Contenu.

 

La présente instruction provisoire a pour objet de réglementer les honneurs militaires à rendre aux autorités civiles et militaires sur les bases aériennes de l'armée de l'air et les bases aéronavales de la marine. Ses dispositions ont été adoptées après avis de la commission consultative des cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, instituée en vertu de l'article 4 du décret n^o 58-1167 du 2 décembre 1958 ⁽¹⁾ .

Art. 1er.

 

Aucun honneur militaire particulier ne sera rendu — sauf ordre donné par le Premier ministre ou le ministre des armées — par délégation — aux autorités qui, transitant sur une base aérienne ⁽²⁾, l'utilisent tout comme un aérodrome civil ; le commandant de la base, ou son représentant, saluera, au départ et à l'arrivée, l'autorité intéressée.

Art. 2.

 

Pour le cas où une base aérienne militaire est l'objet d'une visite officielle ou lorsqu'une cérémonie militaire est organisée sur la base en l'honneur d'une autorité civile ou militaire en visite dans la ville voisine ⁽³⁾, il sera fait application des dispositions de l'instruction provisoire concernant les autorités civiles et militaires ayant droit aux honneurs militaires.

Ces piquets et détachements sont toujours placés sous le commandement d'officiers de l'armée de l'air ou de la marine suivant la nature de la base intéressée.

Art. 3.

 

La présente instruction provisoire abroge toutes dispositions antérieures contraires et sera transmise par MM. les ministres et secrétaires d'Etat pour exécution aux autorités placées sous leurs ordres.