LE MINISTRE DE LA DEFENSE,

Vu le décret 70-319 du 14 avril 1970 ⁽¹⁾ modifié, portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur ;

Vu le décret 92-1345 du 22 décembre 1992 ⁽²⁾ modifié portant création du collège interarmées de défense ;

Vu le décret 97-817 du 05 septembre 1997 ⁽³⁾ érigeant l'institut des hautes études de défense nationale en établissement public ;

Vu l' arrêté du 02 avril 1980 modifié, portant organisation du centre des hautes études militaires,

ARRETE :

Art. 1er.

 

L' arrêté du 02 avril 1980 susvisé est modifié comme suit :

  1. Les dispositions de l'article premier sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. Le centre des hautes études militaires est chargé :

• de former aux problèmes relevant des échelons les plus élevés de la défense, des officiers appelés à de hautes responsabilités. A ce titre, il dispense l'enseignement militaire supérieur au-dessus du deuxième degré, tel que défini au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 14 avril 1970 susvisé ;

• d'animer la réflexion des officiers dans le domaine de la stratégie générale militaire. A ce titre :

  • il suscite et soutient les initiatives correspondantes ;

  • il facilite l'ouverture nationale et internationale sur les secteurs civil et militaire ;

  • il élabore et met en œuvre une politique de valorisation et de diffusion des travaux d'études et de recherche effectués. »

  2. Il est ajouté un article 1 bis rédigé comme suit :

« Art. 1 bis. Pour l'exercice des attributions définies à l'article précédent, le centre des hautes études militaires comprend :

• la direction de la formation ;

• le centre d'études et de recherche de l'enseignement militaire supérieur ;

• la cellule de soutien. »

  3. Le second alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« L'officier général directeur du centre des hautes études militaires est directeur de l'enseignement militaire supérieur. Il est assisté dans sa fonction de directeur du centre des hautes études militaires par :

• un officier général ou supérieur directeur de la formation ;

• un officier général ou supérieur directeur de la formation ;

• un officier général ou supérieur directeur du centre d'études et de recherche de l'enseignement militaire supérieur (CEREMS).

Ces officiers appartiennent à tour de rôle à chacune des trois armées. »

  4. Les dispositions de l'article 3 sont remplacées par les dispositions suivantes :

»Art. 3. La direction de la formation, le centre d'études et de recherche de l'enseignement militaire supérieur et la cellule de soutien font l'objet de tableaux d'effectifs particuliers. »

  5. Les dispositions de l'article 5 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 5. Le programme de formation, d'études et de recherche de chaque session, qui fait l'objet d'instructions particulières annuelles du chef d'état-major des armées, est arrêté par celui-ci sur proposition du directeur du centre des hautes études militaires. »

Art. 2.

 

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté.