La présente instruction a pour objet de définir les conditions générales dans lesquelles doivent être effectuées l'information et l'orientation des sous-officiers.

Elle abroge et remplace l'instruction n^o 5036/DEF/PMAT/EG/A/1 du 11 juillet 1988.

1. Généralités.

1.1.

L'information et l'orientation du personnel constituent deux actes très étroitement imbriqués qui influent directement sur la capacité opérationnelle des formations de l'armée de terre.

1.2.

L'information et l'orientation des sous-officiers s'effectuent sous l'égide et la responsabilité des chefs de corps.

Il appartient à ceux-ci d'adapter les modalités de ces actions à la situation particulière de leur corps et aux cas personnels des sous-officiers orientés.

Mais il importe de respecter, en tout état de cause, les différents stades de l'orientation définis au paragraphe 31 et d'établir effectivement les documents décrits au paragraphe 324.

1.3.

L'information et l'orientation concernent tous les sous-officiers, quels que soient leur arme, service ou spécialité, leur grade et leur affectation.

2. L'information.

L'information ne doit pas se borner à indiquer les mesures prises ; elle doit également en expliquer le but, les raisons qui les ont motivées et les conséquences susceptibles d'en résulter sur la situation et la carrière des intéressés.

Parmi les différents moyens susceptibles d'être utilisés pour diffuser cette information, le procédé le plus efficace est le contact direct entre l'autorité responsable et les sous-officiers, dans le cadre, par exemple, de réunions périodiques ou circonstancielles.

Afin de fournir aux chefs de corps tous les éléments nécessaires pour mener cette action, une note d'information établie par l'administration centrale leur est diffusée à l'occasion des principales mesures concernant les sous-officiers ⁽¹⁾. Les différentes autorités hiérarchiques agiront de même pour les mesures prises à leur échelon.

3. L'orientation.

L'orientation des sous-officiers peut être provoquée par diverses causes permettant de distinguer quatre types d'orientation :

• l'orientation réglementaire, aux principales étapes de la carrière des sous-officiers ;

• l'orientation dans le cadre de la prévision des emplois intrinsèques (EI) et des plans prévisionnels de carrière (PPC) ;

• l'orientation permettant d'atteindre les objectifs du plan de transfert entre emplois (PTE) ;

• l'orientation pour raison particulière (desiderata des intéressés, raison médicale).

La présente instruction définit les différents stades de l'orientation réglementaire et en précise le déroulement, commun aux trois autres types d'orientation.

Ces derniers pourront faire l'objet de directives complémentaires adressées par les directions de personnel [bureaux de fonction pour la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT)].

3.1. Les différents stades de l'orientation.

3.1.1. Lors du brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT) (2)

3.1.1.1.

Dès l'orientation du BSAT, le sous-officier doit être orienté :

• vers les fonctions susceptibles de lui être confiées dans l'immédiat ou dans un avenir proche ;

• vers le perfectionnement dans la même filière afin d'obtenir ultérieurement le brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT) ;

• éventuellement, vers la préparation aux concours permettant d'accéder aux corps des officiers des armes ou aux corps des officiers des services ;

• exceptionnellement, vers une autre filière, ou un changement d'arme, de service ou de groupe de spécialités.

Les indications les plus précises possibles sur le processus à suivre et les détails prévisibles pour atteindre ce but doivent être données.

Cette orientation couvre normalement une période de l'ordre de quatre à cinq ans.

3.1.1.2.

En cas de non-obtention du BSAT avant la fin du premier contrat, la reconversion doit être envisagée.

3.1.2. Lors du BSTAT.

3.1.2.1.

Dès l'obtention du BSTAT, l'orientation vise à préciser au sous-officier :

• les fonctions susceptibles de lui être confiées dans l'immédiat ou dans un proche avenir ;

• les perspectives d'avancement qui peuvent lui être offertes.

Le cas échéant, pourront être présentées, en fonction du potentiel du sous-officier :

• les modalités de la préparation aux concours pour devenir officier, soit dans le corps des officiers des armes, soit dans le corps technique et administratif ;

• les conditions d'accès au grade de major par concours ou au choix.

3.1.2.2.

