INSTRUCTION N° 102/DEF/EMM/RH/PRH relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de la marine nationale.
Du 04 février 2005NOR D E F B 0 5 5 0 1 6 0 J
La présente instruction fixe les conditions médicales d'aptitude requises pour l'admission et le maintien au service du personnel militaire au sein de la marine nationale.
1. Principes généraux.
Les conditions médicales d'aptitude au service pour les militaires servant dans la marine nationale sont exprimées sous la forme d'un profil médical « SIGYCOP » dont différents paramètres sont précisés en annexe I et de conditions complémentaires éventuelles en fonction de la spécialité et/ou des conditions d'emploi.
La présentation d'un profil médical minimal est en particulier requise pour :
être recruté et servir au sein de la marine ;
être affecté dans un emploi dont l'exécution des missions requiert une aptitude particulière ;
être employé dans un environnement particulier ;
exercer certaines activités particulières.
2. Conditions médicales générales d'aptitude.
2.1. Profil médical minimal d'aptitude à l'admission dans la marine.
Quelle que soit la durée de service envisagée dans la marine, le profil médical minimal autorisant l'admission au service est le suivant :
| S | I | G | Y | C | O | P |
| 3 | 2 | 2 | 5 | 5 | 3 | 1 |
En complément :
l'aptitude au service à la mer (SAM) est exigée, à l'exception du critère chromatique C ;
un bilan psychologique d'aptitude est pratiqué à l'incorporation ;
une taille égale ou supérieure à 1,50 m pour le personnel féminin et à 1,54 m pour le personnel masculin est exigée.
Toutefois le profil médical exigé pour les engagés initiaux de moyenne durée (EIMD) de spécialité « équipage » (EQUIM) correspond à celui permettant leur maintien au service, tel qu'il est prévu au point 2.3.
2.2. Conditions d'aptitude au service à la mer et outre-mer.
2.2.1. Aptitude au service à la mer.
Le profil médical minimal pour l'aptitude au service à la mer (SAM) est le suivant :
| S | I | G | Y | C | O | P |
| 3 | 2 | 2 | 5 | 3 | 3 | 1 |
En complément, le coefficient de mastication doit être égal ou supérieur à 30 p. 100, et le personnel doit pouvoir subir les vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal des armées [cf. réf. k)].
Les décisions d'inaptitude SAM prennent en compte les incompatibilités entre l'affection médicale ou l'infirmité présentée et les conditions d'exercice du métier à bord (pénibilité de la tâche mais aussi éloignement d'un hôpital en cas d'aggravation de l'affection en cause).
Le personnel inapte à la mer est classé service à terre (SAT).
2.2.2. Aptitude au service outre-mer.
Cette aptitude permet d'être désigné puis autorisé à rallier un poste outre-mer (OM).
Les normes médicales d'aptitude pour le service outre-mer correspondent au profil autorisant le maintien au service dans la spécialité considérée. En complément, le personnel doit pouvoir subir les vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal des armées [cf. réf. k)].
En complément le personnel concerné fait l'objet d'un examen médical approfondi comportant, éventuellement, des investigations en milieu hospitalier. Les sujets présentant diverses contre-indications : éthylisme (signes cliniques ou biologiques), consommation de substances psychoactives, antécédents pulmonaires récents, antécédents vasculaires, antécédents psychiatriques ou troubles du caractère, etc. sont inaptes à servir outre-mer.
Dans la perspective d'une désignation outremer, le classement P du marin doit être reconsidéré au regard de tous faits susceptibles de le fragiliser, dans les conditions d'éloignement auxquelles il sera soumis. En cas de doute sur l'adaptation future de ce personnel, le médecin peut faire appel à une consultation spécialisée.
La formulation de la décision d'aptitude à faire figurer sur le certificat médical doit être conforme à l'une des mentions prévues à l'article 8 de la circulaire citée en référence o).
2.2.3. Restrictions à l'aptitude au service à la mer et outre-mer.
Des restrictions d'aptitude SAM ou OM peuvent être prononcées, par périodes de trois mois à l'issue desquelles l'aptitude doit être revue.
Si l'aptitude SAM ou OM n'est pas recouvrée, à l'issue de quatre périodes d'inaptitude consécutives, l'intéressé est classé en SAT définitif en métropole. Toutefois, dans certains cas, ce classement SAT définitif peut être prononcé d'emblée. Ces avis d'inaptitude définitive sont de la compétence des conseils de santé (CS).
Certaines affections incompatibles avec un service à la mer strict permettent l'exercice d'un service portuaire embarqué en raison de la proximité de structures de soins. Les spécialités concernées par une éventuelle réaffectation au service portuaire sont : manoeuvrier, mécanicien naval, navigateur timonier, électrotechnicien. Tout avis d'inaptitude SAM définitive proposée par les CS à la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) concernant ces spécialités doit s'accompagner d'une appréciation sur une éventuelle aptitude de ce personnel au service portuaire.
2.3. Conditions médicales d'aptitude requises pour l'accès aux spécialités et à certaines formations et pour le maintien au service dans ces spécialités.
Compte tenu des conditions particulières des emplois dans les diverses spécialités et filières de la marine, les conditions médicales d'aptitude diffèrent légèrement de l'une à l'autre. Ces conditions sont indiquées en annexe II pour les officiers, en annexe III pour le personnel non officier et en annexe IV pour le personnel réserviste.
