information des ressources immobilières (inventaire des ressources, plans et monographies, archives domaniales).

Il fait mettre en œuvre, en relation avec les parties concernées, notamment la section champs et stands de tir du STBFT, les procédures relatives à l'établissement des régimes intérieurs et extérieurs des champs de tir.

Il participe à la maintenance et à la conservation du domaine des différents attributaires dans les conditions fixées par les textes en vigueur. Il prend part, en liaison avec les occupants dont il est le conseiller, et avec l'OSPCI, à la surveillance technique des installations et assiste aux différentes visites ou inspections du casernement.

Il assure, dans le cadre de la programmation effectuée par la DRG et sous le contrôle de celle-ci, les missions de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre qui lui sont confiées en vue de réaliser les opérations d'investissement et de maintenance des différents attributaires. Il peut faire appel, par contrat et après accord ou sur ordre du directeur régional du génie, aux prestations de l'ingénierie et de l'architecture privée.

Dans le cadre du code des marchés publics, le directeur est lui-même désigné pour exercer les fonctions de PRM dans la limite des montants fixés par un arrêté (texte de 7e référence, ANNEXE V, point 1) qui précise également les conditions de délégation de sa propre signature à ses subordonnés pour des marchés de type particulier.

Dans le cadre de l'exécution des marchés de travaux, il fait respecter les conditions d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sur les chantiers, en liaison avec les formations au profit desquelles sont effectués les travaux.

Il est responsable devant le directeur régional du génie de la tenue de la comptabilité des engagements juridiques ainsi que des opérations préalables à la liquidation des dépenses qui lui sont confiées.

3.3. Le directeur adjoint.

Le directeur adjoint (DA) assiste le directeur dans l'ensemble de ses missions et peut se voir confier par celui-ci des missions particulières temporaires ou permanentes.

Le DA est appelé à exercer la suppléance ou l'intérim du directeur et à le représenter chaque fois que cela est nécessaire. À ce titre, il se tient informé de l'ensemble des activités de l'EG.

Le DA peut recevoir délégation de signature dans des domaines déterminés. Notamment, il exerce les fonctions de PRM lorsqu'il assure l'intérim ou la suppléance du directeur. Il est habituellement président de la commission d'appel d'offres, officier de sécurité, OSSI prévention routière de l'établissement.

Dans le cadre du fonctionnement de l'EG, le DA peut se voir confier par le directeur d'établissement, les fonctions particulières suivantes :

• conduite des études générales concernant l'organisation de l'EG ;

• coordination de l'action de tout ou partie des bureaux, notamment en matière de fonctionnement administratif, de contrôle de gestion et de qualité avec l'aide de la cellule contrôle de gestion qualité ;

• direction du système d'information de l'EG, en liaison avec le DRA la DRG ;

• supervision des questions de ressources humaines (à l'exception de la notation et des affaires disciplinaires) et de formation du personnel ;

• élaboration et suivi du budget de gestion de l'établissement, élaboration du compte de gestion ;

• surveillance technique et administrative des bureaux, des détachements spéciaux du génie (DSG) et des services locaux d'infrastructure (SLI) ;

• coordination de la prévention au sein de l'EG (cf. 8e texte cité de l'ANNEXE V, point 2) ;

• sécurité défense, sécurité des systèmes d'information ;

• suivi du schéma directeur d'implantation des locaux de l'EG ;

• préparation, en liaison avec la DRG, de missions de défense et des exercices afférents ;

• communication interne et externe.

3.4. Les entités rattachées au directeur adjoint.

3.4.1. La cellule contrôle de gestion, qualité.

Placée sous l'autorité du DA, la cellule contrôle de gestion qualité (CCGQ) est chargée du suivi de la mise en œuvre dans l'EG, du contrôle de gestion et de la politique qualité de l'établissement.

Elle suit, pour chaque domaine d'activité, avec les responsables opérationnels de l'établissement, les données relatives aux objectifs assignés à l'EG et assiste le directeur dans le contrôle des opérations réalisées par l'établissement.

Correspondante de la SQP de la DRG, elle recueille, vérifie, analyse et transmet les informations de pilotage et les éléments nécessaires pour la préparation du rapport d'activité du service.

Elle assiste le directeur d'établissement du génie dans le suivi de son plan d'action et met à sa disposition les données qui constituent son tableau de bord.

