LE MINISTRE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE,

Vu les articles L. 296 à L. 307, L. 391 et R. 395-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 1961 ouvrant un concours en vue d'établir le modèle de l'insigne du réfractaire et l'avis émis par la commission technique ;

Vu le procès-verbal de la réunion du jury du concours en date du 26 octobre 1962,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

L'insigne du réfractaire est conforme au modèle établi par M. Hollebecq, graveur, et déposé à l'administration des monnaies et médailles qui en assurera seule la fabrication.

Il est constitué par une médaille ronde, en bronze, de module 36 millimètres, portant à l'avers une carte de France avec au centre une enclume brisée, symbolisant le refus du travail, au sommet une croix de Lorraine, représentant le soutien et l'espoir des opprimés, de chaque côté, les initiales RF et, à la base, la devise « J'ai livré un bon combat ».

Le revers porte l'inscription « Aux réfractaires », guerre 1939-1945.

L'insigne est suspendu à un ruban par une bélière. Le ruban, d'une largeur totale de 37 millimètres est de couleur jaune orangé et comporte de chaque côté, à 2 millimètres du bord, trois raies rouges de 1 millimètre, espacées de 1 millimètre.

Art. 2.

 

En tenue civile, le port du ruban sans la médaille est autorisé.

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.