2.4. Aptitude ou inaptitude spécifique à certains types d'activité ou d'emploi.
2.4.1. Activité ou emploi requérant une aptitude spécifique.
Certains types d'activité ou d'emploi exigent des normes d'aptitude spécifiques qui font chacun l'objet de textes particuliers :
Fonctions. | Textes de références. |
|---|---|
Navigation sous-marine. | Instructions citées en références i) et j). |
Personnel soumis aux rayonnements ionisants. | Instruction citée en référence j). |
Personnel navigant de l'aéronautique navale. | Instructions citées en références p) et q). |
Plongée subaquatique et travail en milieu hyperbare. | Instruction citée en référence t). |
L'aptitude pour les opérations extérieures (OPEX) correspond à l'aptitude SAM.
Le personnel peut présenter certaines inaptitudes limitant son emploi dans la marine. On note ainsi l'inaptitude :
au port du matériel de sécurité ;
au port d'armes ;
à la pratique du sport, sous la forme de catégorisation médico-physiologique [réf. l)].
Les conséquences éventuelles en terme d'emploi sont appréciées au cas par cas.
2.4.2. Cas particulier pour l'exercice du quart en passerelle et l'obtention du brevet de chef de quart passerelle.
Les normes et conditions d'aptitude d'exécution du quart en passerelle sont les suivantes :
| S | I | G | Y | C | O | P |
| 2 | 2 | 2 | 3 | 2 | 2 | 1 |
L'obtention du brevet de chef de quart passerelle requiert un Y = 3. La norme révisionnelle Y = 4*, précisée au point 2 de l'annexe I, est par la suite suffisante pour la conservation de la qualification et la pratique du quart en passerelle.
Ces normes s'appliquent aussi au quart « aviation » sur bâtiment porte-hélicoptères.
2.4.3. Mesure transitoire pour l'obtention du brevet de chef du quart passerelle.
Pour l'obtention du brevet de chef du quart passerelle, le personnel recruté avant l'entrée en vigueur de la présente instruction bénéficie de la norme révitionnelle Y = 4*. Cette mesure transitoire n'est pas valable en cas de changement de spécialité.
2.4.4. Cas particulier du commandement à la mer.
Les normes et conditions d'aptitude (y compris révisionnelle) pour le commandement à la mer [réf. u)] sont identiques à celles de l'exercice du quart passerelle.
2.5. Réévaluation de l'aptitude en cours de service et de carrière.
La réévaluation de l'aptitude médicale intervient :
systématiquement, au cours de la visite médicale annuelle à laquelle est soumis le personnel militaire et dont les modalités sont prescrites dans l'instruction citée en référence o) ;
occasionnellement, lors d'un renouvellement de contrat, d'une demande d'accès au statut de carrière, à certains cours ou à un changement de corps, de spécialité ou de filière d'emploi ;
en toutes autres circonstances, en cas de survenue de maladies, de blessures, de traumatismes, etc.
Les visites médicales peuvent entraîner des décisions médico-militaires dont certaines sont de la seule compétence des conseils de santé.
Après engagement et en cours de carrière, sous peine d'inaptitude, le militaire se doit de satisfaire aux vaccinations légales et réglementaires inscrites au calendrier vaccinal des armées, ainsi qu'aux vaccinations de circonstances, liées aux conditions d'emploi, prescrites par le commandement après avis technique du service de santé des armées.
3. Exclusion de la marine, d'une spécialité, d'un emploi, pour raison médicale ou maintien en service par dérogation.
La constatation, par le conseil de santé ou par les commissions spécialisées cités dans l'instruction en référence o), de l'inaptitude médicale au service dans la marine, à une spécialité ou à un emploi fait l'objet d'une transmission à la DPMM par le commandement avec avis de l'employeur direct précisant le potentiel militaire et professionnel de l'intéressé. Le ministre (DPMM) décide alors :
l'exclusion, temporaire ou définitive, d'un emploi ou d'une spécialité ;
l'exclusion de la marine conformément aux dispositions des textes cités en références a) et r) ;
le maintien de l'intéressé dans sa spécialité ou son emploi par dérogation aux normes médicales en vigueur.
Le personnel officier marinier candidat à un changement de corps ou de statut, bénéficiant d'une décision de maintien dans sa spécialité par dérogation aux normes médicales en vigueur, est adressé en consultation spécialisée pour nouvel avis sur cette décision de maintien dans l'optique de son éventuel changement de corps ou de statut.
4. Particularités concernant le personnel féminin.
Le médecin de la formation se réfère aux dispositions de l'instruction citée en référence s).
La constatation d'un état de grossesse entraîne une inaptitude SAM temporaire jusqu'à l'expiration du délai correspondant à la durée légale du congé de maternité.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre, sous-chef d'état-major ressources humaines,
Philippe SAUTTER.
Annexes
ANNEXE I. Le profil médical SIGYCOP.
1 Les sigles.
Sept sigles définissent le profil médical [cf. instruction citée en référence s)] :
Sigle. | Coefficient. | Profil médical concerné. |
|---|---|---|
S | 1 à 6 | Ceinture scapulaire et membres supérieurs. |
I | 1 à 6 | Ceinture pelvienne et membres inférieurs. |
G | 1 à 6 | État général. |
Y | 1 à 6 | Yeux et vision (sens chromatique exclu). |
C | 1 à 5 | Sens chromatique. |
O | 1 à 6 | Oreilles et audition. |
P | 0 à 5 | Psychisme. |
2 Le sigle Y.
En cas de correction, le port des verres correcteurs est obligatoire en service. Le port des lentilles cornéennes est autorisé, mais le personnel doit toujours être en possession des verres correcteurs correspondants.
Interventions de chirurgie réfractive par photokératectomie réfractive : se référer à l'article 319 de l'instruction de référence s).