3.4.2. La section systèmes d'information et de communication.

La SSIC est directement subordonnée au DA de l'EG. Ses attributions s'inscrivent dans la continuité de celles décrites pour la SSIC de la DRG, sous la tutelle fonctionnelle de laquelle elle est placée.

Conseiller technique du directeur d'établissement, le chef de la SSIC :

• administre et gère les accès aux applications informatiques installées au sein de l'EG ainsi que des DSG et des SLI, conformément aux directives émises par les autorités de tutelle. À ce titre, un responsable est désigné au sein du bureau concerné par l'application ;

• participe à la préparation du plan d'équipement informatique régional découlant du schéma directeur de la chaîne ;

• assure le soutien technique et l'assistance aux utilisateurs de l'EG et de ses entités délocalisées ;

• assure l'exploitation des serveurs, en particulier les sauvegardes et restaurations ;

• participe à l'élaboration du plan d'emploi régional des crédits informatiques relevant du budget de fonctionnement des organismes du service ;

• assure, en liaison avec le comptable matières, la fonction de détenteur dépositaire du parc informatique de son établissement. Il conseille le commandement lors des achats ;

• administre le site intranet et assure la gestion des abonnements internet ainsi que la mise en œuvre et l'exploitation des postes ;

• fixe, par un protocole dédié contracté avec chaque corps support, les modalités du soutien informatique de premier niveau des SLI ;

• suit les indicateurs permettant d'évaluer la qualité des réseaux locaux ainsi que le niveau de raccordement au REFEDAT de l'établissement et des entités délocalisés qui lui sont rattachées (DSG, SLI) ;

• s'assure du respect du contrat de service unique passé entre la DCTEI et la DCG ainsi que de l'existence et de la mise en œuvre d'un contrat de service local entre l'EG et les autorités locales de la chaînes TEI ;

• participe, en liaison avec la SRH, à l'établissement et à la mise en œuvre du plan de formation du personnel de la section et des utilisateurs des applications nationales ;

• participe à l'optimisation du SIG en recensant les demandes d'évolution ainsi que les besoins nouveaux exprimés par les utilisateurs.

  Le chef de la SSIC de l'EG rend compte au chef de la SSIC de la DRG de tout incident susceptible d'affecter le SIG.

3.5. Le bureau conduite des réalisations.

3.5.1. Contenu

Le BCR est composé d'une section commandement conduite d'opération (SCCO), d'une section prestations intellectuelles (SPI), d'une section domaine (SDO) et d'une section soutien de proximité (SSP). La SSP englobe les SLI.

3.5.2. Contenu

Elle assiste les formations pour le contrôle de la conformité des travaux et pour le respect des normes de sécurité, d'environnement et d'hygiène. Elle peut faire appel, par la voie hiérarchique, aux compétences du STBFT pour la réalisation d'expertises techniques.

3.5.3. Mission générale du bureau conduite des réalisations.

Le BCR effectue, en coordination étroite avec le BAF et le BMO, l'ensemble des missions du ressort de l'EG en matière d'administration du domaine immobilier, de soutien de proximité en matière d'infrastructure et de participation à la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement et d'entretien.

Notamment, le chef du BCR est responsable devant le directeur d'établissement du génie de l'élaboration et de la réalisation du plan de charge confié à l'EG par le directeur régional et de l'atteinte des objectifs en matière de délais, de maîtrise des coûts, de consommation des crédits et de qualité des ouvrages livrés.

Il s'assure, en liaison permanente avec le BPE de la DRG et le BAF de l'EG, de la mise en place en temps voulu des flux financiers destinés aux engagements juridiques et au règlement des dépenses d'infrastructure.

Le chef du BCR peut recevoir du directeur d'établissement du génie délégation de signature pour les marchés passés au titre de l'article 28 du code des marchés publics (marchés passés selon la procédure adaptée) et les marchés à bons de commande.

Le chef du BCR ou son représentant est membre de la commission d'appel d'offres.

Concernant l'administration du domaine, le chef du BCR veille à l'établissement par la section domaine des dossiers domaniaux en fonction des directives reçues, s'assure de la tenue des documents courants, archives et fichiers informatisés et de leur mise à jour. Il coordonne, en liaison avec le BMO ou la maîtrise d'oeuvre privée, l'action des sections concernées par la constitution des dossiers de permis de construire et par l'exploitation de ceux-ci. Il peut personnellement être désigné pour représenter le ministère de la défense à l'occasion des procédures d'urbanisme.

