> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION CENTRALE DU MATÉRIEL DE L'ARMÉE DE L'AIR : Sous-Direction des études et développements

INSTRUCTION N° 1148DEF/DCMAA/ED/G relative aux attributions et à l'organisation des directions techniques en région aérienne.

Abrogé le 18 mars 2005 par : INSTRUCTION N° 1148/DEF/DCMAA/ED/R relative à l'organisation, aux attributions et au fonctionnement des directions techniques en région aérienne. Du 31 juillet 1992
NOR D E F L 9 2 5 7 1 9 8 J

1. Généralites.

La présente instruction a pour objet de définir l'organisation et les attributions des directions techniques en région aérienne.

Conformément aux termes de l'arrêté cité en 3e référence, les directions techniques en région aérienne sont des organismes extérieurs du service du matériel de l'armée de l'air (SMAA), relevant directement de la direction centrale du matériel de l'armée de l'air (DCMAA).

En liaison avec l'état-major du commandement régional, les directions techniques en région aérienne réalisent l'unité d'action indispensable à l'exécution de la mission et à la préparation des forces au combat. A cet effet, elles sont chargées d'animer la fonction logistique et technique tout en concourant à la mise en œuvre des directives de la DCMAA.

2. Organisation et attributions de la direction technique en région aérienne.

2.1. Organisation générale.

La direction technique en région aérienne est organisée selon l'organigramme donné en annexe I. Elle se compose comme suit :

  • le sous-directeur technique ;

  • le bureau « gestion générale » ;

  • le bureau « matériels ».

En fonction de l'importance des tâches à accomplir, le directeur technique en région aérienne décide de l'organisation interne de chaque bureau qui peut être articulé en sous-sections ou en ateliers.

2.2. Attributions.

2.2.1. Le sous-directeur technique.

Le sous-directeur technique assiste le directeur technique en région aérienne pour la marche courante du service, il le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Il est plus particulièrement chargé :

  • de la direction de la cellule « logistique » au sein du centre d'opérations de la région aérienne (CORA) en période d'exercice, de tension ou de conflit ;

  • de l'animation et de la coordination des bureaux de la direction technique ;

  • du suivi des centres régionaux de maintenance, de leurs moyens, de leurs activités ;

  • en liaison avec l'officier NEDEX territorial, du suivi du groupe d'intervention NEDEX (GRIN) de la région aérienne, de ses moyens et de son engagement dans les interventions ;

  • de la préparation et de la conduite des visites de surveillance technique ordonnées par le directeur technique en région aérienne.

2.2.2.

Le bureau « gestion générale » est chargé de :

  • l'étude de toute question relative à l'organisation technique des unités stationnées en région aérienne ainsi qu'aux effectifs en personnel mécanicien en temps de paix, de tension ou de conflit ;

  • la définition et du suivi des contrats de résultats à respecter par les unités techniques dans les domaines logistiques ;

  • l'exploitation de toute correspondance ressortissant aux affaires générales dont la direction technique en région aérienne est destinataire ou émettrice ;

  • la coordination des stages de formation ou de recyclage des personnels mécanicien et gestionnaire technique ;

  • la surveillance de la bonne application des directives d'instruction professionnelle d'entretien ;

  • l'animation de la fonction documentation technique au sein de la région aérienne en liaison avec l'administration centrale ;

  • l'étude des demandes d'accès aux applications informatiques du SMAA exprimées par les bases aériennes. Il propose, le cas échéant, au directeur technique en région aérienne un avis sur l'opportunité d'étendre ces demandes aux autres organismes ;

  • la diffusion des demandes informatiques adressées à l'administration centrale et ce, conformément à la réglementation en vigueur ;

  • la préparation et la mise en application par les unités des plans d'opérations et d'exercices, notamment en participant aux évaluations régionales ;

  • du recueil, de l'exploitation et de la diffusion des documents logistiques (fiches analytiques, états des matériels en excédent ou critiques dans les forces, notamment) ;

  • l'étude des plans de ravitaillement des matériels techniques soumis par les bases aériennes à l'approbation du directeur technique en région aérienne ;

  • la surveillance du respect des procédures et documents comptables établis dans le cadre de la réforme technique ;

  • l'animation de la « démarche qualité » au sein de la direction technique en région aérienne ;

  • du suivi des crédits de compétence régionale et de l'étude des mesures nouvelles ;

  • la diffusion aux commandants de base aérienne des directives d'exploitation des rapports de surveillance, d'inspection, d'enquête, des comptes rendus de visite ou d'évaluation. Il effectue la synthèse des réponses transmises en retour.

Pour accomplir sa mission, le bureau « gestion générale » comprend trois sections :

  • section organisation ;

  • section logistique ;

  • section documentation.

2.2.3.