La cotation Y = 4* implique les exigences suivantes : acuité visuelle sans correction de 1/10e pour chaque oeil corrigible à 8/10e pour chaque oeil (ou 7 et 9 ou 6 et 10), mais avec une réfraction mesurable par skiascopie comprise entre 6 et + 6 dioptries, une anisométropie inférieure à 3 dioptries et un astigmatisme inférieur ou égal à 3 dioptries, avec correction obligatoire par verres correcteurs ou lentilles précornéennes. Pour le personnel adapté par lentilles, obligation lui est faite de posséder une paire de lunettes de secours sur lui. Ce sont les conditions d'aptitude visuelle tolérée en cours de carrière, après obtention du brevet de chef de quart.
3 Le sigle P.
Se référer à l'instruction de référence s), articles 431 à 444.
Cotation à l'admission au service.
Lors de l'expertise médicale initiale, le médecin prononce un classement P = 0 (apte à l'engagement) ou P = 5 (inapte à l'engagement). Le sigle P est renseigné à l'incorporation, puis confirmé avant la fin de la période probatoire. L'indice temporaire T n'est pas admis pour le sigle P.
Au cours de la période probatoire, le personnel d'encadrement doit surveiller l'adaptation psychologique au milieu du jeune recruté. En cas de doute, l'avis du spécialiste des hôpitaux des armées est nécessaire pour l'attribution éventuelle d'un classement P = 4 ou 5 incompatible avec l'engagement.
Par la suite, le médecin d'unité est habilité à attribuer les coefficients P 1, P 2, P 3, après consultation éventuelle du service local de psychologie appliquée (SLPA).
Classement P = 2.
En cours de service, le classement P = 2 consacre une restriction temporaire d'aptitude induite par des troubles mineurs de l'adaptation ou des difficultés psychosociales conjoncturelles. Une telle restriction concerne essentiellement l'aptitude au service à la mer et outre-mer ; si les troubles perdurent, il revient à la direction du personnel militaire d'en évaluer les conséquences en terme d'emploi et de gestion et ce par le maintien ou non dans la spécialité par dérogation aux normes d'aptitude.
ANNEXE II. Personnels officiers.
1 Conditions médicales d'aptitude à l'école navale.
Aptitude. | S | I | G | Y | C | O | P | Points particuliers. |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
À l'admission. | 2 | 2 | 2 | 5 | 3 | 2 | 1 | (1). Réf. f). |
L'aptitude Y = 3 C = 2 est celle retenue pour l'obtention du brevet chef de quart. | ||||||||
2 Conditions médicales d'aptitude pour l'admission à certaines formations militaires.
Catégorie. | S | I | G | Y | C | O | P | Textes de référence et points particuliers. |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Classes préparatoires du lycée naval. | 2 | 2 | 2 | 5 | 3 | 2 | 1 | Réf. h). |
X/IETA/IETTM « passerelle ». | 2 | 2 | 2 | 3 | 2 | 2 | 1 | (3). |
X/IETA/IETTM « opérations navales ». | 3 | 2 | 2 | 5 | 5 | 3 | 1 | |
X/IETA « opérations aéronavales ». | 3 | 2 | 2 | 3 | 5 | 3 | 1 | |
X/IETA « énergie propulsion ». | 2 | 2 | 2 | 5 | 3 | 3 | 1 | |
X « fusilier ». | 2 | 2 | 2 | 3 | 3 | 2 | 1 | (3). |
3 Conditions médicales d'aptitude pour l'admission et le maintien dans les spécialités d'officier de marine.
Code. | Spécialité. | S | I | G | Y | C | O | P | Textes de référence et points particuliers. |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
AVIAT | Aéronautique navale. | Réf. p) et q). | |||||||
C.OPS | Conduite des opérations. | 2 | 2 | 2 | 3 | 2 | 2 | 1 | (2). |
C QUA | Chef de quart. | 2 | 2 | 2 | 3 | 2 | 2 | 1 | (2). |
DETEC | Détection. | 2 | 2 | 2 | 5 | 2 | 2 | 1 | |
EMSER | État-major et services. | 3 | 2 | 2 | 5 | 5 | 3 | 1 | |
ENERA | Énergie aéronautique. | Réf. p) et q). | |||||||
ENERG | Énergie. | 2 | 2 | 2 | 5 | 3 | 3 | 1 | |
ENLOG | Énergie, logistique. | 2 | 2 | 2 | 5 | 3 | 2 | 1 | |
ENPRO | Énergie, propulsion. | 2 | 2 | 2 | 5 | 3 | 2 | 1 | |
FUSIL | Fusilier marin commando. | 1 | 1 | 2 | 3 | 2 | 2 | 1 | (4) (5). |
INFSM | Informatique sous-marine. | 2 | 2 | 2 | 5 | 3 | 3 | 1 | Réf. i) et j). |
LSM | Lutte sous la mer. | 2 | 2 | 2 | 5 | 2 | 2 | 1 | |
MISAR | Missiles, artillerie. | 2 | 2 | 2 | 5 | 3 | 3 | 1 | |
MISSM | Missiles sous-marins. | 2 | 2 | 2 | 5 | 3 | 3 | 1 | Réf. i) et j). |
PSYAP | Psychologie appliquée. | 3 | 2 | 2 | 5 | 5 | 3 | 1 | |
SCFCO | Combat, fusiliers marins et commandos. | 1 | 1 | 2 | 3 | 2 | 2 | 1 | (4) (5). |
SCFLS | Flotteur, logistique, sécurité. | 2 | 2 | 2 | 5 | 3 | 2 | 1 | |
SCGDM | Combat, guerre des mines. | 1 | 1 | 1 | 2 | 2 | 2 | 1 | |
SCLAS | Combat, lutte au-dessus de la surface. | 2 | 2 | 2 | 5 | 3 | 3 | 1 | |
SCLSM | Combat, lutte sous la mer. | 2 | 2 | 2 | 5 | 2 | 2 | 1 | |
SCSIC | Combat, système d'information et de communication. | 3 | 2 | 2 | 5 | 5 | 2 | 1 | |
TRANS | Transmissions. | 3 | 2 | 2 | 5 | 5 | 2 | 1 | |
Un examen psychologique est exigé à la sélection pour les volontaires aspirants et les officiers sous contrat. Absence de bégaiement exigée. | |||||||||
4 Conditions médicales d'aptitude pour l'admission et le maintien dans les spécialités d'officier spécialisé de la marine.