3.5.4. La section commandement conduite d'opération.

Outre le rôle qui incombe personnellement au chef de bureau, la section est chargée :

• d'établir et de tenir en permanence à jour le plan de charge (sur support informatisé), d'en extraire les analyses et synthèses nécessaires pour informer le directeur d'établissement du génie, le BPE de la DRG et les autres bureaux de l'EG ;

• de conduire le déroulement de chaque opération d'infrastructure, en définissant et en soumettant au directeur d'établissement son montage financier, administratif et calendaire ainsi que la dévolution des études amont et des études de maîtrise d'oeuvre.

À cet effet, la section désigne en son sein un intervenant unique par opération. Celui-ci, responsable de la bonne fin de l'opération :

• assiste à l'ensemble des réunions et conférences militaires associant le commandement et les futurs utilisateurs ;

• se tient informé en permanence du déroulement de l'opération et tient à jour le système d'information de l'EG pour ce qui la concerne ;

• suit les questions de financement relatives à l'opération et provoque le règlement des dysfonctionnements éventuels ;

• reçoit le programme de l'opération de la DRG ou le fait établir par la section prestations intellectuelles (SPI) ;

• assiste, lors des phases de dévolution des marchés et de réalisation des travaux, le BAF et le BMO dans leurs responsabilités en s'assurant du respect du programme approuvé et en veillant à la maîtrise du calendrier ;

• prépare l'action du directeur d'EG dans son rôle de représentant de la maîtrise d'ouvrage auprès des entreprises et des occupants, notamment lors de la réception et de la livraison des travaux et durant les périodes légales ou contractuelles de garantie des ouvrages dont il a eu la charge ;

• procède à l'archivage des documents relatifs à l'opération, à l'exception des documents contractuels et comptables du ressort du BAF.

La SCCO prépare la gestion prévisionnelle des autorisations d'engagement, des autorisations de programmes et des crédits de paiement, conjointement avec le BMO et le BAF et suit la consommation des différentes lignes de crédits relatifs aux travaux. Elle établit les documents analytiques ou de synthèse nécessaires pour le contrôle de gestion et ceux demandés par les attributaires.

Elle établit, le cas échéant, ou fait établir par la SPI, les conventions ou mandats de maîtrise d'ouvrage dont l'élaboration est confiée à l'EG.

3.5.5. La section prestations intellectuelles.

La SPI a la charge :

• d'une part de conduire les études du niveau de la maîtrise d'ouvrage incombant à l'EG, notamment l'élaboration des programmes et fiches programmes, compte tenu du plan de charge établi par la SCCO ;

• d'autre part de préparer, de participer à la passation et de diriger l'exécution de marchés ayant pour objet soit une assistance à la maîtrise d'ouvrage (études de faisabilité ou de définition, études géotechniques, études environnementales, études de risques, missions de contrôle technique et de sécurité, protection-santé), soit des missions de maîtrise d'oeuvre ou d'autres prestations intellectuelles concourant à la réalisation des ouvrages.

La SPI prépare en collaboration avec le BAF, les dossiers de consultation de tous les contrats dont elle est chargée, participe aux procédures de passation et en dirige l'exécution jusqu'à l'achèvement de l'opération concernée. Elle veille notamment, en liaison avec la SCCO et le BAF, à la mise en place du financement et participe, suivant les dispositions arrêtées par le directeur d'établissement du génie, à la certification du service fait.

Cette section peut se voir confier par le directeur d'établissement, toute étude particulière.

Elle peut demander, dans le cadre d'études amont, la collaboration ponctuelle de spécialistes du BMO, notamment de la section architecture et études spécialisées (ces personnes ne pouvant pas, dans ce cas, participer à la maîtrise d'oeuvre de la même opération).

3.5.6. La section domaine.

La SDO constitue dans la zone de compétence de l'EG, le pôle unique de connaissance et d'administration du domaine immobilier de la défense.

Elle détient et actualise les informations ainsi que les documents à archiver relatifs à la gestion du domaine immobilier. À cet effet, elle sollicite la SSP et le BMO pour les réalisations récentes, pour le relevé et la vérification des renseignements physiques concernant les immeubles et garantit notamment la saisie des informations dans le système automatisé de gestion des ressources immobilières (SAGRI) du ministère ainsi que la mise à jour du petit atlas des immeubles militaires. Elle met également à jour le tableau général des propriétés de l'État (TGPE).