En cas d'échec au BSTAT, l'orientation vise à :

• indiquer au sous-officier les différentes possibilités qui peuvent lui être offertes ;

• étudier avec lui l'opportunité et les modalités d'une reconversion dans le secteur civil ;

• lui donner, exceptionnellement, après accord de sa direction de personnel (bureau de fonction pour la DPMAT), la possibilité de préparer un BSTAT d'une autre option ou d'une autre filière.

3.1.3. Quelques mois avant d'atteindre quinze ans de service.

Il s'agit surtout, à ce stade, d'effectuer avec le sous-officier un bilan professionnel destiné à lui permettre d'effectuer un choix entre la poursuite de sa carrière dans l'armée ou une reconversion dans le secteur civil.

Il y a lieu d'indiquer les possibilités qui pourraient lui être offertes dans les deux cas :

Dans le premier cas :

• fonctions susceptibles de lui être confiées ;

• admission dans le corps des majors ;

• perspectives d'accès au corps des officiers par concours, par le rang ou par la voie des officiers de réserve en situation d'activité (ORSA) ⁽³⁾.

Dans le second cas, information sur les différentes mesures offertes par l'armée de terre pour faciliter la reconversion dans le secteur civil.

Remarque :

Tout changement d'orientation d'un sous-officier (domaine ou filière) doit être autorisé par la direction de personnel (bureau de fonction pour la DPMAT) dont relève l'intéressé ⁽⁴⁾.

Par ailleurs, s'il se présente des cas particuliers que le chef de corps estime ne pas être en mesure de résoudre à son échelon, il pourra, à tout moment, les soumettre à sa direction de personnel (bureau de fonction pour la DPMAT).

3.2. Déroulement de l'orientation.

Pour préparer les entretiens d'orientation, le chef de corps dispose des éléments décrits au paragraphe 33 comprenant, notamment, les plans prévisionnels de carrière (PPC) des sous-officiers, adressés par sa direction de personnel bureau de fonction pour la DPMAT). Ces plans, qui permettent de prévoir le déroulement de carrière du personnel sur les cinq ans à venir, constituent des éléments très importants dans la préparation de l'orientation des sous-officiers.

L'orientation comporte, en principe, trois phases successives :

3.2.1. Première phase : entretien préliminaire.

Le commandant d'unité, éventuellement assisté de l'officier conseil, du chef du bureau des ressources humaines (BHR) et d'un sous-officier de l'unité, s'entretient avec le sous-officier concerné, pour, essentiellement :

• faire le bilan professionnel de l'intéressé, notamment au regard de sa manière de servir ;

• lui faire exprimer ses goûts et desiderata et, en particulier, l'amener à préciser ses intentions professionnelles ;

• l'informer, compte tenu de ces éléments et de ses aptitudes, sur les différentes possibilités qui s'offrent à lui et l'interroger sur ses préférences à ce sujet.

3.2.2. Deuxième phase : « le conseil d'orientation ».

Après cet entretien avec le commandant d'unité, le cas du sous-officier est examiné par un « conseil d'orientation », constitué au sein de chaque corps.

Le conseil ne formule qu'un avis sur l'orientation à donner, la décision revenant, in fine, au chef de corps.

La présidence du conseil doit toujours être assurée par le chef de corps, responsable de l'orientation des sous-officiers.

La composition du conseil ne saurait être rigide ; il convient de l'adapter en fonction du volume du corps concerné et des situations particulières des sous-officiers à orienter. Toutefois, l'attention est appelée sur la nécessité absolue d'y inclure des sous-officiers choisis parmi ceux ayant une expérience suffisante pour participer valablement à l'orientation de leurs camarades.

À titre d'exemple, le conseil pourrait comprendre, outre le chef de corps :

• le commandant en second ;

• le chef du BRH ou l'officier chargé, au niveau du corps, de suivre l'ensemble des questions relatives à la formation des sous-officiers ;

• l'officier conseil, notamment en raison de son rôle en cas de reconversion éventuelle du sous-officier dans le secteur civil ;

• le commandant d'unité ;

• le président des sous-officiers ;

• le plus ancien sous-officier d'une unité du corps ;

• tout autre officier ou sous-officier dont le chef de corps jugerait la présence utile, compte tenu du cas particulier du sous-officier concerné (chef de service, médecin par exemple).

Dans les formations comprenant du personnel de différents services, le chef de corps peut demander à l'autorité territoriale dont il dépend, l'assistance d'un officier de la même arme ou du même service que le sous-officier à orienter, lorsqu'il n'en existera pas au sein de la formation. Il peut toujours être fait appel à la direction de personnel (bureau de fonction pour la DPMAT) dont relève l'intéressé.