Code. | Spécialité. | S | I | G | Y | C | O | P | Textes de référence et points particuliers. |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
ADMIN | Administration. | 3 | 2 | 2 | 5 | 5 | 3 | 1 | (6). |
ADVIS | Audiovisuel. | 3 | 2 | 2 | 3 | 2 | 2 | 1 | (6). |
ARMEQ | Armes, équipement. | 2 | 2 | 2 | 5 | 3 | 3 | 1 | |
CCA | Contrôleur de circulation aérienne. | 2 | 2 | 2 | 3 | 2 | 2 | 1 | (7). |
COA | Contrôleur d'opérations aériennes. | 2 | 2 | 2 | 5 | 2 | 2 | 1 | (7). |
COSER | Commandement et services. | 3 | 2 | 2 | 5 | 5 | 3 | 1 | (6). |
DIRFO | Directeur de foyer. | 3 | 2 | 2 | 5 | 5 | 3 | 1 | (6). |
ELECT | Électricité. | 2 | 2 | 2 | 5 | 3 | 3 | 1 | |
ENSER | Enseignement. | 3 | 2 | 2 | 5 | 5 | 3 | 1 | (6). |
FUPRO | Fusilier, protection. | 2 | 2 | 2 | 3 | 3 | 2 | 1 | |
INFOG | Informatique générale. | 3 | 2 | 2 | 5 | 3 | 3 | 1 | (6). |
INSEN | Sûreté navale. | 2 | 2 | 2 | 5 | 3 | 3 | 1 | (6). |
MAERO | Maintenance aéronautique. | 3 | 2 | 2 | 5 | 3 | 2 | 1 | |
MECAN | Mécanique. | 2 | 2 | 2 | 5 | 3 | 3 | 1 | |
NAUTI | Conduite nautique. | 2 | 2 | 2 | 3 | 2 | 2 | 1 | (2). |
OPENV | Opérations, environnement. | 2 | 2 | 2 | 5 | 3 | 3 | 1 | |
OPGDM | Opérations de guerre des mines. | 2 | 2 | 2 | 5 | 3 | 3 | 1 | |
OPINF | Opérations, informatique. | 2 | 2 | 2 | 5 | 3 | 3 | 1 | |
OPLAS | Opérations de lutte au-dessus de la surface. | 2 | 2 | 2 | 5 | 3 | 3 | 1 | |
OPLSM | Opérations de lutte sous la mer. | 2 | 2 | 2 | 5 | 3 | 3 | 1 | |
OPTRA | Opérations, transmissions. | 3 | 2 | 2 | 5 | 5 | 2 | 1 | |
PILAEA | Pilote d'aéronautique. | Réf. p) et q). | |||||||
PSYAP | Psychologie appliquée. | 3 | 2 | 2 | 5 | 5 | 3 | 1 | (6). |
RECOL | Restauration de collectivité. | 3 | 2 | 2 | 5 | 5 | 3 | 1 | (6). |
RENRI | Renseignement, relations internationales. | 3 | 2 | 2 | 5 | 3 | 3 | 1 | (6). |
R..PUB | Relations publiques. | 3 | 2 | 2 | 5 | 3 | 3 | 1 | (6). |
SECUR | Sécurité. | 2 | 2 | 2 | 3 | 3 | 2 | 1 | |
SPORT | Sport. | 2 | 2 | 2 | 3 | 3 | 2 | 1 | |
TACAE | Tactique aéronautique. | Réf. p) et q). | |||||||
Un examen psychologique est exigé à la sélection pour les volontaires aspirants et les officiers sous contrat. Absence de bégaiement exigée sauf pour les spécialités informatique, mécanique, électricité, maintenance aéronautique. | |||||||||
5 Conditions médicales d'aptitude pour l'admission et le maintien dans d'autres corps d'officiers.
Corps. | S | I | G | Y | C | O | P | Textes de référence et points particuliers. |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Corps des commissaires de la marine. | Ref. e). | |||||||
Administrateur des affaires maritimes. | 2 | 2 | 3 | 5 | 5 | 3 | 1 | |
Corps techniques et administratifs de la marine. | Ref. d). | |||||||
Corps techniques et administratifs des affaires maritimes. | Ref. d). | |||||||
Ingénieur des études et techniques des travaux maritimes. | 3 | 3 | 3 | 5 | 5 | 2 | 1 | |
Absence de bégaiement exigée. | ||||||||
ANNEXE III. Personnels non officiers.