Elle assiste le directeur d'EG (ou le chef du BCR) pour la représentation des intérêts des armées dans le cadre des procédures d'élaboration ou de révision des documents d'urbanisme et d'aménagement du territoire et suit à cet effet, les évolutions d'ordre réglementaire, notamment en matière environnementale.

La SDO est chargée, en liaison avec la SDU de la DRG, les services fiscaux et, éventuellement la MRAI, de la constitution des dossiers des opérations domaniales, notamment les dossiers d'acquisition ou d'aliénation et s'assure que les opérations préalables réglementaires (dépollution, amiante, plomb) sont effectuées.

Pour ce qui concerne les autorisations d'occupation temporaire (AOT), elle établit les dossiers en vue de leur approbation et de leur signature au niveau hiérarchique requis.

Après signature des actes de cession, la SDO est également chargée de la mise en œuvre des opérations liées au rétablissement des produits de cession. La SDO assure l'archivage des actes établis et leur enregistrement.

En liaison avec les autres sections du BCR et avec le BMO, la SDO participe à la préparation des demandes de certificats d'urbanisme et de permis de construire ou de démolir et des déclarations de travaux, les transmet aux autorités compétentes, puis exploite et archive ces dossiers ainsi que les dossiers des ouvrages exécutés (DOE).

Concernant les aliénations, la SDO s'assure que les opérations préalables réglementaires (dépollution, amiante, plomb...) sont effectuées. La SDO est également chargée de l'établissement et de la mise à jour des dossiers relatifs aux servitudes générées ou subies par les immeubles de la défense et les activités qu'ils abritent, notamment celles des champs et stands de tir. Elle calcule les prévisions du coût des locations immobilières et en assure le règlement en liaison avec la section comptabilité (SCO) du BAF.

3.5.7. La section soutien de proximité.

La SSP traite l'ensemble des affaires relatives au soutien en matière d'infrastructure des organismes de la défense pour lesquels le service du génie est compétent, à l'exclusion de la réalisation des études et travaux d'investissement et de maintenance dont la complexité conduit à la faire réaliser par la maîtrise d'oeuvre du BMO ou par celle d'un intervenant privé.

La SSP intervient dans les domaines suivants :

• assistance et conseil aux formations soutenues ;

• surveillance technique du patrimoine ;

• réalisation de travaux.

La SSP comprend les SLI, représentants permanents de l'EG auprès des formations soutenues. Le chef de la SSP en dirige et contrôle l'action. Il veille au bon emploi des moyens informatisés mis à la disposition de la section, notamment ceux des SLI. La SSP tient à jour et conserve comme archives courantes tous les documents nécessaires à la bonne connaissance des immeubles et de la vie des ouvrages, plans terriers, plan masse, atlas des bâtiments, dossiers d'immeubles.

La SSP participe à la préparation et, après approbation par le commandement compétent, à la mise en œuvre du plan d'emploi des crédits qui lui sont confiés. Elle réalise les études de définition (fiches programme), de conception [fiches descriptives et estimatives (FDE), avant projet détaillé (APD)] et participe à l'exécution des procédures administratives relatives à la passation des marchés correspondants. Il les soumet à la signature de l'autorité désignée (directeur d'établissement du génie ou chef du BCR).

Elle exploite, en vue de la programmation des travaux, les comptes rendus des réunions annuelles d'harmonisation (RAH), des revues groupées, des inspections, des visites de surveillance technique effectuées notamment par les OSPCI et les rapports de vérifications périodiques.

La section établit au profit de la SDO le recueil des données nécessaires à la mise à jour de la base SAGRI et du TGPE. Elle assiste au plan technique cette section pour les opérations d'aliénation.

Elle participe à la surveillance administrative du domaine immobilier par des tournées planifiées ou inopinées en vue de relever les problèmes liés à l'intégrité du patrimoine (empiètements, occupations illicites, défauts du bornage, …). Elle fait réaliser par les sous officiers assermentés du service du génie, les procès-verbaux nécessaires.

La section assiste techniquement le BAF pour le suivi des garanties et l'instruction des litiges et contentieux. Elle prépare avec les SLI, en liaison avec les formations, les différentes réunions entre celles-ci et le service du génie, les revues groupées, les visites de surveillance administrative et technique et les RAH, dont elle assure le secrétariat.

