1.

La circulaire du secrétaire d'État au commerce intérieur n^o 98-21 du 25 juillet 1962 ⁽¹⁾ concernant l'application de l'arrêté n^o 24-613 du 6 juin 1962 ⁽²⁾, a recommandé l'inclusion d'un indice « Psd » (produits et services divers) dans les formules de variation de prix des produits et services sur devis et des produits de fabrication suivie des industries mécaniques et électriques.

L'utilisation de ces indices, concurremment avec les paramètres « matières » et « salaires », permet en effet de tenir compte des variations d'un assez grand nombre de frais divers (énergie, emballages, transports, etc.). De la sorte les formules de variation sont mieux adaptées à la structure réelle des prix de revient et donnent donc des résultats plus exacts.

Il n'a été créé jusqu'à présent que trois indices « Psd » :

• le Psd A pour l'équipement électrique industriel ⁽³⁾ ;

• le Psd B pour le matériel aéronautique ⁽⁴⁾ ;

• le Psd C pour le matériel électronique et radioélectrique ⁽⁵⁾.

Mais comme le souligne la circulaire n° 98-21 précitée, l'emploi de ces indices semble pouvoir déborder largement les secteurs en cause.

2.

Compte tenu des dispositions de cette circulaire et conformément aux conclusions de groupes de travail comprenant des représentants du département des armées et du ministère des finances et des affaires économiques, des instructions ont déjà été données en vue de l'insertion d'un indice « Psd » dans les marchés de matériels aéronautiques, de véhicules militaires fabriqués sur devis, de munitions et de matériels électroniques.

Il a ainsi été prescrit ⁽⁶⁾ aux services appelés à passer des marchés pour la fourniture de véhicules militaires fabriqués sur devis, d'insérer dans ces marchés, lorsqu'ils ne peuvent être conclus à prix fermes, une formule de variation de prix tenant compte des indications ci-après :

• la partie fixe sera égale à 0,10 ;

• la part « matières » sera déterminée pour chaque matériel en fonction des renseignements techniques que possèdent les services ;

• la part restant sera décomposée en une part « Psd » et une part « salaires », le rapport des coefficients de l'une à l'autre devant être compris entre 30/70 et 20/80 et ne pouvant en aucun cas être inférieur à cette dernière valeur.

3.

Pour les fabrications mentionnées ci-dessus, une étude préalable a ainsi permis de déterminer la valeur approximative à donner tant à l'indice « Psd » qu'au paramètre « Salaires ». Mais il importe de ne pas limiter à ces fabrications l'introduction d'un indice Psd et, conformément aux recommandations de la circulaire n° 98-21 les services contractants doivent s'efforcer de généraliser dès maintenant l'emploi de ces indices dans les formules de variation de prix des marchés visés par la circulaire précitée, l'indice choisi ⁽⁷⁾ étant affecté d'un coefficient tenant compte de la nature de la prestation et de la structure de son prix de revient.

Lorsque les marchés seront passés sur appel d'offres, il conviendra, pour éviter toute difficulté ultérieure, de stipuler dans le cahier des prescriptions spéciales une formule de révision établie conformément aux indications ci-dessus.

Les directions et services voudront bien donner toutes instructions utiles pour l'application de la présente circulaire.