1 Conditions médicales d'aptitude pour l'admission et le maintien dans les spécialités ouvertes au recrutement externe.
EILD et maistranciers. | S | I | G | Y | C | O | P | Textes de référence et points particuliers. | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Code. | Spécialité. | ||||||||
ASFOY | Assistant de foyer. | 3 | 2 | 2 | 5 | 5 | 2 | 1 | |
ATNAV | Spécialiste d'atelier naval. | 2 | 2 | 2 | 4 | 3 | 2 | 1 | (8). |
AUSPB | Auxiliaire des services des ports et bases. | 3 | 2 | 3 | 5 | 5 | 3 | 1 | |
COMMI | Commis aux vivres. | 3 | 2 | 2 | 5 | 5 | 2 | 1 | (9). |
CONTA | Contrôleur d'aéronautique. | 2 | 2 | 2 | 3 | 2 | 2 | 1 | (7). |
CUISI | Cuisinier. | 3 | 2 | 2 | 5 | 5 | 2 | 1 | (9). |
DARAE | Électronicien d'aéronautique. | 3 | 2 | 2 | 5 | 3 | 2 | 1 | |
DEASM | Détecteur anti-sous-marins. | 2 | 2 | 2 | 3 | 2 | 2 | 1 | (3). |
DENAE | Radariste navigateur aérien. | Réf. p) et q). | |||||||
DETEC | Détecteur. | 2 | 2 | 2 | 3 | 2 | 2 | 1 | (3). |
ELAER | Électromécanicien d'aéronautique. | 2 | 2 | 2 | 5 | 3 | 2 | 1 | |
ELARM | Électronicien d'armes. | 2 | 2 | 2 | 3 | 3 | 2 | 1 | |
ELBOR | Électrotechnicien de bord d'aéronautique. | Réf. p) et q). | |||||||
ELECT | Électrotechnicien. | 2 | 2 | 2 | 5 | 3 | 2 | 1 | |
EMSEC | Électromécanicien de sécurité. | 2 | 2 | 2 | 5 | 3 | 2 | 1 | (8). |
FOURR | Fourrier. | 3 | 2 | 2 | 5 | 5 | 2 | 1 | |
FUSIL | Fusilier. | 2 | 2 | 2 | 3 | 3 | 2 | 1 | (4) (10) (11). |
GUETF | Guetteur de la flotte. | 2 | 2 | 2 | 3 | 3 | 2 | 1 | (2). |
INFIR | Infirmier. | 3 | 2 | 2 | 5 | 3 | 2 | 1 | |
MANEU | Manoeuvrier. | 2 | 2 | 2 | 3 | 2 | 2 | 1 | (2) (8). |
MAPOM | Marin pompier de Marseille. | 1 | 1 | 2 | 3 | 3 | 2 | 1 | (11). |
MARPO | Marin pompier de la flotte. | 1 | 1 | 2 | 3 | 3 | 2 | 1 | (11). |
MEARM | Mécanicien d'armes. | 2 | 2 | 2 | 3 | 3 | 2 | 1 | |
MECAE | Mécanicien d'aéronautique. | 2 | 2 | 2 | 5 | 3 | 2 | 1 | |
MECAN | Mécanicien naval. | 2 | 2 | 2 | 5 | 3 | 2 | 1 | (8). |
METOC | Météorologiste-océanographe. | 3 | 2 | 2 | 3 | 2 | 2 | 1 | (2). |
MOTEL | Maître d'hôtel. | 3 | 2 | 2 | 5 | 5 | 2 | 1 | (9). |
MUSIL | Musicien de la flotte (y compris BAGADOU). | 3 | 2 | 2 | 5 | 5 | 2 | 1 | |
NAVIT | Navigateur timonier. | 2 | 2 | 2 | 3 | 2 | 2 | 1 | (2). |
PHOTO | Photographe audiovisuel. | 3 | 2 | 2 | 3 | 2 | 2 | 1 | |
PLONG | Plongeur démineur. | 1 | 1 | 1 | 2 | 2 | 2 | 1 | (11) Réf. t). |
SECRE | Secrétaire militaire. | 3 | 2 | 2 | 5 | 5 | 2 | 1 | |
SITEL | Systèmes d'information et des télécommunications. | 3 | 2 | 2 | 5 | 3 | 2 | 1 | |
SPORT | Moniteur de sport. | 1 | 1 | 2 | 4 | 5 | 2 | 1 | Réf. m). |
VOILE | Sportif de haut niveau, voile. | 1 | 1 | 2 | 4 | 3 | 2 | 1 | |
PILAV (EOPAN) | Pilote d'aéronautique navale. | Réf. p) et q). | |||||||
EIMD. | S | I | G | Y | C | O | P | Textes de référence et points particuliers. | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Code. | Spécialité. | ||||||||
EQUIM | Équipage (postes à terre en métropole). | 3 | 2 | 2 | 5 | 3 | 2 | 1 | (11). |
Spécialités attribuées aux EILD. | Cf. paragraphe 1 de cette annexe. | ||||||||
EICD. | S | I | G | Y | C | O | P | Textes de référence et points particuliers. | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Code. | Spécialité. | ||||||||
MANAE | Manutention aéronautique. | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 3 | 1 | (11). |
MAPOP | Marin pompier des ports. | 1 | 1 | 2 | 3 | 3 | 2 | 1 | (11). |
PRODE | Protection défense. | 2 | 2 | 2 | 3 | 3 | 3 | 1 | (10) (11). |
SERGE | Service général. | 3 | 2 | 2 | 5 | 5 | 3 | 1 | |
Volontaires. | S | I | G | Y | C | O | P | Textes de référence et points particuliers. | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Code. | Spécialité. | ||||||||