Concernant la réalisation des travaux d'investissement dont la maîtrise d'oeuvre est du ressort du BMO, les SLI peuvent être sollicités, sur ordre du chef du BCR, pour effectuer certaines études amont ou certains actes ponctuels de surveillance des travaux. Dans ce cas, la mission donnée au SLI fait l'objet d'un document écrit et sa durée est précisée.

Après la période de parfait achèvement des travaux conduits par le BMO ou par la maîtrise d'oeuvre privée, la SSP rend en charge le suivi des ouvrages réalisés ainsi que les archives correspondantes (dossiers des ouvrages exécutés, dossiers d'intervention ultérieures) et s'assure que les organismes disposent également des documents qui leur sont nécessaires. À l'occasion des visites d'infrastructure, les SLI prêtent une attention toute particulière aux bâtiments objets d'une garantie décennale et signalent par écrit toute constatation au chef BCR.

La SSP est, avec ses SLI, le conseiller permanent des formations en matière d'infrastructure. Elle les assiste dans l'élaboration des expressions des besoins pour les opérations d'investissement ainsi que dans la planification des travaux effectués par leurs soins en coordination avec ceux réalisés par le service du génie.

3.6. Le bureau administration finances.

Le BAF comprend une section commandement contentieux (SCC), une section marchés (SMA) et une SCO.

3.6.1. Mission générale du bureau administration finances.

Le BAF est, au niveau de l'EG, le pôle d'expertise administrative et financière dans le domaine de la commande publique en matière d'infrastructure.

Chargé des missions de conseil auprès du directeur d'EG et d'assistance aux autres bureaux, il participe également à l'exécution des tâches de maîtrise d'ouvrage en étant responsable de l'ensemble des procédures de passation des marchés et autres contrats et de la comptabilité des crédits sous-délégués à l'EG.

Il est associé en amont à l'élaboration du plan de charge de l'EG, du montage des opérations, au choix du mode de passation des contrats, ainsi qu'à la préparation du budget de gestion de l'établissement.

À l'issue de la réalisation des prestations commandées, le BAF est chargé du suivi, en liaison avec le BCR et le BMO, des garanties légales et contractuelles relatives à chaque marché.

Enfin, le BAF instruit les dossiers de litiges et contentieux en liaison étroite avec le BCR et le BMO et avec le BDF de la DRG et le BAJA de la DCG.

3.6.2. La section commandement contentieux.

La SCC se consacre principalement :

• à l'établissement et au suivi du plan de charge du bureau ;

• au contrôle des tâches effectuées par les sections du BAF, notamment la préparation des décisions de la PRM ;

• à l'assistance aux chefs des autres bureaux en matière administrative (information sur les procédures et directives) ;

• au conseil auprès du directeur d'établissement du génie en matière administrative, notamment à l'occasion du montage technico-administratif des marchés.

Le chef de bureau est également membre de la commission d'appel d'offres. En outre, la SCC assure la continuité de l'action administrative jusqu'à l'extinction de l'ensemble des garanties contractuelles et légales en traitant, dans le cadre des attributions du directeur d'établissement du génie et des délégations qu'il reçoit, tous les dossiers de litiges et de contentieux (mémoires de réclamation des entreprises, transactions, appels en garantie). Elle détient notamment un fichier des garanties attachées à chaque contrat et intervient en collaboration avec le BCR, le BMO et, éventuellement le STBFT, notamment à l'approche des dates limites desdites garanties.

Enfin, la SCC rédige, pour ce qui concerne le BAF, les différents comptes rendus et synthèses annuels ou ponctuels requis dans le cadre du contrôle de gestion et le rapport d'activité.

3.6.3. La section marchés.

La SMA est garante de l'application des textes et du bon déroulement des procédures pour tout ce qui concerne la préparation, la passation et la gestion des contrats, jusqu'au moment de leur règlement définitif.

