> Télécharger au format PDF
CABINET DU MINISTRE : Bureau de la correspondance générale

CIRCULAIRE N° 15814/K relative à la place à attribuer aux délégations de mutilés de guerre et d'anciens combattants dans les cérémonies militaires officielles.

Du 26 octobre 1922
NOR

Précédent modificatif :  1er modificatif du 15 février 1933 (BO/G, p. 403).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  122.2.1.

Référence de publication : BO/G, p. 3243.

Des délégations de mutilés de guerre et d'anciens combattants assistent aux cérémonies militaires officielles et, notamment, à la revue du 14 juillet.

Dans chaque cas particulier, l'autorité militaire locale doit se préoccuper de faire assurer à ces groupements des emplacements spéciaux en rapport avec les égards qui leur sont dus.

Il lui appartient, sur ce point, de prendre, en temps voulu, toute initiative nécessaire auprès de l'autorité chargée de l'organisation de la cérémonie, en demandant que les délégations dont il s'agit soient placées à proximité de la tribune officielle et au rang auquel leur donnent droit les services rendus au pays.

Les mêmes dispositions sont prises en ce qui concerne les délégations d'officiers et de sous-officiers de réserve qui assistent aux cérémonies militaires officielles.

Les officiers de réserve entrant dans ces délégations devront être revêtus de leur uniforme réglementaire.

Les sous-officiers de réserve n'étant actuellement ni pourvus, ni astreints à se pourvoir d'un uniforme en temps de paix, pourront occuper les places qui leur seront réservées soit en civil, soit porteurs d'une tenue réglementaire.