EQUIV | Équipage. | 3 | 2 | 2 | 5 | 5 | 3 | 0 | |
OPNAV | Opération et navigation. | 3 | 2 | 2 | 5 | 3 | 2 | 0 | (3). |
MAPOV | Pompier volontaire. | 1 | 1 | 2 | 3 | 3 | 2 | 0 | (11). |
SELOG | Sécurité et logistique. | 3 | 2 | 2 | 5 | 4 | 3 | 0 | |
VIVRE | Alimentation. | 3 | 2 | 2 | 5 | 5 | 3 | 0 | (9). |
2 Conditions médicales d'aptitude pour l'admission et le maintien dans les spécialités réservées au recrutement interne.
Code. | Spécialité. | S | I | G | Y | C | O | P | Textes de référence et points particuliers. |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
AGPOS | Agent postal. | 3 | 2 | 2 | 5 | 5 | 3 | 1 | |
EMPRO | Électromécanicien de propulsion de sous-marin. | 2 | 2 | 2 | 5 | 2 | 2 | 1 | Réf. i) et j). |
HYDRO | Hydrographe. | 2 | 2 | 2 | 3 | 2 | 2 | 1 | (2) (3). |
INSEN | Inspecteur de la sûreté navale. | 2 | 2 | 3 | 5 | 3 | 2 | 1 | (3). |
3 Conditions médicales d'aptitude pour le maintien dans les spécialités non ouvertes au recrutement.
Code. | Spécialité. | S | I | G | Y | C | O | P | Textes de référence et points particuliers. |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
CAVO- | Charpentier voilier d'atelier militaire de la flotte. | 2 | 2 | 2 | 3 | 2 | 2 | 1 | |
COTO- | Conducteur automobile. | 3 | 2 | 3 | 4 | 3 | 2 | 1 | Réf. c). |
INFOR | Informaticien d'informatique générale. | 3 | 2 | 2 | 5 | 3 | 2 | 1 | |
INFSM | Informaticien d'informatique spécifique branche sous-marin. | 2 | 2 | 2 | 5 | 3 | 2 | 1 | Réf. i) et j). |
MANE- | Manoeuvrier de base navale. | 2 | 2 | 2 | 5 | 3 | 2 | 1 | (2). |
MAPO- | Marin pompier des ports. | 1 | 1 | 2 | 2 | 2 | 2 | 1 | |
MECBO | Mécanicien de bord d'aéronautique. | Réf. p) et q). | |||||||
MEDE | Mécanicien électricien de base navale. | 2 | 2 | 2 | 5 | 3 | 2 | 1 | |
MEFE- | Mécanicien électricien d'atelier militaire de la flotte (AMF). | 2 | 2 | 2 | 5 | 3 | 2 | 1 | |
MELO- | Mécanicien électricien de centre automobile. | 2 | 2 | 2 | 5 | 3 | 2 | 1 | |
MOCO- | Moniteur de conduite automobile. | 3 | 2 | 3 | 3 | 3 | 2 | 1 | Réf. c). |
MONAT | Moniteur d'atelier. | 2 | 2 | 2 | 5 | 3 | 2 | 1 | |
MUFO- | Musicien des forces maritimes. | 3 | 2 | 2 | 5 | 5 | 2 | 1 | |
MUPO- | Musicien des ports. | 3 | 2 | 3 | 5 | 5 | 2 | 1 | |
RADIO | Radiotélégraphiste. | 3 | 2 | 2 | 5 | 5 | 1 | 1 | (3). |
SEMA- | Guetteur sémaphorique des ports. | 2 | 2 | 2 | 3 | 2 | 2 | 1 | (2). |
SUMO | Surveillant moniteur. | 3 | 2 | 2 | 5 | 5 | 2 | 1 | |
TAILL | Tailleur. | 3 | 2 | 2 | 5 | 5 | 2 | 1 | |
TIMON | Timonier. | 2 | 2 | 2 | 3 | 2 | 2 | 1 | (2) (3). |
TRAFI | Transfiliste. | 3 | 2 | 3 | 5 | 5 | 2 | 1 | (3). |
TRANS | Transmetteur. | 3 | 2 | 3 | 5 | 5 | 2 | 1 | (3). |
4 Conditions médicales d'aptitude pour l'admission dans certains certificats et mentions ayant des exigences physiques différentes de la spécialité d'origine.
Code. | Spécialité. | S | I | G | Y | C | O | P | Textes de référence et points particuliers. |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
CSUPATO | Certificat supérieur d'atomicien. | 2 | 2 | 2 | 3 | 2 | 2 | 1 | (3). Réf. i) et j). |
CSUPELECTRONI | Certificat supérieur d'électronicien. | 3 | 2 | 2 | 5 | 3 | 3 | 1 | |
MECOUTE | Mention d'écouteur. | 2 | 2 | 2 | 3 | 2 | 1 | 1 | |
CANALBRUIT- | Certificat d'analyse acoustique. | 2 | 2 | 2 | 3 | 2 | 1 | 1 | |
CCLASBRUIT | Certificat classificateur de bruiteurs. | 2 | 2 | 2 | 3 | 2 | 1 | 1 | |
COPECOUT1 | Certificat d'opérateur d'écoute du 1er degré. | 3 | 2 | 2 | 5 | 3 | 1 | 1 | |
COPECOUT2 | Certificat d'opérateur d'écoute du 2e degré. | 3 | 2 | 2 | 5 | 3 | 1 | 1 | |
MMATCHIEN | Mention de maître-chien. | 2 | 2 | 2 | 3 | 3 | 2 | 1 | (11). |
CMAITCHIEN | Certificat de maître-chien. | 2 | 2 | 2 | 3 | 3 | 2 | 1 | (11). |
CCYNSTUP | Certificat d'équipe cynotechnique d'aide à la recherche et à la détection de stupéfiants. | 2 | 2 | 2 | 3 | 3 | 2 | 1 | (11). |
CCYNEXPLO | Certificat d'équipe cynotechnique d'aide à la recherche et à la détection des explosifs. | 2 | 2 | 2 | 3 | 3 | 2 | 1 | (11). |
CCOMANDDO | Certificat de commando. | 1 | 1 | 2 | 3 | 2 | 2 | 1 | (11) (12). |
CTIRELITE | Certificat de tireur d'élite. | 1 | 1 | 2 | 2 | 2 | 2 | 1 | (11). |
CDIRPONVOL | Directeur de pont d'envol. | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 1 | (3) (11). |
CDIRPONSUP | Directeur de pont d'envol (supérieur). | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 1 | (3) (11). |
CPLONGHELI | Certificat de plongeur d'hélicoptère. | Réf. p) et q). | |||||||
COPV | Stage d'opérateur en vol à bord des hélicoptères et avions de surveillance maritime. | Réf. p) et q). | |||||||
CCM | Certificat d'opérateur en vol « conduite machine » à bord des Super Frelon, avions de patrouille et avions de surveillance maritime. | Réf. p) et q). |
ANNEXE IV. Personnel réserviste.