Elle exécute le plan de charge établi par le chef du BAF la concernant. À cet effet, elle intervient principalement lors des étapes suivantes :

• préparation des documents de consultation des entreprises (DCE) des marchés autres que ceux passés selon la procédure adaptée, phase pendant laquelle, suivant les directives reçues, soit elle assiste le BMO ou la SPI du BCR pour la rédaction des pièces administratives des dossiers de consultation, soit elle prend à sa charge cette tâche à leur profit ;

• mise en œuvre des procédures réglementaires « traditionnelles » ou dématérialisées de passation des marchés. La SMA est responsable devant le chef du bureau de la parfaite exécution de cette étape en application de la réglementation existante. Notamment, elle procède aux opérations relatives à la publicité des marchés et au lancement des appels de candidatures et des appels d'offres, elle assure le secrétariat des commissions d'ouverture des offres, établit pour la PRM les documents relatifs à l'attribution et la notification des marchés, enregistre l'engagement juridique dans la comptabilité et exerce un suivi permanent de la phase d'exécution de ceux-ci ;

• en outre, elle tient à jour le fichier des entreprises et conserve l'ensemble des archives courantes et intermédiaires des marchés suivant les dispositions réglementaires.

3.6.4. La section comptabilité.

En liaison avec la SMA et le BCR, la SCO tient à jour la comptabilité des engagements comptables et juridiques.

Elle contrôle et valide les opérations comptables correspondantes. Elle établit les documents destinés au directeur régional du génie en vue de l'engagement comptable des dépenses et ceux relatifs au compte de gestion du service.

En liaison avec les autres bureaux de l'EG désignés pour effectuer la certification des dépenses, la SCO effectue et enregistre les formalités de liquidations des pièces de dépense après avoir contrôlé et validé les opérations préalables correspondantes. La section établit les documents destinés au directeur régional du génie en vue du mandatement et les prépare pour la signature du directeur de l'établissement du génie.

3.7. Le bureau maîtrise d'oeuvre.

Le BMO est composé d'une section commandement maîtrise d'oeuvre (SCMO), d'une section architecture et études spécialisées (SAES) et de plusieurs sections maîtrise d'oeuvre (SMO).

3.7.1. Mission générale du bureau maîtrise d'oeuvre.

Le BMO est chargé d'effectuer les missions de maîtrise d'oeuvre, identiques à celles définies dans le troisième texte cité (ANNEXE V, point 2), que la maîtrise d'ouvrage décide de faire réaliser par des moyens internes au service du génie. Le BMO peut, exceptionnellement, être sollicité pour réaliser certaines études d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (étude de faisabilité, esquisse de programmation, …). Cependant, les personnes désignées pour ce faire ne peuvent pas, par la suite, participer à la maîtrise d'oeuvre pour la même opération (cf. 1er texte cité de l'ANNEXE V, point 2).

Sous l'autorité du directeur d'établissement du génie, le chef du BMO est responsable de l'ensemble des tâches de maîtrise d'oeuvre qui sont confiées à son bureau, du respect de la réglementation, notamment dans le suivi des chantiers et de la qualité des dossiers produits. Les personnes désignées par la PRM dans les pièces contractuelles des marchés de travaux pour représenter la maîtrise d'oeuvre sont pleinement responsables des documents et des certifications qu'elles signent [notamment en application du cahier des clauses administratives générales (CCAG) travaux].

3.7.2. La section commandement maîtrise d'oeuvre.

La SCMO organise l'ensemble de l'action du BMO tout en garantissant la qualité de sa production. La mission de cette section recouvre celle du chef de bureau. Celui-ci :

• répartit les projets entre les sections ;

• propose au directeur d'EG la désignation des personnes chargées de représenter la maîtrise d'oeuvre lors de l'exécution de chaque opération confiée au BMO ;

• contrôle les documents produits par les sections pour ce qui concerne le respect de la réglementation et la qualité (bonne adéquation de la réponse à la demande formulée par la maîtrise d'ouvrage) ;

• surveille, en liaison avec le BAF, la qualité administrative de l'action des chefs de section, notamment lors de la passation des marchés selon la procédure adaptée ;

• veille au respect des calendriers d'ensemble et du détail des opérations, mis au point avec le BCR.

3.7.3. La section architecture et études spécialisées.

La SAES fournit aux autres sections les prestations d'études architecturales lorsqu'elles sont nécessaires à la complétude de la mission de maîtrise d'oeuvre des opérations. Ces prestations se font dans le respect des prérogatives de l'auteur de la conception architecturale, qui continue à être associé aux études et à l'exécution des travaux après qu'il ait livré son travail.

Dans la mesure de ses compétences, cette section peut être sollicitée par les SMO, voire, sur décision du directeur d'EG, par le BCR pour participer à toute étude technique ou économique dans le cadre de la maîtrise d'oeuvre ou de la maîtrise d'ouvrage.