Le bureau « matériels » est chargé de :

  • l'animation de la cellule « LOG » du poste de commandement (PC) « logistique » en période d'exercice, de tension ou de conflit, sous l'autorité du sous-directeur technique ;

  • l'élaboration des directives particulières ou règles concernant la mise en œuvre ou la maintenance relatives aux matériels techniques affectés aux unités de sa compétence ;

  • la diffusion aux unités des directives logistiques émises par l'administration centrale ;

  • l'étude des besoins résultant des plans d'utilisation et d'opérations ou de demandes d'abonnés avant leur transmission à la DCMAA ;

  • l'étude de l'évolution et le suivi des dotations et allocations en matériels techniques ;

  • l'adaptation des transports de matériels techniques aux besoins logistiques ;

  • la coordination des expressions de besoins en carburants et ingrédients ainsi que de leur satisfaction ;

  • l'exploitation des situations périodiques émises par les unités à destination de l'administration centrale ;

  • la surveillance de la gestion des matériels techniques, en particulier de la logistique d'urgence qui leur est associée ;

  • l'exploitation des rapports de visite concernant l'armement, les munitions et les demandes d'autorisation d'armes ;

  • la participation aux études de sécurité pyrotechnique ;

  • l'étude et du suivi des projets de création, de modification ou d'aménagement de l'infrastructure technique, y compris ceux concernant les dépôts régionaux, principaux et d'alerte de munitions et de missiles ;

  • l'aide mutuelle technique telle qu'elle est définie dans l'instruction no 3623DEF/EMAA/3/OP du 5 décembre 1988 (n.i. BO) ;

  • la mise sur pied, au niveau régional, de la structure NEDEX (neutralisation, enlèvement, destruction des engins explosifs) ;

  • la gestion des crédits de fonctionnement délégués par l'administration centrale au titre de la réparation des matériels d'environnement ;

  • l'exploitation des faits techniques et des propositions éventuelles à l'administration centrale d'aménagement :

    • à l'emploi ou à la maintenance ;

    • du standard,

      des matériels techniques de leur compétence.

Pour accomplir sa mission, le bureau « matériels » comprend cinq sections :

  • section « matériels aériens » ;

  • section « matériels armement/NBC/photo » ;

  • section « matériels télécommunications » ;

  • section « matériels environnement » ;

  • section « carburants ».

Il dispose, en outre, d'une équipe technique chargée du suivi des matériels d'environnement non spécialisés en région aérienne.

3. Fonctionnement.

3.1. Les moyens de fonctionnement.

Le directeur technique en région aérienne dispose :

  • du personnel prévu aux tableaux d'effectifs diffusés par l'état-major de l'armée de l'air (EMAA). Le personnel est mis en place par la direction du personnel militaire de l'armée de l'air (DPMAA) et la DCMAA ;

  • de crédits spécifiques mis en place par la DCMAA ;

  • d'un budget de fonctionnement ;

  • de locaux mis à sa disposition par la base aérienne support ;

  • des matériels techniques spécialisés mis en place par la DCMAA ;

  • de l'ameublement et des équipements prévus au titre du budget d'équipement de la base aérienne support ;

  • des moyens de transport nécessaires à l'exécution du service.

3.2. Relations avec la base aérienne support.

Le soutien de la direction technique en région aérienne incombe à la base aérienne sur laquelle elle est implantée. Toutefois elle a une autonomie administrative complète pour ce qui concerne les activités ressortissant de sa mission spécifique.

3.3. Correspondance.

Dans le cadre des directives qui lui sont données et des délégations qui lui sont consenties, la direction technique en région aérienne peut correspondre directement avec les organismes militaires (états-majors, direction ou services), les industries et réparateurs ainsi que les agences d'approvisionnement susceptibles d'intervenir dans la satisfaction des besoins logistiques en matériels techniques.

Elle correspond directement avec les unités des forces, régionales et les établissements du SMAA pour toutes questions relevant de ses attributions.

Les timbres de correspondance à employer sont ceux donnés en annexe II.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de division aérienne, directeur central du matériel de l'armée de l'air,

Sylvain MIOCHE.

Annexes

ANNEXE I.

ANNEXE II. Timbres de correspondance de la direction technique en région aérienne.

Directeur technique

/DT/RA XXXX

/DIR

Sous-directeur technique

 

/DIR

Bureau matériels aériens

 

/M

 

Equipe technique

 

/M.EqT

 

Section matériels aériens

 

/M.Aé

 

Section matériels télécommunications

 

/M.Tel

 

Section matériels ARMT/NBC/PHOTO

 

/M.Ar

 

Section matériels environnement

 

/M.E

 

Section carburants

 

/M.C

Bureau gestion générale

 

/G

 

Section logistique

 

/G.Log

 

Section organisation

 

/G.Org

 

Section documentation

 

/G.Doc