1 Conditions médicales d'aptitude pour un engagement spécial dans la réserve.
Les conditions médicales à un engagement spécial dans la réserve (ESR) sont celles en vigueur pour les personnels d'active lorsque l'emploi ne s'en distingue pas. Cependant, en pratique, ces emplois sont généralement restreints à des fonctions plus limitées qui n'exigent pas toujours une aptitude à servir en tous lieux et sans restrictions. Ces conditions d'emploi particulières sont regroupées en trois catégories A, B et C (cf. ci-après). Le centre d'information de la réserve de la marine (CIRAM) mentionne sur l'imprimé de visite no 620-4*/1 la catégorie figurant sur la fiche de poste ou bien, en cas d'expertise médicale initiale, la catégorie correspondant aux emplois attendus du réserviste. Le CIRAM précisera, le cas échéant, les exigences médicales particulières afférentes à l'emploi à pourvoir.
Toutefois le contrôle de l'aptitude médicale des réservistes n'est pas exigé pour la participation à des conférences ou des stages et journées d'information.
Réalisation des visites.
Les visites initiales, sauf dispositions locales particulières, doivent être réalisées dans des centres médicaux de la marine. S'agissant de visites de recrutement, il s'agit d'expertises qui relèvent de la compétence exclusive des centres médicaux de base navale et des centres d'expertise médicale initiale. Elles donnent lieu à l'ouverture d'un livret médical.
Les visites de contrôle sont annuelles et orientées par le questionnaire médico-biographique de l'annexe II de l'instruction citée en référence o), dûment émargé par le réserviste.
Une visite approfondie, comportant un examen médical complet identique à celui de l'expertise médicale initiale est effectuée tous les trois ans.
Un médecin « référent réserve » assure la direction de ces visites en coordination avec les CIRAM.
Catégorie. | Définition. | S | I | G | Y | C | O | P |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
A | Emplois sédentaires à terre en métropole ne comportant pas de travaux, ni d'activités physiques ou sportives, ni de maniement d'armes, et ne nécessitant pas une aptitude SAM ou OM (y compris mission particulière avec sortie à la mer de la journée ou embarquement à quai). | 3 | 3 | 3 | 5 | 5 | 3 | 1 |
B | Emplois à terre pouvant comporter des travaux, activités physiques, sportives ou le maniement d'armes (ne nécessitant pas une aptitude SAM ou OM). Missions principales (lorsqu'elles ne peuvent être classées en catégorie A) : Ressources humaines : encadrement écoles / encadrement préparation militaire marine (PMM). Prévention : soutien logistique / soutien médical. Protection : défense civile, service public / défense économique / action de l'État en mer / plan POLMAR. | 3 | 2 | 3 | 5 | 5 | 3 | 1 |
C | Emplois non sédentaires (qui sont les seuls à exiger l'aptitude SAM). Pour les réservistes employés dans les conditions suivantes, les normes d'aptitude à appliquer sont celles des personnels d'active correspondant aux mêmes emplois : Embarquement sur un bâtiment de surface ou sur un sous-marin. Personnel volant de l'aéronautique navale. Plongée subaquatique. Protection des installations militaires maritimes ou du territoire, sécurité-incendie, sémaphores. Opérations extérieures, affectation outre-mer, mission à l'étranger. |
2 Conditions médicales d'aptitude pour l'admission à une préparation militaire.
Définition. | S | I | G | Y | C | O | P | Textes de référence et points particuliers. |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Préparation militaire. | 3 | 2 | 2 | 5 | 5 | 3 | 1 | (13). |
Préparation militaire supérieure « marine marchande ». | 2 | 2 | 2 | 3 | 2 | 2 | 1 | (3). |
Préparation militaire supérieure « générale » et « état-major ». | 3 | 2 | 2 | 5 | 5 | 2 | 1 | (3). |
ANNEXE V. Points particuliers.
(1) Les élèves font l'objet, après admission, d'une expertise médicale complète en vue d'établir leur aptitude aux spécialités de l'aéronautique navale et à la navigation sous-marine.
(2) L'admission dans cette spécialité ou ce certificat requiert un Y = 3. La norme Y = 4*, précisée au point 2 de l'annexe I, est tolérée pour la suite de la carrière.
(3) Absence de bégaiement.
(4) Pour le parachutisme, voir instruction citée en référence n).
(5) Taille > 1,66 m / absence de pieds plats ou creux avec troubles de la marche / intégrité du rachis à l'examen clinique.
(6) Sigle G = 2 exigé à l'admission, mais G = 3 toléré dans les suites de la carrière [cf. réf. s), art. 16].
(7) Profil donné à titre indicatif. L'expertise d'admission et les visites périodiques sont effectuées suivant les dispositions de l'instruction citée en référence g). La fréquence des examens de contrôle est celle appliquée au personnel de l'aéronautique navale définie dans les instructions citées en références g) et q).