3.7.4. La section maîtrise d'oeuvre.

La SMO assure, sous l'autorité du chef du BMO, l'ensemble des tâches de maîtrise d'oeuvre des opérations qui lui sont confiées. Elle dispose à cet effet des prestations de la SAES décrites ci-dessus, ainsi que de celles du STBFT et/ou, sur décision de la maîtrise d'ouvrage, de celles de l'ingénierie privée.

Elle intervient dans le cadre de missions définies par le BCR avec le chef du BMO, approuvées par le directeur d'EG et dont la contexture est la plus proche possible de la mission de base pour les ouvrages de bâtiments, objet de l'article 15 du troisième texte cité de l'annexe V ⁽²⁾.

La SMO est en outre chargée, avec l'aide, le cas échéant, de la SAE et de la SDO, de la préparation de demandes et déclarations relatives aux règles d'urbanisme ainsi que du respect de l'environnement et de la sécurité (sécurité du travail, sécurité protection santé, protection contre l'incendie, …).

Dans le cadre de l'élaboration des DCE, dont elle est pleinement responsable, elle assure la rédaction des pièces techniques et des pièces administratives avec, pour ces dernières, une assistance plus ou moins importante de la SMA du BAF (suivant les directives du directeur de l'EG).

Pour l'exécution des contrats de travaux, le chef de la SMO est habituellement désigné dans les pièces contractuelles des marchés comme le représentant de la maîtrise d'oeuvre.

Concernant les marchés passés selon la procédure adaptée et inhérents aux opérations dont la maîtrise d'oeuvre lui est confiée, la SMO établit, après accord du BCR, l'ensemble des documents de publicité et d'appels d'offre, lance la consultation des entreprises suivant les directives administratives en vigueur (éventuellement par internet), en exploite les résultats et propose la commande à la signature du chef du BCR (représentant la maîtrise d'ouvrage et ayant délégation pour ce faire) après un contrôle par le chef BMO.

3.8. Le bureau moyens généraux.

3.8.1. Contenu

Le BMG est composé d'une section commandement gérance (SCG), d'une SRH, d'une section service général (SSG) et d'une SDCA.

3.8.2. Contenu

Le BMG assure, au niveau de l'EG, l'ensemble des tâches de soutien et de fonctionnement courant. Le chef du BMG, gérant de l'établissement, exerce les responsabilités administratives et financières liées aux différents aspects de sa mission à l'exception de la fonction de régisseur d'avance, si cette dernière est dévolue à un de ses subordonnés.

3.8.3. Mission générale du bureau moyens généraux.

3.8.4. La section commandement gérance.

Outre la coordination du bureau, la SCG est chargée des tâches de gestion et d'administration relatives au fonctionnement interne de l'EG.

La SCG élabore le projet du budget prévisionnel pour les dépenses de fonctionnement de l'établissement. Elle assure la gestion des crédits délégués par les ordonnateurs secondaires (directeur régional du génie, directeur régional du commissariat de l'armée de terre) ou accordés sous forme de droits de tirage pour les dépenses prises en charge au niveau central (carburants, transport par voie ferrée et par voie aérienne civile...).

Elle gère les crédits relatifs aux repas de service et aux réceptions à caractère alimentaire conformément aux directives reçues de la DCG (centre de responsabilité supérieur).

Elle exécute toutes les formalités relatives aux dépenses de fonctionnement courant, de l'engagement comptable et juridique jusqu'à la liquidation et l'envoi des pièces à l'ordonnateur secondaire. Elle prépare la passation des marchés passés selon la procédure adaptée (MPPA) pour lesquels le chef du BMG peut recevoir du directeur une délégation de signature.

Une personne du BMG est accréditée auprès du TPG comme régisseur d'avances.

La SCG suit la consommation des crédits qui lui sont confiés et s'assure du respect des prévisions budgétaires durant tout l'exercice annuel, en tenant compte des ajustements de mise en place des crédits. En fin de gestion, elle établit le bilan et prépare les demandes de report de charges.

Elle est responsable de la tenue et de la mise à jour des différentes comptabilités des matériels en dotation.

Elle tient la comptabilité des carburants, contrôle les états de cessions et gère les cartes d'accès au réseau de ravitaillement civil et les cartes de paiement valables sur les réseaux autoroutiers, mis en place au profit de l'établissement.