Au cours de la réunion du conseil d'orientation, sont examinés notamment :

• les aptitudes et les desiderata du sous-officier ;

• les conclusions dégagées par le commandant d'unité à la suite de son entretien avec l'intéressé ;

• le dossier du sous-officier ;

• la voie vers laquelle il devrait être orienté compte tenu de la situation des emplois sur cinq ans et des directives complémentaires adressées par la direction de personnel (bureau de fonction pour la DPMAT) ;

• le processus qu'il devra suivre et les délais à prendre en compte pour le faire aboutir dans la voie envisagée.

En règle générale, le sous-officier n'assiste pas aux délibérations du conseil d'orientation.

3.2.3. Troisième phase : entretien avec le chef de corps.

À la suite des travaux du conseil d'orientation, le chef de corps reçoit le sous-officier, accompagné éventuellement de son commandant d'unité, et lui indique les conclusions arrêtées lors du conseil. Il lui précise notamment les différents éléments qui ont été pris en considération et s'en entretient avec lui.

L'attention du sous-officier concerné devra toutefois être appelée sur le fait que l'orientation qui lui aura été indiquée ne doit pas être considérée comme absolument intangible, et que les différents facteurs, notamment une modification des besoins de l'armée de terre, résultant d'une réorganisation ou de l'évolution des matériels, sont susceptibles de remettre en cause, au moins en partie, l'orientation donnée à une certaine étape de sa carrière.

3.2.4. Documents utilisés.

L'orientation retenue sera mentionnée sur la feuille de notes annuelle à la rubrique correspondante ⁽⁵⁾ avec mention de sa date. Elle sera, de plus, accompagnée des raisons qui l'ont motivée, portées sur la fiche d'orientation (cf. imprimé N° 314/21).

La fiche d'orientation est éditée par la DPMAT et adressée à la formation d'emploi des sous-officiers à orienter.

Une fois remplie et visée par le chef de corps, la fiche d'orientation est renvoyée à la direction de personnel (bureau de gestion pour la DPMAT) dont relève l'intéressé pour être exploitée.

Cette fiche devra être remplie à chacun des stades d'orientation prévus au paragraphe 31.

La fiche d'orientation sera établie en quatre exemplaires :

• le premier pour être transmis à la direction de personnel (bureau de fonction pour la DPMAT) ;

• le second pour être inséré dans le dossier de l'intéressé détenu au corps ;

• le troisième pour être détenu par le chef de BRH du corps ;

• le quatrième pour être remis à l'intéressé.

3.3. Éléments dont dispose le chef de corps.

Il est fourni au chef de corps :

3.3.1.

Un mémento indiquant les différentes voies offertes aux sous-officiers précisant, pour chacune d'elles, les conditions à remplir et les textes de référence.

Ce mémento doit être tenu périodiquement à jour au fur et à mesure des modifications qui peuvent intervenir.

3.3.2. Des supports d'information sur chaque arme portant notamment sur :

• les effectifs (globaux, par grade, par spécialité) ;

• les problèmes particuliers éventuels qui se posent dans l'arme ;

• tout autre élément d'information supplémentaire qui serait signalé par le chef de corps.

3.3.3. Les PPC de tout le personnel de la formation (voir § 32 et annexe).

3.3.4. Des supports d'orientation portant notamment sur :

• les recrutements (internes et externes) ;

• les perspectives d'avancement par catégorie, corps, origine de recrutement, grade, âge et ancienneté ;

• l'accès au corps des officiers, notamment l'indication du volume des différents recrutements ;

• l'accès au corps des majors, volume du recrutement par concours ; conditions de recrutement au choix ;

• la situation qualitative des emplois sur cinq années et les passerelles possibles entre les emplois.

3.3.5. Éventuellement des directives complémentaires permettant, notamment, de corriger certains écarts entre PPC et PTE.

Ces directives donnent au chef de corps les précisions nécessaires, notamment pour :

• effectuer la sélection du personnel à orienter pour atteindre les objectifs du PTE ;

• orienter le personnel suite à une mise à jour des EI et des PPC ;

• préciser, dans certains cas, les échéances à respecter (dans les cas, en particulier, de mise en formation ou d'affectation du personnel).