Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE :

ARRÊTÉ N° 45 portant dissolution du foyer de l'école d'application de l'aviation légère de l'armée de terre du Luc (Var).

Abrogé le 25 juin 2012 par : ARRÊTÉ N° 3928/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte de l'école d'application de l'aviation légère de l'armée de terre. Du 25 janvier 2005
NOR D E F T 0 5 5 0 1 4 1 A

Référence(s) : Décret N° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées. Décret N° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat. Instruction N° 1831/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 707.2.

Référence de publication : BOC, 2005, p. 624.

Le foyer de l'école d'application de l'aviation légère de l'armée de terre du Luc (Var) est dissous à compter du 31 décembre 2004.

Les avoirs en deniers et le matériel de cet organisme sont transférés au cercle mixte de l'école d'application de l'aviation légère de l'armée de terre du Luc.

Le général gouverneur militaire de Lyon, commandant de la région terre Sud-Est est chargé de l'exécution du présent arrêté.