La section fait assurer la maintenance des matériels techniques de l'établissement.

Elle tient à jour les documents utiles à la mobilisation, notamment le journal de mobilisation, les plans de défense, et les conventions de valorisation des points sensibles.

Elle prépare le JMO.

Elle participe à l'instruction des cadres de réserve et gère les crédits correspondants.

3.8.5. La section ressources humaines.

Sous l'autorité du directeur d'établissement du génie, la SRH administre et gère le personnel militaire et civil.

Concernant le personnel militaire d'active et de réserve, elle assure la chancellerie du niveau de chef de corps.

En liaison avec la SPC du BRH de la DRG, elle est chargée de la préparation des désignations pour les opérations extérieures.En liaison avec la SPC du BRH de la DRG, elle administre le personnel civil de l'établissement (notation, mobilité, avancement). Elle prépare les élections des représentants du personnel. Elle assure la gestion de la présence du personnel civil et en rend compte à la DRG.

Elle gère les dossiers de déplacement, en liaison avec la SCG.

Elle est responsable de l'élaboration, du suivi et de la mise en œuvre du plan de formation arrêté par le directeur d'établissement du génie après approbation du directeur régional du génie.

3.8.6. La section documentation courrier archives.

La SDCA est chargée de la fonction vaguemestre et courrier de l'établissement, de la gestion des archives et de leur reversement au SHAT, de la documentation ainsi que du secrétariat de direction de l'établissement.

Elle veille à la conservation dans les conditions réglementaires du courrier classifié.

En liaison avec le STBFT, elle met à disposition du personnel de l'EG la documentation réglementaire et technique nécessaire pour l'exécution de ses missions. En liaison avec la SCG, elle assure la préparation et le suivi des contrats pour les abonnements et l'achat de documents.

3.8.7. La section service général.

Chargée de la vie courante de l'organisme et correspondante du bureau de garnison, la SSG prépare la désignation du personnel devant assurer le service de garnison et les services et permanences du niveau de l'établissement.

Elle organise le service intérieur de l'EG, assure avec les moyens qui lui sont consentis, la maintenance courante et la surveillance des locaux et réalise les aménagements consécutifs aux changements d'occupation.

Elle assure, en liaison avec le corps support désigné par la RT et, éventuellement, avec les intervenants extérieurs la fonction transport de l'établissement ainsi que le soutien technique des véhicules, surveille la consommation des carburants, établit et suit les dossiers d'accident.

Elle comporte la cellule de reprographie qui effectue ses travaux au profit de l'ensemble de l'établissement.

3.9. Le détachement spécial du génie.

Le DSG est une structure fonctionnelle, implantée dans une garnison éloignée du siège de l'EG dont il est une émanation locale. Il est composé d'une SCCO et d'une ou de plusieurs SMO.

Le DSG est placé sous la responsabilité d'un officier supérieur ou d'un personnel civil de catégorie A, directement subordonné au directeur d'établissement du génie et qui le représente localement. Celui-ci a autorité sur le détachement en matière de vie courante, de discipline et d'organisation matérielle.

Il peut recevoir délégation de signature, notamment pour passer des MPPA.

Le chef du détachement coordonne l'action de la SCCO et les SMO locales en liaison étroite avec les chefs du BCR et du BMO. En particulier, il exerce un contrôle sur les SLI désignés par le directeur d'établissement du génie, en coordination avec la SSP du BCR.

Le chef du DSG pilote les différents intervenants dans la réalisation des opérations en fonction des directives données par le chef BCR, qu'il représente ponctuellement dans ses fonctions de maîtrise d'ouvrage. Dans ce cadre, les SMO du détachement exercent leurs missions de maîtrise d'oeuvre selon les directives et la programmation établies par le chef du BMO.

4. Textes abrogés.

Sont abrogés les textes suivants :

• l'instruction n^o 7475/DEF/DCG/EG/BREG du 28 juin 2000 relative à l'organisation et aux attributions de la direction du génie en région terre ;

• l'instruction provisoire n^o 625/DEF/DCG/EG/BREG du 18 janvier 1999 relative à l'organisation et aux attributions d'un établissement du génie en circonscription militaire de défense ou en région terre ;

• l'instruction provisoire n^o 3501/DEF/DCG/T/EJTA du 12 mars 1991 relative aux attributions et à l'organisation en temps de paix du service du génie des régions militaires.