LE PREMIER MINISTRE, LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT,

Vu le décret 98-641 du 27 juillet 1998 (BOC, p. 2711) portant création de la délégation à l'informa-tion et à la communication de la défense, modifié par les décret 99-950 du 15 novembre 1999 et décret 2001-348 du 18 avril 2001 ;

Vu l' arrêté du 27 juillet 1998 portant organisa-tion de la délégation à l'information et à la communication de la défense,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

L' arrêté du 27 juillet 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

  I. A l'article premier, le septième alinéa est rédigé ainsi :

« Il dirige les services de la délégation à l'information et à la communication de la défense et exerce la tutelle de l'Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense. »

  II. A l'article 2, le mot : « production » est remplacé par le mot : « création ».

  III. Le dernier alinéa de l'article 2 est abrogé.

  IV. A l'article 3, le dernier tiret est ainsi rédigé :

« — veille à la cohérence des publications des armées, de la délégation générale pour l'armement, de la gendarmerie nationale, des directions et des services. »

  V. A l'article 5, le premier alinéa est ainsi rédigé :

« Le département « création ». »

  VI. A l'article 5, le premier tiret est ainsi rédigé :

« — élabore, édite et diffuse les documents d'information relevant de la délégation et ceux qu'elle élabore avec les autres services d'infor-mation relevant du ministère ; »

  VII. Le troisième tiret de l'article 5 est abrogé.

  VIII. A l'article 5, le dernier tiret est ainsi rédigé :

« — coordonne les productions des organismes d'information et de communication des états-majors, de la délégation générale pour l'arme-ment, de la gendarmerie nationale, des directions et des services. »

  IX. A l'article 6, le dernier tiret ainsi rédigé :

« — prépare les actes relatifs à l'exercice de la tutelle de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense. »

Art. 2.

 

Le délégué à l'information et à la communication de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.