(8) Aptitude aux manoeuvres de force nécessaire à l'exercice de la spécialité.
(9) Absence d'affection dermatologique des mains.
(10) Taille >= 1,60 m pour le personnel masculin et >= 1,57 m pour le personnel féminin ; absence de pieds plats ou creux avec troubles de la marche ; intégrité du rachis à l'examen clinique ; absence de toute gêne fonctionnelle à l'effort et de contre-indications aux activités physiques intenses.
(11) Un examen psychologique est exigé à la sélection.
(12) Intégrité des poignets et des mains ; vérification de l'intégrité du rachis à l'examen clinique et radiologique ; aptitude médicale au service dans les troupes aéroportées obligatoirement constatée selon les normes définies par l'instruction citée en référence n) sauf pour le sigle C [réf. s)].
(13) L'aptitude médicale requise est celle exigée pour le volontariat dans les armées.
ANNEXE VI. Liste de références.
a). Décret 2003-103 du 04 février 2003 (BOC, p. 1527), relatif à la commission de réforme des militaires.
b). Arrêté du 02 août 1993 (BOC, p. 4662) modifié, relatif aux groupes de spécialités et spécialités entre lesquels sont répartis les officiers du corps des officiers spécialisés de la marine et les officiers de réserve rattachés à ce corps, et fixant les conditions d'aptitude requises et la liste des brevets et certificats militaires exigés du personnel non officier, pour leur admission dans ce corps et dans les cadres d'officiers de réserve rattachés à ce corps.
c). Arrêté du 7 mai 1997 (n.i. BO, JO du 29, p. 8161) fixant la liste des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ainsi que des affections susceptibles de donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée.
d). Arrêté du 04 janvier 2003 (BOC, p. 1106) abrogé par l' arrêté du 09 novembre 2004 (mention au BOC, p. 6471) relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats au concours d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées.
e). Arrêté du 09 novembre 2004 (mention au BOC, p. 6471) relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission à l'école militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre et dans les écoles du commissariat de la marine et de l'air et des commissaires issus de l'école polytechnique.
f). Arrêté du 09 novembre 2004 (mention au BOC, p. 6470) relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'accès en première année et en deuxième année de l'école navale, au concours de recrutement sur titre dans le corps des officiers de marine et des officiers de marine issus de l'école polytechnique.
g). Instruction 881 /DEF/DCSSA/2/AS - 900 /DPMAA/4/INST du 01 mars 1980 (BOC, p. 1286) modifiée, relative à l'aptitude médicale aux emplois de spécialistes « contrôle et surveillance des activités aériennes ».
h). Instruction 2324 /DEF/DCSSA/AST/AS du 05 août 1986 (BOC, p. 4904) modifiée, relative aux conditions d'aptitude médicale exigées pour l'admission dans les lycées militaires.
i). Instruction 2190 /DEF/DCSSA/AST/AS du 14 septembre 1988 (BOC, p. 4816) relative à l'aptitude médicale à la navigation sous-marine.
j). Instruction 33679 /DEF/CAB/C/1/A du 19 octobre 1988 (BOC, 1989, p. 393) modifiée, relative aux dispositions communes en matière de protection radiologique des personnels du ministère de la défense.
k). Instruction 2080 /DEF/DCSSA/AST/TEC/2 du 02 septembre 1992 (BOC, p. 4515) modifiée, relative à la pratique des immunisations dans les armées.
l). Instruction 362 /DEF/DCSSA/AST/AS du 10 février 1997 (BOC, p. 989) relative à la catégorisation médicophysiologique en vue de l'entraînement physique militaire et sportif.
m). Instruction 1547 /DEF/EMAT/PRH/DS du 13 décembre 2004 (BOC, 2005, p. 125) modifiée, relative à la formation des spécialistes dans le domaine des activités physiques et sportives dans les armées.
n). Instruction 776 /DEF/DCSSA/AST/AS du 16 mars 1999 (BOC, p. 3145) relative à l'aptitude médicale à la pratique du parachutisme militaire et au service dans les troupes aéroportées.
o). Instruction 1700 /DEF/DCSSA/AST/AS du 28 janvier 2002 (BOC, p. 1319), modifiée, relative au suivi et au contrôle de l'aptitude à servir du personnel militaire.
p). Instruction 109 /DEF/DPMM/SPAHMM du 22 juillet 2002 (BOC, p. 6155) modifiée, relative à l'aptitude médicale aux emplois du personnel navigant de l'aéronautique navale et standards minima d'admission et standards minima révisionnels.
q). Instruction 119 /DEF/DPMM/SPAHMM du 16 décembre 2002 (BOC, 2003, p. 201) relative à l'aptitude médicale au service dans le personnel navigant de l'aéronautique navale.
r). Instruction 200319 /DEF/SGA/DFP/FM/1 du 17 février 2003 (BOC, p. 1799) modifiée, relative à la commission de réforme des militaires.
s). Instruction 2100 /DEF/DCSSA/AST/AME du 01 octobre 2003 (BOC, p. 7118) modifiée, relative à la détermination de l'aptitude médicale à servir.
t). Instruction 22 /DEF/DPMM/SPAHMM du 22 juillet 2004 (BOC, p. 4650), relative au contrôle de l'aptitude médicale à la plongée subaquatique et au travail en milieu hyperbare du personnel de la marine.
u). Circulaire 464 /DEF/DPMM/SDG du 18 mai 2004 (BOC, p. 3156) relative à la visite médicale d'aptitude au commandement des officiers de la marine et officiers mariniers.